La gazette du Collectif

                Coup de grisou sur les communes

                       Commune nouvelle et nouvelle Commune

Jules, Jules, du calme, tu vas encore prendre un coup de sang. Tu peux rester tranquille au père Lachaise à astiquer tes os, ici nul besoin de casseurs, de barricades, de violence, de bruit, de fureur. Nous sommes entre gens civilisés, quand l’état veut imposer la disparition des communes, c’est en douceur, en silence. Terminés les canons, les baïonnettes chères à ton temps, terminé l’autoritarisme déplacé de Raymond Marcellin; place aux fakirs, aux illusionnistes de tout poil, aux danseuses du ventre. A notre époque les représentants de l’état ne veulent plus se salir les mains et font preuve de plus créativité. Ils innovent, sont devenus machiavéliques et font faire le travail par les communes elles-mêmes. Les maires, pourtant représentants de leurs concitoyens, sont les instruments de ce funeste dessein. Ils sont sommés de dissoudre leur commune et de faire disparaître le pouvoir qu’ils exercent, au nom de leurs administrés, c’est à dire le pouvoir du peuple lui- même, pour le bien des communes. Ils sont devenus leurs propres fossoyeurs. Disparaitre, se dissoudre, voilà qui relève plus de la psychanalyse que de la gestion communale.

Psychanalyse, quel rapport avec les communes nouvelles! Non, cette histoire est politique. Ah, j’oubliais la politique n’a pas sa place dans les villages, c’est une règle tacite. Pourtant, Jules, tu peux être sûr que ceux qui clament ne pas faire de politique sont ceux qui en font le plus, ils font celle du moment, celle de la pensée dominante.
Cette affaire ne serait donc pas non plus politique. Alors économique? Non, tous les témoignages de maires concordent, ce n’est pas l’argument moteur du projet, même si allez comprendre, ceux-ci nous disent aussi, que sans incitation financière, ils n’auraient pas fusionné. Ce qui me semble être une contradiction est sans doute due à une paresse intellectuelle de ma part, car nous avons affaire là, à des visionnaires de haute volée, des gens qui ont toujours un coup d’avance, des élus qui ont un projet commun travaillé et re-travaillé, et ils y ont intérêt, car si l’état sait se montrer persuasif pour la création des communes nouvelles, il n’aide pas pour la mise en œuvre. (Cf le compte rendu de la table ronde du 31 mars 2016 au Sénat sur la question). A titre anecdotique, je serais curieux de savoir combien d’Audoniens (non Jules, ce n’est pas le nom d’un nouveau mouvement communard) vont à Montreuil en Touraine en une année, car tous les défenseurs de la commune nouvelle le disent, il faut un socle commun et solide entre les habitants, qui me semble ici faire défaut ou être à tout le moins friable.
Mais Jules ne désespère pas, car nous avons notre Chè, pas celui qui est devenu un produit marketing pour révolutionnaires égarés, mais Jean Pierre Chevènement (et oui Jules on l’aurait pourtant plutôt rangé du côté de Jules Ferry). Celui-ci dans les questions cribles au sénat le mardi 17 novembre 2009 déclarait: «Pourquoi vouloir revenir à l’esprit de la loi Marcellin de 1971 ? Est-ce une prédisposition génétique ? Dès lors que l’intercommunalité a mis en commun les compétences stratégiques et les ressources de la taxe professionnelle des communes, il n’y a pas lieu de vouloir fusionner les compétences de proximité qui restent l’apanage de celles-ci.» «Ce sera un mauvais coup porté à la démocratie communale qui est la base de la démocratie tout court. La loi de 1999 avait prévu, avec la mise en commun des compétences stratégiques, une solution simple et pratique. Votre réforme est non seulement inutile : elle est dangereuse. Elle laisse penser – et c’est la logique de votre projet – que la démocratie communale est une base et que 2 600 communes nouvelles doivent à terme remplacer les 36 600 communes existantes. Ce serait un grave coup porté à travers le bénévolat de 500 000 conseillers municipaux et la disponibilité de dizaines de milliers de maires et de maires adjoints à l’esprit de solidarité qui maille encore le pays.» CQFD.
La démocratie, concept protéiforme et personnel, qui fabrique ses propres anticorps, peut encore nous éviter pareil fléau. Charles le grand et François le premier, qui n’étaient pourtant pas deux grands révolutionnaires ont montré la voie à plusieurs reprises. Le référendum est nécessaire sur les questions relatives à la perte de droit du citoyen.
Mais au fait Jules Vallès, si la commune nouvelle est une affaire ni psychanalytique, ni politique, ni économique, alors elle touche à quoi? Au néant, tu me diras.

Traditionnel - Le temps des cerisesErnest Pignon Ernest - La Commune de Paris

                                Ernest Pignon-Ernest: « La Commune », 1971

L’organisation administrative et les mairies annexes

68b37b47af9f49b31e2feb2b4ac69325-xlLe plus grand changement pour les communes qui choisissent de fusionner et le plus symbolique est leur disparition en tant que commune à part entière et leur absorption dans une entité plus grande. Deux conséquences principales à cela : la disparition du nom historique de la commune, considérée comme un simple quartier ou un hameau et la disparition de la mairie.

La loi de mars 2015 sur les communes nouvelles a mis en place des aménagements afin de « masquer » cette disparition, de camoufler dans un premier temps les effets les plus sensibles d’une fusion.

Afin de bien comprendre le problème il faut d’abord se rappeler qu’il y a deux phases dans une fusion: une phase transitoire, jusqu’aux prochaines élections municipales suivie d’une adoption définitive du statut de commune nouvelle.

1. La phase transitoire: les conseils municipaux restent en place et on ajoute une mairie de la commune nouvelle

Lorsque une fusion est adoptée chaque commune de la commune nouvelle devient commune déléguée, chaque maire devient maire délégué et chaque conseil municipal devient conseil municipal délégué. Rien ne bouge, tout le monde reste en poste jusqu’en 2020. Ainsi, dans un premier temps les services aux administrés restent les mêmes dans toutes les communes.

Par contre s’ajoute une mairie de la commune nouvelle, avec un maire et un conseil municipal. Dans le conseil municipal de la commune nouvelle on retrouve les membres des conseils municipaux des communes délégués (dans la limite de 69 membres), qui se choisissent un maire de la commune nouvelle. Les maires des communes déléguées peuvent postuler au titre de maire de la commune nouvelle bien évidemment, sinon ils restent maires délégués et adjoint du maire de la commune nouvelle.

Pour prendre l’exemple de Saint-Ouen qui fusionnerait avec Montreuil on aurait un conseil municipal constitué des deux conseils municipaux des communes historiques. Le maire de la commune nouvelle serait choisi par le conseil municipal entre Monsieur Padiolleau et Madame Adrast. Si Monsieur Padiolleau était élu Madame Adrast deviendrait adjointe à la commune nouvelle et resterait maire de la commune déléguée mais Monsieur Padiolleau perdrait le titre de maire de la commune déléguée qui serait alors choisi par le conseil de la commune nouvelle.

2. L’adoption définitive du statut de commune nouvelle

Ensuite, en 2020, lors des prochaines élections municipales, les habitants de la commune nouvelle votent pour un nouveau conseil municipal mais, comme ils ne forment plus qu’une commune, ils votent tous pour le même conseil municipal de la commune nouvelle. Une fois élu celui-ci choisi un maire délégué pour chaque commune déléguée et, éventuellement, des conseillers délégués rattachés à une mairie annexe.

3. Quel est le poids d’une mairie déléguée dans une commune nouvelle?

Grâce à la mairie déléguée les habitants vont-ils pouvoir bénéficier d’un service équivalent à celui que leur offre leur actuelle mairie? La réponse est non car n’est géré à la mairie déléguée que l’état civil: les naissances, les mariages et les décès. Pour toutes les autres démarches administratives l’administré devra se rendre à la mairie de la commune nouvelle.

Quel est le poids d’une mairie déléguée au sein de la commune nouvelle. Il est à peu près nul pour la bonne et simple raison que l’avis du maire délégué n’est que consultatif a l’exception de la gestion des équipements si la commune nouvelle est d’accord pour lui laisser cette responsabilité.

Selon Mairie conseil, initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations voici les attributions des mairies déléguées :

peut recevoir, par délégation de la commune nouvelle, la gestion d’équipement ou de services de la commune « historique » (==> Rien d’automatique donc puisque c’est le conseil de la commune nouvelle qui décide des attributions à donner ou non)

-délibère sur l’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité qu’il gère (==> mais s’il n’en a pas d’attribué par la commune nouvelle il ne les gère pas)

-est saisi pour avis des projets de délibération sur les affaires exécutées sur le territoire de la commune nouvelle

-il est consulté notamment sur le montant des subventions aux associations, sur l’élaboration ou la modification du PLU et sur toute opération d’aménagement.

-il peut adresser des questions au maire, émettre des vœux sur les objets intéressant le territoire

-il peut demander au conseil de la commune nouvelle de débattre de toute affaire intéressant le territoire.

Comment une commune historique ayant abandonné sa mairie et son conseil municipal propre peut espérer peser dans une intercommunalité alors que la question de son poids à l’intérieur de sa propre commune nouvelle est de manière si importante mis en cause? 

Le maire de la commune nouvelle devra gérer tout un territoire. Les problèmes périphériques seront-ils des préoccupations primordiales pour lui? Il y a fort à parier que les communes historiques n’auront pas toutes le même poids à l’intérieur de la commune nouvelle.


Mais quels sont ces doublons qu’il faudrait supprimer ?

Le « doublon » est par définition inutile. Au mieux il prend de la place dans un tiroir, au pire il coûte beaucoup d’argent et il faut le supprimer.

Malheureusement nous avons affaire à ces doublons-ci dans notre histoire de commune nouvelle. Ces postes qu’une personne occupe aussi bien que deux, avec la même efficacité voire plus.

L’histoire est belle mais ne résiste pas à la réalité car si l’on regarde les « doublons » qui existent entre St-Ouen et Montreuil, quels sont donc ces postes où il est possible, grâce à une fusion, de faire des économies ?

-L’école

-Le service de restauration scolaire

-Le point poste

-La mairie

Avec cette petite liste (non exhaustive bien entendu) on se rend compte tout de suite que les doublons ont parfois un intérêt malgré tout. Il s’agit en fait de services publics (on oublierait presque !) qui répondent à un besoin précis.

Bien entendu il ne sera pas possible d’éviter les dénégations et les déclarations de principes même si l’exemple de Bourré, suite à son mariage avec Montrichard vient rappeler à tous la dure réalité économique ou même si l’exemple, plus ancien, de Nazelles-Négron rappelle qu’une école est plus économique que quatre. Pourtant, une seule école c’est une seule organisation périscolaire à  trouver et non plus deux, une garderie et non plus deux, moins d’entretien et moins de locaux.

De même pour la restauration scolaire. Garder deux cantines quand une seule suffit bien ? Voilà qui semble difficile à croire quand est martelée la nécessité de faire des économies.

Oui mais les économies, elles ne sont pas pour tout le monde car un ramassage scolaire pour aller à l’école a un coût pour les parents d’élèves mais aussi pour les enfants dont les horaires s’allongent du temps de transport matin, midi (pour manger à la cantine) et soir.

Pour le point poste, au vu des sévères suppressions de services qui sévissent actuellement dans ce service public la messe est déjà dite.

Pour la mairie enfin un article détaille le sujet dans ce journal. Pas la peine d’y revenir ici.

Donc on peut voir que finalement ces « doublons » si onéreux répondent bel et bien à une utilité : le service public de proximité et que leur suppression a aussi un coût financier et pratique pour les usagers.


Le coût des panneaux d’entrée et de sortie de ville

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Quel est le coût d’une fusion?

 

La question a été posée aux réunions publiques mais est restée sans réponse. Visiblement, cette question devrait rester sans réponse encore un moment puisqu’un groupe de travail sur le coût d’une fusion est prévu à l’avenir auquel deux Audoniens au maximum pourront participer selon des modalités démocratiques incertaines. Pourtant il est quelques éléments qui sont aisément quantifiables. Par exemple, le coût des panneaux d’entrée et de sortie de ville. En effet, si le nom de la ville change il va falloir changer les panneaux, ceci se comprend aisément.

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Éditorial : de la transparence et de la démocratie !

19317088-voting-in-the-referendum-illustration-of-a-ballot-box-hand-putting-a-voting-ballot-in-a-slot-of-box-stock-vector    Depuis deux mois maintenant les habitants de Saint-Ouen-Les-Vignes et de Montreuil retiennent leur souffle. Tout le monde vit dans l’attente d’éléments concrets relatifs au projet de Commune Nouvelle découvert par tous fin mai et personne ne voit rien venir.Il y a d’abord eu un tract (pour les plus chanceux). Il y a eu un article de la Nouvelle République annonçant des fiançailles que personne n’avait vu venir. Il y a eu des réunions publiques au cours desquelles tout le monde a bien compris qu’il n’y avait aucun projet sérieux et que les motivations à cette fusion étaient très légères. Il y a eu ce report de vote arraché à la commission générale du 30 mai grâce à une mobilisation citoyenne d’importance. Et il y a eu pour finir la stupeur de découvrir lors du conseil municipal du 27 juin que les demandes des citoyens avaient été à ce point mal traitées.
Les « groupes de travail », qui ne sont en aucun cas un équivalent des commissions annoncées au départ, regrouperont au maximum deux habitants de Saint-Ouen et deux habitants de Montreuil. On ne connait pas les modalités d’inscription pour les habitants de Montreuil dont le fonctionnement municipal est encore différent de celui de Saint-Ouen mais on sait qu’à Saint-Ouen un tirage au sort devrait avoir lieu pour désigner les deux habitants au cas où plus de deux citoyens voudraient s’inscrire à un « groupe de travail ». Est-ce ainsi que le problème de la représentativité des habitants peut-être réglé ? Par la participation de deux habitants est-il possible d’avoir une idée précise de l’opinion des habitants dans leur ensemble ? Bien sûr que non.
Quant au référendum demandé il a été traité avec encore moins d’égards si possible. Seule une vague possibilité de consultation a été évoquée mais sans aucun engagement ferme et précis. Or si les habitants ne sont déjà pas représentés de manière satisfaisante comment s’assurer que le projet, une fois dévoilé, sera validé par tous les Audoniens sans référendum ? Ces vagues ébauches de concessions ne cachent pas l’essentiel : le désir de faire passer coûte que coûte une fusion entre Saint-Ouen et Montreuil et de faire en sorte que les habitants n’aient pas les moyens de s’y intéresser réellement. Pourquoi se défier ainsi des habitants qui ne demandent rien de mieux que de donner leur avis, de participer et surtout d’être informés correctement, ce qui est leur principale revendication depuis le jour où ils ont découvert ces « fiançailles » qu’ils ne soupçonnaient pas ? Si le projet est acceptable il sera certainement validé par les premiers concernés : les habitants.

    Et en attendant ? En attendant rien, aucune information sur rien, juste la nécessité répétée, ânonnée que cette fusion se fasse pour « survivre ».

    Le Collectif d’Information sur la fusion Saint-Ouen/Montreuil a donc décidé de donner le plus possible d’éléments d’information aux citoyens afin de ne pas les laisser dans la situation dans laquelle la mairie a décidé de les mettre. L’ignorance est le pire de tous les maux et pour se faire un avis rien ne vaut des éléments concrets et objectifs. Nous en avons rassemblé un certain nombre pour vous parce que tenter de réduire un débat aussi capital que la fusion de la commune à : «  on n’a pas le choix sinon on va mourir » n’est pas intellectuellement acceptable.

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