Points de vue

François Hollande : des paroles et des actes…

Nous savons tous que les promesses n’engagent que ceux qui y croient et que la parole dans le domaine politique est quelque chose de très fluctuant, mouvant et même assez vaseux.

Mais quand même, en fouinant sur internet je suis tombé sur cette petite vidéo se présentant comme étant un compte rendu de son intervention aux Etats généraux de la Démocratie Territoriale qui avait eu lieu le 5 octobre 2012, au début de son mandat présidentiel.

Quand on sait ce qui s’est passé après, c’est quand même assez comique… Au moins la journaliste peut-elle se sentir rassurée aujourd’hui…

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Pour les plus curieux (et ceux qui ont le temps), voici une transcription de son discours complet. On se rend compte qu’il y est beaucoup question de démocratie, de civisme et de respect pour les collectivités locales qu’il faut sauvegarder. Tout le contraire de ce qui a été ensuite mis en oeuvre finalement…

Là aussi, les quelques espoirs du début de quinquennat ont été douchés rapidement.

« Les réponses au questionnaire adressés aux élus ne constituent pas du tout des « cahiers de doléances », mais, au contraire, des séries de propositions utiles qui orienteront le gouvernement qui prépare une loi de décentralisation. Ces propositions inspireront directement les travaux du gouvernement. Nous nous appuyons sur une prise de conscience commune de la nécessité de rendre le pays plus fort, en étant un pays rassemblé. Les territoires ne constituent pas une charge pour notre pays, mais au contraire, des atouts pour obtenir le redressement.

La reconnaissance des territoires de la part de l’État Central vient de loin. L’État s’est longtemps méfié des territoires parce qu’ils étaient ceux des notables et des paroisses. Le Jacobinisme était certain d’établir « l’unité de la République ». Le local devait être tenu en tutelle.

La IVème République est caractérisée à la fois par l’instabilité gouvernementale et par la rigidité autoritaire et normative de l’administration étatique qui assure la continuité de l’État.Il faut attendre François Mitterrand pour que mouvement s’inverse et que des droits soient vraiment reconnus aux pouvoirs locaux.

Trente ans après les premières lois de décentralisation, celle-ci fait l’objet d’un consensus entre la droite et la gauche. La République « dont l’organisation est décentralisée », est reconnue dans la Constitution. Les acquis des lois de cette époque constituent notre bien commun : émancipation des élus par rapport à la tutelle, constitution d’administrations départementales et régionales, immenses transferts de compétences de l’État vers les collectivités locales. Mais aujourd’hui, on mesure un certain nombre de limites dans ce mouvement. On a pris conscience qu’une nouvelle étape devait être franchie. On a notamment compris que la décentralisation impliquait une forte réforme de l’État.

Les citoyens se plaignent de la complexité des structures, de l’illisibilité des actions, des financements croisés. Tout cela ne leur permet pas de savoir qui fait quoi et qui paie quoi. Il faut mettre fin à toutes ces incohérences.

On sait aussi qu’on ne pourra pas mener une véritable réforme décentralisatrice sans qu’elle contienne une profonde réforme de la fiscalité locale. Les acteurs locaux doivent être reconnus, respectés et responsabilisés.

L’exercice de la citoyenneté constitue un levier pour la croissance. Le développement ne se fera pas sans l’implication des territoires. N’oublions pas que ce sont les collectivités territoriales qui assurent 70 % de l’équipement du pays. Les collectivités locales sont les lieux où s’applique la loi. Sans elles, l’État ne peut pas agir dans les territoires. Nous avons tous besoin de relations fortes entre l’État et les collectivités territoriales. On ne peut admettre le discours selon lequel il y a trop d’élus, trop de communes, trop de structures. 90 % des élus sont des bénévoles qui ne touchent aucune indemnité. Mais ce constat ne peut pas servir de justification au maintien du statu quo. Il faut réformer. Il faut moderniser le cadre de l’action publique.

« Un projet de loi de décentralisation sera présenté, le printemps prochain, devant le Sénat. Il est d’abord destiné à établir la confiance entre l’État et les élus, grâce à un dialogue qui se fera dans un cadre stable. Le Haut Conseil des Territoires résultera de la fusion du Comité des Finances Locales, du Comité d’évaluation des normes, du Comité d’évaluation des charges, le tout dans un esprit d’élargissement et d’assouplissement. Ce sera une instance d’évaluation.

Il faut reconnaître aux collectivités locales un droit à l’expérimentation Beaucoup plus étendu que les miettes qui ont été octroyées jusqu’à présent. La République est une, mais elle n’est pas uniforme. Les collectivités doivent avoir un droit d’adaptation locale de la loi et des réglementations. On ne peut se cacher qu’il s’agit d’une évolution périlleuse qu’il faudra encadrer. Mais il est essentiel de tenir compte de la diversité des territoires.

Les normes doivent être allégées. Il en existe 400 000 actuellement. Les parlementaires, atteints de schizophrénie, multiplient les normes nationalement et les dénoncent localement. Aucune norme ne doit être décidée sans l’avis de la commission. Il faut faire plus simple pour aller plus vite L’allégement des normes est une forme de respect des élus. Par exemple, dans le domaine de la sécurité, il faut garder des normes, mais sans pour autant paralyser l’action. Dans le système tel qu’il fonctionne actuellement, l’État continue d’agir dans des domaines qui ont été décentralisées entre les mains des collectivités territoriales. Il est illégitime que l’État continue d’agir dans des domaines qui ont été transférés. Il faut revenir au système des « blocs de compétences ». Chaque niveau à ses compétences bien délimitées et aucun autre niveau n’empiète sur les compétences d’un autre. On évite ainsi les doublons, les gaspillages d’argent public. Les transferts doivent être totaux et non partiels. Ainsi la région doit avoir l’entière responsabilité de la formation professionnelle actuellement partagée de manière confuse, y compris la responsabilité de l’orientation. La politique de l’emploi doit être entièrement entre les mains des régions et plus du tout dans celles de l’État. Il en est de même de l’aide et au soutien des petites et moyennes entreprises. Une Banque Publique d’Investissement mutualisera les crédits de l’État avec ceux de la région. La distribution des crédits des Fonds structurels européens ne passeront plus par l’État, mais seront directement 3 gérés par les régions, ce qui rendra l’aide plus économe et plus rapide, avec un meilleur service pour les territoires.

Les politiques du handicap et de la dépendance seront entièrement confiées aux départements. L’État partagera avec les Conseils généraux et les communes la responsabilité de la transition énergétique.

La réforme a besoin d’une accentuation de la cohérence. Je considère les communes comme irremplaçables : elles resserrent le tissu social. Tous les arguments opposés aux départements sont faux : ils ne sont pas trop vieux ; ils ne sont pas archaïques ; Ils ne sont pas dépassés ; leur disparition n’entraînerait aucune économie réelle. Les Conseils généraux ont démontré leur efficacité, notamment dans le domaine social. Le problème n’est pas tant dans le nombre d’échelons que dans la répartition des compétences et dans les modes de gouvernance.

On s’est beaucoup interrogé à propos de la compétence générale. L’important est qu’il n’y ait pas de tutelle d’une collectivité locale sur une autre. Si chaque compétence est nettement attribuée à une collectivité, si une autre veut intervenir dans le même domaine, elle ne peut le faire que dans le cadre d’un accord contractuel avec la collectivité « chef de file » Il faut étendre et préciser la notion de « chef de file » à tous les domaines de l’action publique : transports, logement, formation, politiques de la jeunesse… La gestion d‘un domaine par une seule collectivité est la règle, mais il faut garder la possibilité de partenariat entre plusieurs collectivités. Nous proposons l’instauration d’un « pacte de gouvernance territoriale » qui encadrera ces partenariats et qui seront variables d’un territoire à l’autre pour respecter les spécificités.

Les métropoles émergent peu à peu depuis trente ans. Le temps est venu de leur donner un cadre juridique pour les renforcer. Nous réfléchissons au contenu de ce nouveau cadre. La démocratie est la plus belle idée de la décentralisation, en cherchant à rapprocher le pouvoir du citoyen. C’est un objectif qui n’a été que partiellement atteint. Beaucoup de citoyens ont l’impression de ne pas avoir vraiment profité de la décentralisation, voire d’en avoir été dépossédés au seul profit des élus. La décentralisation constitue un moyen de renforcer le lien civique. On a besoin que la confiance soit établie entre les élus et les citoyens. Il faut prendre la démocratie au sérieux et ne pas la considérer comme un accompagnement décoratif.

Nous abrogerons les dispositions concernant les conseillers territoriaux. Mais cette abrogation pose des questions et d’abord la date des élections régionales et départementales. En 2 014, nous aurons trois rendez-vous électoraux : les municipales, les européennes et les sénatoriales. Il ne serait pas raisonnable d’en ajouter. Il est donc raisonnable de songer à reporter les départementales et les régionales à 2 015. (Implicitement, le président de la République annonce l’abrogation de la loi de janvier 2 010, dite « de concomitance des calendriers », qui avait prévu, le même jour, les élections municipales et la première élection des conseillers territoriaux). Ce report permettra de mieux réfléchir au mode de scrutin des départements. Nous avons besoin, à la fois, d’un ancrage territorial des élus et de l’application de l’exigence de parité.

En ce qui concerne les élections au niveau de l’intercommunalité, je suis partisan d’un scrutin qui ait lieu en même temps que celui des conseillers municipaux, par le système du fléchage. Il est inutile d’avoir un scrutin distinct.

En ce qui concerne la limitation du cumul des mandats, j’attends, pour prendre position, le rapport de la commission Jospin qui sera rendu au début du mois de novembre. L’idée retenue sera testée au printemps 2 013. J’entends monter une exigence de réduction des cumuls, mais aussi de renouvellement des élus, d’élargissement de leur assise sociale et de modernisation de leur mode de gouvernance. Le mandat est une tâche noble, exigeante qui devra être mieux reconnue.

Il faut instituer un cadre financier renouvelé de confiance entre l’État et les collectivités locales. Un projet sera présenté au début 2 013 devant le Haut Conseil des Territoires. Le contexte est connu. La priorité du gouvernement est le redressement des comptes publics. Ce n’est pas seulement pour obéir à l’Europe, mais pour nous libérer de l’emprise des marchés financiers, pour nous redonner une marge de manoeuvre. Des efforts seront demandés à tous et donc aussi aux collectivités locales. Les collectivités locales votent leur budget en équilibre : elles n’ont donc pas besoin qu’on leur applique la « règle d’or », d’autant plus qu’elles empruntent pour investir. Mais le redressement de nos équilibres financier appelle la participation des collectivités locales.

La fiscalité locale sera réformée. Elle doit surtout être simplifiée, car elle à la fois archaïque et injuste. Il faut d’abord une fiscalité régionale compatible avec le dynamisme que l’on attend de ce niveau. Les régions doivent absolument retrouver une autonomie fiscale. Il est urgent que les départements, dès 2013, disposent d’une fiscalité leur permettant de faire face à la dépendance.

Les collectivités locales, après la faillite de DEXIA, doivent retrouver une aide pour leur accès au crédit. Un nouvel outil financier sera mis en place, notamment pour aider les collectivités qui ont été victimes d’emprunts toxiques. Il faut renforcer la péréquation financière verticale, notamment en faveur des quartiers urbains et du rural. La péréquation horizontale doit être élargie et adaptée. La désertification civique des quartiers urbains est aussi grave que la désertification humaine des espaces ruraux.

La question majeure est de savoir quel est le rang de la France dans la mondialisation et quelle est la place de chacun dans cette France que nous préparons ensemble pour demain. Il faut préparer la transition. Il faut inventer de nouveaux modèles de développement. L’État ouvre la direction, mais il ne réussira pas seul.



David Cabas entre en résistance contre les fusions de communes !

David Cabas, membre fondateur du parti « Entrez en résistance ! », proche du mouvement « Debout la France » de Nicolas Dupond Aignan s’est intéressé à la question des communes nouvelles dans un article écrit sur son blog.

Nul désir de notre part de faire la promotion d’un homme politique ou d’un parti politique mais il est important de rendre compte de la diversité des points de vue sur la réforme territoriale parce que les médias officiels ont eux toujours le même avis et ne permettent pas d’en saisir les enjeux.

Toutes les idées ont droit de cité pourvu qu’elles respectent les valeurs fondamentales de la démocratie.

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FUSION DE COMMUNES, NOUVELLES COMMUNES, LOI NOTRE … ARRÊTONS LE MASSACRE

Après le fiasco de la fusion du Val d’Oust entre la Chapelle-Caro, le Roc-Saint-André et Quily, l’idée funeste de fusion et d’élimination de communes principalement rurales semble continuer à faire son chemin.
Malestroit, Ploërmel, Josselin et bien d’autres discutent d’éventuelles fusions : nous voilà engagés dans de sombres guerres territoriales féodales, où nos élus et fonctionnaires de mairie se prêtent à toutes sortes de magouilles politiciennes pour savoir de quel territoire ils disposeront. Je m’interroge face un tel comportement ! Quel maire, quelle équipe municipale, a été élu avec un projet de fusion ? D’où vient cette subite mission d’en finir avec nos communes ?

Pourquoi un tel engouement

C’est simple : le gouvernement socialiste a décidé d’imposer l’austérité destructrice sur nos communes afin de dégager assez d’argent pour payer la dette. Ce sont 10 milliards d’euros d’austérité imposé aux collectivités territoriales entre 2015 et 2017. Mais l’Etat propose une rallonge de dotations aux communes qui acceptent de fusionner, voilà le chantage.

C’est scandaleux

Car dans le même temps, le gouvernement verse 30 milliards en Crédit dimpôt pour la compétitivité et lemploi (CICE), qui sert plus les dividendes et les actionnaires que l’emploi et les salaires. De plus, le gouvernement force les communes à payer l’arnaque des emprunts toxiques (20 milliards d’euros), mais il n’aurait pas les moyens de faire vivre les communes rurales ?

C’est un choix politique

Alors que les métropoles telles que Rennes bénéficient de plus de pouvoirs et de moyens, nos élus locaux s’adaptent à ce chantage, acceptant la destruction du service public et de la démocratie locale. Les gouvernements successifs ont détruit les services publics en milieu rural, aujourd’hui doit-on finir le travail en détruisant les communes rurales ?
Lors de la campagne des élections départementales, je rappelais dans Le Ploërmelais, au sujet de l’aménagement du territoire, que les communes et départements furent créés à la Révolution, afin de briser les reins aux intérêts féodaux des duchés, comtés et baronnies. Or avec les « communautés de communes », « les nouvelles communes » et les « provinces régionales », c’est à la restauration des fiefs féodaux que nous assistons, donc au retour de l’Ancien Régime ! Pour ma part, défendant le principe dune organisation territoriale au service du bien commun, et non d’intérêts électoraux et idéologiques de moins en moins démocratiques, je me bats et engage chacun à se battre pour le maintien du Conseil général et des communes existantes, derniers garants du lien entre politiques et citoyens.
Afin de faire sauter les derniers lieux de résistance politique à l’austérité, l’Union européenne, avec ses pions nationaux et locaux, tente d’éliminer les centres de décision démocratique citoyenne de proximité. En les éloignant demain de plusieurs dizaines, voire de plus d’une centaine de kilomètres, on achèvera de décourager toute vie politique, toute vigilance citoyenne.

bouclierEntrez en Résistance !

Opposons-nous à ce projet de destruction de notre démocratie locale sur l’autel d’une dette publique largement illégitime.
Soutenons la création d’un bouclier rural afin de garantir la même qualité de service public à la campagne qu’en ville.



Reste t-il des gens pour croire que la fusion n’aurait aucune conséquence sur l’école de Saint-Ouen-les-Vignes ?

Le 9 octobre dernier s’est tenu le congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France durant lequel la sonnette d’alarme a été tirée par les élus départementaux de l’Association au sujet des écoles.

Non, il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit le phénomène de regroupement et de volonté de faire disparaître les écoles rurales afin de permettre à l’Etat de faire des économies et bien réel.

Attention ! Que personne ne s’y trompe : économies pour l’État ne veut pas dire économies pour les populations, bien au contraire

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Oui, l’école de Saint-Ouen-les-Vignes est menacée par le projet de fusion de quelques membres du conseil municipal.
Il est temps de dire les choses telles qu’elles sont. La raison en est simple, l’Éducation Nationale veut faire des économies et le meilleurs moyen pour elle reste de supprimer des postes d’enseignant, ce qui est beaucoup plus simple à faire dans de grandes structures que dans des petites.
D’ailleurs la situation a pris un tour tel que le congrès de l’AMRF dont « l’école en milieu rural » était le thème principal cette année s’est retrouvé submergé par les afflux de témoignages alarmistes.
En témoigne ce compte rendu du Conseil Nationale de Résistance des Communes et des Départements :
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STOP à la fermeture des classes et des écoles publiques !

Publié le 26 octobre 2016

bouton téléchargerLors du congrès national de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) le 9 octobre dernier, 27 présidents départementaux de l’association, ont clairement établi le bilan désastreux des conventions « ruralité » à propos de l’école et se sont adressés à la direction de l’AMRF :« Il est maintenant clairement annoncé qu’on se dirige vers la suppression des petites écoles à moins de 4 classes et que l’on tend à des regroupements concentrés de plus en plus importants dont l’efficacité n’a jamais été démontrée. Il est évident qu’une telle concentration aboutira à terme à la disparition des bourgs et des communes rurales. L’école, plus que tout autre service public, est une des clés de l’avenir de nos territoires. L’objectif est bien de faire des économies de postes, mais uniquement pour le ministère de l’Éducation. Le coût pour les collectivités dépassera largement les économies escomptées (construction de grands groupes scolaires, transports, perte d’attractivité, etc.). Sans compter les journées de plus en plus longues pour les enfants, surtout pour les plus petits (…). »

Des élus de Côtes-d’Armor ont communiqué au CNRCD le bilan de cette politique :

« La direction départementale des services de l’Education nationale a annoncé le regroupement des écoles pour la rentrée de septembre 2016. Avant septembre 2016, on comptait pour ces communes, qui ont décidé de fusionner, six écoles publiques et 27 classes : Langourla (2 classes), Le Gouray (6 classes), Saint-Jacut-du-Mené (3 classes), Saint-Gilles-duMené (2 classes), Collinée (5 classes), Plessala (6 classes). A la rentrée, il ne reste plus que deux écoles : Saint-Jacutdu-Mené (16 classes) et Plessala (8 classes). Il est prévu que les classes existant actuellement dans les communes soient conservées (pour combien de temps ?) mais ne seront plus des écoles à part entière. »

Le résultat est imparable : de 6 écoles de 27 classes, on est passé à 2 écoles de 24 classes et – hélas ! – ce n’est pas fini ! C’est pareil dans tous les départements. Au nom du pacte de responsabilité, le gouvernement cherche à réduire massivement le nombre d’écoles (et de classes).

A travers la mise en place de ces conventions, il veut faire impliquer les élus eux-mêmes dans la décision des regroupements et donc les fermetures d’écoles et de classes.

Les 27 présidents départementaux demandent à l’AMRF :

« Que le projet gouvernemental actuel de restructuration du réseau scolaire décliné aujourd’hui sur chaque département à travers les conventions ruralité soit immédiatement arrêté. Aussi, nous demandons que l’Assemblée générale de l’AMRF, réunie le 9 octobre prochain, adopte une motion se positionnant clairement contre ce projet gouvernemental et la transmette à Madame la Ministre de l’Éducation nationale. »

Comment comprendre que la direction de l’AMRF n’ait pas repris cette exigence ? :

Le rôle des associations d’élus (AMRF, AMF, ADF, ANECR…) ne devrait-il pas être de prendre la tête de cette indispensable résistance ? Comment le faire, comment se situer sur le terrain de la reconquête de la souveraineté de nos communes, pilier de la République, sans exiger l’abrogation des lois imposées par les gouvernements Sarkozy et Hollande, qui ont généralisé l’intercommunalité forcée, institué les métropoles et entrepris le démantèlement des départements, à commencer par la loi NOTRe ?

On ne peut se soumettre à cette loi infernale de la concentration technocratique qui délite les conditions d’une action publique responsable et soucieuse de la seule dimension humaine : oser s’attaquer ainsi aux conditions de l’éducation et poursuivre la dévitalisation des espaces ruraux tout en sollicitant la collaboration des élus locaux relève d’un cynisme insupportable !

C’est pourquoi le CNRCD, qui apporte son appui à toutes les initiatives de résistance des élus, en lien avec la défense des intérêts de la population et des agents territoriaux, appelle à soutenir l’initiative engagée par les 27 présidents départementaux de l’AMRF.

Rejoignez le CNRCD, signez son manifeste !


Le Conseil National de la Résistance des Communes et des Départements

Les laudateurs des communes nouvelles continuent de prôner les « économies d’échelle », la « mutualisation » dans un langage qui, ma foi, fait de louables efforts pour éviter de s’approcher de la réalité concrète des habitants. Les phrases creuses avec de jolis mots dedans c’est bien mais expliquer et rendre compréhensible c’est nettement moins bien et ce d’autant plus quand la réalité ne confirme pas les beaux propos creux.

Tout ça pour dire qu’il n’est sans doute pas passé inaperçu que les explications de la municipalité en sont toujours au même point alors que, de partout, les critiques sur les communes nouvelles se multiplient.

Aujourd’hui c’est carrément une initiative nationale qui, pour la première fois, émerge contre les communes nouvelles et pour la défense des collectivités locales, le Conseil National de Résistance des Communes et des Départements, rien que ça !

Le Conseil National de la Résistance en 1943

Nous avions déjà présenté des initiatives locales (énormément) sur ce blog, nous avions déjà présenté une initiative départementale en Maine-et-Loire, département fortement touché par la maladie de la commune nouvelle par la grâce d’un préfet qui a depuis été récompensé de ses états de services en intégrant le ministère de l’intérieur.

Là, le sentiment du danger est devenu tel qu’aujourd’hui c’est carrément une initiative nationale qui a vu le jour. Appuyée par plus de 1 500 élus sur tout le territoire, elle reflète la mobilisation d’un certain nombre d’élus locaux face à une situation de danger extrême pour les communes, menacées de disparition pure et simple et, avec elles, une certaine idée de la démocratie.

Le 21 fevrier dernier à Chenove s’est tenu une rencontre nationale d’élus, à l’issue de laquelle, le constat d’urgence étant généralisé lors des réunions, à été décidé la création du Conseil National de la Résistance des Communes et des Départements.

Voici une petite vidéo montrant la réunion qui déboucha sur la création du CNRCD :

Depuis le CNRCD a produit un manifeste et ont été rejoints par plus de 1 500 élus sur tout le territoire national :

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Pour suivre l’actualité du Conseil National de la Résistance des Communes et des Départements vous pouvez aller sur leur blog : https://conseil-national-de-resistance-des-communes.org/



Pour faire connaissance avec Estelle Grelier, secrétaire d’état aux Collectivités Territoriales et « formatrice » communes nouvelles

Madame la secrétaire d’état a assuré récemment une « formation » aux communes nouvelles à nos élus Audoniens et Montreuillois. C’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui croient dur comme fer aux vertus des communes nouvelles car il s’agit certainement de la personne la plus au fait du sujet dans le gouvernement actuel.

Tentative de décryptage.

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Dans cette interview nous pouvons voir à l’oeuvre la « formatrice » communes nouvelles venue porter la bonne parole à Madame Adrast et Monsieur Padiolleau, séminaristes convaincus.

Le moins que l’on puisse dire c’est que quand elle défend un projet elle y met de la bonne volonté parce que là elle est un peu en difficulté quand même sous le feu des questions du journaliste mais répond, plus ou moins, sans ciller.

Le bilan de la réforme des régions ? Pas d’économies financières, mais « celles-ci ne sont pas prévues pour tout de suite », pas d’économies en personnel, mais « ce n’a jamais été un objectif ».

Le bilan de la loi NOTRe ? Des élus au bord de la révolte, mais « une réponse à la bonne échelle politique et humaine aux problèmes actuels »(quelqu’un sait ce que cela veut dire ?)

Le bilan de François Hollande ? Ça pourrait être mieux certes mais il reste le candidat naturel de la gauche et le meilleur par surcroît.

A ce niveau, aucun commentaire n’est nécessaire…

Pour la fine bouche tout de même ce chef d’oeuvre de politique politicienne : « Ça va mieux pour la France ne veut pas dire que ça va mieux pour tous les français. »

Ouf, nous voilà rassurés…

En clair, on essaye de ne pas répondre aux questions et si on est obligé de le faire on répond avec une formule en novlangue dont la signification est indéchiffrable mais qui noie le poisson.



  • Dossier: Vanik Berberian, président de l’AMRF

Vanik Berberian est le président de l’Association des Maires Ruraux de France qui compte 10 000 maires parmi ses adhérents. Cette association défend le point de vue des petites communes uniquement et c’est donc avec un œil particulièrement avisé qu’il suit l’évolution législative, lui même est maire de Gargilesse dans l’Indre, avec la loi NOTRe et la loi relative aux Communes Nouvelles.  Il y déplore un éloignement de la démocratie locale et un risque de ghettoïsation des territoires ruraux.

Un engagement à suivre avec une sélection de trois articles pour présenter l’homme et ses idées.

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Vanik Berberian, militant rural

19/09/2015 05:38

Le président de l’Association des maires ruraux de France porte le combat d’une ruralité déterminée à se moderniser et à se réinventer pour répondre à de nouveaux enjeux.

Pour Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre, « la commune rurale doit être reconsidérée par la classe politique ».

  Vanik Berberian le clame, il n’a rien d’un homme politique. D’ailleurs le maire de Gargilesse-Dampierre, une commune de 342 habitants située dans l’Indre, se prévaut de toute filiation à un parti. Sa carte au Modem, il l’a prise à l’époque en soutien à François Bayrou, « à l’homme, à son courage », « pas pour une finalité de pouvoir ». Son combat est ailleurs, au chevet de la ruralité, un sujet qui doit « transcender les clivages partisans » et rester à l’écart des calculs politiques.

«  La force c’est nous les ruraux  »

En première ligne dans le combat contre la réforme territoriale, symbole « d’une vision technocratique et uniforme de la France », le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) exhorte le gouvernement à reconsidérer la campagne comme un territoire multiple, redoutant sinon que la commune rurale ne puisse pas échapper à une mort annoncée.

En tant que président de l’AMRF, quel regard portez-vous sur l’évolution des petites communes ?

« L’état d’esprit est en train de changer. On est dans une phase de prise de conscience. Pendant longtemps, on a vécu sur la fin d’une vague de désertification des territoires ruraux. Cela a provoqué une résistance des élus et des habitants pour le maintien des services publics. Aujourd’hui, on constate qu’il y a un regain de population dans la majorité des territoires ruraux. C’est un signe encourageant. »

Dans quelles mesures l’identité du monde rural tend-elle à se transformer ?

« Les attentes de la population, que l’on soit à la ville ou à la campagne, ne sont plus si différentes. Il existe les mêmes aspirations au très haut débit, à la mobilité, à la santé. Dans les années 60, quand vous mettiez côte à côte un habitant des campagnes et un habitant des villes, il n’y avait qu’à les regarder pour savoir lequel habitait la campagne et lequel habitait la ville. Aujourd’hui, cela n’est plus vrai. La culture identifiée urbaine a pris le pas sur une culture identifiée rurale. »

Comment ces territoires peuvent-ils se réinventer ?

« Il faut qu’on sorte de la ruralité que nous portons. Dans l’esprit des gens, même si on descend géographiquement, on monte à la ville. Il faut qu’on arrive à se défaire de ce regard. La réflexion n’est pas d’essayer de réinventer un schéma qui de toute façon n’existera pas. Cette nostalgie qu’on cultive, elle est mortifère et illusoire. Il ne s’agit pas de renier ces racines, mais rester dans les clichés, ça nous enferme. Il faut se tourner vers une ruralité nouvelle. »

La réforme territoriale prend-t-elle en compte les petites communes, leurs spécificités ?

« Un des travers de la réforme territoriale, c’est qu’elle a oublié que le France était diverse, multiple dans sa forme. Elle uniformise le pays en renforçant le pouvoir des régions et des intercommunalités. Il faudrait une architecture suffisamment souple pour qu’elle permette de s’adapter à la situation. Cette réforme résulte d’une vision technocratique et urbaine de l’aménagement du territoire avec des postulats discutables. Aujourd’hui, il y a une propension à privilégier l’aspect urbain à l’aspect rural. C’est pour ça que je dénonce toutes les lois de métropolisation qui ne résonnent que par la dimension urbaine. Dans l’esprit de la loi, cela n’a rien à voir avec de la mutualisation, c’est de la concentration. »

Renforcer le rôle de l’intercommunalité est donc une mauvaise piste selon vous ?

« Pour nous, elle est un outil au service de la commune et elle ne doit pas la remplacer. L’intercommunalité, nous la pratiquons. Les premiers syndicats de communes datent de 1880. On a compris qu’une démarche qu’on ne pouvait pas mener seul, c’était plus facile à plusieurs, comme pour la collecte des ordures ménagères par exemple. Mais elle ne doit pas concentrer tous les pouvoirs. »

Avec l’étau budgétaire qui se resserre, les villages seront-ils en capacité de se développer, d’autant plus dans un contexte de hausse démographique ?

« C’est impossible. Quand vous avez des situations compliquées financièrement, vous n’avez pas de marge de manœuvre. Je ne suis pas opposé au principe de procéder à des économies, mais ces efforts doivent être proportionnels à la capacité des territoires. La dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l’État est calculée au prorata du nombre d’habitants, ce qui ne nous dérange pas. Là où nous estimons que la situation est scandaleuse, c’est qu’un habitant des campagnes vaut la moitié d’un urbain. C’est un combat qu’on est en passe de gagner. »

Peut-on imaginer que l’échelon communal disparaisse à terme ?

« Pendant longtemps, je ne pouvais pas envisager qu’on puisse tuer quelque chose qui est nécessaire. Mais j’ai fini par me rendre compte qu’il y avait, non pas la volonté de tuer la commune, parce que ce n’est politiquement pas correct, mais qu’un mécanisme était enclenché dans ce sens. Je me dis aujourd’hui qu’on nous en veut et que nous sommes considérés comme une anomalie. »

Le concept de commune nouvelle peut-il être envisagé comme une solution ?

« Je n’ai rien contre. Si une commune considère que pour continuer à vivre elle doit changer son périmètre et fusionner avec une autre, le texte doit le lui permettre. Mais il ne faut pas que le préfet impose cette décision. Elle revient à la population à travers une consultation. »

Quels atouts les territoires ruraux doivent-ils faire valoir ?

« Elles sont notamment en capacité de répondre de manière réactive aux besoins de la population. Le gouvernement met en avant la notion de démocratie participative. A la campagne, quand je prends mon café chez Martine, la démocratie participative, c’est du direct ! On ne m’envoie pas un courrier. La commune, c’est le premier échelon de la démocratie. »

Quelle est votre position au sujet de l’accueil des réfugiés à la campagne ?

« Il faut le faire lorsque c’est possible, à condition que la commune soit soutenue et accompagnée par l’État. A Gargilesse, j’en discuterai avec le conseil municipal et la population. La dimension n’est pas que technique et administrative, elle est également humaine. »

Quelles sont vos revendications aujourd’hui ?

« On demande que les territoires ruraux soient réellement pris en compte. La priorité est de couvrir l’ensemble des communes en très haut débit pour maintenir l’activité. Il faut également redensifier les centres-villes et réanimer certains bourgs qui sont en régression de population. Ensemble on doit réussir à faire bouger les choses. La force, c’est nous, les ruraux. »

en savoir plus

▶ L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a été créée en 1971 en opposition à la volonté du ministre de l’Intérieur de l’époque, Raymond Marcellin, de fusionner de manière autoritaire les communes. Aujourd’hui, l’AMRF regroupe 10.000 maires de communes de moins de 3.500 habitants. Ses missions : maintenir une offre de services publics dans les communes rurales, améliorer leur desserte ou encore les couvrir en infrastructures de télécommunications.

▶ L’AMRF organise son congrès annuel les samedi 26 et dimanche 27 septembre à Murol, dans le Puy-de-Dôme, sur la thématique « Vive la campagne : une identité rurale à réinventer ». Des ateliers seront organisés autour de l’économie, de l’emploi, de la mobilité et du numérique, suivis d’une table ronde et d’un débat en présence de Patrice Joly, président du conseil départemental de la Nièvre, et de Bernard Pecqueur, professeur à l’université de Grenoble.

bio express

> 20 septembre 1955 : naissance à Paris.
 

> 1989 : Vanik Berberian est élu maire de Gargilesse-Dampierre « par accident ». Aucun candidat ne s’était déclaré pour succéder au maire sortant. Il sera réélu en 1995, 2001 et 2008.

> 1995 : il est nommé président de l’Association des maires ruraux de l’Indre.

> 2008 : il est nommé président de l’Association des maires ruraux de France.

> 2014 : il se présente aux sénatoriales dans l’Indre. Il récoltera 34,59 % des voix au second tour, un suffrage insuffisant pour être élu.

Propos recueillis par Arnaud Botrel

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Vanik Berberian : les communes nouvelles ne peuvent être que « le fruit d’une décision de la population »

Publié le lundi 1 février 2016

Le sentiment d’abandon exprimé lors des élections régionales pousse l’Association des maires ruraux de France à monter au créneau. Dans la perspective de 2017, elle entend interroger les futurs candidats à l’élection présidentielle sur leur « conception de l’aménagement du territoire », oublié selon elle de la réforme territoriale. « 2016 sera l’année où l’on va mettre en évidence les incohérences de la loi Notr », prévient son président, Vanik Berberian.

La mise en application de la réforme territoriale « ne va pas être aussi simple que cela », a prévenu le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, lors de ses vœux à la presse, jeudi 28 janvier, au Sénat. « Il y a le principe de la loi et le principe de réalité. » Un ton qui tranche avec l’optimisme affiché par François Hollande, lors de ses vœux aux territoires ruraux le 16 janvier à Tulle. Le président de la République s’était alors montré très satisfait de sa réforme territoriale : « Personne ne pensait que nous irions au bout. Nous y sommes », avait-il lancé, se félicitant notamment de la nouvelle carte intercommunale et du succès des communes nouvelles. « C’est à la demande des maires que ce processus [de fusion] a pu s’amplifier. Nous allons continuer à donner les incitations financières », avait déclaré le chef de l’Etat. Environ 300 communes nouvelles ont été créées à ce jour, regroupant un millier d’anciennes communes, sous l’effet de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles qui a institué des incitations financières, notamment une majoration de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le message porté par André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale sur sa carte de vœux est dans la même veine : « 2016 sera l’année… des communes nouvelles », peut-on y lire. Or pour le maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), les communes nouvelles « ne sont pas le sujet » attendu par les élus. « Cela ne veut pas dire que les maires ruraux soient contre », a-t-il dit. Mais « la carotte financière est méprisante » et la commune nouvelle est « une décision éminemment historique » qui devrait être « le fruit d’une décision de la population et pas du conseil municipal », a-t-il souligné. Car, selon lui, les maires n’ont « pas pour mandat de décider de la vie ou de la mort de la commune ». En l’état, la loi ne prévoit de ne consulter la population que s’il n’y a pas unanimité entre les communes concernées.

« 23 millions d’habitants qu’on a tendance à mépriser »

Cette crainte se manifeste aussi avec la création des communautés d’au moins 15.000 habitants d’ici au 1er janvier 2017, comme le prévoit la loi Notr du 7 août 2015. « Il y a deux conceptions qui s’affrontent », a-t-il commenté : celle des maires ruraux pour qui l’intercommunalité est un moyen de « faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas faire seul » et celle de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) qui est « à terme, de remplacer la commune ». « C’est une très grave erreur », a martelé l’élu. « La commune n’est pas qu’un périmètre administratif, c’est une communauté de citoyens. Or, on ne va pas s’attacher à une interco, c’est un outil », a-t-il mis en garde, rappelant les interventions unanimes lors de la grande réunion des maires au Palais des congrès, le 18 novembre 2015, dans le contexte des attentats : « Tout le monde a mis en évidence l’importance du maire. » Dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), certains préfets « font un zèle extraordinaire » et « regardent à la longue vue », a-t-il dénoncé.
« 2016 sera l’année où l’on va mettre en évidence les incohérences de la loi Notr », a lancé Vanik Berberian, comme en écho à la carte de vœux du secrétaire d’Etat qu’il venait de rencontrer le matin même au sujet des normes (le secrétaire d’Etat aurait annoncé l’élaboration d’un « guide de bonne conduite »). Dans la perspective de 2017, l’AMRF entend interroger les candidats à l’élection présidentielle sur leur « conception de l’aménagement du territoire ». Les élections régionales ont à ce titre constitué un « vrai traumatisme ». « Il y a une prise de conscience que les ruraux sont exclus du champ général de la République. Ce sont 23 millions d’habitants qu’on a un peu tendance à mépriser. Les services publics ont un peu tendance à se réduire comme peau de chagrin. » Vanik Berberian dénonce une « vision éminemment urbaine de notre société » centrée sur « la métropolisation ». Le report en 2017 de la réforme de la DGF n’est selon lui qu’un leurre. « C’est vraiment prendre les gens pour des ânes », a-t-il même lâché.

« Les larbins de la République »

Interrogé sur le « bug » concernant la suppression des indemnités de certains présidents et vice-présidents de syndicats de communes (en passe d’être résolu par un amendement gouvernemental à la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur examinée le 3 février au Sénat, voir ci-contre notre article du 27 février), Vanik Berberian a glissé vers les indemnités des maires. Afin de susciter des vocations dans les petites communes, la loi du 31 mars 2015 « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » oblige à appliquer l’indemnité maximale pour les maires de communes de moins de 500 et 1.000 habitants (soit respectivement 648 et 1.178 euros bruts par mois). Or certains élus se sont récemment plaints de cette mesure alors que, suite à leur élection en 2014, ils avaient décidé de baisser leur indemnité par mesure d’économie. Ils réclament d’appliquer le régime prévu pour les villes de plus de 1.000 habitants, permettant au conseil municipal de décider, à la demande du maire, d’une indemnité moindre. Selon le président de l’AMRF, ce débat relève de la « démagogie ». « C’est à l’Etat d’assumer le coût de la démocratie. Car le maire est aussi le représentant de l’Etat. » « Il y a une vraie disparité en matière d’indemnité (…) Les maires ruraux sont les larbins de la République », a-t-il dit, rappelant que les maires de grandes villes perçoivent pour leur part quelque 5.500 euros.

Dix mesures chocs

Et pourtant, Vanik Berberian veut croire que « dans ce paysage, il y a des lueurs ». André Vallini aurait ainsi reçu de François Hollande la liste des « dix mesures chocs » que l’AMRF a formulées suite aux élections régionales. Le chef de l’Etat lui aurait demandé de « tout régler ». Le président de l’AMRF fait de l’accès au très haut débit la première des priorités pour lutter contre le sentiment d’abandon. Il a également réclamé la mobilisation immédiate « de plusieurs milliers de médecins » et s’est félicité du déploiement des maisons de services au public. « 1.000, c’est pas mal mais ce n’est pas suffisant. »

Michel Tendil


Le Club de Mediapart

Loi NOTRe : les communes rurales au Musée de la République.

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Encore un constat alarmant de l’Association des Maires Ruraux de France. Alors que le puissant haut-parleur des médias dominants relaie inlassablement les effets d’annonce de la gouvernance et les soi-disants millions (par centaines) qui « seront » affectés au rural : les Maires Ruraux estiment, depuis le terrain et pas hors-sol à Paris, que le compte n’y est pas du tout. Ni la clarification, ni la simplification tant espérée ! C’est plutôt un «  sacrifice des communes » qui dévitalisées « auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République ! ». Un réquisitoire effrayant et lucide, pédagogique aussi sur les résultats inquiétant des « théories de l’hémicycle ». Le Président de l’AMRF Vanik Berberian fustige l’esprit de la loi NOTRe « vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète ». In petto et c’est un avis personnel, il se pourrait que ceci signifie encore moins de bulletins PS ou UMP les 22 et 29 mars. Et ce, alors que tant de catégories sociales en rupture, annoncent voter FN. L’Association des Maires Ruraux de France fédère, 10 000 maires ( communes de – 3500 habitants) et ce, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Mais la mécanique jacobine d’une France ultra concentrée et pyramidale signe inconstestablement l’échec d’une République immobile en mal d’innovation politique.LV.

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Le Communiqué de Président de l’AMRF Vanik Berberian.

La loi NOTRe est surtout la leur

 

 

Ni clarification, ni simplification, mais le sacrifice des communes !L’Assemblée Nationale en a fini avec l’étude de la première lecture de la loi dite Notre, portant organisation territoriale. Deux constats s’imposent :

1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous, la redistribution prévue par le texte de certaines compétences sera très complexe;

2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.

L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens soit le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts, sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante soit-elle, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

La seule vraie avancée réside dans la fin de la compétence générale et l’attribution spécifique de certaines au niveau régional ou départemental. Il est à saluer aussi que certaines restes partagées afin d’en faciliter la qualité opérationnelle. Pour autant, cette partition des rôles ne tient pas toujours compte des composantes concrètes de la compétence. On peut redouter que le principe de réalité s’imposera aux théories d’hémicycles.

On ne peut que regretter que l’essentiel des mesures visent à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.

Si les députés, après les sénateurs, ont redonné temporairement du souffle aux départements en tenant compte de la coïncidence indispensable entre le sujet – l’élu – le territoire, un sort spécial a été réservé aux communes.

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Progressivement dévitalisées, elles auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. Malgré les efforts de rhétorique fumeuse, le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux.Plusieurs mesures seront particulièrement dénoncées dans l’intervalle des deux lectures :

– Le vote en catimini par 19 députés, d’un article reportant à un futur texte l’ambition de supprimer la légitimité communale au profit d’une légitimité intercommunale au moment où seul le maire conserve un surplus de confiance auprès de nos concitoyens. La perspective de supprimer la commune comme acteur politique de notre République appelle à une très vive réaction des élus municipaux et des citoyens. On s’interroge sur le sens des responsabilités de leur auteur et du soutien – provisoire ? – de gouvernement. L’AMRF y prendra toute sa part avant la seconde lecture pour que disparaisse cet article funeste pour la démocratie.

Les circonvolutions extraordinaires sur la taille des communautés de communes avec un article surréaliste que n’aurait pas renié Raymond Devos sur les conditions d’exception pour atteindre le seuil de 20 000 habitants. Il traduit un décalage entre ce que vivent les élus notamment ruraux et les parlementaires. Qui peut se satisfaire d’un article d’une telle complexité, qui sera exporté dans les Commissions départementales de coopération intercommunale avec un risque, mais c’est peut-être l’objectif. Celui de permettre à la technocratie de garder la face alors que tous les débats ont montré l’inutilité d’une telle approche. Nous redisons que la taille du costume ne doit pas être définie avant de savoir qui le portera.

– Le nouveau transfert obligatoire, (eaux, assainissement, collectes et traitement des déchets ménagers) sans savoir si les périmètres techniques correspondent aux périmètres territoriaux. Nous disons encore une fois que ce n’est pas le principe du transfert qui pose problème, mais son caractère obligatoire qui est inacceptable. Et quand on sait que cela doit se faire dans un contexte financier au plus bas, nous sommes aux limites de l’inconscience. Comme toujours, le transfert de ces nouvelles compétences vers les EPCI se feront sans l’avis des principaux concernés ; nouvel exercice hors sol d’une volonté désespérée et absurde à vouloir mettre tout le monde à la toise.

Dans ce contexte explosif dû à l’extrême lassitude des élus de terrain, soucieux de conforter la démocratie quand d’autres jouent avec aux risques et périls de notre organisation collective, les Maires Ruraux proposent :

– À tous les maires ruraux de mener une grande campagne d’information sur leur rôle auprès de leur population ;

– Que le Parlement annule en seconde lecture l’article sur l’élection directe des conseillers communautaires ;

– L’introduction d’un droit de retour en arrière quand le transfert aux EPCI n’apporte pas l’efficacité escomptée ;

– Une étude complète sur l’effectivité des compétences transférées aux EPCI avant d’imposer d’autres transferts ;

– De davantage prendre en compte la densité de population dans les lois et règlements ;

– De considérer enfin, que l’aménagement du territoire précède son organisation administrative et non l’inverse ;

Vanik BERBERIAN, Président Contact : amrf@amrf.fr – 04 72 61 77 20

L’Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L’association s’engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l’AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d’associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l’AMRF s’est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.@maires_ruraux / #reformeterritoriale #rural

Président de l’AMRF Vanik Berberian. 



 Tribune de Patrick Le Hyaric en octobre 2014

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Le député européen, vice président du groupe Gauche Unitaire Européenne et directeur du journal l’Humanité publiait en 2014 une tribune dans laquelle il évoquait les lois en préparation sur les régions et les communes.
Aujourd’hui, en 2016, à l’heure d’un premier bilan de sa tribune, les idées qui y sont développées se trouvent confortées par la pratique de ces communes nouvelles, la plupart du temps créées par des coup de force des conseils municipaux, a-démocratiques et dé-construisant services publics et tissu social dans les communes. Les passages en gras le sont par nos soins.

Défendre nos communes et départements, condition de la démocratie et d’une vie meilleure

PAR PATRICK LE HYARIC, DIRECTEUR DE L’HUMANITÉ
MARDI, 21 OCTOBRE, 2014

Dans La Terre, l’éditorial de Patrick Le Hyaric.

Au cours de cet automne, des textes importants relatifs à des modifications territoriales vont être discutés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le 28 octobre prochain, le Premier ministre s’adressera aux sénateurs en ce sens. S’en suivra la réouverture du débat sur la réforme territoriale puis, fin décembre, la discussion autour du texte qui définit les compétences dévolues à chacune des strates de la nouvelle organisation du territoire. Quatre mois plus tard, toutes les électrices et les électeurs seront appelés aux urnes pour élire leurs conseillers généraux.
Le calendrier est si serré qu’il sent le coup de force et le coup fourré. Raison de plus pour redoubler d’efforts pour mettre au cœur du débat public les enjeux colossaux de cette nouvelle contre-réforme qui s’inscrit dans un projet vaste de remodelage social et territorial de notre France, en lien avec les injonctions des puissances d’argent que servent chaque jour un peu plus le pouvoir de M. Valls et M. Hollande.
La loi de 2010 portant sur la « réforme » des collectivités territoriales de M. Sarkozy, que la gauche dans son ensemble avait combattue et qui contraignait toutes les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités de 5000 habitants à fiscalité propre, n’a pas été abrogée, ni même détricotée. Au contraire, elle a été amplifiée par l’adoption de la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Dès le premier janvier 2015 les métropoles de Brest, Toulouse et Nantes vont donc voir le jour, puis celles de Paris, Lyon et Marseille début 2016. Les intercommunalités devront compter, au minimum  20 000 habitants. La plupart des communes rurales seront, elles aussi, rattachées à des « villes principales ».
Dans la droite ligne des ces dispositions, le texte actuellement en discussion sur le nouveau découpage avec la création  de « super grandes régions » va bouleverser la donne. Il prépare le terrain pour la loi dite de « nouvelle organisation territoriale de la République » qui va fixer les compétences des nouvelles structures. Le gouvernement vient de dire qu’il maintiendrait les départements ruraux sans évoquer leurs compétences réelles à l’avenir.
La  volonté du pouvoir est de passer en force pour imposer de nouvelles règles démocratiques ou plutôt « a-démocratique » où une technostructure remplacerait  les élus, avec de nouvelles formes de représentations au sein des institutions, inspirées des recommandations de la Commission européenne.
Aucune information, aucun débat public n’est organisé alors qu’il s’agit d’un véritable séisme : un séisme démocratique et institutionnel à l’abri des regards et du débat citoyen.
Cette « contre-réforme » répond à trois objectifs fixés par les puissances d’argent : imposer l’austérité à travers l’objectif avoué de réduire encore et toujours la dépense publique, attiser la concurrence entre les territoires pour accroître la compétitivité et ouvrir de nouveaux espaces de profits au marché en « rationalisant » l’architecture républicaine, c’est à dire en éloignant les citoyens de lieux de décision.
La philosophie à l’œuvre est en rupture totale avec  ce qui a fait la France jusque-là. L’enjeu n’est plus de rechercher « l’égalité territoriale » mais d’inscrire chaque territoire dans une concurrence avec les autres. Chaque territoire devrait  devenir attractif non pas pour les habitants mais pour les capitaux. Au nom de cela, le pouvoir réduit déjà fortement les dotations aux collectivités pour les placer, et avec eux les populations, dans les mains du privé. Ainsi seront de plus en plus développés des équipements privés où sera recherchée la rentabilité ; des services seront offerts au secteur privé. Et le rôle des régions et surtout des départements ruraux sera réduit à panser les plaies en procédant à des redistributions de miettes à la marge. Auparavant il y avait au moins le souci de contenir les processus de marginalisation et de désertification des espaces considérés en difficulté. Aujourd’hui l’idée est de promouvoir des grandes métropoles compétitives dans la guerre économique internationale. L’actuel projet s’inscrit dans le soutien aux forces capitalistes déchaînées et leur « marché libre ». En ce sens, ce projet politique est cohérent : mettre en concurrence des gestions publiques pour réduire les moyens financiers qui reviennent aux populations et réduire les prélèvements sociaux  et fiscaux sur les plus grosses entreprises pour toujours plus diminuer les dépenses consacrées au développement humain : celles concernant l’école, la santé, la protection sociale, les transports, l’accès à la culture, la petite enfance ou les retraités.  L’obligation faite de réduire le personnel dans les collectivités, l’abaissement des dotations d’Etat et la mise en concurrence des territoires accompagnent ce mouvement.
Dans un tel schéma, le pivot des politiques sociales en lien avec l’Etat que constitue le Conseil général, l’unité de base de la démocratie qu’est la commune, l’outil de gestion et de répartition différencié des ressources que constitue la région, entrent en contradiction avec la phase actuelle qu’imprime le capitalisme. Son extension brutale conduit non seulement à saborder tous ces espaces de répartition solidaire et d’impulsion de projets publics, mais aussi le cadre de la nation et de l’Etat social au bénéfice du cadre imposé par l’Union Européenne.
Ajoutons que ceci va de pair avec la volonté de détruire les représentations politiques donc les espaces de démocratie. L’enjeu n’est donc pas de défendre « des élus » comme on l’entend trop souvent ou encore de participer à ce lamentable procès permanent contre « les dépenses »  des collectivités. Il s’agit, au fond,  d’un nouveau projet politique contre les populations et la démocratie.
Le mouvement lancé prévoit lentement mais sûrement la disparation à terme du fait communal qui constitue, depuis, 1789, les soubassements de la République française. Faut-il voir les 36 000 assemblées élues, délibératives, en lien étroit avec les populations comme un coût, où comme une richesse démocratique à revivifier ? Là est le cœur du débat.
Depuis des décennies, notre peuple a construit des structures de démocratisation de nos institutions afin de rapprocher les citoyens des lieux de décision. Il s’agit donc pour nous, non pas de revenir à une hyper- centralisation autour des métropoles, mais d’amplifier les relais de proximité, d’encourager les assemblées délibératives, ce qui n’empêche aucunement de créer des formes de coopérations intercommunales. Il s’agit de redonner du souffle à la démocratie locale pour redonner vie et pouvoir aux territoires. C’est aussi dans cet objectif que devrait s’élaborer la nécessaire nouvelle  République sociale, démocratique et écologique que nous appelons de nos vœux .
Sans les citoyens, les forces sociales qui interviennent dans les territoires, sans les élus locaux, sans les personnels territoriaux qui font vivre au quotidien les liens de proximité, aucune avancée démocratique ne pourra voir le jour.
Partout dans chaque localité avec les élus faisons la lumière sur ces projets  et organisons la résistance combinée avec le débat de propositions pour de nouveaux choix démocratiques et progressistes.


  • Un article des Echos présentant les Communes Nouvelles sous un angle pratique avec les différents problèmes et le surcout (jamais évalué au départ et découvert en cours de route) que cela provoque pour tout le monde : les municipalités, les particuliers, les commerçants. L’article met en garde  les candidats à une fusion sur la qualité du projet et l’adhésion de la population à celui-ci. Soit le projet est clairement identifié et l’adhésion de la population est réelle, soit le rejet est massif et interdit toute chance de succès  de l’entreprise.

La révolution silencieuse des communes nouvelles

Avec plus de 300 entités créées en un an, la réforme de 2015 est une réussite… Grâce, tout de même, à des incitations fiscales avantageuses et au prix d’un certain nombre de « bugs » techniques.

La France n’est plus le pays des 36.000 communes. Un an après l’adoption de la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle » (dite loi Pélissard), le pays a vu leur nombre reculer de 36.700 à 35.885. Une centaine de fusions serait par ailleurs en projet. Avec le mariage d’un peu plus de 1.000 communes, le dispositif (amorcé par le vote d’une première proposition de loi de l’ancien président de l’AMF, en 2010) fonctionne. Il est en tout cas parvenu à initier ce que le ministre de l’Intérieur, Raymond Marcellin, n’avait pas réussi à lancer en 1971 : un véritable mouvement de fusion volontaire des communes.

Tous les territoires n’ont cependant pas prêté la même oreille aux arguments des promoteurs du projet. Alors que la Normandie enregistre un nombre record de 95 unions, on n’en recense par exemple aucune en Corse. Plus globalement, il existe très peu de fusions dans ce que les géographes appellent la « diagonale du vide » (zone s’étalant du Nord Est au Sud-Ouest).

Au total, cinq départements (La Manche qui remporte la palme avec 36 communes nouvelles, le Calvados, l’Eure, l’Orne et le Maine et Loire) réalisent près du tiers des unions. Avec 25 entités créées, le Maine-et-Loire en compte au final 30 % en moins ! « Il faut reconnaître que la loi NOTRe a accéléré leur naissance. Plus le seuil minimum d’habitants fixé pour une intercommunalité est élevé, plus l’incitation à en créer augmente »,commente Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire.

Carotte financière

Pour un certain nombre de maires, la commune nouvelle est perçue comme le moyen de continuer à exister. « Avec des intercommunalités XXL en face, les élus s’interrogent sur leur capacité à se faire entendre. La commune nouvelle doit leur permettre de peser davantage », indique Françoise Gatel, sénatrice et co-auteur d’un rapport sénatorial sur le sujet qui sera présenté lors du congrès des maires. « Cette structure respecte la volonté des élus et cela représente un immense atout. Il s’agit avant tout d’une union volontaire. Il est nécessaire de revisiter notre organisation territoriale, mais cette tâche doit incomber aux élus eux-mêmes», insiste pour sa part Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF.

Dans un contexte de baisse des dotations, les motivations financières ont aussi joué à fond. L’engagement de l’Etat de les maintenir pendant trois ans, voire de les augmenter de 5 %, a, selon le rapport sénatorial de Françoise Gatel et Christian Manable, suscité un effet de levier sur l’ensemble des projets de regroupements qui ont pu naître en 2015. Pour toutes les communes nouvelles de moins de 10.000 habitants, le maintien est intégral : elles devraient recevoir la somme des dotations qu’avaient perçue celles membres l’année précédente. Le bonus de 5 % est attribué à celles ayant entre 1.000 et 10.000 habitants. L’AMF milite d’ailleurs aujourd’hui pour que l’incitation fiscale (les délibérations des conseils municipaux doivent intervenir avant fin juin 2016) soit prolongée de quelques mois. Autre concession prévue par la loi de mars 2015 : le maintien de l’ensemble des conseillers municipaux et communautaires jusqu’en 2020. Les anciens édiles deviennent pour leur part maires délégués de la commune nouvelle. Les mairies concernées n’ont pas été oubliées : elles subsistent en tant qu’annexes, pour la délivrance d’actes d’état civil et la célébration de mariages. Conséquence : dans certaines structures, le nombre de conseillers pourra dépasser 200… Attention à l’atterrissage ! « En 2020, certaines communes devront passer du jour au lendemain de 220 à 60, voire 40 élus », met en garde Christian Manable, sénateur de l’Aisne. « Les communes nouvelles qui réussiront sont celles qui se fondent sur un projet clair et précis. (….) Tous les habitants doivent pouvoir s’identifier au nouveau projet, au nouveau périmètre du territoire et au nouveau nom de la commune », indique le rapport parlementaire. Des tensions autour de l’appellation de la nouvelle entité illustrent déjà bien la remarque. A Chirac (Lozère), aujourd’hui baptisée Bourgs sur Cologne, la population a lancé une pétition pour sauvegarder son illustre nom. A Moret-sur-Loing (Seine et Marne), les élus ont déjà fait marche arrière. Et rebaptisé la commune nouvelle : Moret-Loing-Orvannes et non Orvannes. La disparition du patronyme du célèbre site touristique de Moret-sur-Loing avait soulevé la colère de ses habitants.

Quatorze places de l’Eglise

En attendant, d’autres difficultés sont apparues. A commencer par les adresses doubles, voire triples… Toutes les communes nouvelles se retrouvent ainsi avec deux ou trois rues portant des noms identiques (rue de l’église, rue de la mairie…) ou très proches (rue de Tours et route de Tours…). On constaterait en moyenne seize rues en doublon par commune créée. Et celle de Charny-Orée-de-Puisay (Yonne) possède quatorze places de l’Eglise ! Théoriquement, la nouvelle adresse doit aujourd’hui mentionner le nom de l’ancienne commune et celui de la nouvelle… Mais cela implique de modifier un certain nombre de logiciels dans les administrations et entreprises. Autres soucis : l’obligation pour les habitants de procéder au changement de leurs cartes grises et de leur plaque d’immatriculation, ou encore pour les entreprises de modifier (en payant) leur K bis…

Alain Piffaretti

 



La réaction de Nicolas Dupont_Aignan à l’invitation de Jean-Claude Juncker au congrès des maires de France. Interview du candidat à l’élection présidentielle de 2012

« Coups de gueule » contre Juncker au congrès des maires de France

 

Des voix se sont élevées contre la présence de Jean-Claude Juncker au congrès des maires de France.
Des voix se sont élevées contre la présence de Jean-Claude Juncker au congrès des maires de France. | AFP.

Michel URVOY.

Invité par le président de l’Association des maires de France, François Baroin, à s’exprimer devant le congrès de l’AMF, Jean-Claude Juncker n’a pas fait l’unanimité.

Deux voix, en particulier, se sont élevées contre la présence du président de la Commission européenne, celles de Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France.

« Le gouvernement et les partis politiques du système courbent l’échine devant Monsieur Juncker, lance le candidat du Front de gauche à l’Elysée en 2012. Il a l’arrogance de venir ouvrir votre congrès après avoir accablé notre pays de ses recommandations austéritaires. » A l’autre bout de l’échiquier politique, le propos est aussi sévère.

Nicolas Dupont-Aignan : « Une provocation »Comment interprétez-vous la présence de Jean-Claude Juncker au congrès des maires ?

Nicolas Dupont-Aignan : « C’est une provocation pour les maires. Que l’ancien Premier ministre d’un paradis fiscal, qui a triché avec les règles européennes, qui représente le pire de l’Europe vienne inaugurer le salon des maires n’a aucun sens. C’est à cause de Bruxelles que l’on est en train de démanger nos territoires et de perdre nos activités agricoles, économiques, industrielles. La venue de M. Juncker ici est une absurdité symbolique. »

Vous dites que les objectifs européens, sur lesquels il y a un engagement, ne doivent pas se faire sur le dos des collectivités ?

Nicolas Dupont-Aignan : « Les objectifs européens, d’ailleurs illégitimes, à cause du gouvernement français, sont concentrés sur les territoires : faillite de la Pac, fermeture des exploitations, réforme des Régions et des intercommunalités artificielles. Le monsieur qui vient ici parler devant les maires est responsable, par sa politique, de la dégradation des territoires ruraux. Je suis scandalisé que M. Baroin ait invité M. Juncker ici alors que les territoires sont en train de crever. »

Avec les Républicains au pouvoir, ce serait la même chose ?

Nicolas Dupont-Aignan : « Ce serait exactement la même chose. On parle de milliards, mais derrière il y a des femmes et des hommes. On peut améliorer, dépenser moins, mais dans des limites raisonnables en fonction d’objectifs précis. On tue nos territoires et on multiplie les zénith, les grands stades, les tramways sans voir l’utilité de la dépense publique. »

Si vous étiez Président, qu’est-ce que vous changeriez dans l’organisation communale ?

Nicolas Dupont-Aignan : « J’arrêterais de réduire les dotations pour les petites communes. Je reverrais la loi territoriale : il faut des intercommunalités, mais pas trop grandes qui éloignent l’autorité du terrain. Ce qu’on est en train de faire aujourd’hui, c’est de déresponsabiliser les maires. Je crois que l’on fait fausse route en croyant que plus c’est gros plus ça marche. Il faut surtout avoir des petites intercommunalités qui correspondent aux bassins de vie. Autre point fondamental, revoir la politique des services publics. On croit faire des économies. A la fin, ça coûte beaucoup plus cher parce qu’on concentre trop de population dans les grandes métropoles et on a des territoires ruraux totalement abandonnés. »

 



Lors du vote de la proposition de loi relative à l’amélioration du statut de commune nouvelle en 2014, le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) a voté contre. Voici l’intervention à l’assemblée nationale de Marc Dolez.

LE GROUPE GDR VOTE CONTRE

PPL « communes nouvelles » votée à l’Assemblée nationale

lundi 3 novembre 2014

La proposition de loi de Bruno Le Roux ainsi que celle de Jacques Pélissard, relatives à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ont été adopté le 31 octobre à l’Assemblée nationale.

Dans la discussion générale, Marc Dolez est intervenu pour expliquer le vote contre du groupe GDR :

« Vous ne vous étonnerez pas que notre groupe fasse entendre une tonalité quelque peu discordante par rapport à tout ce qui se dit depuis ce matin. Nous ne nous inscrivons pas dans le consensus ambiant qui se dégage autour des deux propositions de loi dont nous débattons ce matin : celle de notre collègue Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et celle de notre collègue du groupe socialiste.

Ces deux propositions de loi s’inscrivent dans le droit fil de la réforme territoriale de 2010 dont je n’avais pas compris à l’époque qu’elle était à ce point consensuelle avec, pour premier objectif, d’améliorer l’attrait du régime de la commune nouvelle. Après la loi Marcellin de 1971, le nouveau régime de fusion de communes de 2010 se veut plus simple, plus souple, plus incitatif.

Le moins que l’on puisse dire est que, malgré davantage de simplicité, de souplesse et d’incitation, le résultat n’a pas été à la hauteur des attentes. Notre rapporteur l’a rappelé tout à l’heure : seules treize communes nouvelles ont été créées. C’est probablement la preuve que le regroupement de communes n’est pas perçu par les élus locaux comme une réponse adaptée aux difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés, en particulier dans les plus petites d’entre elles.

Cela étant, les explications fournies en témoignent, le problème n’est pas seulement d’améliorer le régime de 2010 mais aussi, pour reprendre l’expression de notre collègue Jacques Pélissard dans sa contribution écrite qui figure dans le rapport, « d’anticiper les mutations en cours. »

Nous pouvons certainement nous retrouver sur le constat. Les mutations en cours, en effet, font peser de graves menaces sur l’existence même des communes. Par mutations en cours, j’entends la nouvelle organisation territoriale qui est en gestation. Quels seront demain la place et le rôle de la commune dans des intercommunalités d’au moins vingt mille habitants, aux compétences élargies et dans la perspective d’une élection de ces intercommunalités, comme le Gouvernement l’a déjà indiqué, au suffrage universel direct, dans le cadre d’une élection spécifique, ce qui signifierait de fait la création d’une nouvelle catégorie de collectivités territoriales et, de fait encore, la création de super-communes venant coiffer les communes existantes ?

L’autre menace est financière, du fait d’une baisse brutale des dotations qui se traduit aujourd’hui par une réduction sans précédent des ressources financières : moins 3,7 milliards de dotations en 2015, moins 11 milliards sur trois ans entre 2014 et 2017, soit 28 milliards d’euros de pertes de ressources cumulées en quelques années, comme l’a chiffré l’Association des maires de France.

Si nous pouvons partager l’analyse de ces menaces extrêmement graves pour l’identité communale, nous n’en tirons pas pour autant les mêmes conclusions.

Tout d’abord, ces menaces ne sont pas une fatalité et nous ne voulons pas nous résigner à la nouvelle organisation territoriale qui se dessine et qui signifierait la mort programmée des communes, tout comme nous ne nous résignons pas à la baisse des dotations. Je serais tenté de dire à l’Association des maires de France, dont évidemment nous partageons beaucoup des analyses et des combats menés, que sur ces deux questions-là, le combat devrait plutôt continuer.

Contrairement à ce qui est dit et que j’ai encore entendu ce matin, il serait illusoire de croire qu’à l’issue de la période de transition, l’identité des communes regroupées sera respectée car, à l’évidence, l’écart se creusera entre les citoyens et leurs représentants alors même que notre démocratie a d’abord besoin de proximité. Cela ne peut pas être la réponse au sentiment d’abandon que vous avez bien fait d’évoquer tout à l’heure et qui est parfaitement décrit dans un ouvrage récent intitulé La France périphérique.

Pour nous, le rôle et la place de la commune, laquelle doit rester l’échelon de proximité, doivent être envisagés autrement. Le statu quo n’est évidemment pas satisfaisant mais nous considérons que la solution passe par une coopération volontaire et utile dans le cadre d’une intercommunalité de projets, par une audacieuse réforme de la fiscalité locale et par un approfondissement toujours plus important de la démocratie.

Derrière ces propositions de loi s’abrite l’idée récurrente qu’il faut combattre l’émiettement communal. Au-delà des discours et de l’attachement que chacun veut bien rappeler à nos communes, domine tout de même l’idée que 36 000 communes en France, c’est beaucoup trop par rapport à ce qu’on constate chez nos voisins, en Allemagne ou en Belgique, et qu’il faudrait en réduire le nombre.

Je vois que vous opinez, monsieur le secrétaire d’État, mais nous, nous ne sommes pas d’accord avec l’idée qu’avait parfaitement détaillée il y a près de quarante-cinq ans par le club Jean Moulin et que beaucoup ont encore en tête : douze régions et deux mille communes. C’est, à l’évidence, la mort de la République et de sa spécificité telle que nous en avons hérité de la Révolution française.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans que j’aie besoin de détailler le dispositif de ces propositions de loi, qu’il s’agisse de la gouvernance ou du pacte financier, nous sommes en désaccord avec la philosophie de ces deux textes et nous voterons résolument contre. »

 



Jean-Luc Mélenchon, candidat à l’élection présidentielle de 2017

Adresse au Congrès des maires de France

Adresse au Congrès des maires de France

Du 31 mai au 2 juin se tient à Paris le 99e Congrès des maires de France. À cette occasion, Jean-Luc Mélenchon a envoyé une adresse aux maires.

Paris, le 31 mai 2016

Congrès des Maires de France
Adresse de Jean-Luc Mélenchon

Chères élues,
Chers élus,

Vous tenez votre congrès cette semaine. Vous le faites, une fois encore, dans un contexte où la souveraineté communale est d’année en année mise à mal.

Les communes de France, bases historiques de notre démocratie, subissent des attaques qui visent à affaiblir leur capacité d’intervention au nom des populations dont la citoyenneté est ainsi rabougrie.

Au coeur de régions démesurées, au sein de départements en sursis, vous subissez pour les uns la mise en place des nouveaux schémas départementaux de l’intercommunalité, pour les autres la vampirisation par une métropole. Dès 2017, les centres de décisions vont être délocalisés, les maires et les conseils municipaux seront privés de leurs pouvoirs concrets, notamment en matière d’urbanisme, de gestion de l’eau, de gestion des déchets…

Le danger est réel pour les services publics que vous avez portés, développés et maintenus jusqu’ici. Ils seront confiés à des entités éloignées et, sûrement bientôt, délégués à des multinationales intéressées par la recherche de profits à court terme au détriment de la qualité du service.
Car dans le même temps, tout a été organisé pour étouffer le poumon économique que représentent nos collectivités : entre 2013 et 2015, les dotations sont passées de 41,51 milliards d’euros à 36,6 milliards ! Ces coupes amplifient la récession économique et affectent lourdement les carnets de commandes des artisans, des PME et PMI de nos villages et de nos villes.

Le gouvernement et les partis politiques du système courbent l’échine devant Monsieur Juncker, président de la Commission européenne, qui a l’arrogance de venir ouvrir votre congrès après avoir accablé notre pays de ses recommandations austéritaires. Vos concitoyen-ne-s ne sont pas dupes. Ce sont ces mêmes partis qui ont adopté main dans la main la réforme territoriale qui organise la casse de l’État républicain dont la commune est le premier échelon. La caste qui nous gouverne désintègre la démocratie dans notre État Nation.
Il faut que cela cesse !

Je propose l’abrogation de cette Réforme Territoriale. Je propose qu’à partir de mon élection à la présidence de la République, un processus constituant rende aux citoyen-ne-s le pouvoir de décider librement de l’organisation du pouvoir en France.

Une nouvelle organisation politique des communes et des départements doit rendre son souffle démocratique à notre pays. La prise de décisions doit revenir vers les citoyens et faciliter leur implication. C’est la condition pour donner les moyens politiques et financiers aux services publics locaux pour conduire des politiques sociales et écologiques que notre temps appelle.

Dès à présent, il est indispensable que le débat argumenté puisse avoir lieu pour que les idées émergent pour bâtir une Nouvelle France.
L’élection présidentielle de 2017 doit y servir. Seulement voilà : les grands partis cherchent à étouffer ce débat devant les citoyens. Une fois encore, ils sont complices pour museler le débat démocratique en durcissant les règles de parrainage pour l’élection présidentielle.

Il dépend de votre parrainage qu’une candidature puisse se présenter ou non devant les Français. Vous n’avez jamais demandé ce pouvoir exorbitant. J’en appelle à votre conscience républicaine.

Je sollicite votre parrainage (accéder au formulaire) non comme un soutien ou même une approbation. J’en appelle à votre indépendance d’esprit. En parrainant ma candidature vous rendrez possible la pleine expression du débat démocratique dans notre pays. Rien de moins, rien de plus. Au final le peuple souverain tranchera et nous nous inclinerons tous devant sa décision. Mais il faut que le vote puisse décider librement et complètement. C’est cette liberté que vous pouvez rendre possible.

Avec mes très cordiales salutations républicaines.
Jean-Luc Mélenchon

 



 

François Baroin, sénateur-maire de Troyes, président de l’AMF

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