Dans la presse

Jean-Michel Mijeon: « But ultime : l’éloignement du pouvoir de décision des citoyens »

Bien des choses ont été dites lors de la réunion du cifsom sur les intérêts et inconvénients d’une fusion. Nouvel extrait de la prise de parole de Jean-Michel Mijeon, citoyen d’honneur de la ville de Saint-Ouen-les-Vignes…ciel-cadre-akos-czigany-02



Jean-Michel Mijeon, citoyen d’honneur de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes : de la nécessaire implication des habitants

Jean-Michel Mijeon, fait citoyen d’honneur de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes par une assemblée de citoyens de la commune et décoré à ce titre avec la médaille porte-clé aux armoiries de la cité a tenu à revenir sur les obligations pour les habitants et les membres du collectif s’ils désirent parvenir à obtenir une consultation qui soit prise en compte.

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Jean-Michel Mijeon : l’école et le lien social dans les villages

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Un extrait de l’intervention de Suzel Rouméas, ancien maire de Saint-Antoine-du-Rocher, présidente de l’association « Non au Mariage Forcé » et… citoyen d’honneur de Saint-Ouen-les-Vignes suite à une très officielle cérémonie de remise de porte-clé de la ville (lequel porte-clé repose fièrement autour de son cou orné d’un bolduc)

Les Audoniens reconnaissants…

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L’article annonçant la réunion-débat du 26 novembre

La Nouvelle république a annoncé la réunion du 26 novembre dans son édition du 25.

Si les informations sur la teneur de la réunion sont exactes, l’adresse de « Chez Patoche » a été transformée.

NOM DE RUE INSOLITE : PARIS (ILE DE FRANCE) dans INSOLITE paris2

POLITIQUE Un débat sur le projet de commune nouvelle

Demain, à 14 h 30, le collectif d’information sur le projet de fusion entre Saint-Ouen-les- Vignes et Montreuil-en- Touraine organisera un débat au bar Chez Patoche pour réfléchir « avant toute chose » sur la « pertinence » de ce projet de création de commune nouvelle. Une sorte de groupe de travail alternatif à ceux lancés par les communes. Intervenants annoncés : Suzel Rouméas, ancien maire de Saint-Antoine-du-Rocher, présidente de l’association Non au mariage forcé ; Jean-Michel Mijeon, ancien maire de Chissay-en-Touraine et Gilles Moindrot, ancien secrétaire national du SNUIPP.

Café Chez Patoche, rue de l’Aître-Vert, à Saint-Ouen-les-Vignes. cifsom.wordpress.com



Une « formation » aux Communes nouvelles ?

La Nouvelle République s’est fait l’écho d’une surprenante réunion à la Grange de Nazelles le 20 octobre. Initiée par l’Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains (UDESR) elle a réuni une trentaine d’élus de tout le département en présence de la secrétaire d’Etat en charge des Collectivités territoriales.

Mais non ! ce n’est pas une affaire commandée d’en haut, puisqu’on vous le dit…

Gustave Courbet, « La Rencontre » dit aussi « Bonjour, Monsieur Courbet » (1854)

« Ah, vous ici ! Quelle surprise ! »

Alors là ça ressemble quand même à un aveu ! Ceux qui n’y croyaient pas sont bien obligés de constater que pourtant si c’est bien vrai : cette histoire de commune nouvelle dépasse largement nos petits villages de Saint-Ouen-les-Vignes et de Montreuil.

Une réunion impulsée par le groupe des élus socialistes du département qui organise à deux pas de chez nous une réunion sur le thème des communes nouvelles et « ah ! ça tombe pas mal ! » la secrétaire d’état (du parti socialiste elle aussi) passait justement le coin de la rue. Evidemment il a bien fallu l’inviter.

Une question, perfide, me brûle les lèvres : « La journée de formation était-elle obligatoire ? Les élus avaient-ils le choix d’y aller ou non ? » Je ne plaisante qu’à moitié…

Bon en tout cas c’est comme ça, le hasard fait bien les choses et tout s’est bien goupillé. Après tout, mieux vaut s’adresser au bon dieu qu’à ses saints et quoi de mieux que de boire à la source même de la loi commune nouvelle les bienfaits de celles-ci ? C’est sûr qu’avec une formation de cet acabit nos élus, qui étaient déjà fort zélés en matière de bienfaits des communes nouvelles, vont devenir encore plus performants pour nous vendre leur projet qui fait fureur parmi les habitants depuis son lancement.

Eh bien nous, nous continuerons à privilégier les témoignages d’habitants ayant vécu ces fusions ou ayant réfléchi sur ce thème car nous pensons qu’ils ont les mêmes intérêts et objectifs que nous : vivre tranquillement leur vie sans hausse excessive d’impôts ou sans transformation radicale de leur environnement social, sans qu’on leur supprime des services publics, sans être contraint à faire les mêmes démarches que lors d’un déménagement mais sans déménager.

Chacun boit à la source qu’il se choisit.

Mais alors qui c’est qui décide ?

En tout cas la réunion n’a pas dû plaire à tous les élus car les propos rapportés de madame la secrétaire d’état semblent indiquer que certains dans la salle ne voyaient pas forcément d’un bon œil cette grandiose idée de commune nouvelle, du moins pas tout de suite et pas comme ça.

Ainsi elle a dû rassurer les élus locaux, écrit la journaliste. Ah bon ! ils avaient besoin d’être rassurés les ingrats ? Rassuré de quoi ? Tout le monde ne trouve donc pas cette idée formidable ?

Certains auraient même pu émettre des doutes sur la liberté de choix des élus de ne pas fusionner. C’est du moins ce que l’on comprend quand on lit ces propos :

Les élus municipaux (…) sont « souverains » et « personne ne forcera une commune à fusionner avec une autre »

Moi je dis : si madame la secrétaire d’état déclare ce genre de chose c’est peut-être parce que des élus se posaient franchement la question.

Saint-Ouen et Montreuil : la raison et le désir

En tout cas la suite de l’article semble être écrite uniquement pour évoquer notre petit cas de villages devenus zone expérimentale des communes nouvelles sur l’Indre-et-Loire.

La scène se déroule en deux temps dans une opposition de styles très nette : dans le premier temps madame la secrétaire d’état dans un style raisonnable semble décrypter le cas audonien :

Mais quand ça coince, ça coince : Estelle Grelier, qui est élue locale en Normandie, a assisté là-bas à « un épisode épouvantable » : une « dé-fusion » causée par un recours d’habitants portant sur une question de procédure

Elle pensait peut-être bien au cas de Bois-Guillaume-Bihorel sur lequel nous ferons prochainement un article. Il faut dire que les maires avaient fait très fort : une consultation avait mis le non vainqueur largement dans les deux villages et ils avaient fusionné quand même. Bizarrement, les gens n’étaient pas très contents après.

En tout cas il y a fort à parier que l’existence d’un mouvement citoyen sur Saint-Ouen-les-Vignes soit arrivé jusqu’aux oreilles de madame la secrétaire d’état qui semble ici prêcher la prudence et la sagesse à madame le maire.

C’est le second temps qui démarre, madame le maire est décrite « tout ouïe » et, alors que nous écrivions la veille de la publication de cet article de la Nouvelle République à quel point le nombre d’inscriptions pour les groupes de travail municipaux était faible, se félicite du succès auprès des Audoniens de l’entreprise:

Visiblement la question intéresse [les Audoniens] : « Ils sont une dizaine à avoir envoyé leur candidature », précisait le maire de Saint-Ouen-les-Vignes

En conclusion : difficile de dire après ça que les communes nouvelles ne sont pas souhaitées ardemment par le pouvoir central et que les communes ne sont pas incitées, à travers des « formations » à y passer. Difficile également de ne pas voir que l’obstination de Madame Adrast interroge à tous les niveaux et même à celui du gouvernement, c’est dire !

Communes nouvelles : la parole est à la ministre

24/10/2016 05:35

Estelle Grelier, jeudi à Nazelles-Négron, aux côtés de Wilfried Schwartz, maire de La Riche et président de l'Union départementale des élus socialistes et républicains. - Estelle Grelier, jeudi à Nazelles-Négron, aux côtés de Wilfried Schwartz, maire de La Riche et président de l'Union départementale des élus socialistes et républicains.

 Estelle Grelier, jeudi à Nazelles-Négron, aux côtés de Wilfried Schwartz, maire de La Riche et président de l’Union départementale des élus socialistes et républicains.

Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, est venue donner sa vision des communes nouvelles aux élus locaux.

  Des communes qui se marient pour créer une nouvelle entité appelée « commune nouvelle » ? C’est un sujet important, en Amboisie, où Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil-en-Touraine envisageaient jusqu’à l’été d’effectuer un tel rapprochement. Mais la mobilisation d’un collectif d’habitants, ajoutée à la frilosité de plusieurs élus au sein des communes concernées, ont poussé les majorités à ajourner ce projet, sur lequel elles continuent toutefois de travailler assidûment. Pas simple !

«  Personne ne forcera une commune à fusionner avec une autre  »

Pour aider ses adhérents à y voir clair sur ce sujet d’actualité induit par la réforme territoriale, l’Union départementale des élus socialistes et républicains a organisé une journée de formation, jeudi, à la grange de Négron. Les trente élus qui ont participé ont carrément reçu la visite de la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, de passage en Touraine pour une visite officielle (lire notre édition de samedi).« Personne n’a vu venir à ce point le mouvement des communes nouvelles », a indiqué la ministre, annonçant que 1.471 « communes historiques » avaient déjà fusionné en France (lire l’encadré).
Elle a aussi voulu rassurer les élus municipaux : ils sont « souverains », et « personne ne forcera une commune à fusionner avec une autre ». Et d’insister sur un point fondamental : « Pour que ça fonctionne, il faut avoir un projet pour la nouvelle commune. Et l’adhésion et le consentement des habitants. »
Mais quand ça coince, ça coince : Estelle Grelier, qui est élue locale en Normandie, a assisté là-bas à un « épisode épouvantable » :une « dé-fusion » causée par un recours d’habitants portant sur une question de procédure.
Dans la salle, les maires de Montreuil-en-Touraine et de Saint-Ouen-les-Vignes étaient tout ouïe. Les groupes de travail qui sont en train d’être constitués dans ces deux villages pour élaborer le projet de commune nouvelle, seront justement ouverts aux habitants. Visiblement, la question les intéresse : « Ils sont une dizaine à avoir envoyé leur candidature », précisait vendredi Marie-Joëlle Adrast, maire de Saint-Ouen-les-Vignes.

chiffres-clé

> Le texte parlementaire de Jacques Pélissard simplifiant les procédures de regroupement de communes, adopté à l’unanimité en mars 2015, a permis de réduire le nombre de communes en France, a souligné la secrétaire d’État Estelle Grelier. « Nous sommes passés bien en dessous du seuil des 36.000 communes, réputé jusqu’alors infranchissable », a-t-elle déclaré. La France comporte désormais 34.849 communes, puisque 1.471 « communes historiques » se sont regroupées au sein de 435 communes nouvelles, dans lesquelles vivent 1,6 million d’habitants.

Magalie Basset


Stéphane Ternoise fait son cinéma (2/2)

Dans cette nouvelle vidéo aux accents rhomériens, Stéphane Ternoise continue de s’interroger, de nous interroger, sur la création des communes nouvelles. Il s’entretient ici avec une jeune mais expérimentée habitante de Saint-Ouen les Vignes.

A travers cette discussion à bâtons rompus, il sera question d’école, de fiscalité, de géographie mais aussi pour les plus perspicaces de prospective langagière.



Stéphane Ternoise fait son cinéma (1/2)

Stéphane Ternoise, qui nous a fait l’amitié de participer au pique-nique citoyen du 11 Septembre 2016 organisé par le collectif, n’est pas seulement écrivain, il est aussi photographe et vidéaste. C’est donc tout naturellement qu’il a profité de son passage à Saint-Ouen les Vignes pour réaliser quelques vidéos sur le sujet qui nous concerne. Qu’il en soit ici encore remercié.

2016-09 Pique-Nique Cifsom

Stéphane Ternoise, on the road again.

Dans cette première vidéo, vous reconnaîtrez un personnage qui ne nous est pas inconnu. Action!



Pique-Nique: on en parle toujours

La Nouvelle République revient sur le pique-nique organisé par le collectif le Dimanche 11 Septembre. Pique-nique qui a été un franc succès tant sur le plan de l’ambiance et des échanges que sur le plan de la fréquentation.

Notons que le maire de Saint-Ouen les Vignes a confirmé à la Nouvelle République les propos qu’il avait tenu, en comité plus restreint le 30 Août 2016, quant à l’organisation d’une consultation en 2017, mais il semble qu’il n’ait pas été très disert en ce qui concerne le modus operandis.

On peut se demander comment le conseil municipal de Saint-Ouen les Vignes pourra aujourd’hui respecter les engagements démocratiques qu’il a publiquement pris devant ses concitoyens et les concilier avec les exigences du conseil municipal de Montreuil avec lequel il est censé s’entendre.


L’article de la Nouvelle République:

        Fusion de communes : une consultation en 2017

 

Le projet de fusion entre Montreuil-en-Touraine et Saint-Ouen-les-Vignes débouchera sur l’organisation d’une consultation citoyenne, en 2017, dont les résultats seront pris en compte avant toute décision.

FUSION MONTREUIL SAINT OUEN - 1

Six membres du collectif ont composé le cortège silencieux accompagnant la mise en bière symbolique. Une cinquantaine de personnes ont ensuite participé au pique-nique.

Cette information a été donnée dimanche par Nicolas Bernard, l’un des représentants du collectif d’information sur la fusion Saint-Ouen-Montreuil, et confirmée hier par le maire de Saint-Ouen-les-Vignes, Marie-Joëlle Adrast.
Une rencontre entre le maire et des membres du collectif a eu lieu le 30 août.
Dimanche, lors de leur première action symbolique, les représentants du collectif se sont déclarés satisfaits de cette avancée mais ont décidé de rester « vigilants ». Ils souhaitent informer les Audoniens régulièrement, tout au long de la procédure.
Leur action s’est concrétisée par une mise en bière de la commune de Saint-Ouen, un pique-nique festif en musique et l’intervention de Stéphane Ternoise, auteur de l’ouvrage « Les villages doivent disparaître ».

Le collectif anime un blog : cifsom.wordpress.com

NB: L’auteur de cet article de la NR doit être fraîchement débarqué pour penser que le collectif en est à sa première action.

 



 

Pique-Nique: on en parle encore

Radio Active, la radio locale d’Amboise et de Montlouis, a eu la pertinence de consacrer une partie de son émission « Le flash d’information Locale » au pique-nique citoyen organisé le 11 Septembre 2016 par le collectif.

Rappelons que CIFSOM est l’acronyme de Collectif d’information sur la fusion Saint-Ouen/Montreuil et que le nombre de participants au pique-nique se situe autour de 50 selon les organisateurs.

 



 

Pique-Nique: on en parle

Radio Active fm


L’ article de la nouvelle république

Commune nouvelle: Le collectif organise une action demain

Le projet de fusion entre Saint-Ouen et Montreuil continue de mobiliser le collectif d’information sur la fusion. Certains membres sont inquiets, d’autres sont opposés à ce projet de création de commune nouvelle.
Alors que les deux communes sont en train de constituer le groupe de travail qui planchera sur la question, le collectif organisera un pique-nique ce dimanche, à partir de 12 h, sur l’île de Saint-Ouen-les-Vignes, derrière le foyer rural. Stéphane Ternoise, écrivain, auteur de l’ouvrage « Les villages doivent disparaître », participera aux discussions.
Une mise en bière de la commune sera organisée à cette occasion, avec procession. Le collectif entend ainsi « démontrer que la vigilance des Audoniens est grande quant au respect des valeurs démocratiques fondamentales ».
En quoi un groupe de travail créé par la mairie, et ouvert aux habitants, ne serait pas démocratique ? Un membre du collectif tente une explication : « Le groupe de travail sera ouvert à deux habitants de Saint-Ouen et deux habitants de Montreuil, en plus des élus, mais on n’est pas sûr que ce soit un moyen de s’exprimer. Et ce ne sera pas représentatif de l’avis de tous les Audoniens ».

Le collectif anime un blog : cifsom.wordpress.com



 L’article de la Nouvelle République paru suite au conseil municipal du 21/07

De la fusion à la fission au conseil

23/07/2016

Le public dans la salle. - Le public dans la salle.

 Le public dans la salle.

C’était un rendez-vous annoncé et attendu dans la commune. Jeudi soir, le conseil municipal devait entériner la démarche, adoptée fin juin, sur le rapprochement entre Saint-Ouen-les-vignes et Montreuil-en-Touraine pour créer une commune nouvelle (Lire NR du 25 mai et du 1er juillet).
Avant la séance, le collectif d’habitants créé à l’occasion de ce projet remet au maire 61 enveloppes de 61 personnes demandant un référendum. Lors du précédent conseil, ce collectif avait remis une pétition de 250 signatures dans le même sens. Jeudi soir, devant une petite vingtaine de personnes, les élus devaient à nouveau débattre de l’engagement de la commune dans l’étude de ce rapprochement.

La maire Marie-Joëlle Adrast présente le débat : « Ce soir nous devons prendre la décision, pour ou contre le rapprochement avec Montreuil, avec comme objectif de créer une commune nouvelle. » La discussion est lancée ; les questions d’élus aussi, dans la foulée :« Nous sommes bien d’accord c’est avec Montreuil. Nous ne parlons pas de Limeray et de Cangey », ce à quoi la maire répond par l’affirmative. « Seulement avec Montreuil les autres villages non pas donnés suite à notre proposition », explique-t-elle.
Il est rappelé qu’il faudra composer des groupes de travail. « Ca va demander énormément de travail. Les personnes ici présentes se rendent-elles bien compte du temps qu’il faudra donner bénévolement ? » Il y a aussi des questions sur le calendrier : « Devons-nous fixer un délai, fin de l’année, courant 2017 ? » Pour l’instant, ce n’est pas défini. Le travail devra se faire par étapes avec ces groupes de travail sur différents thèmes, intégrant des habitants. « Si on y va, y aura-t-il une consultation ou un référendum de la population ? », demande-t-on. Réponse de la maire : ce sera une consultation.

Le conseil en réunion. - Le conseil en réunion.

Un vote serré

Un conseiller municipal est sceptique : « Cela va être un énorme chantier, beaucoup de temps passé et au final peut être un éléphant qui va accoucher d’une souris. » Un autre suggère : « Ne devrions-nous pas attendre une loi sur le rapprochement des communes. Est-ce un coup de foudre génial ou pas, je me pose la question ! »
Pendant ce temps, dans le public, on discute, on se pose des questions sur l’avenir des écoles, des finances, comme lors des réunions précédentes. En fin de débat, la maire propose un vote à bulletins secrets. Il y a onze élus et trois procurations. Le dépouillement est confié à deux personnes du public. Le suspense est là. Finalement tombe le résultat, serré : huit pour et six contre. Le sujet de la fusion a provoqué une fission au sein du conseil. Mais le processus continue. Des groupes de travail devraient donc être créés et le collectif pourrait rencontrer les élus prochainement.

I.R. avec corr. NR. J-C.L.



 

  • L’article de la Nouvelle République paru le 01 juillet suite au conseil municipal du 27 juin au début duquel a été donné à Madame Adrast une photocopie de la pétition avec 253 signatures. Le courrier distribué à chaque conseiller municipal (lire ici) a provoqué un retour sur les questions des commissions et du référendum. Si les choses ont été quelque peu éclaircies par rapport aux commissions le flou le plus total demeure quant au référendum.

Commune nouvelle : la procédure est relancée

La remise d'une copie de la pétition au maire (à droite). - La remise d'une copie de la pétition au maire (à droite).

 La remise d’une copie de la pétition au maire (à droite).

 

Le projet de création d’une commune nouvelle entre Montreuil et Saint-Ouen est reporté, avec participation populaire après les vacances.

Ils sont une dizaine à suivre les débats du conseil municipal dans la salle de Saint-Ouen-les-Vignes, ce lundi soir. Cette réunion, toujours publique, n’attire des spectateurs qu’en période électorale ou quand un débat agite la commune. Ce soir-là, c’est le cas. Avant le début de la séance, la maire, Marie-Joëlle Adrast, est interpellée par la représentante du collectif d’information sur la fusion Saint-Ouen – Montreuil, qui lui remet une copie de la pétition lancée depuis quelques semaines pour demander plus d’informations et un référendum local sur le projet de fusion de ces deux communes en une commune nouvelle (lire NR des 14 et 25 mai et 3 juin). Elle comporte 250 signatures.

Des groupes de travail ouverts au public

Si le sujet n’est pas à l’ordre du jour des délibérations du conseil ce lundi-là, il est abordé à la fin de la réunion, en questions diverses.
Suite à ce mouvement de protestation et au report du projet qui devait être ficelé fin juin, les élus avaient décidé, courant juin, de relancer la réflexion avec la population. Lundi soir a été annoncée la création de six groupes de travail au sein desquels figureront deux élus et deux habitants de chaque commune, avec un adjoint au maire responsable de groupe. Les sujets abordés seraient la gouvernance, les finances, les ressources humaines, les services aux habitants, les affaires scolaires, la politique associative, les conséquences d’un changement de nom, etc.
Ces groupes seront mis en place dès la rentrée et les habitants pourront s’inscrire entre le 1er et le 15 septembre dans les mairies. S’il y a trop de candidats, il y aura tirage au sort.
Ces groupes devraient rendre leurs conclusions pour ensuite réaliser un projet concret. C’est seulement après cette démarche qu’une « consultation de la population pourrait être envisagée ». Cette procédure devrait être entérinée lors du prochain conseil municipal de Saint-Ouen, le 21 juillet. Mais lors de ce conseil, Mme Adrast posera aussi cette question de confiance à l’ensemble des élus : « Compte tenu du fait que les autres communes limitrophes ne sont pas prêtes actuellement, êtes-vous prêts à travailler uniquement avec Montreuil pour le moment ? » De la réponse des élus de Saint-Ouen-les-Vignes dépendra la suite des événements. Pour ceux de Montreuil, la question a déjà obtenu une réponse. La fusion est une évidence.
Mme Adrast souligne qu’il n’y a plus de date butoir pour cette réflexion « Si on est prêt avant le 31 décembre, c’est bien, si on n’est pas prêts, tant pis ». La date du 31 décembre 2016 est effectivement la date limite pour bénéficier d’un coup de pouce financier de l’État en cas de création d’une commune nouvelle.
Mme Adrast ajoute « De toute façon, il faut faire quelque chose pour survivre sinon on sera dans le rouge en 2018. Nous, on fait ça pour notre commune. C’est notre devoir de faire le nécessaire… » Tout en s’étonnant que la pétition ait été lancée avant que les élus informent la population de la démarche !
Du côté du collectif audonien, ces informations ont été reçues d’une manière mitigée. Si on affiche la satisfaction de la participation des citoyens à la réflexion, on insiste sur la nécessité d’un référendum local.
Ce collectif s’est d’ailleurs engagé dans une démarche auprès de plusieurs élus. C’est ainsi qu’il a pris des contacts avec Nicolas Sansu, député maire communiste de Vierzon et avec Marie-France Beaufils, sénateur maire communiste de Saint-Pierre-des-Corps. Il est prévu des rendez-vous téléphoniques avec ces deux élus qui se sont positionnés contre les baisses de dotation de l’État. Là, il ne s’agit pas que de vie locale, mais bien de positions politiques.

Ivan Roullet


  • L’article de la Nouvelle République du 03/06/2016 officialisant le report du projet

Commune nouvelle : le projet est repoussé

03/06/2016 05:21

Le temps pressait, peut-être trop. Finalement, le projet de création d’une commune nouvelle regroupant Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil-en-Touraine est repoussé.
C’est, en substance, ce qu’indique un courrier distribué hier aux administrés : « Les deux conseils municipaux, réunis en commission générale le 30 mai, proposent de ne pas retenir l’échéance du 30 juin et de se donner plus de temps pour élaborer un projet de territoire ».
Le congrès des maires a lieu actuellement à Paris, où « un gel des baisses de dotations pour les petites communes pourrait être annoncé », indique Marie-Joëlle Adrast, maire de Saint-Ouent-les-Vignes. « Nous n’avons donc plus à travailler dans l’urgence. »

Lire dans notre édition de demain, samedi.

M.Ba.


  • L’article de la Nouvelle République paru le 25/05/2016 suite à la réunion publique à Montreuil le 23/05/2016.

    En plus du compte-rendu de la réunion des repères sur les communes nouvelles et les différentes formes de consultations des habitants possible.

 

Commune nouvelle : Un pari sur l’avenir

25/05/2016 05:35
Lundi soir, à Montreuil, lors de la réunion publique. - Lundi soir, à Montreuil, lors de la réunion publique.

Lundi soir, à Montreuil, lors de la réunion publique.

Montreuil-en-Touraine et Saint-Ouen-les-Vignes sont engagées dans un projet de fusion au sein d’une commune nouvelle qui génère des inquiétudes.

 La création de cette commune nouvelle a suscité interrogations et inquiétudes exprimées au cours des réunions publiques organisées dans les deux communes (Lire NR des 14 et 23 mai). Voici quelques repères pour comprendre.

> Commune nouvelle. Le statut date de décembre 2010. C’est la loi du 16 mars 2015 qui en facilite sa création par une incitation financière. En effet, cette loi garantit aux communes nouvelles que les dotations de l’État ne baisseront pas pendant trois ans. En outre, les communes nouvelles dont la population est comprise en 1.000 et 10.000 habitants bénéficient d’une majoration de 5 % de leur dotation forfaitaire sur les trois premières années de leur création. La date limite pour bénéficier de ces avantages financiers a été repoussée d’un an. Ces communes nouvelles doivent être créées au plus tard au 1er janvier 2017.
> Commune déléguée. Les anciennes communes peuvent avoir le statut de commune déléguée dont le maire est désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle. Celle-ci peut aller jusqu’à désigner un conseil délégué. Chaque ancienne commune conserve une mairie annexe et un état civil pour les habitants de cette commune déléguée.
> Référendum ou consultation. Le référendum local a une portée décisionnelle. Le conseil municipal a huit jours pour transmettre au représentant de l’État la délibération sur le sujet, prise en séance publique. Après, il doit s’écouler au minimum deux mois avant la tenue du référendum local. C’est le maire qui organise ce scrutin. Il faut qu’il y ait plus de 50 % de votants et plus de 50 % des suffrages exprimés pour que le résultat soit appliqué, sinon, il est consultatif.
Une consultation locale pour avis des électeurs se décide par délibération du conseil municipal. Son résultat a une portée consultative. Cette option pourrait être utilisée par les maires de Montreuil et Saint-Ouen. Dans les deux cas, les dépenses d’organisation (réunions, information, scrutin) sont à la charge de la commune.
> DETR. C’est la dotation d’équipement des territoires ruraux. Elle est distribuée aux communes de moins de 2.000 habitants, qu’elles soient nouvelles ou non.
> Les écoles. La question des écoles cristallise des inquiétudes. La création d’une commune nouvelle n’implique pas le regroupement automatique des écoles des communes. Hier, l’inspecteur de la circonscription d’Amboise de l’Éducation Nationale, Patrick Seweryn, a bien précisé que l’organisation des écoles (carte scolaire) relève d’« une décision municipale » : c’est la commune nouvelle qui décide s’il faut regrouper les deux écoles, ou maintenir deux écoles avec leurs deux secteurs. Ensuite, « en collaboration avec la commune », l’inspection académique ajuste le nombre de postes d’enseignants en fonction du nombre d’enfants. « Il n’y a pas de suppression à l’ordre du jour », a ajouté l’inspecteur.

ils ont dit

Lundi, à Montreuil, près de deux cents personnes ont assisté à la réunion publique consacrée au projet de commune nouvelle (1). L’ambiance était tendue et une pétition circule (2) pour réclamer un référendum (lire ci-dessus).
> Rémi Leveau, conseiller départemental. « Si on réclame un référendum sur ce sujet-là, on pourrait organiser des référendums sur tout, et alors, les élus n’auraient plus d’utilité. N’oubliez pas que la commune nouvelle ne sera effective qu’au 1er janvier 2017, évidemment que le projet n’est pas écrit. »
> Damien Foratier, maire de Neuillé-le-Lierre. « On m’a posé la question de savoir si Neuillé était intéressé pour intégrer une commune nouvelle le 27 avril, en bureau à la communauté de communes. Or, nous, à Neuillé, on n’a pas été élu sur un projet de fusion. Ce ne serait pas légitime, vis-à-vis des concitoyens. »
> Un habitant de Saint-Ouen-les-Vignes.« Il faudrait dépassionner un peu le débat, qui nous dépasse complètement : ces projets de regroupement ne font que répondre, en effet, aux injonctions de l’Union européenne, du gouvernement français, de la préfecture. Pourquoi ne pas prendre le temps, et renoncer à cette date butoir du 30 juin ? Je ne pense pas que deux fiancées pauvres vont faire un couple riche. »
> Nicolas Bernard, du collectif d’information des habitants de Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil, récemment constitué. « Il y a un déficit démocratique. On est prévenu à un mois du vote définitif. Il aurait fallu que les élus en parlent avant aux habitants. »
> Philippe Derogis, élu à Montreuil :« Nous aussi, nous pensons que les petites communes, c’est important. Mais on voit bien où le gouvernement veut nous faire aller. L’État ne veut plus de petite commune de 1.000 habitants, comme les nôtres. Alors, on s’interroge : est-ce que ça ne va pas être à notre détriment de nous entêter (NDLR : à ne pas fusionner) ? Et d’attendre d’être au pied du mur ? »

(1) La première a eu lieu vendredi, à Saint-Ouen. (2) : 133 signatures enregistrées lundi soir à Saint-Ouen, et 94 à Montreuil.

repères

> Le 22 mars, les élus de Saint-Ouen se réunissent sur le projet.
> Le 24 mars, réunions publiques des conseils municipaux des deux communes. A Saint-Ouen, le conseil donne à l’unanimité son accord sur le principe de création d’une commune nouvelle tout en souhaitant une réflexion avec Limeray, Cangey, Pocé et Autrèche.
A Montreuil, le conseil à l’unanimité moins une abstention décide de mettre en place des réunions de travail et d’organiser des réunions d’information.
> Les 20 et 23 mai, réunions publiques dans les deux communes.
> Le 30 mai, commission générale à Saint-Ouen.
> Décisions des conseils municipaux avant le 30 juin.

Dossier : I.R et M.Ba


  • Article de la Nouvelle République paru le 23/05/2016 suite à la réunion publique du 20/05/2016 à Saint-Ouen-les-Vignes.

    Un compte-rendu qui témoigne d’un certain trouble parmi les habitants. Les « fiancailles » ne sont pas du gout de tout le monde…

 

Commune nouvelle : on s’agite

23/05/2016 05:32

Une salle comble vendredi soir. - Une salle comble vendredi soir.

Une salle comble vendredi soir.

Vivre à deux ou mourir tout seul. L’équation posée par les maires de Saint-Ouen-les-Vignes et de Montreuil-en-Touraine est simple, chiffres des budgets à l’appui. Les deux conseils municipaux ont engagé un projet de fusion au sein d’une commune nouvelle (lire NR du 14 mai). Vendredi soir, une première réunion publique était organisée à Saint-Ouen, sur le sujet. Le foyer rural fit le plein avec près de 150 personnes pour écouter les explications et poser des questions. Si rien n’est encore fait, si plusieurs intervenants ne sont pas contre le principe, en revanche, beaucoup ont fustigé le délai très (trop) court pour se décider. En effet, il faut que les conseils aient délibéré sur le sujet avant le 30 juin. D’ici là, il faudra non seulement élaborer une charte de création de cette commune nouvelle, mais lui donner un nom. Sur ce point, une boite à idée sera installée dans chaque mairie à partir de demain. On pourra aussi voter par internet pour trouver ce nom.

De la précipitation naît la suspicion ou tout au moins le malaise. Il y en eut aussi pour demander pourquoi ne fusionner qu’à deux. La réponse apportée par les maires fut simple. Les autres communes limitrophes ne sont pas partantes ou ont d’autres projets.
« Au vu des réactions sur le projet, je me demande si on va continuer » lança le maire de Montreuil, alors que quelques intervenants monopolisaient la parole pour trouver tous les arguments possibles contre le projet, que ce soit sur le fond ou la forme. La question des écoles fit réagir et ce n’est pas par hasard si une pétition fut lancée au niveau des parents d’élèves. Fusionner les structures administratives et les budgets ne provoqua pas beaucoup de réactions ni de réflexions, pourtant essentielles, et les voix se sont plutôt élevées pour que chaque commune garde son école. Quant à la majorité de la salle, elle ne se prononça pas.

Prochaine réunion publique, ce lundi soir à 20 h salle des fêtes de Montreuil-en-Touraine.

I.R.


  • L’article de la Nouvelle République du 14/05/2016 qui fut publié alors même que beaucoup habitants ignoraient tout du projet de fusion.

 

Montreuil et Saint-Ouen annoncent leurs fiançailles

14/05/2016 05:35

Les deux maires engagés dans un regroupement. - Les deux maires engagés dans un regroupement.

 Les deux maires engagés dans un regroupement.

 

Les deux communes du canton d’Amboise ont entamé une procédure de regroupement au sein d’une commune nouvelle. Présentation du projet.

L’idée a germé depuis quelques mois dans la tête des deux maires, Marie-Joëlle Adrast pour Saint-Ouen-les-Vignes et Jean-Luc Padiolleau pour Montreuil-en-Touraine. Ces deux petites communes voisines se trouvent confrontées aux mêmes problèmes d’une baisse de dotations de l’État, un budget qui va dans le rouge, des dépenses qui augmentent, notamment avec les TAP de la réforme des rythmes scolaires. Les deux communes et leurs associations ont l’habitude de travailler ensemble. D’abord parce qu’elles sont riveraines l’une de l’autre, ensuite parce qu’elles appartiennent depuis longtemps à la même communauté de communes, Les Deux rives au début, puis Val d’Amboise. Elles sont dans le même syndicat de transport scolaire.

Il vaut mieux décider que subir

Elles ont vécu la récente fusion des deux communautés de communes, qui sert aussi d’exemple. C’est une expérience sur laquelle les élus des deux communes peuvent s’appuyer.
D’un point de vue géographique, les populations se croisent. La moitié des habitants de Montreuil réside dans des hameaux, dont certains sont plus proches de Saint-Ouen que du bourg de Montreuil. Les commerces étant à Saint-Ouen, les Montreuillois y ont leurs habitudes.
D’un point de vue financier, les deux communes font donc les mêmes constatations. La baisse de la DGF (dotation de fonctionnement versée par l’État) s’ajoute à la disparition de la dotation de solidarité rurale car les deux communes sont maintenant dans une communauté de communes considérée comme riche. La facture est donc salée. Montreuil a perdu 26.000 €. La baisse continue avec 10.000 € en moins en 2016 et autant en 2017. Pour Saint-Ouen, la baisse par rapport au budget 2014 fut de 11.811 € en 2015. Cela continue avec une baisse de 11.419 € en 2016 et 12.488 en 2017.
Les deux maires ont donc soumis l’idée d’un regroupement au sein d’une commune nouvelle. Les élus travaillent dessus depuis plusieurs semaines. Les conseils municipaux ont pris chacun une délibération de principe sur le sujet en mars.
L’agence départementale d’aide aux collectivités locales (Adac) intervient sur l’aspect technique. Deux réunions de travail ont eu lieu sur le juridique et le financier.
Le souci, c’est qu’il faut aller assez vite. En effet, l’État accorde des aides financières en 2017 pour les communes qui auront bouclé leur processus fin juin. Dans ce cas, le préfet prend un arrêté en octobre et la commune nouvelle existe à partir du 1er janvier 2017.
Cette « carotte » financière est intéressante. Pour Montreuil et Saint-Ouen réunis, elle serait de 30.000 € auxquels il faudrait ajouter les 22.000 € de baisses de dotation qui ne seraient pas effectives en 2017.
Les communes doivent donc décider si elles se regroupent lors d’un vote du conseil municipal adoptant une charte de la commune nouvelle. Si tel est le cas, il y aurait une période de transition de 3 ans, avec l’ensemble des élus (15+15), avant les élections municipales de 2020 où la commune nouvelle se doterait d’un conseil de 23 élus.
D’ici là, les maires présenteront ce projet aux habitants lors de deux réunions publiques (lire ci dessous). « Face aux baisses de dotations, c’est plus intelligent de se regrouper, de faire des économies ensembles, plutôt que d’augmenter les impôts. C’est à nous de travailler différemment »,expliquent les deux maires qui ajoutent que cette solution doit permettre d’avoir plus de moyens « pour améliorer les services de proximité à la population ».
Si cette commune nouvelle est créée, ce pourrait être la première en Indre-et-Loire. Il restera un détail qui a son importance : lui trouver un nom !

Ivan Roullet

 

 

 

 

 

 


 

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