Analyses

Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier

Les premiers groupes de travail en vue d’élaborer un projet de fusion avec la voisine Montreuil-en-Touraine ont eu lieu. Du côté des quelques conseillers municipaux qui participent activement à la chose c’est l’euphorie : tout va pour le mieux…

Autrement, le cifsom a obtenu gain de cause par rapport aux pratiques démocratiques dans la vie publique locale.


Une victoire pour la vie démocratique locale

Le mois dernier le cifsom dénonçait le climat qui régnait au  niveau des affaires publiques : absence de visibilité, affaires menées en catimini, manque total de transparence. Comme d’habitude un silence méprisant fut la seule réponse de la municipalité sauf que…

Sauf qu’il a bien fallu agir car nos revendications étaient, encore une fois, légitimes. Les ignorer revenait à ignorer les règles fondamentales de la démocratie. Si bien que Madame Adrast a annoncé les dates des trois prochains conseils municipaux, celui de février, celui de mars et celui d’avril !!! Nous n’en demandions pas tant mais nous remarquons tout de même que l’impact de l’action du collectif est réel, ceci grâce à l’appui des Audoniens qui donnent force et crédibilité à son action.

Mais ce n’est pas tout car les comptes-rendus des conseils municipaux sont apparus sur le site de la mairie ! Un tel empressement à réparer ce manque montre encore une fois très clairement le sérieux des revendications du Collectif : nous n’agissons pas à la légère et uniquement pour le respect des règles démocratiques dans l’intérêt des Audoniens.

Pour finir avec cette séance d’auto congratulation qui fait du bien voici le contenu d’un courrier que nous avons reçu cette semaine d’une habitante de Montreuil et que vous pourrez également lire à la rubrique « pour un référendum » :

Devant le manque d’informations de la part de nos élus, je souhaite qu’ils nous établissent clairement, réellement les avantages et les inconvénients et qu’ensuite un référendum soit organisé sur le bien fondé ou non d’une fusion des 2 communes.
Une habitante de Montreuil qui vient de découvrir votre site.
Merci pour vos informations.

Concernant les groupes de travail, « tout va très bien madame la marquise ! »

Evidemment au sujet des groupes de travail il va sans dire que la satisfaction était de mise pour les quelques tenants d’une fusion. Tout se passe au mieux, les travaux avancent d’un bon pas, l’harmonie règne et les discussions sont constructives et, bien évidemment, tournées vers l’objectif d’établir une charte qui mettra tous les Audoniens d’accord sur les bienfaits évidents d’une fusion.

Les informations que nous en avons sont pourtant nettement moins idylliques entre discussions stériles, panne sèche d’arguments en faveur d’une fusion, absences nombreuses et remarquées ( du côté de Montreuil-en-Touraine 8 inscrits parmi les habitants seulement, des élus très peu mobilisés qui semblent s’être dit que la participation à des heures et des heures de réunions pour un projet qui de toute façon ne sera pas validé par les Audoniens était vraiment inutile. Du côté de Saint-Ouen plus d’un tiers du conseil municipal qui ne participe pas aux groupes de travail), nombre d’élus parfois très important par rapport aux administrés (7 élus dans les groupes gouvernance et entretien, batiments contre 4 administrés) et sentiment que le but final est l’élaboration d’une charte pour une fusion quelque soit le tour pris par les discussions en cours.

Adresse aux Audoniens ou aux Montreuillois participant aux groupes de travail

Pour finir, le Collectif souhaite s’adresser à tous ceux qui ont fait le choix de s’inscrire à ces groupes de travail, qu’ils soient de Montreuil-en-Touraine ou de Saint-Ouen-les-Vignes :

Mesdames, messieurs les intervenants des groupes de travail, sachez que vous pouvez solliciter le cifsom autant que vous le souhaitez par le biais de l’adresse mail du collectif, nous vous répondrons avec plaisir car, sachez-le, nous avons également fourni un gros travail de recherches  et sommes allés collecter des informations là où la mairie ne vous suggérera pas d’aller.

Une charte n’a aucune valeur autre que symbolique ainsi que nous l’expliquait dès le mois de septembre Stéphane Ternoise lors du pique-nique citoyen et ainsi que peuvent vous le rappeler les habitants de Bourré (commune ayant fusionné avec Montrichard), qui en font maintenant les frais, notamment à propos de l’école. Aussi est-il capital pour vous de vous informer auprès de sources indépendantes, citoyennes, consciencieuses, solidaires et en relation avec d’autres communes vivant ou ayant vécu les affres d’un projet de fusion. Comme vous nous désirons le meilleur pour la commune.



Un sénateur dénonce les manœuvres de l’éducation nationale pour fermer des écoles

En ce moment ont lieu les premiers groupes de travail qui planchent le plus objectivement du monde sur le projet de quelques membres du conseil municipal de fusionner absolument avec la voisine Montreuil-en-Touraine.

Bien entendu on peut imaginer que les éléments proposés à l’étude sont totalement objectifs, que les intervenants sont réputés pour leur impartialité et qu’il est rappelé qu’une charte de commune nouvelle n’a aucune valeur contraignante et n’est donc absolument pas garante des principes qui y sont inscrits.

 

« Si on nous dit qu’il n’y aura pas regroupement scolaire, c’est vrai » pourrait-on être tenté de croire sauf qu’entre 2001 et 2012 c’est plus de 5 000 écoles qui ont été fermées selon les chiffres de l’INSEE. Le fait que « dans le secteur public, les écoles de une à quatre classes sont le plus touchées » est probablement un autre hasard curieux. Une moyenne d’une fermeture d’école par jour depuis dix ans n’est certainement pas le fruit d’une politique rationalisée mais de circonstances troublantes iront peut-être jusqu’à dire les défenseurs d’une fusion.

 

Mais si certains ont besoin de nouvelles preuves que notre école ne résisterait probablement pas à une fusion (et cela quoi qu’il soit écrit dans la charte) voici maintenant l’intervention d’un sénateur du Morbihan qui dénonce un nouveau stratagème de l’éducation nationale afin de fermer des écoles rurales.

En effet, ce sénateur a été alerté sur le fait que si les élus locaux ne veulent pas franchir le pas, les EPCI (les communautés de communes) peuvent le faire à leur place par le biais d’une convention « ruralité »proposée par les préfets.

C’est ainsi que le 12 mai il pose, par écrit, sa question au ministère de l’éducation nationale qui sera inscrite à l’ordre du jour des questions orales au gouvernement du 30 juin 2016.

Afficher l'image d'origineQuestion orale n° 1445S de M. Michel Le Scouarnec (Sénateur du Morbihan)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 – page 1954

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement et la contractualisation des écoles rurales. En effet, une réorganisation du tissu scolaire dans les zones rurales est actuellement menée. Les préfets ont, ainsi, pour mission de faire signer des conventions « ruralités » aux élus locaux. Dans l’académie de Rennes, dont dépend le département du Morbihan, le recteur d’académie a déjà rencontré les présidents de communautés de communes du centre-ouest de la Bretagne, pour leur faire signer une convention qui restructure les écoles publiques du secteur. Or, en 2014, les services du ministère de l’éducation nationale demandaient déjà de travailler les projets éducatifs en lien avec les partenaires de l’école, en particulier les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), en envisageant de contractualiser, à moyen terme, un réseau renouvelé et une ambition éducative réaffirmée, afin de limiter, en restructurant le réseau, le nombre de petites écoles de une à trois classes, notamment dans le Morbihan. Or, il apparaît que le seul objectif poursuivi soit la fermeture des petites écoles publiques, sans tenir compte de l’avis des maires, en passant par le seul prisme de l’intercommunalité. Une telle stratégie s’inscrit clairement dans une volonté de regroupement des écoles et de contractualisation sur un territoire, sans concertation avec les premiers acteurs et sans tenir compte des spécificités locales et des besoins. C’est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions en la matière et de lui indiquer les mesures envisagées en faveur des écoles rurales.

La question du sénateur a été posée à la ministre de l’éducation nationale mais c’est le Secrétaire d’état à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Mr Placé, qui répond. Le moins que l’on puisse dire c’est que la réponse est d’une platitude très politicienne et ne répond à rien de ce qui était demandé. Superbe exemple de langue de bois qui noie le poisson sans rien expliquer et encore moins régler. Toutefois la convention proposée aura été mise entre parenthèses pour un temps.

Sur l’école vous pouvez lire également :

Nous avons déjà évoqué le cas des Côtes-d’Armor ou le recteur avait été surpris par les partenaires sociaux dans une campagne publicitaire d’un nouveau dispositif de regroupement en écoles « intercommunales ».

Nous avons rappelé que l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) lors de son congrès national du 9 octobre dernier avait tiré la sonnette d’alarme au sujet de l’école rurale en France.

Tout près de chez nous, nous avons suivi l’évolution de l’école de Bourré appartenant à la récente commune nouvelle de Montrichard Val de Cher, qui, bien que la charte spécifie le contraire, se voit menacée dans sa survie pour cause de logique économique.

Nous avons expliqué les zones d’ombres de la carte scolaire, « compétence partagée » entre élus et ministère de l’éducation nationale qui fait que la décision est bien souvent prise par le ministère et actée par les élus.



Les vœux du maire (deuxième partie) : sacrilège et anathème !

Evidemment, il fallait s’y attendre, madame Adrast est revenue sur la balade du cercueil de la commune lors du pique-nique citoyen du 11 septembre. Honte au cifsom d’avoir organisé cette mascarade sacrilège !

Malheureusement pour elle la réalité des faits contredit son anathème qui aura convaincu peu de monde.

Quelqu’un qui entendait madame Adrast sans savoir de quoi il en retournait aurait pu être choqué par les agissements odieux d’Audoniens profanant un lieu de mémoire collective du village.

En effet, elle a exprimé en termes assez rudes sa désapprobation envers ce qu’elle considère comme une mascarade d’enterrement moralement inacceptable puisque souillant la mémoire des soldats morts pour la France auxquels le monument aux morts, qui était le lieu symbolique choisi pour le simulacre, rend hommage.

Stupéfaction dans la salle ! Savait-elle que parmi la cinquantaine de personnes présentes pour écouter son discours il y en avait une quinzaine qui avait participé au pique-nique citoyen qui avait suivi la cérémonie organisée par le cifsom le 11 septembre ? Sait-elle que l’événement a été intégralement filmé par notre compagnon Stéphane Ternoise et est visible par tous en se connectant au blog et que chacun peut vérifier par lui-même de ce que fut l’acte sacrilège ?

Visiblement la réponse est « non » à ces deux questions car autrement elle aurait certainement évité de lancer l’anathème sur quelque chose qui n’en mérite pas tant.

Voilà pour la forme, venons en maintenant au fond. Madame Adrast, lorsqu’elle évoque le scandale de la procession symbolique, oublie qu’il y a pire qu’un enterrement fictif de la commune : il y a un enterrement réel de la commune !

En effet, le but du cifsom est d’alerter sur les tenants et les aboutissants d’une fusion et, malheureusement, la mort de la commune est une réalité bien concrète en cas de fusion en commune nouvelle, n’en déplaise à ceux qui veulent absolument voir un projet de fusion aboutir avec la voisine Montreuil-en-Touraine.

Madame Adrast envisage t-elle de changer le nom de la commune gravé sur le monument aux morts ? Rappelons-lui qu’en cas de fusion le nom de la commune changera, les limites  territoriales changeront également, le nom des habitants de la commune changera et que la commune nouvelle se verra dotée de plusieurs monuments aux morts, ainsi que de plusieurs églises, plusieurs cimetières qu’il faudra tous entretenir. Voit-on beaucoup de communes de 1 800 habitants avec deux cimetières ? Il va pourtant falloir s’y faire pour toutes les communes qui ont choisi de fusionner tout comme il leur faudra se faire à l’idée de changer l’état civil des morts pour la France.

Alors, où est le scandale ? Vient-il de ceux qui alertent ou vient-il de ceux qui menacent la survie de la commune ? Les Audoniens ont en tout cas exprimé de nombreuses manières leur attachement à la commune, à ses services, à son histoire et à son avenir. Le cifsom se fait leur écho.



Les vœux du maire (première partie) : pourquoi changer une méthode qui perd ?

Vendredi 13 janvier avaient lieu à 18h30 au foyer rural le rituel des vœux du maire. Ce fut bref mais instructif. Les contradictions et les aveux n’ont pas manqué et, bien sûr ainsi que tout le monde s’en doutait, les recommandations du groupe de travail du cifsom du 26 novembre n’ont pas été suivies et n’ont même pas fait l’objet du moindre commentaire.

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Mais comment se fait-il que les zélateurs d’une fusion à rebours du bon sens n’aient toujours pas compris que leur méthode de communication ne fonctionnait décidément pas bien ?

Alors que les Audoniens donnent sans cesse de nouvelles preuves de leur attachement à leur commune, madame le maire avait décidé de ne pas changer d’un iota sa communication qui a pourtant montré à de nombreuses reprises qu’elle ne fonctionnait pas.

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Ainsi, elle a affiché le même mépris qu’à l’accoutumée envers les revendications des Audoniens. En effet, et alors que la vingtaine de badges très sobres et au message limpide (il était simplement écrit « Saint-Ouen-les-Vignes » dessus) édités par le collectif pour l’occasion avait trouvé preneur en moins de deux minutes, elle avait choisi de stigmatiser les Audoniens ayant signé la pétition (soit plus de la moitié des électeurs de la commune et une bonne majorité des gens présents dans la salle) qui a circulé de mai à août dernier.

Imaginait-elle que n’étaient venus que des gens convaincus par le projet de fusion avec Montreuil ? Toujours est-il qu’elle a jugé inadmissible que des gens aient signé la pétition avant la réunion d’information publique du 25 mai dernier alors que la mairie n’avait pas eu le temps d’informer sur le projet de fusion. Ensuite elle a jugé scandaleux que des gens signent la pétition après la réunion alors qu’une partie du texte n’était, à son avis, plus d’actualité.

Bref, avant c’était trop tôt et après c’était trop tard ! 

Rappelons juste quelques évidences qui ne se sont visiblement pas imposées à l’analyse des tenants d’une fusion avec la voisine Montreuil-en-Touraine :

  • Si les Audoniens ont signé la pétition c’est qu’ils ont jugé qu’elle se justifiait. S’ils sont très nombreux à l’avoir fait c’est qu’ils sont très nombreux à avoir jugé qu’elle méritait d’être signée.
  • S’il avait fallu attendre d’être informés pour lancer une pétition, ainsi que l’a suggéré madame Adrast dans son discours, nous serions déjà une commune nouvelle fusionnée avec Montreuil-en-Touraine puisqu’il était prévu que la fusion soit effective au premier janvier 2017 et que nous avons toujours aucune information sur rien. Si nous habitons toujours Saint-Ouen-les-Vignes c’est grâce à la mobilisation des Audoniens, mobilisation symbolisée par la pétition !

Voilà bien une nouvelle occasion de ratée pour la mairie d’amorcer un dialogue constructif avec les Audoniens. Les voilà condamnés à rester coupé des gens qui les ont élus et qui ne comprennent pas mieux aujourd’hui qu’hier cette volonté jusqu’au-boutiste de nier leurs erreurs en même temps que les choix de leurs électeurs.

Ne pas évoquer le tract qui avait été distribué dans toutes les boites-aux-lettres du village la semaine précédente était une offense de plus faite à tous ceux qui veulent se faire entendre et ils sont nombreux !



La municipalité portée disparue !

Quelqu’un a t-il des nouvelles de l’équipe municipale ? Un épais brouillard s’est posé sur les affaires de la commune depuis quelques temps déjà, donnant l’impression que les citoyens n’ont plus de droit de regard sur la façon dont sont gérées les affaires publiques à Saint-Ouen-les-Vignes.

Et un peu de poudre de perlimpinpin pour les Audoniens…

1. Depuis septembre, les dates des conseils municipaux sont capricieuses et insondables.

Mais qui peut dire aujourd’hui quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

Comment se fait-il que ceux-ci soient, depuis le mois de septembre, annoncés seulement quelques jours à l’avance alors qu’ils étaient toujours prévus d’un conseil à l’autre jusqu’alors ?

Parfois ceux-ci sont prévus puis la date est avancée au dernier moment, ainsi que cela a été le cas au mois d’octobre. Lorsque la question a été posée à madame Adrast elle a répondu que la date avait été avancée à cause de travaux qui devaient se faire en urgence. Peut-être mais c’est un fait que le fonctionnement habituel a été totalement remis en cause depuis.

Alors quoi ? La présence d’Audoniens perturbe t-elle à ce point le conseil municipal qui refuse de voir la réalité en face ? Ce conseil veut-il se cacher des gens qui l’ont élu ? Pour quelle raison ?

Il est à noter que cette gymnastique de la date  tardive n’embête pas que les Audoniens désireux de savoir ce qui se passe dans leur commune mais également les conseillers municipaux eux-mêmes puisque sur les derniers conseils municipaux (ceux du 20 novembre et du 15 décembre) ils n’étaient pas moins de 4 absents sur 14, soit environ 30% du contingent quand même ! Autrement dit les conseils ne réunissent que ceux qui peuvent se plier à cette gymnastique imposée. Est-ce là une conception démocratique du rôle des conseillers municipaux ? Vous venez si vous pouvez sinon tant pis…

Forcément, il est difficile pour tous de s’organiser de la veille pour le lendemain et les conseillers municipaux soumis à un drôle d’exercice ne font pas exception à la règle !

2. Les comptes-rendus des conseils municipaux sur le site de la mairie et une communication réduite à zéro.

De même pourquoi les comptes-rendus des conseils municipaux ne figurent-ils plus sur internet alors que la loi NOTRe, dans son volet transparence et démocratie locale,  demande à ce qu’ils soient publiés sur le site de la mairie lorsque celui-ci existe ? Depuis le mois de juin plus aucun compte-rendu n’y figure…

De même la gazette se fait attendre depuis de longs mois. Le bouclage est annoncé depuis le mois d’octobre et aujourd’hui encore : rien à l’horizon… Que se passe t-il ? L’opacité est telle aujourd’hui que les citoyens ne peuvent savoir ce qui se passe dans leur commune.

Les Audoniens se plaignaient avant les groupes de travail de n’avoir aucune information mais la situation est encore bien plus opaque aujourd’hui. Personne ne sait rien sur rien à part les quelques-uns dans le secret des dieux et que l’on peut probablement compter sur les doigts d’une main.

Y a t-il encore un fonctionnement démocratique à Saint-Ouen-les-Vignes ?

Tout cela fait beaucoup de questions mais résume bien le climat actuel autour du conseil municipal qui semble vouloir éviter de croiser le chemin d’Audoniens désireux de s’informer, qui semble ne pas savoir où ils veulent aller ni comment y aller. Il est important que les citoyens puissent retrouver droit de cité dans les affaires de la commune car comme dirait la Tordue…



L’avis des maires d’Indre-et-Loire sur les communes nouvelles est clair : les Audoniens n’ont pas de chance…

Le congrès annuel de l’AMF a eu lieu fin novembre à Tours. L’occasion d’avoir une vue d’ensemble sur l’opinion des maires du département.

Le moins que l’on puisse dire c’est que l’enthousiasme médiatique pour les communes nouvelles et la réforme territoriale dans son ensemble ne s’est pas tellement diffusé dans les rangs des élus, bien au contraire.

En effet, les maires d’Indre-et-Loire dans leur immense majorité sont opposés aux communes nouvelles, ce sont les médias qui sont favorables aux regroupements. D’habitude on ne peut s’en rendre compte puisque les articles concernent seulement le ou la maire qui décide de fusionner mais ici, isolé(e) au milieu de ses collègues on se rend facilement compte de la supercherie.

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Il y met du cœur le journaliste de la nouvelle république pour exprimer son enchantement pour la modernité que représente la réforme territoriale, pour le travail d’adaptation de la France aux contraintes de la mondialisation, pour la fin de « l’esprit de clocher », pour la disparition des archaïsmes !

On peut dire qu’il fait ce qu’il faut pour donner à son article une tonalité « révolutionnaire ». ainsi il commence par évoquer une « grande page territoriale qui se tourne » puis au sujet des communes nouvelles il note, dans un élan de ferveur non maîtrrisé que « certaines communes commencent à s’unir » et que le mouvement « devrait s’accélérer » signant la fin de cet « esprit communal et [de cette] ambiance villageoise » abhorrée.

Tout l’article est du même tonneau et chacun pourra s’en rendre compte à sa lecture.

Mais il y a un hic dans ce chant plein d’allégresse, les réactions des élus qui sont loin de partager ce grand enthousiasme. Même le président départemental de l’AMF (Association des Maires de France) se montre très mitigé dans sa réaction alors que le président national de l’AMF (François Barouin) est un initiateur du mouvement de fusion actuel. Probablement qu’il ne veut pas se mettre sa base à dos lorsqu’il déclare : « Pour ces fusions de proximité qui concernent des villages de quelques centaines d’habitants, je ne suis pas opposé. Mais, dès qu’on élargit le territoire, il y a danger pour nos associations locales, le bénévolat qui nous fait vivre. »

Pour le reste c’est un vrai festival de pessimisme envers l’avenir et de déclarations défensives contre ce que tous les élus du département  ont bien compris comme étant une attaque contre les communes et la démocratie communale.

277 maires d’Indre-et-Loire réunis à Tours ce jeudi

01/12/2016 05:46
Le congrès des maires, grand-messe annuelle des élus du département. - Le congrès des maires, grand-messe annuelle des élus du département. - (Photo archives 2015)

Le congrès des maires, grand-messe anuelle des élus du département

 Pour les élus des 277 communes d’Indre-et-Loire réunis ce jeudi en congrès au Vinci à Tours, une grande page territoriale se tourne.

 Le congrès des maires 2016 sera celui qui tournera la page. La grande page territoriale. Et à ce titre-là, il restera dans les annales.

Communes nouvelles. L’an prochain, il n’y aura plus 277 communes, mais moins car certaines commencent à s’unir (lire ci-dessous). Dès le 1er janvier 2017, et jusqu’aux municipales 2020, le mouvement devrait s’accélérer. « Pour ces fusions de proximité qui concernent des villages de quelques centaines d’habitants, je ne suis pas opposé. Mais, dès qu’on élargit le territoire, il y a danger pour nos associations locales, le bénévolat qui nous fait vivre », estime Pierre Louault, président des maires. Jacques Mérel, ancien maire de La Membrolle-sur-Choisille, freine des quatre fers : « Attention à ne pas perdre cet esprit communal. » Esprit communal et ambiance villageoise. « Nos administrés sont inquiets de la perte de leurs services publics, petits commerces, café et épicerie du coin, de la fermeture du bureau de Poste, des transports. Nos élites et élus ne doivent pas se déconnecter des réalités du terrain. »
Fusions territoriales. C’est l’actualité. Le département se limitera début janvier à onze grands territoires, moitié moins. Grand chamboule tout programmé. Le préfet est à la manœuvre et commence à signer les arrêtés de transfert. Les frontières vont bouger, et pas qu’à la marge. Ces intercommunalités géantes, tel le Lochois à soixante-huit communes, vont installer leur pouvoir et leurs compétences, organiser leurs personnels et services. Vaste chantier ! Vouvrillon-Montlouisien, Sainte-Maure – Bouchardais – Richelais ont du pain sur la planche, parmi d’autres. Le président du Boucharchais, Christian Pimbert, est optimiste : « On va plonger dans le grand bain. On va faire du domino durant quelques mois, mais nos projets et investissement ne doivent pas s’arrêter. » Mais, c’est au nord, entre Racan et Gâtine-Choisilles, que la pilule de la fusion est la plus dure à avaler. Il y a une vraie levée de boucliers en Racan, avec menace d’un recours en justice, rébellion d’habitants. Qui dit fusion dit aussi suppression de conseillers communautaires pourtant élus en 2014 au suffrage universel. Certains, tel Jean Becq de Fouquières à Cinq-Mars-la-Pile, crient au scandale et au « déni de démocratie ».
Les maires de demain. Beaucoup s’interrogent. Les maires délégués d’immenses territoires seront-ils, demain, des pions, des « caisses d’enregistrement », des machines à voter ? « Nous entrons dans une nouvelle ère »,encourage François Grandemange, maire de Continvoir en Bourgueillois, favorable aux unions mais qui s’inquiète, toutefois, de voir la ruralité devenir la dernière roue du carrosse.

«  La commune est morte, vive la commune  »

Le doyen Jean Savoie, maire de Pouzay, est « désespéré » de l’évolution des choses alors que « ce sont les communes qui font le maillage territorial ». Et il rappelle que dans certaines campagnes, comme sur le plateau de Sainte-Maure, « on n’a pas le haut débit, la TNT fonctionne mal et on est en zone blanche pour le téléphone portable ». On serait donc encore ravitaillé par les corbeaux dans de profondes et lointaines vallées tourangelles…
Les générations d’élus locaux se renouvellent de moitié tous les six ans. Les plus jeunes voient autrement l’évolution des mœurs communales. Et des anciens suivent le mouvement, à l’image du maire de Saint-Patrice, François Augé, élu depuis dix ans : « La commune est morte ? Vive la commune ! » Une conclusion aussi royale que républicaine.

Olivier Pouvreau


Les écoles rurales dans le viseur de la réforme territoriale : le cas des Côtes-d’Armor

Nous évoquions il y a peu le congrès annuel de l’Association des Maires Ruraux de France qui s’est tenu en octobre et qui avait fait de l’école rurale son fil rouge avec comme conséquence de dresser un état des lieux très inquiétants des objectifs de restructuration de l’éducation nationale en milieu rural. Voir l’article ici.

Le SNUIPP 22, premier syndicat enseignant du premier degré a tiré la sonnette d’alarme il y a de cela deux ans sur la situation en Côtes d’Armor.

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En Maine-et-Loire la population avait eu droit à un préfet plus zélé que les autres, François Burdeyron, promu, suite à la contestation, au ministère de l’intérieur (voir l’article ici). En Côtes d’Armor c’est l’Inspection Académique qui s’est montrée particulièrement zélée et soucieuse d’afficher sa bonne volonté en matière de réforme anti-démocratique.

Ainsi, des réunions étaient proposées aux maires pour leur proposer de mettre en place un nouveau dispositif « d’écoles intercommunales », en clair : un regroupement pur et simple afin de concentrer les locaux et les enseignants et de pouvoir grappiller des postes sur le dos desquels l’éducation nationale comptait faire des économies.

Génial le nouveau dispositif ! Les frais de transport ? La fatigue supplémentaire pour les enfants ? Classé au rayon des dommages collatéraux sans doute…


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Fusion des RPI et des petites écoles ? Écoles intercommunales ?

 

vendredi 12 décembre 2014

Le SNUipp-FSU 22 a écrit aux maires et conseils municipaux des communes des petites écoles de RPI, et à ceux des communes où des fusions d’écoles sont proposées.

L’objectif du recteur est clair : réduire mathématiquement le nombre des écoles du département, pour réduire ce qu’il nomme « le poids structurel ». De fait, il s’agit seulement de réduire les coûts budgétaires.

Dans chaque circonscription, les maires sont invités à des réunions de promotion d’un nouveau dispositif appelé « école intercommunale ». Nos collègues directeurs et adjoints des écoles visées n’en sont pas informés préalablement.

Des maires, de nombreux collègues qui nous ont contacté ne sont pas dupes : ils ont compris que l’éventuelle mise en œuvre d’un tel dispositif n’empêcherait nullement les fermetures de classes envisagées par la direction académique. Pire, qu’à moyen terme il aboutirait (en globalisant les effectifs de plus grandes structures) à accélérer les fermetures de classe et les fermetures d’école.
Quid du rattachement administratif à une école précise dans ce que la DASEN nomme une école intercommunale ? En cas de nomination, de fermeture de classe, de répartition, comment définir le lieu de façon transparente ? Pour le SNUipp, l’argument d’une stabilité accrue des équipes dans une école intercommunale ne tient pas. C’est plutôt une désaffection qui pourra être ressentie.Les possibles avantages de l’intercommunalité n’ont rien à voir avec la réduction de l’École publique engendrée par la destruction du maillage territorial dans les zones rurales à revitaliser, ou dans celles qui comptent de petites écoles isolées.

Quant aux fusions en ville, on sait ce qu’elles entraînent inéluctablement : des fermetures de classe.Rappelons que le projet de la direction académique est de ne plus compter du tout les moins de trois ans, sauf dans certaines écoles appartenant à une liste restreinte. Ce qui augmenterait ce risque.

En conséquence, le SNUipp-FSU 22 a écrit (lire le courrier joint) à une centaine de maires pour les avertir de toutes les difficultés à venir, pour l’école ou les écoles de leur commune, pour nos collègues directeurs, adjoints et pour les parents d’élèves.

Si vous savez que le maire de votre commune d’exercice a été approché par l’inspection, ou qu’il a été convié à participer à une telle réunion « publicitaire », contactez les représentants du SNUipp-FSU 22 pour défendre votre école.



Le conseil municipal du 24 novembre : tout allait bien quand…

La vitesse à laquelle se décident les conseils municipaux dernièrement à Saint-Ouen-les-Vignes avait laissé du monde sur le carreau puisque pas moins de 4 conseillers municipaux manquaient à l’appel.

Dans le public, même constat, il manquait du monde parmi les habituels présents. Il faut dire qu’il n’est pas toujours facile de s’organiser seulement cinq jours à l’avance.

Pourtant pour les présents, une petite friandise qui a elle seule a totalement justifié leur présence.

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Tout le monde a bien compris que le conseil municipal était loin d’être unanime sur le sujet de la fusion en commune nouvelle. Le vote du mois de juillet l’a bien démontré puisque 6 conseillers ont voté contre une fusion avec Montreuil  quand 8 seulement ont voté pour.

Ainsi lorsque le sujet arrive sur la table au beau milieu de la séance du conseil municipal il faut s’attendre à ce qu’il y ait du mordant.

Ainsi un conseiller municipal a demandé en toute franchise et toute honnêteté ce qu’il adviendrait de la Dotation de Compensation de 13 000 euros annuels touchée à la fois par Montreuil-en-Touraine et Saint-Ouen-les-Vignes en cas de fusion. Une question très pertinente qui revenait à demander si la fusion de Saint-Ouen et Montreuil aurait un coût de 13 000 euros annuels (une seule dotation de compensation au lieu de deux).

La réponse fut celle que tout le monde a déjà deviné : « je ne sais pas ». Pouvait-il en être autrement ? Était-il envisageable que la réponse fut :  » Compte tenu que cette dotation est versée à chaque commune un seule fois, la réponse est oui, très vraisemblablement. »

Rappelons que les dotations de l’État aux communes sont au nombre de trois, la fameuse DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui ne baisse pas pendant trois ans en cas de fusion en commune nouvelle. La Dotation d’Équipement et, donc, la Dotation de Compensation attribuée en compensation des transferts de compétence de l’État aux collectivités locales.

Donc, en résumé, la fusion coûterait en Dotation de Compensation 13 000 euros annuels, soit, sur 3 ans, 39 000 euros.

A ce prix là, il faut vraiment avoir très envie de fusionner ! Mais la question est : le jeu en vaut-il la chandelle ?



Témoignage d’un habitant de la commune nouvelle de Val du Layon : en cas de fusion évitez de demander une modification du PLU…

Dans l’idée de faire en sorte que les Audoniens puissent avoir un vrai choix le jour de la consultation promise par la mairie, le Cifsom collecte les témoignages d’habitants de communes ayant fusionné.

Nul désir de polémiquer ou de bâtir des châteaux de sable, le Collectif veut simplement informer les gens de la réalité d’une fusion et quoi de mieux que l’expérience des gens ayant vécu cela pour savoir de quoi on parle.

Rencontre avec un habitant de la commune nouvelle de Val du Layon dans le Maine-et-Loire qui ne verrait aucune différence si il ne s’était heurté à un léger problème avec de sacrées conséquences…

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Jean-Bernard n’a pas le souci de la polémique, le ton est posé et il ne va pas extrapoler ou divaguer sur les communes nouvelles. D’ailleurs il ne veut pas entrer dans la polémique des changements d’adresse et de leurs complications car il sait qu’ailleurs c’est pire que chez lui alors, par humilité, il préfère ne pas s’étendre sur ces soucis que d’autres ont davantage que lui, ce qui est tout à son honneur.

Il a également la lucidité et la sagesse de dire « pour les vrais changements il faudra attendre 2020 » car, il l’a bien compris, le principe des communes nouvelles c’est : « signez maintenant, amusez-vous trois ans et on viendra chercher notre dû après les prochaines élections municipales » Un vrai pacte avec le diable finalement…

Jean-Bernard nous rappelle à quel point nous avons eu de la chance d’éviter le passage en force et à quel point nous sommes « privilégiés » d’avoir droit à un débat démocratique obtenu de haute lutte, un comble dans le pays des droits de l’Homme mais une réalité des temps présents puisque chez eux tout s’est décidé lors des conseils municipaux et à aucun moment les habitants n’ont été consultés.

Et puis arrive le problème auquel il est confronté : vigneron de son état il a besoin de construire une grange sur un terrain lui appartenant sauf que le terrain n’étant pas constructible cette opération demande de faire une modification simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Du fait du passage en commune nouvelle ça lui est refusé par la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui veut une révision complète du PLU avant de délivrer des permis de construire. Révision qui pourrait n’avoir lieu qu’après les prochaines élections municipales, en 2020.

Moralité de l’histoire : il pourrait être obligé d’attendre jusqu’en 2020 pour avoir le droit de construire cette grange dont il a besoin pour son activité professionnelle ou être contraint d’acheter un terrain constructible.

Et chez nous, à Saint-Ouen-les-Vignes où des groupes de travail se réunissent pour élaborer un projet de fusion avec Montreuil (ou plus si affinités) ce problème sera-t-il contourné ? Ces conséquences seront-elles anticipées ? Ou peut-être aurait-on découvert ce problème sur le tas comme les habitants de cette petite commune nouvelle de Val du Layon bien embêtés aujourd’hui dans leurs activités économiques.

Les communes nouvelles sont faites pour faire gagner de l’argent mais à qui ?



Compte rendu de conseil municipal du 20 octobre :

La montagne qui accoucha d’une souris !

Et voilà ! Le verdict est tombé !

Le nombre de participants aux groupes de travail pour réfléchir aux conditions d’une fusion est connu de tous maintenant puisqu’affiché devant la mairie : 14 !

C’est donc fort de la légitimité de 14 Audoniens prêts à réfléchir aux modalités de la mise en oeuvre d’une fusion que la municipalité va étudier la mise en oeuvre d’un projet de fusion avec Montreuil. Et plus si affinités…

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Il y a plus de monde sur cette image que dans les groupes de travail de Saint-Ouen-les-Vignes !

 

Le poids de la représentativité : 14 inscrits

La municipalité a sa base démocratique ! Elle peut maintenant bomber le torse, forte de la légitimité de 14 inscrits pour réfléchir aux modalités d’une fusion. Notons que dans le même temps le nombre de retours de coupons « contre une fusion » n’a pas été donné. Dommage, il y a fort à parier qu’il y en avait bien plus.

Mettons encore une fois en perspective ces 14 inscrits avec les quarante Audoniens heureux qui se sont fait photographier avec le panneau de Saint-Ouen-les-Vignes, avec les cinquante participants au pique-nique citoyens, avec les quatre-vingt-trois demandes de référendum, ou avec les trois cent soixante-sept signataires de la pétition. Et que dire des cinq mille visites sur le blog, preuve du sérieux de celui-ci et de l’intérêt qu’il suscite !

Opération déni d’existence

Ça c’est pour le côté démocratique de l’opération. Car, nous le savons tous maintenant, il y a aussi un côté sombre à tout cela. Ce vernis démocratique s’accompagne d’une tentative permanente de déni au droit d’exister de l’opposition représentée par le Collectif d’Information. Ainsi est noté sur le compte-rendu :

Madame le Maire et ses adjoints ont eu un entretien très constructif avec huit administrés qui se sont désolidarisés du collectif anti-fusion.

Depuis quand les administrés peuvent parler lors d’un conseil municipal ? Jamais ce droit  n’a été octroyé aux membres du Collectif y compris quand des conseillers municipaux se bouchaient le nez en tendant entre deux doigts un courrier qui leur avait été adressé. Et si cet entretien a eu lieu après le conseil municipal, pourquoi figure-t-il dans le compte-rendu ? Jamais non plus (dans ce contexte on aura compris que ce n’est pas compatible) le collectif n’a eu droit à des réponses constructives à ses questions et elles sont nombreuses. Peut-être que les questions des administrés étaient moins embarrassantes ou allaient plus dans le bon sens pour la municipalité.

Il semblerait nécessaire pour avoir le droit à des « échanges constructifs » de « se désolidariser » du collectif. En tout cas le sujet est assez grave pour être noté sur le compte-rendu ! Citoyens si vous voulez des réponses dites d’abord que vous n’êtes pas solidaires du Collectif et vive la démocratie !

Et par pitié, madame le maire, apprenez que le nom du Collectif est : Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil, vous gagnerez ainsi en crédibilité dans vos propos car écorcher ainsi le nom du cifsom revient à écorcher la dignité de tous ceux qui en sont solidaires et ils sont plus nombreux que huit.

Une fusion à combien au juste ?

Mais laissons-là ces enfantillages dignes d’une cour de récréation et parlons de la troisième chose intéressante écrite dans ce compte-rendu :

La suggestion d’ouvrir les groupes de travail à des observateurs de communes voisines a été retenue. Ces communes sont également destinataires des comptes-rendus des groupes de travail.

Autrement dit les communes voisines, forcément intéressées par ce qui va être produit par les groupes de travail, sont conviées et pourraient tout à fait s’inscrire en cours de route pour une fusion eux-aussi. Autrement dit, on commence à deux mais combien serons-nous à l’arrivée ?

De plus, et c’est là une chose étonnante, il est même possible que les communes voisines nous rejoignent une fois la fusion faite sans que les habitants de la commune nouvelle n’aient leur mot à dire. Autrement dit, on nous demande notre avis pour une fusion à deux et on se retrouve 5 ou 6. Notre compagnon Stéphane Ternoise évoquait déjà cette question lors du pique-nique citoyen du 11 septembre dernier :

En conclusion ce conseil municipal aura permis à tous les Audoniens de se rendre compte que la nature du projet de fusion restait la même, encore et toujours : manque de représentativité populaire et absence de justification démocratique, manque de clarté et de lisibilité du projet avec la présence de conseillers des communes voisines, absence de considération pour les opposants (non pas forcément à la fusion mais aux méthodes qui n’ont pas changé). La municipalité franchit un nouvel échelon dans l’autoritarisme.



De la difficulté d’accomplir notre devoir de citoyen : nous informer 

Alors que la municipalité navigue entre groupes de travail pour gens d’accord pour discuter entre eux des modalités d’une fusion à laquelle la grande majorité des Audoniens semble être opposée et méthodes plus fortes contre les opposants au projet, en envoyant les gendarmes chez eux sans aucune justification réelle, le besoin d’information n’a jamais été aussi criant.

Mais ça se fait comment, s’informer ?

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1. L’information officielle : la municipalité et l’exemple de son courrier aux Audoniens

La gazette de Saint-Ouen à paraître contiendra peut-être des informations sur les communes nouvelles dont l’impartialité sera forcement interrogée du fait que le projet est désiré par le conseil municipal quasi exclusivement.

Peut-être ces informations seront-elles plus pertinentes que le catalogue de chiffres livrés bruts dans le courrier adressé aux Audoniens. Par exemple, le tableau sur l’évolution du nombre de communes en Europe dans le courrier aux Audoniens, montrait que certains pays avaient réduit le nombre de leurs communes depuis 1950. Prenons l’exemple de la Suède. Il est vrai que l’absence d’analyse permettait d’éviter de préciser que ce pays avait une densité de population six fois inférieure à celle de la France, que l’immense majorité de sa population se trouvait concentrée sur les côtes sud et ouest du pays. Les 4/5 de la population vit sur moins d’1/3 du territoire national. Dans la grande région du Noorland (tout le nord du pays) la densité de population tombe à 4 habitants par km2. Regrouper, dans le sud du pays très peuplé, des villes imbriquées les unes dans les autres peut se justifier, ce qui n’a rien à voir avec la réalité de Saint-Ouen-les-Vignes et de Montreuil. A l’inverse, le nord de la Suède comptait des villages très peu peuplés disséminés au milieu des grands parcs naturel. Les regrouper peut également répondre à une logique de préservation de l’espace naturel, entre autres.

Densité de la population suédoise en nombre d’habitants par km2 (source : wikipédia)

On pourrait dire tout autant de choses sur l’exemple allemand, anglais ou espagnol dont les réalités de 1950 jusqu’à aujourd’hui sont fort différentes de la nôtre (la reconstruction allemande d’un côté, la révolution du thatcherisme d’un autre, l’apogée puis la fin du franquisme et la reconstruction suite au retour de la démocratie pour les derniers cités).

Il est clair que ce type d’informations qui ne sont pas placées dans leur contexte n’ont aucune valeur tant on peut ainsi multiplier les chiffres sans référence à leur sens.

2. L’information citoyenne : le Collectif

Le Collectif interroge la réalité des fusions, pose des questions et cherche les personnes prêtes à y répondre. Entre autres, il rassemble des témoignages et analyses d’habitants de villes ayant fusionné, de gré ou de force ou ayant été engagés dans un processus de fusion.

Ces gens, qui n’ont pas voulu que leurs communes fusionnent avec d’autres, ont simplement constaté des dysfonctionnements dans le processus de fusion ou dans la réalité quotidienne de celle-ci. Ils ont questionné, ils ont interrogé et les réponses qu’ils ont obtenu, quand ils en ont obtenu, ont peiné à convaincre parce que partout le constat de l’impréparation et du flou dans les intérêts et les avantages ont été la preuve que la fusion n’été pas forcement désirée pour l’intérêt des habitants mais perçue comme une nécessité pour la survie ou imposée d’en haut.

Parmi ces gens, l’écrivain Stéphane Ternoise, qui nous a fait l’amitié et l’honneur de venir jusqu’ici depuis le Lot pour présenter la situation d’une ville qui avait fusionné et les inconvénients de cette fusion et les enjeux réels derrière l’absorption. Voici comment il présente les communes nouvelles sur son site communenouvelle.com :

Le 10 octobre 2014, dans une très grande discrétion, notre gouvernement engagea une « procédure accélérée » et hop, le 16 mars 2015 « la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » fut promulguée. Sans que les communes modestes aient le temps de réagir, même d’être informées ! Dans un quasi consensus politique où seuls M. Marc Dolez au Parlement et M. Jean-Pierre Bosino au Sénat se sont ouvertement opposés.
D’autres ont témoigné des réticences…

Les journalistes ne semblent pas avoir creusé le sujet : ils ont relayé l’opinion des installés.

Et pour passer « en force et en douceur » : l’état diminue sa dotation et place les maires devant l’alternative : augmentez les impôts ou fusionnez en « commune nouvelle »… avec une dotation alors préservée… même augmentée de 5%… durant trois ans… Et ensuite, le coup de massue !

Les communes gérées, depuis des décennies, pour le bien de leurs habitants, sans folie, ont de quoi s’inquiéter : elles sont priées de rejoindre des « grands groupes » surendettés… Le piège va fonctionner ?

Prétendre que le monde rural appartient au passé semble la solution la plus simple pour le rayer de la carte ! Circulez, la réforme concerne moins de 5% de la population ! Les parasites du pays ! Ils coûtent trop cher à la nation, nos bouseux ! Et si vous choisissez de vivre dans ce no man’s land, vous devrez assumer : payer des impôts élevés et ne bénéficier d’aucun service public !

Une France d’intercommunalités d’au moins 20 000 habitants et de communes d’au moins 1000, serait plus efficace ?
Une France où 500 000 conseillers municipaux sont priés de délaisser leur occupation bénévole car « les femmes et les hommes politiques » vont gérer le tout… naturellement au moindre coût !… Quant aux charges réductibles du genre contrats d’assurances, fournitures… une mutualisation suffisant, l’attaque contre les communes relève bien de l’idéologie… Le concept des grandes villes ayant échoué, il faut supprimer les villages !…

 

En conclusion on peut constater que les deux démarches sont radicalement opposées. Pour la municipalité, qui défend corps et âme le principe d’une fusion, une certaine réalité des chiffres, une certaine loi du genre doit dicter la marche à suivre aux habitants en dehors de toute préoccupation ou de toute entrave économique, sociale ou historique. Le Collectif, qui n’est, lui, pas dans une démarche dogmatique, donne la parole aux citoyens et mène son action à partir des interrogations, des questions que se posent les habitants. Il cherche lui même les réponses, avec imperfection et maladresse dans certains cas mais avec toujours le désir d’expliquer, de rendre explicite les tenants et les aboutissants sans éluder les sujets les plus sensibles.



Le CIFSOM derrière les barreaux ?

« Un coupable ! Vite un coupable ! »

Un coupable, mais un coupable de quoi ? Un coupable de l’ambiance délétère qui s’est abattue sur le village depuis quelques mois. Plus précisément, depuis qu’un projet de fusion  a été décidé par quelques conseillers municipaux et maintenu contre vents et marées alors que les Audoniens ont déjà exprimé de nombreuses manières leurs réserves, que ce soit aux réunions publiques du mois de mai 2016, à travers une pétition signée par quasiment 400 personnes, ou les 83 demandes personnelles de référendum, ou la vingtaine de photos pour Saint-Ouen, ou la cinquantaine de participants au pique-nique citoyen et j’en passe..

Pour la mairie un suspect semble évident : le CIFSOM… Étonnant…

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Mercredi après-midi ma femme a reçu la visite d’un gendarme. Celui-ci a expliqué la raison de sa visite: madame Adrast portait plainte contre X pour dégradation de matériel public par le biais d’un  morceau de scotch posé sur des panneaux d’entrée de ville le 28 septembre. Bien, mais alors pourquoi venait-il chez nous ce gendarme ?

Tout simplement parce que madame Adrast, sans formuler d’accusation précise avait un suspect en vue : le Collectif d’Information sur la Fusion Saint-Ouen/Montreuil.

Il était un peu embêté ce gendarme. En tant qu’agent de la fonction publique il remplissait avec sérieux, rigueur et en toute impartialité sa mission, comme il se doit. Mais quand même !

En ces temps troublés ou les missions de la gendarmerie et des gendarmes on pris un tour encore plus important dans notre société et où la tâche ne manque pas, se retrouver à gérer une plainte comme ça, ce n’est pas évident quand on fait son travail avec la conviction de son utilité !

D’ailleurs on aurait pu lui poser la question à ce gendarme : »et si la plainte avait été déposée par un particulier aurait-elle été prise ? » mais c’aurait été un peu cruel pour lui qui ne faisait que remplir sa mission au mieux.

Du coup il m’a fallu, un tant que « membre historique » du CIFSOM, aller à la gendarmerie pour une audition.

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RENDEZ-VOUS À LA GENDARMERIE…

J’ai dû expliquer au gendarme, qui semblait très intéressé, la situation sur Saint-Ouen-les-Vignes depuis qu’un beau jour de mai les habitants avaient découvert dans leur boite-aux-lettres un petit papier jaune de la mairie…

Je lui ai expliqué les craintes de tous les Audoniens concernant leur école menacée de regroupement par une fusion. En tant que fonctionnaire je suis certain que l’évaluation du risque réel en la matière ne lui aura pas échappé, mais aussi concernant les hausses d’impôts, la disparition de la mairie, les changements d’adresse. Je pense que s’il n’avait jamais entendu parler de cette fusion entre Saint-Ouen et Montreuil, il aura eu l’occasion de se faire lui aussi son opinion sur la question mais, en tant que fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, ne l’a surtout pas exprimée.

Ensuite, alors qu’il me signalait que la balade du cercueil et l’arrêt au monument aux morts n’avait pas été appréciée par la municipalité, je lui ai répondu qu’il n’y avait rien de répréhensible là-dedans. Il en a convenu aisément. J’ai ensuite développé sur l’incompréhension qui existait depuis le début entre certains membres de l’équipe municipale et le Collectif et qu’il ne s’agissait pas d’une surprise d’en arriver là aujourd’hui puisque nous étions confronté depuis le début à une certaine hostilité. Je lui ai évoqué les mails injurieux qui auraient été envoyés à madame le maire,  les démissions qui ont eu lieu dans certaines commissions, mais aussi les retours de courriers dans la boite-à-idées de la mairie, les courriers personnels qui avaient été adressés à la municipalité, ou encore le mépris affiché par certains conseillers municipaux qui tenaient du bout des doigts et en se pinçant le nez un courrier envoyé par le Collectif pendant un conseil municipal, ou qui refusaient de répondre aux questions posées par des membres du Collectif…

LE POINT DE VUE DES MONTHY PYTHONS 

Le gendarme n’a évidemment pas fait de commentaire mais je jurerais qu’il n’a pas trouvé tout cela très sain. Force est de lui donner raison. Comment un élu peut-il accepter l’idée que l’ambiance dans son village soit ainsi affectée à cause d’un projet qu’il s’entête à vouloir faire passer alors que tout les indices portent à croire que les habitants n’y sont pas favorables ? Comment un élu peut-il accepter de compromettre ainsi la tranquillité de ses administrés en voulant imposer une fusion dont la plupart ne veulent pas ?

C’est une énigme mais avec cette petite aventure nous avons au moins un élément de réponse : par le déni de réalité. Suspecter le CIFSOM d’agissements à la limite de la légalité alors que notre combat est dans le domaine des idées, des arguments et que toutes nos actions ont systématiquement été opérées dans la transparence et dans un but d’information montre bien que certains, parmi les conseillers municipaux, n’ont pas pris la mesure de leur responsabilité dans le climat actuel. Comment peuvent-ils imaginer qu’il n’y a que le Collectif qui soit susceptible de montrer son opposition au projet ?  Près de 400 personnes ont signé la pétition (et elle comporterait plus encore de signatures si nous avions frappé à toutes les portes de Saint-Ouen) et la personne qui a collé le scotch sur les panneaux peut très bien ne pas faire partie de la liste des signataires. La majorité des Audoniens, en fait, est contre cette fusion ! Ensuite, porter plainte pour dégradation du matériel publique à cause d’un bout de scotch sur un panneau est un abus qui montre bien l’état d’esprit de certains parmi les conseillers municipaux. Soyons sérieux et agissons en adultes responsables ! Une broutille de ce type ne mérite pas d’envoyer le CIFSOM à la gendarmerie sinon il va falloir que ses membres aménagent leurs horaires de travail en fonction de ceux de la gendarmerie. En effet, le CIFSOM peut faire office de suspect n° 1 pour plein de choses : les tags au lavoir (qui, j’espère, ont été l’occasion d’un dépôt de plainte en gendarmerie !), les dégradations dans les toilettes publiques, les ordures oubliées sur l’île, les panneaux tordus lors d’accidents de circulation, les chutes de pluie abondantes, la neige qui tarde à tomber dans les stations de ski et j’en passe…

Quant au petit malin responsable de ce bout de scotch sur les panneaux de Saint-Ouen qui a mis la municipalité en émoi, je n’aurai qu’un mot, en espérant qu’il m’entende : « C’était rigolo et pas méchant. Ça été, pour moi, l’occasion d’un petit tour à la gendarmerie. Je ne t’en veux pas car tu n’imaginais évidemment pas une telle issue, mais les histoires les plus courtes sont les meilleures et pour bien appuyer mon propos je te propose l’écoute de ce superbe morceau de Brassens, Stances à un cambrioleur qui résume parfaitement mon état d’esprit à ton endroit. Cordialement et adieu j’espère ! »



Quel rapport entre le taux d’endettement par habitant et la taille de la ville en Indre-et-Loire ?

Le dernier tract du Collectif l’affirme : plus la ville est importante plus le taux d’endettement par habitant l’est également, non sans incidence sur le taux d’imposition dans la commune.

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Le dernier tract du CIFSOM annoncait que les petites communes n’étaient pas plus menacées d’asphyxie que les grosses, bien au contraire. Pourtant à lire le courrier de la municipalité il semblerait que le salut vienne d’une fusion qui permettrait d’avoir plus d’argent (ce qui est logique : 1 800 habitants rassemblent une plus grosse somme d’argent que 1 000 ou 800) et donc d’investir davantage. Sauf que les besoins ne sont plus les mêmes et que les frais se multiplient également. Gérer un territoire de 44 km2 n’est pas la même chose que gérer un territoire de 18 km2.

C’est d’ailleurs ce qui explique que les impôts locaux sont généralement beaucoup plus élevés en ville que dans un village et qu’un certain nombre de gens font le choix de vivre à la campagne tout simplement parce que leur budget ne leur permet pas de vivre en ville. Sauf que si le village se transforme en cours de route en ville, où vont aller ceux qui se sont installés à la campagne par nécessité économique ?

D’ailleurs si on regarde les chiffres du ministère de l’économie donnés par le Journal Du Net pour l’année 2015, les résultats sont sans équivoque. Une commune de taille importante est plus endettée qu’une commune de petite taille. Démonstration au niveau de notre département.

La dette contractée par les villes se rembourse grâce à l’impôt et c’est ainsi que plus les dettes sont importantes plus les prélèvements locaux le sont également afin de rembourser les emprunts. Les chiffres du montant moyen des impôts locaux ont été trouvé sur le site proxiti.info. Attention toutefois, il ne s’agit que d’une moyenne. C’est-à-dire que dans une ville qui applique la loi SRU il y a forcément beaucoup plus de gens qui sont non-imposables (loi des 25% de logements sociaux). Autrement dit la hausse que chacun peut constater à la lecture des chiffres repose sur un plus faible pourcentage des habitants et est donc plus importante encore pour ceux qui sont imposables.

Montant de la dette par habitant de chaque commune pour l’année 2015 / montant des impôts locaux par habitant en moyenne :

Montreuil-en-Touraine (800 habitants) : 182 euros de dette par habitant / 251 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Saint-Ouen-les-Vignes (1 050 habitants) : 264 euros de dette par habitant / 294 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Pocé-sur-Cisse (1 580 habitants) : 415 euros de dette par habitant (1,5 fois plus que Saint-Ouen) / 377 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Nazelles-Négron (3 600 habitants) : 604 euros de dette par habitant (2,5 fois plus que Saint-Ouen) / 330 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Amboise (13 600 habitants) : 727 euros de dette par habitant (3 fois plus que Saint-Ouen) / 516 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Tours (135 000 habitants) : 1654 euros de dette par habitant (8 fois plus que Saint-Ouen) / 527 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

 

Une petite commune, ayant moins de besoins, dépense moins ; c’est d’ailleurs tellement vrai que des députés de différents bords l’ont rappelé lors du débat au sénat sur l’adoption en accéléré de la « loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » (sic !)

Ainsi Hervé Maurey (UDI), le 15 décembre 2014 :

La commune est l’échelon de proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Contrairement à ce que certains prétendent, le nombre de communes n’est pas une source de dépenses ou de gaspillage. Je l’avais d’ailleurs dit à un précédent Premier Ministre, les petites communes ne gaspillent pas pour une raison très simple : elles n’ont pas d’argent ! Je crois, bien au contraire, que le bénévolat formidable dont font preuve 500 000 conseillers municipaux est une source d’économie

ou Jean-Pierre Sueur (PS) lors de la même séance :

Plutôt que de présenter un inconvénient – ou une multiplicité d’inconvénients -, ces communes, ce sont 550 000 conseillers municipaux, soit autant de citoyens qui, eux, procurent un avantage incomparable : connaître chaque route, chaque chemin, chaque commerce, chaque ferme, chaque entreprise, chaque école, chaque maison… Et lorsque ces diverses réalités sont abordées autour de la table du conseil municipal, alors ces élus savent de quoi ils parlent ! Cette connaissance du terrain, aucune structure technocratique ne saurait l’atteindre.

Citations extraites du livre de Stéphane Ternoise Les Villages doivent disparaître!

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Compte rendu du conseil municipal de Montreuil

Voici le compte rendu du conseil municipal de Montreuil en date du 30 Août 2016 concernant la fusion. L’incertitude, le scepticisme, le flou des Audoniens sur l’avenir du projet de création de commune nouvelle semblent être partagés par les membres du conseil de Montreuil, lesquels ne paraissent pas avoir le même calendrier (aucune précision dans les dates. De quelle année parle-t-on?), ni les mêmes exigences démocratiques et hésitent entre passage en force et renoncement pur et simple.

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Anonyme, vers 1520-1540

Projet de création de commune nouvelle : mise en place de groupes de travail

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la proposition de commune nouvelle avec St Ouen les Vignes, les élus Audoniens se sont positionnés favorablement (8 voix pour/6 voix contre) sur ce projet.
La municipalité de Saint Ouen-les-Vignes souhaite mettre en place 9 groupes de travail sur les thèmes suivants pour préparer ce projet :
Par ordre alphabétique :

Conséquences administratives
Ecole et cantine
Entretien bâtiments, voiries,…
Finances
Gouvernance
• Mutualisation
• Politique associative
• Ressources humaines • Service à la population
Ces groupes seraient composés de 8 à 10 personnes, soit 2 ou 3 élus et 2 ou 3 habitants de chaque commune.
3 réunions par groupe réparties sur les 4 prochains mois permettraient de préparer un bilan d’étape fin janvier.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,
le conseil municipal de Montreuil-en-Touraine se montre favorable à la mise en place de ces commissions thématiques mais souhaiterait que les groupes de travail soient composés d’une nette majorité d’élus. Il lui semble également important de limiter l’inscription des habitants à un groupe de travail que ce soit à titre individuel ou collectif afin de permettre au plus grand nombre d’y participer.

Par ailleurs le conseil municipal propose de concentrer le travail des commissions sur des thématiques essentielles à la création d’une commune nouvelle :

par ordre d’importance :
1-la gouvernance 4-Ecole/cantine
2- Finances/Mutualisation 5-Services à la population 3- Ressources humaines

Lorsque les groupes de travail se seront réunis au moins une fois, un bilan global sera établi permettant ainsi d’évaluer la faisabilité du projet et, dans l’affirmative, de poursuivre le travail en incluant les thèmes laissés en suspend.

Enfin, les élus proposent qu’une réunion rassemblant les 2 municipalités soit fixée rapidement pour entériner l’organisation des axes de travail. Ils maintiennent le souhait de délibérer avant la fin de l’année afin que la commune nouvelle puisse bénéficier des avantages financiers.

S’il s’avère manifeste qu’aucune stabilité de travail ne puisse être posée, le conseil municipal de Montreuil-en-Touraine se réserve le droit de se retirer du projet.

En effet, la faible majorité des élus audoniens et la constitution d’un groupe de contestataires laissent le conseil municipal montreuillois septique (sic) quant à l’aboutissement du projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces dispositions et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.

De la méthode des projets de fusion : du passage en douce au passage en force

Nous sommes nombreux à reprocher à la mairie de Saint-Ouen-les-Vignes son manque de communication à destination des habitants et son manque de prise en compte de leur avis. Mais en regardant autour de soi, on se rend compte qu’il s’agit d’une généralité. Très souvent, les fusions sont décidées dans l’urgence, sans véritable projet. Presque partout, les habitant déplorent le fait de ne pas avoir été informés suffisamment, ni suffisamment tôt. Notre site regorge d’exemples que chacun peut aller consulter en cliquant sur la page « ailleurs ». Pourquoi cela ? S’agit-il, de la part des élus, de mépris pour leurs administrés, de maladresse généralisée, d’une manipulation de l’Etat… ?

Beaucoup de conseils municipaux ont donc usé de la même méthode qu’à Saint-Ouen, mais il  faut leur rendre justice : ils y sont « encouragés » par un calendrier imposé par le gouvernement qui,  en reculant de  6 mois en 6 mois la date butoir pour la hausse de dotation sur trois ans oblige les élus locaux qui sont attirés par cette hausse de la DGF, comme les mouches par la lumière bleue qui les électrocute, à travailler dans l’urgence absolue.

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Car la vérité est là : sans cette carotte financière aucune commune ne songerait à fusionner. La preuve : 15 fusions entre 2010 et 2014, 600 depuis 2015 et le début des « carottes » (à l’ambiguïté sémantique délicieuse) prolongées de 6 mois en 6 mois.

C’est ainsi que l’on trouve des habitants de communes ayant fusionné, incapables de dire ce que cela va changer pour eux, ce que cela va leur amener et des élus qui commentent le projet, mais seulement une fois que celui-ci est voté et adopté.

Nous sommes si loin des principes démocratiques que cela ne peut provoquer finalement qu’une forme de sidération comme lorsqu’on tombe sur ce reportage que l’on ne peut décemment pas qualifier de journalisme tant le parti pris est flagrant. Les habitants interrogés n’ont manifestement aucune information sur rien. Ils sont incapables de dire quoi que ce soit de précis sur cette fusion, ce qui ne dérange visiblement pas le journaliste.

Les pauvres habitants montrés savent à peine de quoi on leur parle et ont le sentiment de jouer à un jeu télévisé : ont-ils trouvé la bonne réponse ? Ont-ils répondu ce qu’il fallait ? Le candidat n°1 répond :  « Les Essarts en Bocage à priori c’est pas mal puisqu’on est dans le bocage, c’est pas mal », le candidat n°2 répond : « Je suppose que dans l’ensemble ça va bien se passer », le candidat n°3 répond : « ça va changer nos lois mais autrement oui pourquoi pas »

Est-ce de savoir que personne ne pourrait donner une explication plus fournie, plus argumentée, plus précise qui a poussé le journaliste à arrêter là et à diffuser ce micro-trottoir ?

Ces gens n’ont clairement aucune idée de rien et tout s’est fait à leur insu. N’y a t-il pas là quelque chose de profondément gênant ? Il est donc possible que le territoire sur lequel on vit depuis des années, voire des générations, soit totalement modifié du jour au lendemain sans qu’on en soit informé ni consulté ? Sans que ne soit demandée une quelconque « autorisation de travaux » ? C’est malheureusement ce qui leur est arrivé ainsi qu’à tant d’autres habitants d’autres communes.

Et après ce micro trottoir attristant arrive un personnage dont on ne sait pas bien qui il est mais qui ne semble pas embarrassé de justifier après coup le choix de la fusion en une seule commune de 8 000 habitants d’un territoire aussi vaste que Paris. Certaines personnes se retrouveront à 20 kilomètres de leur mairie, oui mais « Nous avons gardé des mairies déléguées » déclare t-il. La belle affaire quand on sait qu’une mairie déléguée n’a comme attribution que l’Etat Civil et qu’un conseil de mairie déléguée n’a qu’un avis consultatif à proposer !

Voici le premier cas de projet de fusion, celui qui « se passe bien » d’un point de vue institutionnel, car les institutions aujourd’hui ne sont souvent plus là pour défendre une idée de société démocratique et sociale mais pour faire appliquer coûte que coûte des projets décidés en vase clos contre l’avis des gens. Les exemples nationaux abondent tant que nombreux sont les citoyens qui ont renoncé à l’espoir.

Le second cas de projet de fusion est celui qui « se passe mal ». Pourquoi se passe-t-il mal, celui-là ? Parce que les habitants s’en mêlent. La méthode douce ne suffira pas car les habitants ont pris connaissance du projet suffisamment tôt pour réagir et tenter de peser de tout leur poids.

Dans ce cas, des fuites dues à des conseillers d’opposition, des habitants plus soudés, organisés et décidés, suffisent à être ce grain de sable dans la machine à broyer institutionnelle et les citoyens réclament alors des explications, veulent être entendus et arrivent à rendre explicite la mécanique liberticide  à l’oeuvre derrière cette réforme territoriale.

Liberticide par son projet : supprimer l’échelon de la démocratie locale, l’éloigner des habitants au profit des partis politiques professionnels, retirer des services publics.

Mais aussi liberticide par la méthode : passage en douce qui se transforme en passage en force lorsque le pot-aux-roses est découvert.

Il est facile de faire de la pédagogie une fois que le projet a été voté par le conseil municipal et acté par le préfet. Pour ces élus, personne n’a rien à dire parmi les habitants car les administrés sont coupables de leur ignorance même si eux ont tout fait pour la maintenir en ne dévoilant pas les choses. Il n’est pas rare que les conseils municipaux reprochent aux habitants leur manque d’intérêt habituel pour la vie de la commune et soient tentés de dire que cette indifférence de leurs administrés leur interdit de donner leur avis cette fois-ci.  D’ailleurs, les habitants ressentent une certaine culpabilité et, souvent, ne se sentent en effet pas autorisés à contester. C’est peut-être le cas aux Essarts en Bocage. Laquelle des personnes interviewées lors du micro-trottoir va aller se plaindre ? Et comment ne pas comprendre l’immense sentiment de vide que ces personnes peuvent éprouver ? Trompées et dans l’impossibilité de se plaindre, voilà un sort fort peu enviable.

Les habitants de Grâces, eux, ont eu la chance d’être informés de cette fusion. Est-ce le hasard qui s’en est mêlé ? On ne sait pas, mais eux ont cette chance de ne pas découvrir, un matin au réveil, que leur commune a fusionné, son territoire ayant donc été modifié, que les services publics vont s’éloigner, que des coûts supplémentaires seront transférés à leur portefeuille.

Ils ont cette chance contrairement à toutes ces communes du Maine-et-Loire par exemple, à tous ces habitants à qui on n’a pas pris la peine d’expliquer les choses et de leur « soumettre » l’idée. Quoi ! répondent les technocrates du Commissariat Général à l’Egalité du Territoire, soumettre un beau projet comme cela au peuple ? Et puis quoi, encore. Vous voudriez peut-être le faire voter ?



Anthony Savale, maire de Chemilli: un élu qui ne se cache pas derrière des faux semblants.

Lorsqu’un projet de fusion en commune nouvelle arrive sur son bureau, le maire de Chemilli ne s’est pas défilé devant ses responsabilités. Il n’a pas nié ou caché les problèmes démocratiques que posaient une fusion, il a refusé les arguments tous prêts qui ne tiennent pas la route (peser davantage…) et s’est efforcé d’agir en personne consciente des responsabilités qui lui avaient été confiées par les électeurs: ce seront les habitants qui auront le dernier mot car en démocratie le peuple est souverain!

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Communes nouvelles : le maire prêt à s’en remettre à un référendum local

Anthony Savale se dit prêt à s’en remettre aux habitants pour décider de l’avenir de sa commune.

02/02/2016 à 11:25 par amine.el-hasnaouy

Le maire de Chemilli, Anthony Savale, ne veut pas sacrifier l'histoire de la commune au profit d'un « opportunisme fiscal ». -
Le maire de Chemilli, Anthony Savale, ne veut pas sacrifier l’histoire de la commune au profit d’un « opportunisme fiscal ».

Interview. Nombreux sont les maires à avoir évoqué la réforme territoriale à l’occasion des vœux à la population : fusion des communautés de communes et surtout création de communes nouvelles. Dans le petit village de Chemilli, le maire Anthony Savale s’en remet aux habitants. « L’équipe municipale que je conduis n’avait pas, dans ses projets, prévu de passer à cette étape. Mais le débat existe sur notre territoire et je ne priverai pas les habitants de Chemilli de la parole sur le sujet. »

« Rendez-vous citoyen »

Ce vendredi 5 février, à 18 heures, le maire invite les habitants à rejoindre le conseil municipal pour « un rendez-vous citoyen », afin d’entendre leur position et répondre à leurs interrogations.

« Si une opinion ne se dégage pas très clairement, avait-il indiqué à la cérémonie des vœux, nous n’excluons pas d’organiser un référendum local. C’est à nos habitants de décider des choix irréversibles de leur avenir. »

Le Perche. Des communes nouvelles voient le jour. Pourquoi Chemilli n’est pas encore dans cette logique de regroupement ?

Anthony Savale : « La question du regroupement des communes est en effet un sujet d’actualité. Lors des dernières municipales à Bellême, c’était une proposition d’un des candidats. Ensuite, au sein de la CDC du Pays bellêmois, nous avons eu des séances de travail sur le sujet, mais il n’y avait pas de ferveur particulière. »

« Le sujet des fusions de CDC a ensuite accaparé notre énergie. Puis, le sujet est revenu sur le terrain avec une proposition des communes du Gué-de-la-Chaine, La Perrière, Origny-le-Butin et Vaunoise. A la demande de certains de mes collègues, on nous a sollicités puisque nous étions, de toute façon, dans une logique de mutualisation. »

« Le préalable pour que Chemilli intègre ce groupe était l’existence d’un projet commun et pas seulement de ne pas laisser passer une carotte fiscale. »

Mais n’avez-vous pas peur que Chemillise retrouve isolée ?

« Si nous adhérions à un projet de commune nouvelle, c’est que nous aurions la conviction que l’histoire de notre village et l’avenir de ses habitants seront préservés. Dans le cas contraire, nous avons les moyens de continuer notre petit bonhomme de chemin. »

Notamment au sein de la communauté de communes du pays bellêmois où les communes nouvelles auront plus de poids ?

« La question de la représentativité de nos villages est un vrai et un faux problème. La création d’une commune nouvelle fait disparaître juridiquement les communes historiques et donc ses représentants. On additionne les populations des communes historiques et cela détermine un nombre de délégués dans le conseil communautaire. Les simulations démontrent que le nombre de délégués diminue mécaniquement par la création de la commune nouvelle. Le siège minimum attribué à chaque commune n’est plus de droit. »

« Communes historiques »

« Sur le projet qui nous occupe d’une commune nouvelle à huit on passerait de neuf délégués de droit à cinq délégués. Ces cinq délégués seront choisis par le nouveau conseil municipal donc trois communes historiques au minimum ne seront plus représentés au conseil communautaire. Ce qui est logique car on est sur un nouveau territoire. »

« De plus, on part du postulat que les cinq délégués seront unis. Or, en 2020, il s’agira d’une élection avec un scrutin de liste et donc potentiellement une opposition municipale. Alors qu’indéniablement des petites communes peuvent être unies sur des sujets de fonds. »

Les communes vont pourtant permettre d’obtenir certains avantages prévus par la loi. Vous risquez de passer à côté, non ?

« Il ne s’agit pas d’avantages, il s’agit de maintenir une dotation pour trois ans et un bonus de 5 %. Mais au bout des trois ans, la baisse des dotations reprendra. A Chemilli, nous avons anticipé la baisse des dotations en renégociant tous nos contrats, en modifiant nos façons de travailler pour faire mieux avec moins. »

« Et je le répète, la création d’une commune nouvelle est un trop beau projet que pour seulement s’attacher à un opportunisme fiscal.

Ce vendredi 5 février, vous invitez les habitants à un « rendez-vous citoyen » pour recueillir leur avis. C’est ce qui vous décidera à organiser un référendum local ?

« L’idée de ce rendez-vous citoyen repose sur la volonté de donner la parole aux habitants de la commune sur les choix du futur sur lesquels nous n’avions pas fait campagne. Les électeurs de Chemilli nous ont élus pour un certain nombre de thèmes, la création d’une commune nouvelle n’en faisait pas partie. »

« Dialogue »

« Aussi, je crois légitime qu’ils expriment sur le sujet. Je crois que le dialogue permettra de répondre aux questions et attentes des habitants sur le sujet. »

« Si cette réunion rassemble peu de personnes, les élus prendront leur responsabilité. Si une large majorité se dégage dans un sens ou dans un autre nous irons dans ce sens. Si, enfin, le sujet n’est pas tranché, je proposerai au conseil municipal d’organiser ce référendum car c’est une décision irréversible que nous prendrons. »

Si la population se prononce en faveur d’une commune nouvelle, avec quelles communes allez-vous ouvrir le débat ?

« Le débat est ouvert entre les communes de La Perrière, Le Gué-de-la-Chaine, Origny-le-Butin, Sérigny, Saint-Ouen-de-la-Cour, Eperrais et Dame-Marie. Vaunoise s’étant retiré du projet initial à quatre, cinq. »

Et combien de temps vous donneriez-vous pour réussir cette nouvelle entité ?

« Une des difficultés de l’exercice est la rapidité, voire l’urgence, avec lesquels il faut se prononcer pour élaborer un projet, qui à cette heure n’est pas arrêté. Il faudra être opérationnel pour le 30 juin. »

61360 Chemilli



Tête bien faite et crânes d’oeuf.

 

Vanik Berberian est un excellent chanteur, mais il est surtout comme plus personne ne peut l’ignorer sur ce blog (cf Dossier Berberian) le président de l’Association des Maires Ruraux de France. Dans cet entretien, il défend les positions qui ont toujours été les siennes, c’est à dire l’indépendance des maires dans leurs prises de décisions par rapport aux représentants de l’état, un pouvoir au plus proche des citoyens pour que les politiques soient menées en leur nom.

Cette vidéo a pour thème les rapports qu’entretiennent pouvoir central et communes rurales, mais il est facile d’y entendre en filigrane l’écho de la création des communes nouvelles, au sujet desquelles monsieur Berberian, fidèle à lui même, avait déclaré ceci: «… il ne faut pas que le préfet impose cette décision. Elle revient à la population à travers une consultation.»

Se dessine en creux le portrait croquignolesque d’un journaliste, plein de condescendance à l’égard de son invité, qui ne se rend pas compte qu’il illustre de facto les propos du maire de Gargilesse dans l’Indre.



Un article paru dans le Monde et interrogeant les chances de réussite des incitations à la fusion en commune nouvelle. Il répertorie parmi les faiblesses de la loi la question de l’identité, la perte démocratique que représente la suppression de la commune  et les faiblesses administratives de la loi commune nouvelle.

Les petites communes françaises incitées à fusionner entre elles

Le Monde.fr | 27.01.2015 |Par Enora Ollivier

Le village de Vaujany (Isère), en décembre 2013. Engagée dans une réforme territoriale d'ampleur, la France cherche à diminuer le nombre de ses municipalités. L'Etat offre d'importants avantages financiers aux mairies qui acceptent de se rassembler en « commune nouvelle ».

Avec ses trente-six mille six cent quatre-vingt-une communes, la Francerecense à elle seule 40 % des mairies des vingt-huit pays de l’Union européenne. Un maillage administratif qui tient de la dentelle : 86 % de ces municipalités comptent moins de deux mille habitants, et ne regroupent « que » 24,5 % de la population française. A l’heure où le pays s’engage à marche forcée dans une réforme territoriale d’ampleur, la commune est, elle aussi, invitée à se transformer.

Mardi 27 janvier, les parlementaires étudient en commission mixte paritaire une proposition de loi qui remet au goût du jour un texte datant de décembre 2010 et établissant la « commune nouvelle ». Le principe est simple : des villages s’associent pour former une municipalité à part entière, au sein de laquelle les anciennes communes deviennent des mairies déléguées. A plus petite échelle, la commune nouvelle ressemble au modèle de Paris, Lyon et Marseille avec leurs arrondissements.

AVANTAGES FINANCIERS

Mais la loi de 2010 a rencontré jusqu’ici un succès timide : treize nouvelles structures seulement ont été créées, à partir de trente-cinq communes existantes. Le texte d’alors présentait d’importants inconvénients, raconte le député UMP Jacques Pélissard, qui vient de quitter la présidence de l’Association des maires de France : pas d’encouragement financier pour les collectivités qui sauteraient le pas, et un calendrier défavorable, à la veille d’élections municipales qui allaient voir le renouvellement des conseils municipaux.

M. Pélissard, bientôt suivi dans sa démarche par le groupe socialiste à l’Assemblée, a élaboré une proposition de loi nettement plus incitative pour les communes. Elle prévoit cette fois des avantages financiers non négligeables au moment où les collectivités territoriales font face à une baisse drastique des dotations de l’Etat. Les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016 bénéficieront ainsi d’un maintien de leur dotation pendant trois ans. Les collectivités nouvellement créées dont le nombre d’habitants est compris entre mille et dix mille habitants auront en plus droit à une majoration de 5 % de la somme.

Pour autant, « je ne mets jamais en avant les avantages financiers », assure la députée PS Christine Pirès Beaune, rapporteure de la proposition de loi :

« Si on met en place une commune nouvelle seulement pour l’argent, ce n’est pas la peine. Il faut de l’envie, de la cohérence, des projets avec des communes contiguës. »

« DÉTÉRIORATION DU CIMENT RÉPUBLICAIN »

L’objectif, c’est de renforcer l’échelon communal, martèle Jacques Pélissard : « Il vaut mieux mettre en commun les richesses financières et démographiques de plusieurs municipalités pour faire une commune forte dans une intercommunalité plutôt que de s’étioler indépendamment des uns des autres. »

Car, en parallèle, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), actuellement examiné au Parlement, entendconsolider les intercommunalités : le gouvernement voudrait que ces structures représentent au minimum vingt mille habitants, contre cinq mille aujourd’hui – un seuil toutefois très discuté que le Sénat, passé à droite, a retoqué. Alors, au sein de ces collectivités mastodontes, « si on est une toute petite commune, on ne pèse rien », explique Mme Pirès Beaune.

Mais l’initiative annonce quelques réticences. « L’argument selon lequel on vaconforter la commune en la supprimant, il fallait le trouver ! », raille Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France, qui rassemble dix mille petites communes. Il déroule ses appréhensions, s’inquiète d’un possible « accroissement des inégalités territoriales », de « la détérioration du ciment républicain », de l’« affaiblissement du lien entre le citoyen et la commune ».

Avec les communes nouvelles, craint-il, les habitants de zones rurales « vont sesentir abandonnés » parce que leurs représentants « seront à 50 kilomètres ». M. Szabo s’interroge surtout sur la pertinence de cette « doctrine idéologique »qui « vise à supprimer les communes » : « Si on passe de trente-six mille à trente-quatre mille communes, franchement, qu’est-ce qu’on y gagne ? »

PAS DE « PERTE D’IDENTITÉ »

Face à ces craintes, le législateur pointe « des idées fausses » et se veut rassurant. Le texte se garde bien d’employer le terme repoussoir de « fusion », lui préférant celui de « regroupement ». « On ne supprime rien ! », commente Christine Pirès Beaune. La députée rappelle que « aucune commune ne disparaîtra contre son gré », qu’il n’y aura « pas de perte d’identité » puisque les anciennes communes resteront « de droit des communes déléguées » et surtout que les associations se feront « sur la base du volontariat et du consensus ».

Gouvernement et élus manœuvrent avec tact, chacun étant conscient del’attachement des Français à l’échelon municipal et à leurs représentants locaux. D’autant que les précédentes tentatives de fusion de communes, en 1959 et 1971, ont conduit à des échecs : les municipalités sont passées du nombre de trente-huit mille cinq cents en 1959 à trente-six mille sept cents en 2014.

L’initiative de 2014 peut-elle rencontrer davantage de succès ? Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, juge bon le principe de la commune nouvelle, qui permet de résoudrel’opposition entre le maintien des communes et la rationalisation qui mènerait à leur suppression. Mais il déplore un « manque de schéma d’ensemble » :

« La réforme du bloc communal se fait dans une logique de bricolage du dimanche : d’un côté, il y a le texte sur les communes nouvelles, de l’autre la loi NOTRe sur l’intercommunalité. Les deux auraient dû être pensés ensemble. »

L’universitaire a imaginé un système où les communes nouvelles regrouperaient au minimum quatre mille ou cinq mille habitants, et où pourraient être exercées les compétences de proximité (école, voirie…). Les intercommunalités se chargeraient, elles, de l’aménagement du territoire, du transport et des économies d’échelle. « Et, à partir de là, résume M. Aubelle, on défile la pelote du reste des échelons : avec des communes nouvelles à cinq mille habitants, des intercommunalités à cinquante mille, la question du département se pose. »Pour lui, aujourd’hui, les dirigeants « posent des briques, mais on cherche désespérément l’architecte ». Et de conclure : « On est en train de rater une chance formidable de repenser toute l’organisation territoriale. »

 Enora Ollivier
Journaliste au Monde

 



 

Le problème des noms de rue ou impromptu de Schuman.

Au moment où le conseil municipal de Saint Ouen les Vignes s’entre-déchire devant la tache à accomplir, que certains considèrent avec lucidité comme trop ardue; gageons que les partisans de la fusion, après au minimum plusieurs centaines d’heures de travail, n’auront pas oublié que le diable se cache dans les détails. Soyons sûrs que les futurs habitants de la commune nouvelle n’auront pas à subir les contrecoups, les tracasseries de la fusion, comme ce fut malheureusement le cas pour les administrés de la très poétique commune d’Aubigny/Les Clouzeaux.

 



Jean-Michel Mijeon, président de l’ASCET (Association au  Service de Chissay-en-Touraine, nous a écrit pour nous faire part de son expérience face à un projet de Commune Nouvelle présenté comme « inévitable » par la municipalité, amené dans des conditions chaotiques à la connaissance des habitants qui avaient été laissés dans le flou et l’incertitude jusqu’au dernier moment (lire ici pour se rappeler les événements). Si les habitants de Chissay-en-Touraine ont obtenu un référendum sur le projet de Commune Nouvelle et ont eu leur avis pris en compte, les habitants de Bourré et Montrichard ont vu le projet se concrétiser, devant, pour tout débat, se contenter des belles promesses des municipalités. Un an après elles s’effritent déjà, notamment au niveau de l’école de Bourré qui « n’était pas menacée de fermeture » mais est aujourd’hui réellement en sursis.

Pour bien comprendre le propos de Jean-Michel Mijeon  il faut se souvenir que le maire de la « commune annexe » n’est pas élu au suffrage universel mais n’est désigné que par le conseil municipal de la Commune Nouvelle et que son avis n’est que consultatif.

MONTRICHARD VAL DE CHER OU :

« LA GRENOUILLE QUI VOULAIT SE FAIRE AUSSI GROSSE QUE LE BŒUF… »

 

Il y a de cela quelques mois j’ai dénoncé avec force les dangers que représentaient une fusion entre Montrichard et Bourré.

A l’époque le maire nouvellement élu de Montrichard Val de Cher, Jean Marie Janssens ainsi que son maire délégué de la commune de Bourré affirmaient dans une tribune et cela juste après la création de la commune nouvelle : « qu’il faudrait les juger sur les actes et non sur les paroles ». Affirmant «  que chaque conseil municipal rationnaliserait et baisserait ses coûts de fonctionnements ».

Désormais, on peut se poser la question sur la véracité de ces propos.

Car Aujourd’hui et cela sans concertation avec les parents d’élèves et aux détriments des petits enfants, mais également des dépenses communales, l’équipe municipale a décidé en toute fin d’année scolaire d’envoyer une grande partie des enfants de CM1 de Montrichard vers la commune annexe de Bourré dans le cadre d’une gesticulation politique ayant pour but de temporiser la mort de l’école de la commune annexe.

Au-delà de cet exemple qui confirme oh combien le manque de travail sur la création de ce nouveau millefeuille institutionnel , on peut simplement en conclure que le chambardement qu’est la création de communes nouvelles a pour seule vocation de réduire l’action publique locale, de diminuer les services à nos concitoyens, avec le faux objectif de faire des économies comptables.

Les élus municipaux de proximité semblent déjà ne plus agir sur la réalité.

Ils sont entrain de devenir de simples intermédiaires des ambitions politique du maire, au mieux des médiateurs locaux, sans aucun pouvoir décisionnel, ne disposant pas des moyens de répondre aux demandes et aux besoins de la population.

Au regard de ces quelques éléments les habitants de Montrichard Val de Cher devront rapidement se poser la question de cette nouvelle organisation territoriale que je juge catastrophique et dangereuse pour la démocratie.

Car aux cotés du renforcement des pouvoirs des communes nouvelles et de l’accroissement géographique et politique des communautés de communes se dessinent les mêmes objectifs : renforcer la concurrence entre les territoires, centraliser les pouvoirs, réduire le service public aux populations, affaiblir la démocratie locale de proximité.

Je considère qu’il nous faut des communes, des cantons, un territoire au plus près de ses habitants, permettant aux citoyens de s’engager dans la gestion locale, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, pour développer les services publics, améliorer les conditions de vie de chacun, favoriser le «  vivre ensemble ».

Jean Michel Mijeon, président de l’association ASCET (association au service de Chissay en Touraine).

 



 

Un article paru dans le Monde sur le thème de la « grande révolution silencieuse », les fusions en communes nouvelles.

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La fusion des communes rurales prépare une nouvelle fracture territoriale

Le Monde.fr | 11.01.2016 à 15h10 • Mis à jour le 12.01.2016 à 11h16

 
Benjamin Girette / IP3 : Longny au Perche (dorénavant : Longny les Villages) France le 6 Janvier 2016 : La commune est créée par la fusion de huit communes, sous le régime juridique des communes nouvelles instauré par la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Les communes de La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Malétable, Marchainville, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Neuilly-sur-Eure et Saint-Victor-de-Réno deviennent des communes déléguées et Longny-au-Perche est le chef-lieu de la commune nouvelle (Longny les Villages). Le nouveau Maire de la commune Nouvelle, Christian Baillif, préside la séance et fait voter à main levée les conseillés municipaux.

Par Céline Blampain

Ceux qui, parfois, ont l’occasion de traverser les villages de Bourgogne, de Champagne, ou de Franche-Comté ont peut-être déjà ressenti cette impression de parcourir un désert. Des dizaines de volets clos en plein jour. Des vitrines à l’abandon. Des affiches « A Vendre ». Parfois, au loin, le rondement d’un tracteur. Dans ces communes rurales où les écoles ont fermé progressivement (tout comme le bureau de poste, l’épicier, le boulanger, le garagiste, le centredes impôts, le cabinet médical), dans ces communes abandonnées, oubliées, délaissées, il restait un dernier symbole de la République, un ultime repère : la mairie. Son fronton orné de drapeaux bleu blanc rouge. Sa devise en lettres gravées : « Liberté, Égalité, Fraternité. »

Cela appartiendra bientôt à l’histoire. J’ai aujourd’hui 28 ans et je raconterai un jour avoir connu la France des 36 000 communes. L’époque où un grand pays jacobin laissait encore une place à la démocratie de proximité, précieux héritage de la Révolution française.

Le 1er janvier 2016, 921 communes de France ont fusionné, sacrifiées sur l’autel de la modernité et surtout sur celui de la dette publique. Quelque 400 autres devraient suivre le même chemin en 2017.

À l’origine de cette révolution, un texte de 2010 conforté par le vote de la loi NOTRE (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) établissant le statut de « commune nouvelle ». Dans le département de l’Yonne par exemple, 14 villages de Puisaye ont donné naissance à une commune nouvelle de 5153 habitants, perdant ainsi définitivement leur statut de collectivité locale et devenant de droit des « communes déléguées ». Les anciens élus sont nommés d’office adjoints du nouveau maire dans le cadre d’un régime transitoire. Après les élections municipales de 2020, il n’y aura plus qu’un seul conseil municipal et qu’un seul maire pour l’ensemble des villages fondateurs.

Fusion ou regroupement ?

Les velléités des hommes politiques de réduire le nombre de communes françaises ne sont pas nouvelles. En 1971 déjà, les élus locaux avaient vaillamment résisté aux tentatives de fusion initiées par la loi Marcellin.

Pour justifier ces mesures, Bruxelles explique que la France est une exception et qu’elle recense à elle seule 40 % des mairies des 28 pays de l’Union européenne. De surcroît, 86 % de ces municipalités comptent moins de deux mille habitants. La fusion de ces communes permettrait à ces territoires d’avoir plus de « poids » (même si cela reste à prouver) et surtout de faire des économies dans un contexte de réduction générale des dépenses publiques.

Conscient de l’attachement des Français à un échelon communal pluriséculaire et pour éviter une levée générale de boucliers, le gouvernement a pris soin depréparer « des éléments de langage ». Le terme de « fusion » est banni du vocabulaire. On lui préfère au contraire le joli mot de « regroupement ». (Mais les communes n’étaient-elles pas déjà regroupées en communautés de communes, alors à quoi bon ?)

Les députés de gauche comme de droite ont répété à l’unisson que les villages se regrouperaient de « de leur plein gré », sur la « base du volontariat ». Surtout elles « conserveront leur identité » puisque les anciens villages garderont leurs panneaux et deviendront des « communes déléguées » au sein d’une plus grande entité. En réalité, les prétendues « communes déléguées » n’auront plus aucun pouvoir puisque leur rôle devient purement consultatif. L’article L2113-10 du nouveau code des collectivités territoriales prévoit d’ailleurs que les conseils municipaux pourront les supprimer à tout moment.

Pour rassurer les habitants des campagnes, on leur explique pourtant que l’organisation des communes nouvelles ressemblera à celle des grandes agglomérations Paris, Lyon ou Marseille avec leurs arrondissements. Il est vrai que la taille des nouvelles communes, plus de 250 km2 pour certaines, s’apparente bien à celle d’une grande métropole comme Marseille. Mais pour le reste. La comparaison s’arrête là. Car dans les grandes villes, chaque arrondissement élit son propre conseil municipal. Ce qui ne sera plus le cas des communes historiques après 2020. Un seul maire sera élu et les « maires délégués », eux, seront choisis parmi les membres du conseil municipal et non par la population. Cela me semble être une différence de taille.

La création du statut de « commune déléguée » est un palliatif destiné àendormir provisoirement tous ceux qui refusent de voirmourir leur village.

Chantage financier

Quant à prétendre cyniquement que les communes seraient volontaires pourfusionner, c’est oublier que la plupart des maires, quand ils n’y ont pas été forcés (le premier magistrat d’une commune de Bourgogne m’a confié avoir été « convoqué » en préfecture après avoir voté contre la réforme) ont accepté de fusionner au terme d’un chantage financier d’une ampleur inédite. Les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016 bénéficient du gel de la baisse de leur dotation pendant trois ans. Celles dont le nombre d’habitants est compris entre 1000 et 10 000 auront en plus droit à une majoration de 5 % de la somme.

Pour certains élus locaux, ces ressources financières étaient vitales puisqu’ils risquaient de perdre un quart de leur budget. La fusion ou la paralysie financière ? Un simple répit car sur le long terme, nul doute qu’aucun territoire n’échappera à la cure d’austérité.

Concentration des services publics

Dans les nouvelles communes, la réforme conduira inexorablement au regroupement des écoles, au regroupement des casernes de pompiers et de gendarmerie, à la mutualisation des services municipaux, à la concentration de l’activité dans les bourgs principaux, à la désertification des campagnes. Dans des territoires ruraux de 200 km2 à l’habitat dispersé, où les transports en commun sont lacunaires pour ne pas dire inexistants, la centralisation entraînera dans dix ou vingt ans une régression de l’accès au service public pour les pauvres et les plus fragiles.

Doit-on se réjouir de la réduction du nombre de conseillers municipaux ? Ce statut qui, loin du consumérisme et de l’individualisme rampant des grandes villes, permet à n’importe quel citoyen de s’engager en faveur de l’intérêt général et de prendre part au débat public. Les habitants vont perdre le lien de proximité qui les unissait avec leur maire et leurs conseillers municipaux. Au nom de quelle modernité mettons-nous fin à deux cents ans de tradition républicaine ?

À un moment où le pays traverse une crise d’identité sans précédent, était-il réellement opportun de supprimer les repères en brouillant les limites des communes après avoir supprimé celles des régions ?

Comme l’a justement souligné l’association des maires ruraux de France, la réforme contribuera à accroître les inégalités territoriales entre d’un côté les grandes agglomérations et leurs campagnes périurbaines et de l’autre des territoires de plus en plus enclavés qui subissent de plein fouet les ravages du chômage et de la désindustrialisation.

La politique d’austérité impliquant le désengagement massif de l’Etat exacerbe le sentiment d’abandon d’une partie de la population, en particulier dans le Nord-Est de la France, de plus en plus tentée par le vote protestataire. Le Front National semble l’avoir bien compris en faisant activement campagne dans ces territoires lors des dernières élections.

69 ans après la publication de Paris et le désert français de Jean-François Gravier, une nouvelle et dangereuse fracture territoriale se fait jour. Nos élites auraient tort de s’y désintéresser.

Céline Blampain est journaliste en Bourgogne et Franche-Comté



Nicolas Sansu et la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité.

Nicolas Sansu a obtenu en juin 2015 la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations aux collectivités. A la suite il en a été élu Rapporteur.

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Il faut savoir qu’une commission d’enquête (composée de manière proportionnelle de membres des différents groupes parlementaires)  convoque différents acteurs en mesure d’apporter un éclairage particulier sur la question posée, procède à leur audition qui débouche sur un rapport conduisant lui-même à des recommandations et à une proposition de loi.

En l’occurrence ont été auditionnées une trentaine de personnes, de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu, au secrétaire d’état à la réforme territoriale, du président de l’association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, au délégué général de l’Association des communautés urbaines de France, Olivier Landel, mais aussi le Président de la Fédération Nationale des travaux publics ou le Président de l’Union des Transports Publics et Ferroviaires par exemple.

L’idée de la commission était de montrer que la baisse de la dotation de l’état deviendrait, dès 2017, insoutenable pour beaucoup de communes et que cette baisse découlait d’une volonté politique précise et non pas de la nécessité absolue.

Malheureusement le rapport  a été censuré par les membres issus de la majorité gouvernementale (PS) qui ont voté contre, empêchant ainsi recommandations et projet de loi qui auraient pu permettre d’éviter hausses d’impôts ou problèmes de trésorerie.

Pour lire la liste des auditionnés et les auditions, aller ici

Pour lire un article tiré de La gazette.fr donnant les différents points de vue, aller ici

Pour lire le communiqué du groupe parlementaire du Front de Gauche suite à la censure de la majorité, aller ici

Vous pouvez également lire ci-dessous l’article de localtis.info, émanation du groupe caisse des dépôts et consignations.

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Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l’article Commission d’enquête sur la baisse des dotations : Nicolas Sansu donne sa version des faits publié le vendredi 18 décembre 2015


Commission d’enquête sur la baisse des dotations : Nicolas Sansu donne sa version des faits

Finances locales Publié le vendredi 18 décembre 2015

Accusé d’avoir élaboré un rapport à charge contre le gouvernement, le rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la baisse des dotations explique pour Localtis que la majorité voulait coûte que coûte faire barrage au rapport. Il prévient : 2017 sera une année très difficile sur le plan budgétaire.

Le rapporteur Front de gauche de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI » ne digère pas le rejet par les socialistes et les écologistes de son rapport, qui ne peut donc être publié.
Alain Fauré, président socialiste de la commission d’enquête, avait expliqué à Localtis que ce rapport ne visait finalement qu’à « dire que la politique économique du gouvernement n’est pas bonne » et se servait « de la diminution des dotations pour faire passer ce message » (voir notre article du 14 décembre 2015).
Nicolas Sansu est pour sa part convaincu que n’étant pas parvenus à ce que l’un des leurs occupe les fonctions de rapporteur de la commission, les députés de la majorité auraient conçu le projet d' »enterrer » le rapport. La majorité ne voulait pas non plus qu’il soit écrit « que les baisses de dotations sont le corolaire du pacte de responsabilité et de solidarité », assure le député-maire de Vierzon. Selon lui, « il fallait un prétexte, celui-ci ou un autre, pour rejeter le rapport ».
Peu avant la réunion à huis clos au cours de laquelle il a été procédé au vote, le président socialiste de la commission aurait indiqué à Nicolas Sansu que son rapport « relate correctement dans l’ensemble les auditions et les visites effectuées ». Un « double discours » en somme, pour le rapporteur. Qui s’étonne de la présence, lors du vote, de certains députés portés absents habituellement et ayant reçu la consigne du groupe de voter contre.
Sachant son rapport très attendu, Nicolas Sansu a écrit le 15 décembre au président de l’Assemblée nationale pour lui demander l’autorisation de le publier « en son nom propre ». Quitte à passer quelques éléments sous silence. Mais pourrait ainsi être rendu public l’essentiel – la synthèse des auditions et des déplacements de la commission, ainsi que les conclusions que le rapporteur en a tirées.

Renforcer le pouvoir fiscal des collectivités

Ces travaux révèlent « une très grande crainte de la part de nombreux acteurs sur la capacité à maintenir l’investissement et les services des collectivités », résume le rapporteur. Pour qui la dernière baisse prévue, celle de 2017, va poser d’énormes problèmes. Entre 1.500 et 2.000 collectivités pourraient se retrouver en très grande difficulté, dit-il en se basant sur les chiffres de la Banque postale. Les villes de 10.000 à 100.000 habitants, notamment, devraient accuser le coup. La pénurie devrait malheureusement être durable, pronostique Nicolas Sansu. Car la mutualisation « que l’on nous présente comme l’alpha et l’oméga » ne permettra au mieux que de compenser 20% des ressources perdues.
« On est aujourd’hui au bout d’un système qui a remplacé de la fiscalité par des dotations », constate le député. Qui plaide par conséquent pour un renforcement du pouvoir fiscal des collectivités, en particulier sur l’impôt économique. Dans le cadre de cette « fiscalité locale renouvelée », il faudra aussi, insiste-t-il, réviser les valeurs locatives qui servent au calcul des impôts locaux, lesquelles sont obsolètes.
Enfin, pour corriger les inégalités territoriales, l’instauration d' »une véritable péréquation », de type verticale, serait précieuse, considère le rapporteur. Qui, à cette fin, propose la création d’un fonds national alimenté par une taxe sur les transactions financières.

Thomas Beurey / Projets publics



 

 

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires a été créé Par Mme Duflot alors ministre déléguée au logement et à l’égalité des Territoires. Cette nouvelle entité, créée en 2014, regroupe la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-Civ) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Elle relève du Premier ministre et est mis à disposition de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement ainsi que du ministre délégué chargé de la Ville. Elle comprendra un pôle dédié à la politique de la Ville, réunissant les missions du SG-Civ et de l’Acsé et qui sera dirigé par un commissaire délégué.
Son rapport est à l’origine du projet de loi voté en novembre 2014 (voir ici pour le débat parlementaire) sur les communes nouvelles.
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En 2014 le CGET a remis à Mme Duflot son Rapport qui se montre très clair dans sa volonté de réduire à néant le poids des petites communes jugées « bloquantes » (autrement dit trop proches des citoyens et généralement peu favorables à prendre des décisions à l’impact social ou économique négatif pour ses habitants) au sein des Communautés de Communes et « rationaliser » les dépenses, ce qui est la conséquence logique du manque de coopération des petites communes. Les communes nouvelles sont, à terme, appelées à prendre la place des Communautés de Communes
Par ailleurs la lecture offre de nombreuses phrases avec des tournures telles que « globalement », « on peut penser que », « il est raisonnable de dire que » montrant que ce rapport n’est pas conduit avec le sérieux nécessaire et est posé sans avoir fait d’étude sérieuse des tenants et des aboutissants.
Lire le rapport ici.


L’intervention de Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps et sénatrice d’Indre-et-Loire, le 03 mai 2016 au sénat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.

Un extrait de son intervention retranscrit ici ou la vidéo du discours complet

Autant dire que nous ne trouvons pas notre compte dans les propositions actuelles de réforme des finances locales, dont l’objectif à peine voilé est de contraindre les communes à se regrouper en communes nouvelles et d’accroître la coopération intercommunale qui fait disparaître les plus petites structures.

Pourtant, l’éloignement structurel des citoyens des lieux de décision est le plus mauvais service que nous puissions rendre à la démocratie.

Il y a besoin de coopération, de mutualisation, notamment pour mieux répondre aux attentes des populations. Nous avons montré notre attachement à la coopération entre les collectivités, mais cette coopération doit être au service des habitants. Ce n’est pas en imposant une réduction des moyens que l’on peut répondre aux besoins du terrain.

 

 

 

 

 

 

 



Hubert LARDEUX, ex-candidat aux élections municipales d’Angers mène la lutte contre les projets de communes nouvelles qui rencontrent souvent une forte résistance de la population, résistance au nom d’un service public de qualité, d’un refus d’une logique d’austérité généralisée, mais aussi refus de la dissolution des communes, jusqu’à aujourd’hui maillon démocratique le plus fort de notre république

16 Février 2015

"Non, les communes nouvelles ne sont pas inéluctables !"

Ci-après un article « contre » les Communes Nouvelles. Pourquoi pas, tous les avis sont intéressants. En ce qui concerne Cœur de Bourgs, il ne faut pas oublier l’objectif essentiel : la réunification administrative de nos deux cités, Le Fresne et Ingrandes, en profitant de l’opportunité donnée par la Loi. Les réflexions en cours au niveau de nos élus ( et bien malheureusement qu’à ce seul niveau !) pour des Communes Nouvelles sont – en fait – distinctes de la réunification Ingrandes – Le Fresne, et ne doivent pas faire oublier l’objectif principal, la réunification.

Le Léger Rien

La Tribune du lundi – Rédigé par Hubert LARDEUX, ex-candidat aux élections municipales d’Angers (liste « Contre les politiques d’austérité, pour la République et la Démocratie ») – Le 16/02/2015

Contribuer au débat public et, à notre niveau, participer à l’indispensable vie des idées, c’est l’objet de [La Tribune du Lundi], carte blanche proposée à des acteurs économiques, politiques, sociaux ou culturels du territoire angevin. Et c’est un ancien candidat aux élections municipales d’Angers, Hubert Lardeux (Parti ouvrier indépendant) qui prend la plume cette semaine, pour se dresser contre la mise en place des communes nouvelles « à marche forcée ».

« Lors des dernières élections municipales, bien peu d’électeurs et de candidats pouvaient s’imaginer que le mandat confié pour 6 ans devrait se soumettre au dictat du gouvernement relayé par le Préfet de Maine et Loire et les partis institutionnels pour opérer dans notre département, en 2015, la dissolution de leur commune au sein de « communes nouvelles » prévues par la loi de 2010.

Cette réforme, présentée comme inéluctable, serait justifiée par « la nécessaire maîtrise des dépenses locales » qui doit permettre « la contribution des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics», politique conduite pour respecter le pacte de stabilité de l’Union Européenne. Pour s’assurer de la bonne volonté des élus à s’engager dans ce dispositif, l’État opère le chantage à la poursuite de la baisse des dotations ou… leur maintien pendant 3 ans en cas de communes nouvelles.

Le Préfet se garde bien de préciser que la réduction des dotations se poursuivra pour toutes les communautés de communes qu’elles soient constituées de communes nouvelles ou anciennes. L’opération consiste à faciliter une nouvelle intercommunalité forcée d’au minimum 20 000 habitants (50 000 selon le Préfet) dont les contours se dessinent actuellement.

Le député–maire de Beaufort se prononce pour le regroupement des 7 communes de la ComCom actuelle en commune nouvelle et se dit « pas gêné de devenir un Maire délégué dans une grande commune». Si la ComCom Pouancé–Combrée devenait une commune nouvelle avec ses 14 communes actuelles, le nombre de conseillers municipaux passerait de 186 à 33. Les partisans de la réforme se rassurent en indiquant qu’il s’agit d’une « mutualisation, pas d’une fusion, chaque commune conservant son identité ». Mais le conseil communal constitué autour du maire délégué n’émettra un avis que sur les décisions pour lesquelles le conseil municipal aura bien voulu le consulter. Que restera-t-il alors du lien entre les habitants et les élus, cette démocratie de proximité constitutive de l’organisation de la République ?

Voilà l’enjeu des « communes nouvelles » testées à marche forcée en Maine et Loire contre les communes !

Le récent rapport du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires préconise de modifier la gouvernance des ComCom afin « d’éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes ». Ce rapport propose de réduire à moins de 1 000 le nombre de ComCom en métropole, soit 6 à 8 en dehors d’Angers, Cholet et Saumur pour le 49 contre 30 actuellement. Ces nouvelles ComCom devraient absorber les syndicats intercommunaux actuels et adopter une fiscalité unique pour lever « les freins à l’intégration et la mutualisation » !

Le Maire de Baugé en Anjou a beau déclaré « être attaché à la commune qui constitue le 1er échelon de la démocratie, [vouloir] maintenir la proximité avec la population et ne pas perdre la commune historique », l’objectif de la réforme territoriale en cours conduit inexorablement au regroupement et à la fermeture des écoles, à la disparition des bureaux de Poste, à la mutualisation des services municipaux, aux suppressions de postes dans la territoriale, à la désertification.

Dans ces conditions, le souhait de la maire du Guédéniau que « tous ensemble, nous serons plus forts pour garder notre bassin de vie, nos écoles, nos associations et un service de proximité pour les habitants » restera vain !

Tout l’enjeu de la confrontation qui s’annonce est là. Au-delà des certitudes affichées, les communes nouvelles représentent un passage qui n’a rien d’obligé mais qui a l’objectif de faciliter la disparition des services publics et d’accélérer la dissolution des communes. La résistance à ce mouvement c’est la défense des communes, de la démocratie. »

"Non, les communes nouvelles ne sont pas inéluctables !" "Non, les communes nouvelles ne sont pas inéluctables !"
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