Tracts

Compte rendu du groupe de travail du CIFSOM du 26 novembre chez Patoche

« intérêts et inconvénients d’une fusion »

Alors que dans la gazette municipale madame le maire annonce qu’il faudra attendre encore de longs mois avant une possible future communication de la municipalité sur les avantages et les inconvénients d’une fusion, le CIFSOM est d’ores et déjà en mesure de livrer le compte-rendu de son groupe de travail qui, le hasard fait bien les choses, travaillait justement sur ce thème.

Les conclusions du groupe de travail ont été remises à la municipalité dont nous pouvons espérer en toute logique une réponse lors des traditionnels vœux de bonne année, vendredi 13 janvier à partir de 18h30 au foyer rural.

Samedi 26 novembre le CIFSOM a organisé un groupe de travail chez Patoche

Thème : « avantages et inconvénients d’une fusion »

 En présence de Manu l’accordéoniste et de nombreux invités qui ont partagé leur expérience en matière de regroupement :

  • Suzel Rouméas (ancien maire) et Jean-Pierre Bresso de Saint-Antoine du Rocher
  • Jean-Michel Mijeon (ancien maire) de Chissay-en-Touraine
  • Gilles Moindrot, ancien secrétaire national du SNUIPP-FSU

Lors des débats sont apparus les dangers suivants :

– Perte de l’identité propre au village

Éloignement de la démocratie  locale du quotidien des habitants

Disparition de services publics

Regroupement des écoles

Incertitude totale sur le devenir de la Commune Nouvelle au-delà de 2020

Perte d’avantages actuels (notamment les 13 000 euros annuels de dotation                 de compensation par commune)

Irréversibilité de la fusion

En conclusion : le groupe de travail propose l’abandon du projet de fusion car les incertitudes autour de la création d’une commune nouvelle sont nombreuses et les avantages très incertains, hypothétiques et conditionnés à des paramètres indépendants de la volonté des habitants et élus locaux.

Le 13 janvier à 18h30 auront lieu les vœux du maire au foyer rural.

Le CIFSOM invite tous les audoniens à s’y rendre afin de savoir si les préconisations du groupe de travail auront été suivies par la municipalité.

Pour vous tenir informé, participer, vous exprimer : cifsom.wordpress.com

 Le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil



Cadeau de nouvelle année du CIFSOM

Avec nos remerciements à nos amis Tagarins qui sont bien plus que des inspirateurs sur le coup ! Vidéo a partager sans modération…

Pour ceux qui ne s’inscrivent pas aux groupes de travail mais qui veulent être pris en compte !

Courriel envoyé à tout le mailing du CIFSOM (90 adresses)

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Au courrier de la mairie était joint un coupon de candidature à retourner pour s’inscrire à un groupe de travail, oui mais…
 * Vous êtes contre une fusion et vous ne voyez pas pourquoi vous vous inscririez à un groupe de travail dont le but est de préparer une fusion ?
* Pour autant vous avez peur que les quelques uns qui se seront inscrits à un groupe de travail soient les seuls à être pris en compte dans  des affaires locales ?
Le CIFSOM a une solution pour vous !
 
Images intégrées 1                                                          Jerry Lewis, alias Docteur Jerry
Prenez le temps de déposer à la mairie votre coupon barré avec la mention « Je suis contre une fusion » et éventuellement votre nom.
Objectif : réunir davantage de coupons contre une fusion que de coupons d’inscription pour une fusion pour rappeler que les gens opposés à une fusion peuvent exprimer leur avis et qu’ils ne sont pas décidés à laisser quelques personnes régler la question entre eux uniquement.
Plus nous serons nombreux plus l’impact sera important.
 
Le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil


 Tract du Collectif suite au courrier de la mairie adressé aux Audoniens.

  A la lecture du courrier de la mairie distribué aux Audoniens fin septembre, le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil fait part de plusieurs observations:
  •  Il y a enfin un engagement pour une consultation et une communication de la municipalité et c’est seulement grâce à l’engagement sans répit des Audoniens depuis des mois (pétition, demandes de référendum, autocollants, pique-nique citoyen, photos au panneau…) que cela se produit. Bravo à tous les Audoniens qui ont utilisé l’action collective pour se faire entendre!
  •  Malheureusement rien n’est précisé sur les modalités de cette consultation contrairement à ce qui avait été promis à la réunion du 30 août entre des citoyens et de membres de l’équipe municipale. Une consultation peut prendre n’importe quelle forme aussi le Collectif restera vigilant quant aux modalités de la future consultation.
  •  Le Collectif ne donnera aucune consigne vis-à-vis des groupes de travail mais rappelle que s’y inscrire reste s’inscrire dans une démarche de réflexion autour d’une fusion, ce qui semble difficile à concilier avec un refus de celle-ci.
  •  Le Collectif continuera sa mission d’information auprès de tous les habitants, inscrits ou non aux groupes de travail, afin que chacun puisse bénéficier d’un discours contradictoire s’appuyant entre autres sur l’expérience des habitants de communes ayant fusionné (de gré ou de force) ou ayant obtenu le doit de décider de leur avenir.
Par ailleurs la lecture du courrier de la municipalité démontre que le ton n’est pas à l’impartialité ni à l’objectivité. Ainsi, il y est rappelé les prétendus bienfaits d’un agrandissement des communes devant amener monts et merveilles pour les habitants mais ces propos semblent contradictoires avec le fait, très facilement vérifiable à l’aide des données du ministère de l’économie (via le journal du net) que plus les villes sont importantes plus l’endettement par habitant l’est également. Ainsi Pocé-sur-Cisse compte 1,5 fois plus de dette par habitant que Saint-Ouen, Nazelle-Négron 2,5 fois plus, Amboise 3 fois plus, Tours 8 fois plus. Autrement dit, la réalité départementale démontrerait plutôt que plus on est gros plus on est endetté. Alors, une fusion pour quoi faire ? Avoir plus de moyens ou s’endetter davantage ? Rappelons tout de  même que le niveau d’endettement de la commune n’est pas sans rapport avec le niveau d’imposition à l’intérieur de celle-ci.

Si vous voulez vous aussi montrer votre attachement à l’avenir de votre commune, n’hésitez pas et prenez contact avec tous ceux qui forment déjà le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil via notre blog : cifsom.wordpress.com



Le Collectif d’Information sur la Fusion Sain-Ouen/Montreuil

Le CIFSOM vous invite à un grand

PIQUE-NIQUE CITOYEN

Le dimanche 11 septembre à partir de 12h00

sur l’île de Saint-Ouen-les-Vignes

Pour échanger et passer un moment convivial et parce que, quand on ne veut pas s’inscrire dans les groupes de travail, c’est un moyen collectif de montrer notre intérêt pour l’avenir de notre village.

En présence de Stéphane Ternoise, écrivain, auteur du livre « Les villages doivent disparaître ! », habitant de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Alors que la mairie semble enfin accepter de prendre des engagements concernant la tenue d’une consultation sérieuse, venez passer un bon moment entre Audoniens désireux de s’informer et de montrer que l’avenir de leur commune passera par eux !

Plus d’informations sur le blog du Collectif : cifsom.wordpress.com

Le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil



Avancées, reculs et fossé!

Nombreux étaient les Audoniens qui voulaient entendre et voir par eux mêmes ce qui allait se dire et se jouer lors de ce conseil municipal. Bien leur en a pris car leur présence fut justifiée par le contenu du conseil et les enseignements furent nombreux.

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Le premier d’entre eux a été la nouvelle démonstration de l’intérêt local envers tout ce qui concerne la commune nouvelle. Une vingtaine de témoins présents au conseil municipal doit certainement établir un nouveau record en la matière à Saint-Ouen-les-Vignes. On peut en tirer la conclusion que les Audoniens ne se sont pas laissés assoupir par le tract flou à souhait de la municipalité distribué au début du mois de juin, ni par l’absence totale d’informations données par la mairie pendant quasiment deux mois qui ont suivi, ni par le « hasard » du calendrier qui fait qu’une décision d’une extrême importance a été votée au beau milieu des vacances d’été.

Les Audoniens sont toujours plus mobilisés autour de la commune nouvelle. L’activité autour du blog et des actions du Collectif le montre clairement : plus de 300 signatures sur la pétition, plus de 60 demandes personnelles de référendum, plus de 1 500 visites par plus de 200 visiteurs à l’adresse cifsom.wordpress.com étaient déjà des preuves importantes et nombreuses au soir du conseil municipal. La présence massive des habitants lors du conseil municipal en était une nouvelle.

Les Audoniens auront pu constater par eux-mêmes les dissensions existantes au sein du conseil municipal. Si aucun argument en faveur de la fusion avec Montreuil n’a été avancé par les conseillers qui y étaient favorables, certains ont clairement avoué leur lassitude face à un projet qui leur semblait déjà tué dans l’œuf ou tout simplement demandant trop de compétences ou de travail pour un résultat très incertain.

D’autres conseillers ont demandé avant de voter si un référendum était prévu. Il leur a été répondu qu’il n’en était pas question parce que l’organisation d’un référendum était compliquée et coûteuse. Par contre, madame Adrast  a cette fois-ci clairement annoncé une consultation des habitants, sans toutefois donner la moindre précision quant à ses modalités, ni aucune assurance quant au respect de son résultat. Le collectif poursuivra donc ses actions demandant un référendum puisque si l’annonce d’une consultation peut-être considérée comme un premier pas encourageant, le flou et l’absence de communication autour de celle-ci laissent à penser que les Audoniens n’ont pas encore les garanties démocratiques qu’ils réclament à juste titre.

Ensuite, au moment du vote pour la continuation du projet est apparue en plein jour la scission au sein du conseil municipal. Ils ne sont plus que 8 seulement à vouloir imposer à tous les Audoniens une fusion avec Montreuil. Ils ne sont plus que 8  à vouloir poursuivre coûte que coûte sur un chemin que personne hormis eux ne veut emprunter. Ils ne sont plus que 8 à être sourds aux arguments de bon sens qu’une immense majorité d’Audoniens formulent. Un grand bravo et un grand merci aux 6 conseillers municipaux qui ont su, au-delà de tout esprit partisan, reconnaître les problèmes que pose la poursuite de ce projet :

Absence totale de soutien de la population qui s’exprime de nombreuses manières.

Manque de cohérence d’une fusion avec un village dont personne ne comprend l’intérêt qu’elle présente.

Projet qui semble attirant sur le papier mais qui se révèle à un examen plus approfondi liberticide, coûteux (pour la municipalité et les habitants) et extrêmement complexe.

Encore merci à ces conseillers qui ont su faire machine arrière et qui n’auront pas, eux, fait preuve de suffisance face aux revendications des Audoniens.

Car il faut bien reconnaître qu’une partie des conseillers ne semble toujours pas prendre la mesure des attentes des habitants qui les ont élus. Ainsi dans un florilège de déclarations tapageuses et volontairement méprisantes certains conseillers ont affirmé ne pas avoir lu le courrier qui leur avait été adressé (qui figure en dernière page de la gazette). D’autres ont déclaré que l’argument qu’ils n’avaient pas été élu sur ce programme n’était pas recevable car il était normal de profiter d’opportunités. Enfin, madame le maire a réfuté l’argument de la distance entre Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil-en-Touraine déclarant que certains allaient travailler à Orléans et que ça n’avait donc pas de sens de dire que Montreuil était loin. Fallait-il y voir l’annonce d’un futur projet de fusion de Saint-Ouen avec Orléans?

Suite à cette séance du conseil municipal le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil remercie chaleureusement tous les habitants qui se sont mobilisésafin de peser sur les décisions de celui-ci. Au vu des débats tenus, la campagne de signatures de la pétition est poursuivie ainsi que les demandes personnelles de référendum. De nouvelles actions seront annoncées sur le blog du collectif car pour le moment la demande démocratique légitime des Audoniens n’est toujours pas suffisamment prise en compte.


  • Le tract distribué suite au conseil municipal du 27 juin où il est apparu que la mairie n’avait pas fait grand cas de la demande de référendum des Audoniens.

27-06-16 Cifsom

                                                                
Remise de la pétition au maire de Saint Ouen les Vignes.
 

Référendum : pour la mairie c’est toujours non !

Dans son « mot du maire » de la dernière gazette, madame Adrast amalgamait une pétition, réaction civique et citoyenne organisée, forte et constructive, à des messages personnels sur les réseaux sociaux émanant de « personnes mal intentionnées ». Plus loin dans ce même éditorial elle poursuivait : « nous devons et allons continuer à travailler [sur le projet de fusion avec Montreuil-en-Touraine] », montrant par là un entêtement à travailler sur une fusion avec une seule commune dont une majorité d’Audoniens ne voient toujours pas l’intérêt qu’elle présenterait sur le plan économique et pratique.

Un mot conciliant montrant que l’on tient compte des demandes de transparence et de démocratie de tout le monde aurait pourtant pu permettre d’apaiser les craintes des Audoniens.

Le conseil municipal du 27 juin, dans lequel tant d’habitants reportaient leurs espoirs, n’a pas plus répondu à leurs attentes. En effet, malgré un courrier adressé à chaque membre du conseil municipal demandant un positionnement sur le sujet du référendum et la remise d’une photocopie de la pétition regroupant plus de 250 signatures, la question est restée sans réponse. La demande des Audoniens n’a pas été suffisamment prise en compte. Seule une vague possibilité de consultation a été évoquée par madame le maire mais aucun engagement n’a été pris.

Les débats publics avaient laissé apparaître un certain nombre d’interrogations des habitants de Saint-Ouen, notamment :

Utilité et coût réel du projet,

Maintien d’un service public de qualité équivalente au-delà de l’échéance électorale de 2020 (école, mairie, service de restauration scolaire, cantonniers…),

Durabilité de l’équipe gouvernementale actuelle au-delà de l’échéance électorale de mai 2017 et donc durabilité des engagements de celle-ci,

Disparition de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes, créée lors de la Révolution française et à laquelle beaucoup d’habitants se sentent extrêmement attachés,

Éloignement de la démocratie locale avec la création d’une entité plus grande et la disparition des prérogatives des maires des deux communes.

Ces inquiétudes sont toujours d’actualité et nous estimons que seule la garantie que le projet, une fois bâti, sera soumis aux habitants par voie de référendum pourra permettre de rassurer les Audoniens sur la réelle prise en compte de leur avis. Nous devons être vigilants et garder à l’esprit que les « commissions » annoncées par la mairie après le 30/05 ne garantissent en aucun cas un débat démocratique et une prise en compte de l’avis des Audoniens. Pour qu’elles puissent être une réelle occasion d’échanges constructifs, il faut que ce travail soit suivi d’un référendum.

Nous avons donc décidé de continuer à recueillir les signatures des Audoniens sur la pétition qui compte déjà plus de 250 signatures, soit plus du tiers des inscrits sur les listes électorales de Saint-Ouen-les-Vignes. Nous espérons maintenant arriver au total symbolique de 355 signatures, total de suffrages exprimés lors de la dernière élection municipale de 2014 et ceci afin d’obtenir un référendum.

Par ailleurs, nous rappelons à tous que le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil collecte sur son blog participatif les demandes de référendum des Audoniens et que si vous n’avez pas encore formulé une demande personnelle vous pouvez toujours le faire en allant à l’adresse suivante : cifsom.wordpress.com dans la rubrique « pour un référendum ». Pour tout renseignement, vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse suivante : cihsom@gmail.com

Le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil


  • Le courrier adressé à chaque membre des conseils municipaux de Saint-Ouen et Montreuil avant la commission générale du 30 mai
Le 30 mai 2016

Mesdames et Messieurs les élus au conseil municipal,

Les Audoniens ont pris connaissance du projet de création d’une commune nouvelle entre Montreuil-en-Touraine et Saint-Ouen-les-Vignes, par une invitation dans leur boîte aux lettres à se rendre à une réunion publique, moins d’une semaine après.

De nombreux Audoniens se sont émus de cette annonce que rien ne laissait présager.

L’invitation évoquait une étude pour déterminer la faisabilité de l’opération, tout en précisant que les conseillers municipaux devaient voter la création de la commune nouvelle avant la fin du mois de juin 2016, contradiction pour le plus grand nombre qui estimait que la décision était déjà prise.

Le fort intérêt que les Audoniens portent à l’avenir de leur commune s’est traduit par une présence massive à la première réunion publique du 20 mai.

Qu’ils soient ou non opposés à cette fusion, le débat n’a pu leur apporter des réponses quant au fondement même de la création d’une commune nouvelle que vous avez présentée comme une nécessité.

L’objectif souhaité serait d’apporter aux habitants des deux communes, par la mutualisation des moyens et la rationalisation des coûts, une amélioration des conditions et du cadre de vie, ou tout au moins de leur maintien. Mais de quels moyens et de quels services parlons-nous ?

Le lissage des taux d’imposition et de la dette communale font peser une inquiétude sur la future contribution de chacun.

Que représente une bonification de 30.000€, non pérenne, pour les deux communes concernées, face à un budget global de 1.250 000 € ? Et surtout à quel projet sera-t-elle consacrée ?

L’absence de vraies perspectives jette un trouble fort légitime dans les esprits.

S’engager avec une équipe pour gérer au mieux une commune est un acte civique fort. Pour en assurer la gestion, un programme est proposé aux électeurs. Le vôtre a été validé en 2014 et il ne comportait pas de projet de création de commune nouvelle.

Vous vous devez d’envisager l’aspect irréversible de votre décision. Il n’est pas raisonnable de voter favorablement une fusion de nos deux communes pour réfléchir ensuite à la construction d’un projet commun.

C’est ainsi que nous souhaitons vous alerter pour inverser le processus. Cette démarche sincère

s’appuie sur une pétition lancée, sans aucun esprit partisan, qui nous amène à vous demander de :

reporter ce projet afin de prendre le temps de la réflexion

procéder à une action concertée pour présenter un projet lisible

concevoir le débat démocratique par voie de référendum local

Nous faisons appel et confiance à votre sens de l’intérêt général pour vous engager sur cette voie.

Le collectif d’information des habitants de Saint-Ouen-les-Vignes


Second tract distribué par le collectif

PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE
ENTRE ST-OUEN-LES-VIGNES ET MONTREUIL-EN-TOURAINE

NON A L’ABSENCE
DE DEBAT DEMOCRATIQUE

NON A LA FUSION
DANS CES CONDITIONS

L’avenir de nos communes nous intéresse et n’engage pas la seule responsabilité des conseillers municipaux, que nous n’avons pas élus sur ce type de projet.
La création d’une commune nouvelle a de multiples conséquences, actuellement non mesurées.

NOUS CONSTATONS

Après les réunions du 20/05 à St-Ouen et du 23/05 à Montreuil :

– une communication défaillante 
– un calendrier imposé 
– un projet non concerté 
– une impréparation du dossier 
– l’inconsistance du projet

NOUS DEMANDONS

Pour le temps de la réflexion et pour une vraie concertation :

– le report de la décision par les deux conseils municipaux de la création d’une commune nouvelle, prévue le 30 juin 2016 au plus tard

– la consultation des habitants par voie de référendum local

Un courrier portant ces deux demandes a été remis à chaque conseiller(e) municipal(e) à l’occasion de la commission générale qui s’est tenue en mairie de
Saint-Ouen le 30/05/2016.

Le collectif d’information sur la fusion Saint-Ouen/Montreuil


Le premier tract distribué par le collectif suite à la réunion d’information à Saint-Ouen

Un mariage forcé ?

Vendredi 20 mai se tenait au foyer rural de Saint-Ouen-Les-Vignes une réunion publique afin d’informer les habitants d’un projet de fusion en commune nouvelle avec Montreuil-en-Touraine.

Nous tirons trois enseignements de cette soirée :

Les audoniens se sont déplacés en masse, toutes les chaises étaient occupées et nombreux étaient les gens debout dans la salle ou agglutinés dans l’entrée. Les audoniens ont naturellement jugé que cette réunion était d’une importance toute particulière et engageait leur avenir.

De nombreux habitants ont dit qu’ils n’étaient pas satisfaits d’avoir été informés aussi tard et aussi peu. Certains ont même appris ce projet de « fiançailles » en lisant la Nouvelle République ou par le bouche à oreille.

Les participants n’ont pas manqué de remarquer l’absence de projet autour d’une commune nouvelle autre que celui d’avoir une subvention. Autour de la subvention tout est à bâtir. Les conseillers municipaux ont eu connaissance du contenu du diaporama projeté à la réunion le jeudi soir à minuit ! L’argument d’autorité du « on n’a pas le choix, on doit le faire tout de suite » n’a pas suffi à éteindre les doutes et l’esprit critique des audoniens.

Ce n’est pas la présence pendant une semaine d’une boite à idées à la mairie pour proposer un nom à la commune nouvelle qui suffira à faire croire aux audoniens que les règles démocratiques sont respectées.

LA BOITE À IDÉES NE REMPLACERA PAS UN PROJET SÉRIEUX, RÉFLÉCHI ET CONCERTÉ !

Aussi le collectif d’information des habitants de Saint-Ouen-Les-Vignes et Montreuil-en-Touraine vous propose donc un bulletin à découper et à déposer dans la boite à idées de la mairie. Vous pouvez choisir lequel déposer selon votre sensibilité envers la commune nouvelle

Pour la commune nouvelle je suggère :

 Trouver un projet !

Pour la commune nouvelle je suggère :

Arrêter là !

Les communes qui ont adopté le statut de commune nouvelle ont toujours informé leurs habitants de l’avancée des travaux et ont pris le temps de la concertation (sur une durée d’environ un an). Les communes qui n’ont pas procédé ainsi se sont toujours heurtées au rejet de leurs habitants (exemples récents et proches de Saint-Antoine-du-Rocher, de Chissay-en-Touraine).

C’est également oublier bien rapidement notre histoire, notre identité et nos repères. L’avenir ne peut se construire en niant notre passé commun.

Il s’agit d’une affaire très sérieuse impliquant la vie de l’école, des personnels employés par la mairie, des commerçants, le devenir des bâtiments communaux et cela ne peut se faire à la hâte sans une concertation sérieuse d’autant que sortir d’une commune nouvelle est chose hautement improbable. Il faut donc maîtriser son sujet !

Mairie Conseil, une initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations a édité en avril 2015 une série documents sur le fonctionnement d’une commune nouvelle.

À la question : « Une commune « historique » peut-elle redevenir indépendante ? » voici leur réponse

Pas de procédure spécifique de scission d’une commune nouvelle en vue de rétablir l’autonomie dune commune historique.

La dé-fusion d’une commune nouvelle ne peut résulter que d’une procédure de modification des limites communales.

Comment ?

1. Enquête dans les communes concernées (Autrement dit si une commune veut sortir toutes les communes de la fusion seront sondées)

2. Prescrite par le préfet saisi d’une demande du conseil municipal ou du 1/3 des électeurs inscrits de la commune ou de la portion de territoire concernée ou ordonnée d’office par le préfet.

3. Le préfet institue une commission qui donne un avis sur le projet. (Qui compose la commission, ce n’est pas précisé.)

4. Avis du conseil municipal et du conseil départemental.

5. Modification des limites territoriales par arrêté du préfet ou décret en conseil d’état.

AVEC AUTANT D’ÉTAPES DIFFÉRENTES UNE SORTIE N’EST PAS PRÈS D’ÊTRE POSSIBLE !

ALORS, ALLONS-NOUS RÉELLEMENT NOUS ENGAGER À LA LÉGÈRE DANS UN TEL PROJET ?

Le collectif d’information des habitants de Saint-Ouen-Les-Vignes et Montreuil-en-Touraine

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