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En Alsace : la mariée était acariâtre !

C’est bien connu qu’il existe parfois un « avant » et un « après » mariage. Que parfois la mariée qui se montrait sous son meilleur jour se révèle une horrible mégère.

C’est exactement ce qui s’est passé en Alsace ou, l’union à peine consommée entre trois communes, les scènes de ménages se succèdent.

Voilà qui nous rappelle une vérité que nos élus devraient méditer le plus sérieusement du monde : sans habitudes de vie ensemble avant le mariage difficile de savoir à quoi s’attendre…

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Eh oui, un problème qui a déjà été évoqué auprès des quelques conseillers municipaux partisans d’un projet de fusion du conseil municipal dans un courrier qui leur avait été distribué avant le conseil municipal du 21 juillet et que chaque Audonien avait reçu dans sa boîte-aux-lettres, joint à la gazette du Collectif :

Les habitants des deux communes n’ont aucune pratique culturelle et sportive ni événement festif en commun : une telle fusion ne semble pas naturelle.

A l’époque une réponse avait été faite lors du conseil municipal puisque il avait été déclaré que les deux communes avaient des habitudes de vie commune notamment la fête du pain et que donc cet argument n’était pas recevable.

Chacun jugera en son âme et conscience mais il est certain, ainsi que le rappellent les journalistes « en matière de communes le divorce n’existe pas » gare à bien choisir son conjoint alors !

Oui car rappelons qu’un maire de la commune nouvelle sera élu et qu’il viendra forcement d’une des deux communes avec le risque de privilégier l’une des commune sur l’autre… Jalousies et scènes de ménage en vue ?



Mauvaise fusion d’un jour, mauvaise fusion de toujours

Autre temps, autre mœurs a-t-on coutume de dire, sauf que dans le cas de la fusion de Descartes avec Balesme ce n’est pas tout à fait exact. Pas tout à fait, voire même pas du tout si l’on se fie à l’article de la Nouvelle République paru jeudi 29 décembre et annonçant le cinquantenaire d’une fusion qui n’a jamais été acceptée.

Et aujourd’hui que certains, dans le conseil municipal, sont pris de démangeaisons à l’idée de fusionner notre commune avec la voisine Montreuil-en-Touraine on peut y voir une mise en garde très forte contre toute idée fixe conduisant à penser quelque chose de la sorte : « bah les habitants ne veulent pas fusionner maintenant mais si on le fait quand même ils seront bien obligés de s’y faire ! »

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En 1967, les intérêts de Descartes font qu’il y a une fusion s’opère avec sa voisine Balesme, oui mais le problème c’est que les habitants ne voulaient pas de cette fusion et aujourd’hui, cinquante ans après, ils n’en veulent toujours pas, preuve si besoin en est que si les habitants de veulent pas d’une fusion, le temps ne fait rien à l’affaire et le refus perdure.

Les zélateurs de la fusion entendront-ils ce message fait de sagesse qui les incite à cesser là leur projet dont personne ne veut pour se concentrer sur des choses plus utiles ou continueront-ils à se fourvoyer dans un projet à la viabilité nulle ?

Les cinquante ans d’une fusion mal aimée

29/12/2016 05:36
L'église de Balesmes. Les querelles de clocher entre Balesmes et La Haye-Descartes sont longtemps restées vivaces. (Photo corr. NR, Patrick Martin) - L'église de Balesmes. Les querelles de clocher entre Balesmes et La Haye-Descartes sont longtemps restées vivaces. (Photo corr. NR, Patrick Martin)
 L’ÉGLISE DE BALESMES. LES QUERELLES DE CLOCHER ENTRE BALESMES ET LA HAYE-DESCARTES SONT LONGTEMPS RESTÉES VIVACES. (PHOTO CORR. NR, PATRICK MARTIN)

Une fusion peut-elle en cacher une autre ? Ce 1er janvier 2017, les quatre communautés de communes du Grand Lochois n’en formeront plus qu’une. Mais dimanche, on commémorera les cinquante ans d’une autre fusion : celle des communes de La Haye-Descartes et de Balesmes. C’est en effet le 1er janvier 1967, il y a exactement un demi-siècle, que la petite ville et la grande commune rurale se sont unies sous le nom de Descartes.

Cet anniversaire semble tombé dans l’oubli. Il faut dire que le mariage entre Balesmes et Descartes ne s’est pas fait sous le signe de la passion. Et l’amour fou n’est pas vraiment né par la suite non plus. Descartes, à l’étroit dans des limites remontant peu ou prou à celle de ses fortifications médiévales, avait tout simplement besoin de place (1).

«  Dire oui à la défusion  »

Déjà, au XIXe siècle, Descartes avait absorbé treize hectares de Balesmes. Une paille au regard de ce que la fusion des deux communes a permis en 1967 : Descartes est alors passée de 232 à… 3.809 hectares (2).
Mais à Balesmes, la pilule a eu du mal à passer. Le fait que le maire de l’ancienne commune, Pierre Pascault, ait pris à l’époque la tête de la municipalité de la nouvelle grande commune n’y a rien changé. Aujourd’hui encore, à Balesmes, on se dit avant tout… habitant de Balesmes, surtout si on y est né. L’indépendantisme y est longtemps resté vivace. En 1989 – deux décennies après la fusion ! –, un tract sort pendant la campagne des élections européennes. « Habitants de Balesmes, on se moque de vous depuis vingt-deux ans. […] La fusion avec La Haye n’est pas irréversible. Balesmes peut redevenir Balesmes », martelait le pamphlet sur fond de dénonciation du sort jugé injuste fait à l’ancienne commune. Et d’appeler les citoyens de Balesmes à un geste symbolique : plier un coin du bulletin de vote lors du scrutin européen. « Ce sera votre manière de dire oui à la défusion, sans pour autant que votre bulletin soit annulé », précise l’auteur, resté anonyme. 170 électeurs ont suivi son conseil ! Signe de la persistance du séparatisme balesmois…

(1) Une large partie de cet article se fonde sur un dossier publié dans le n° 49 du « Magazine de la Touraine » paru en janvier 1994. (2) Cinq ans avant la fusion, Balesmes était légèrement plus peuplée que Descartes.

 

Pierre Calmeilles
En bonus, la chanson de Brassens qui résume tout :


Le cas de Nice : l’adhésion forcée à la Communauté d’Agglomération de la Riviéra Française orchestrée par le préfet et Monsieur Estrosi

Point de longs discours ici. La bande annonce du film se suffit à elle-même et montre bien comment les villages qui étaient trop près de Nice n’ont pas eu d’autre choix qu’intégrer la métropole niçoise.

Pour leur plus grand bonheur, évidemment…



Le cas de Bois-Guillaume-Bihorel : Peut-on avoir une consultation donnant le non largement majoritaire et fusionner quand même ? Oui répondent les élus

Madame la Secrétaire d’Etat aux Collectivités Locales semblait très touchée lors de sa journée de formation, généreusement offerte à nos élus « toute ouïe » par un épisode très douloureux de dé-fusion en Normandie. Un épisode « épouvantable » même, ainsi qu’elle l’a  qualifié.

Nous avons donc un peu cherché et avons trouvé un cas qui pourrait bien être celui auquel elle faisait allusion, celui de Bois-Guillaume-Bihorel qui était un des très rares cas de tentative de fusion avant la mise en place du chantage financier aux dotations.

Rappelons les chiffres : entre 2011 et 2015 13 fusions seulement en communes nouvelles. Depuis 2015 et la mise en place de la « carotte financière » plus de 300.

Quel bel exemple que Bois-Guillaume-Bihorel, où le déni démocratique est poussé à son paroxysme par les élus.

En effet ceux-ci, magnanimes, commencent par accepter le principe d’une consultation sur la fusion de leurs communes mais lorsque celle -ci donne le « non » largement vainqueur dans les deux communes, c’est l’embarras. La démocratie d’accord mais quand ça va dans notre sens semblent-ils penser. Ils prennent alors la décision de fusionner quand même.

A la suite de ça un collectif d’habitants a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Rouen qui casse la fusion, d’où « l’épouvantable » dé-fusion.

Pour ceux que cela intéresse, et comme nous devrons peut-être nous même en passer par-là (vue la volonté farouche de fusionner de certains de nos élus) vous trouverez ici le jugement du tribunal administratif. Ça peut-être utile de s’informer de la chose par les temps qui courent…

 

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Bois-Guillaume-Bihorel : vers la défusion des deux communes

Le tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision : l’arrêté du 29 août 2011 entérinant la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel est annulé ! Les conséquences de ce jugement.

Bois-Guillaume-Bihorel : une défusion des deux communes pourrait intervenir dès le 1er janvier 2014 (photo : Hervé Pinson).
Bois-Guillaume-Bihorel : une défusion des deux communes pourrait intervenir dès le 1er janvier 2014 (photo : Hervé Pinson).

Mardi 28 mai 2013, la 4e chambre du tribunal administratif de Rouen a examiné la validité de la fusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel, Bois-Guillaume-Bihorel ayant été créée le 1er janvier 2012. Trois semaines plus tard, mardi 18 juin, la décision de la juridiction est tombée : l’arrêté préfectoral entérinant la fusion est annulé.

Le maire « prend acte » mais n’exclut aucune possibilité

Une vraie bombe pour la commune nouvelle et ses élus. Le maire de Bois-Guillaume-Bihorel, Gilbert Renard, semble un peu secoué par cette annonce et reste pour le moment laconique, en voulant se donner quelques jours de réflexion :

Nous prenons acte de cette décision et nous allons faire le point avec les élus et les agents municipaux. Nous n’évacuons aucune possibilité, notamment celle de faire appel de la décision du tribunal administratif.Les juges ont condamné l’État pour avoir induit les élus en erreur sur deux points : le nombre d’élus au sein du conseil municipal de transition et l’aide financière destinée à compenser l’harmonisation de la fiscalité entre les deux villes.
Aucune autre  charge n’a été retenue  par le tribunal. J’ai sollicité auprès du Préfet un rendez-vous afin de connaître la position de l’État sur la situation créée. J’ai par ailleurs réuni le personnel municipal dès l’annonce du jugement. Le service public local sera garanti dans les conditions actuelles.

Le juge du tribunal a donc suivi l’avis du rapporteur public qui penchait en faveur de l’annulation de l’arrêté préfectoral. Ceci sachant que le tribunal suit les indications du rapporteur public dans la très grande majorité des contentieux. Durant sa présentation, le rapporteur avait souligné en particulier le manque d’informations des conseils municipaux au moment du vote de la fusion.

Défusion effective au 1er janvier 2014 : quelles conséquences ?

Il avait aussi estimé l’annulation de la rétroactivité trop lourde de conséquences pour la commune : il aurait fallu annuler toutes les délibérations prises par la commune depuis le 1er janvier 2012… Aussi le tribunal a-t-il décidé que la séparation des deux communes ne prendrait effet que le 1er janvier 2014. Voilà donc Bois-Guillaume-Bihorel peut-être à la veille d’une nouvelle séparation. Si la commune nouvelle avait fêté sa réunion le 1er janvier 2012, rappelons que Bihorel était un ancien quartier de Bois-Guillaume qui a réclamé son indépendance : Bihorel a été créé le 13 avril 1892.
La défusion aurait de multiples conséquences. D’abord pour les habitants. Elle réjouirait certains d’entre eux qui revendiquent leur appartenance à une seule commune. Nombre de Bihorellais n’ont jamais compris le sens de cette fusion ni accepté sa légitimité, suite à l’affaire de la consultation locale et de ses résultats : le « non » des habitants l’avait emporté (66 % à Bihorel et 59 % à Bois-Guillaume) et les élus étaient allés contre, arguant que l’avis des habitants était simplement consultatif et que l’abstention était trop importante. Certains ont même créé un blog et réalisé des actions coups de poing, bien après la mise en place de la fusion.

D’autres en revanche y verraient probablement une modification sur leur feuille d’imposition : la création de la commune nouvelle a eu pour conséquence une baisse plus ou moins importante des impôts, notamment sur le secteur de Bihorel, mais aussi en partie sur celui de Bois-Guillaume. Des impôts abaissés en raison d’une harmonisation fiscale progressive que l’État devait compenser, à raison de 6,7 millions d’euros répartis sur 12 ans. Depuis la création de la commune nouvelle, Bois-Guillaume-Bihorel attendait cette compensation fiscale de l’ordre du million d’euros pour la première année. Compensation fiscale qui se fait toujours attendre et qui est nécessaire à la bonne marche de la collectivité. Or l’État s’est désengagé et la commune a d’ailleurs déclenché une procédure au tribunal administratif…

 

Gilbert Renard et Pascal Houbron lors des débats publics en 2011. Les maires de Bois-Guillaume et de Bihorel ne s'attendaient alors pas au scénario d'aujourd'hui. (photo : Hervé Pinson)
Gilbert Renard et Pascal Houbron lors des débats publics en 2011. Les maires de Bois-Guillaume et de Bihorel ne s’attendaient alors pas au scénario d’aujourd’hui. (photo : Hervé Pinson)

Moins d’un an avant les élections municipales

Pour la commune, ensuite, les conséquences seraient importantes. D’une part elle retrouverait certes un peu de sérénité budgétaire au regard de la compensation étatique manquante. Mais les mauvais côtés reprendraient vite le dessus. À savoir que Bois-Guillaume retrouverait son bas quota de logements sociaux et se retrouverait de nouveau fortement pénalisée pour cela. Et Bihorel serait à nouveau confrontée à un budget très serré, avec peu de marges de manœuvres et une population tendant à la baisse depuis plusieurs années. Des arguments que Pascal Houbron, alors maire de Bihorel et aujourd’hui maire délégué de Bois-Guillaume-Bihorel, n’avait pas manqué de souligner pour promouvoir la création de la commune nouvelle.

Enfin, il y aurait sans doute des conséquences politiques non moins importantes. Mars 2014 approchant, la décision du tribunal devrait se révéler une arme de choix pour les oppositions au conseil municipal qui ont du grain à moudre pour les élections municipales. Bois-Guillaume est une commune bien ancrée à droite depuis des années. Bihorel a connu un tassement de l’électorat de droite aux dernières élections et a laissé poindre des espoirs à la gauche locale. Espoirs qui s’étaient un peu envolés avec la création de la commune nouvelle.

Par ailleurs, quatre conseillers municipaux bihorellais (de l’opposition municipale) avaient dû quitter leur poste au lendemain de la fusion. Si défusion il y a au 31 décembre 2013, retrouveront-ils leur mandat ?

Vers un gaspillage d’argent public ?

Il est évident que l’annonce même de l’annulation de la décision préfectorale portant sur la commune nouvelle n’est pas anodine. On notera aussi qu’il s’agirait là, si la décision n’était pas suivie d’un recours en appel, d’un pari raté et coûteux : 35 000 euros pour l’étude de faisabilité de la commune nouvelle et 88 000 euros pour l’agence qui a organisé le débat public. Sans compter le nombre d’heures passées par les services des communes à penser et à organiser le mariage des deux villes.

Dans un communiqué de presse envoyé mardi 18 juin dans l’après-midi, les élus d’Europe Ecologie-Les Verts ne manquent pas de réagir suite à la décision du tribunal administratif. Ils applaudissent la décision du tribunal administratif :

Le juge administratif sanctionne là une fusion bâclée et sans justification et dont l’acte fondateur fut l’incroyable déni de démocratie de juillet 2011, quand Gilbert Renard et Pascal Houbron, maires respectifs des communes de Bois Guillaume et de Bihorel, ont décidé de passer outre l’avis des électeurs qu’ils avaient consulté, écrivent ainsi Claude Taleb, conseiller municipal, et Annick Bonneau, d’EELV Bois-Guillaume.


Les opposants sont clairement montrés comme des arriérés aux conceptions primaires. Oui mais quelles conceptions? On ne sait pas finalement car le journaliste ne prend pas la peine de le dire mais il laisse entendre que cela tient de la folie irrationnelle aux relents nationalistes opposée à l’intelligence rationnelle d’une fusion qui est présentée comme inévitable (« une lame de fond irrésistible » écrit-il) puisque « logique ». Un argument présenté ? Non pas besoin (le fait que les habitants d’Ecretteville fréquentent le supermarché d’Allouville ne pouvant être sérieusement considéré comme un argument) puisque c’est « logique ». Contester le projet suffi donc à être catégorisé illogique.

Les conseils municipaux d’Allouville et d’Écretteville sursoient à une union au sein d’une commune nouvelle

Publié 19/06/2016 á 21H50

Vendredi dernier, les conseils municipaux d’Allouville et d’Écretteville devaient ratifier leur union au sein d’une commune nouvelle. Devant l’opposition de la population, les deux maires ont préféré surseoir !

 «Non à la fusion d’intérêts privés ; oui à un vrai projet de regroupement ; non à un arrangement opportuniste et sans avenir. » Les opposants à la création de la commune nouvelle Allouville-Écretteville n’ont pas lésiné sur les slogans, jusqu’à un énigmatique « Écretteville, c’est où ? »

Vendredi dernier, emmenés par le docteur Pierre Hurtebize, candidat malheureux aux dernières Régionales, qui avait trouvé on ne sait où une antique affiche du film Le Chêne d’Allouville, ils ont envahi pacifiquement la salle du conseil municipal d’Allouville-Bellefosse où Didier Terrier avait convoqué un conseil municipal extraordinaire. Au menu, une seule question : « Êtes-vous pour ou contre la création de la commune nouvelle Allouville-Écretteville ? » Il faut croire que Didier Terrier avait des antennes ou du moins des agents de renseignements très efficaces. Au dernier moment, les quinze conseillers, maire compris, ont eu à se prononcer sur une tout autre délibération : « Souhaitez-vous surseoir au projet de commune nouvelle Allouville-Écretteville ? » Comme un seul homme, le conseil a voté oui, sauf un conseiller, sans doute dérouté par ce virage à 180°. Au même instant, Éric Renée, maire d’Écrettevile-les-Baons, faisait voter la même délibération par son conseil municipal qui, lui, siégeait de façon ordinaire et sans aucun public.

ATTACHEMENT VISCÉRAL

Mariage raté, donc, alors que les deux prétendants ne souhaitaient qu’une chose, convoler en justes noces ! Ce n’est pas faute d’avoir préparé le terrain : trois réunions publiques avaient été organisées dans les deux communes, le 8 janvier, le 30 mars et le 2 juin. Une consultation avait même été menée au sein de la population au travers d’un questionnaire. Une courte majorité s’était dégagée en faveur de la création de la commune nouvelle, même si des questions étaient restées en suspens, comme l’épineux nom de la nouvelle commune.

Mais, visiblement, les populations des deux villages ne sont pas encore prêtes à fusionner. On peut néanmoins s’en étonner. Après tout, le centre aéré d’Allouville accueille les enfants des deux communes, tout comme le groupe scolaire Nicolas-Vanier. Les liens entre les associations d’Allouville et d’Écretteville sont réels et les Écrettevillais, dépourvus de commerce dans leur village, vont faire leurs courses dans la Cité du chêne, qui, elle, bénéficie d’un tissu commercial riche et actif.

Il faut croire que ces arguments rationnels sont de peu de poids face à l’attachement viscéral des habitants à leur clocher et à leur peur de perdre leur identité, certains diront même leur âme. L’argument d’un Pierre Hurtebize, qui pense que le mariage de deux communes seulement n’a pas grand sens, à l’époque où il faut voir grand, a dû peser lourd dans le rejet de la population. La décision des deux maires de surseoir coulait donc de source et traduit de leur part un sens politique certain. Qui plus est, les dernières annonces gouvernementales repoussant la date butoir de création des communes nouvelles et l’arrêt de la diminution de la dotation globale de fonctionnement, ont quelque peu changé la donne.

Pour autant, Allouville et Écretteville pourront-ils, à terme, rester tout seul dans leur coin, alors qu’autour d’eux, les fusions de communes se multiplient à l’envi, portées par une lame de fond irrésistible !

Un problème de nom

« Si c’est le nom qui bloque, c’est dommage ! » se désole Éric Renée, le maire d’Écretteville, mais il reconnaît : «Nous n’avons pas été assez pédagogiques dans la présentation du nom de la future commune nouvelle. Avec Didier Terrier, nous avions souhaité un terme générique, fleurant bon le terroir et rappelant le pays de Caux. C’est pourquoi, nous avions pensé à Acanteville-en-Caux, acente voulant dire en Cauchois, soutenir, s’appuyer. Et puis, une appellation générique permettait d’accueillir ultérieurement de nouvelles communes, sans froisser personne. Visiblement, pour les gens d’Allouville, ce n’est pas possible ; il faut à tout prix que le nom de la Cité du chêne apparaisse dans celui de la commune nouvelle. »
Même analyse chez Didier Terrier : « Les Allouvillais ne sont pas contre la fusion des deux communes. Mais un certain nombre veulent garder à tout prix le nom d’Allouville dans la nouvelle appellation de la commune nouvelle. Je n’ai pas été élu pour diviser mais pour rassembler. Plutôt que de passer en force, j’ai préféré surseoir et donner du temps au temps. Les esprits vont se calmer. Il sera toujours temps de rouvrir le dossier plus tard. »


 

En Bretagne de nombreux projets de commune nouvelle ont échoué depuis un an et si toute la région ne compte que 3 communes nouvelles elle le doit à la mobilisation souvent massive des habitants. Premier exemple, celui d’Arbrissel qui est un cas d’école avec la mise en place d’une pétition très majoritairement signée réclamant transparence et consultation des habitants et une municipalité totalement coupée de ses administrés. Le premier article date du mois d’août 2015 et le second d’un mois plus tard.

 

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  • Projet de commune nouvelle : les habitants autour d’une pétition

« Nous ne remettons pas en cause le projet de création d’une commune nouvelle, mais uniquement le choix de la commune limitrophe : Visseiche, plutôt que Retiers. C’est pour nous un manque de transparence et de consultation citoyenne, d’où cette pétition », exposent Marcel Goulay, ancien maire et conseiller de la commune, et Patrick Guillet, porte-parole des pétitionnaires.

Fin juillet, la pétition recueillait 152 signataires sur les 214 inscrits sur les listes électorales, soit 82 % des foyers arbrisselois.

Elle fait suite à la réunion publique du 19 juin, dans la commune, animée par Dominique Saba, maire d’Arbrissel et par Bruno Gatel, maire de Visseiche. « Une première ébauche avait été transmise en réunion de conseil, le 6 juillet. »

Pourquoi une pétition ?

« La réflexion engagée autour de la création d’une commune nouvelle doit continuer, moyennant l’élaboration d’une charte avec la commune de Retiers. Elle pourra être comparée avec la charte établie entre Arbrissel et Visseiche, précisant les points forts et les points faibles de chaque projet. De plus, chaque commune devra présenter une étude financière intégrant les dépenses déjà engagées et les dépenses prévisionnelles à court, moyen et long terme. »

« Nous demandons également que le conseil municipal communique avec la population d’Arbrissel, pour que la décision finale soit souhaitée et acceptée par la majorité des habitants. » Une pétition dont la copie a été transmise par voie postale, en préfécture notamment, le 30 juillet, et remise en mairie dans la foulée. « En parallèle, nous attendons que le maire reprenne contact avec Retiers. »

Des arguments en faveur de Retiers

Marcel Goulay et Patrick Guillet s’interrogent : « Quel est l’intérêt de fusionner avec une petite commune ? Notre bassin de vie se partage entre Retiers et La Guerche, pas avec Visseiche, comme en atteste la répartition des élèves arbrisselois sur le territoire. Sur les 44 enfants d’Arbrissel, 24 sont scolarisés à Retiers, douze à La Guerche, trois à Rannée et les cinq autres fréquentent Visseiche-Marcillé. »

« Les chiffres parlent également en notre faveur. D’après la Direction générale des finances publiques du ministère de l’économie et des finances, le taux d’endettement de Visseiche serait de 709 € par habitant contre 647 € pour Retiers et 558 € pour Arbrissel. »

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  • Le projet de commune nouvelle Visseiche-Arbrissel abandonné

Arbrissel – Modifié le 13/09/2015 à 04:00 | Publié le 11/09/2015 à 03:09

Lundi 7 septembre, lors de la réunion de conseil municipal, le maire, Dominique Saba et les conseillers ont réaffirmé, face à une délégation d’habitants opposée à la création d’une commune nouvelle avec Visseiche plutôt que Retiers, leur décision d’abandon du projet de création d’une commune nouvelle Visseiche-Arbrissel. Une décision entérinée lors du conseil 6 juillet.

Rappel des faits. En janvier dernier, lors des voeux du maire, Dominique Saba ouvre le débat sur l’idée de commune nouvelle.

De janvier à avril, la commune d’Arbrissel consulte les deux communes limitrophes intéressées par ce projet de création. Retiers et Visseiche. Une rencontre est organisée avec le sous-préfet et les services de l’État.

Le 13 avril, le conseil municipal d’Arbrissel vote (9 voix pour Visseiche, 1 pour Retiers) pour un projet d’association avec Visseiche.

Le 24 avril, le conseil municipal de Visseiche, à son tour, dit oui (12 voix pour et 1 blanc) au projet de création d’une commune nouvelle avec Arbrissel.

D’avril à juin, le comité de pilotage désigné travaille à l’élaboration d’une charte.

Le 19 juin, une réunion publique animée par Dominique Saba et Bruno Gatel, maire de Visseiche est organisée à Arbrissel. Le choix de Visseiche plutôt que Retiers est contesté par une partie des habitants présents à la réunion.

Le 6 juillet, à Arbrissel, lors de la réunion de conseil municipal, une première pétition en faveur d’une association avec Retiers plutôt que Visseiche est remise aux élus. En fin de réunion, ce 6 juillet, « après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide, au vu de la réunion publique du 19 juin, de la pétition remise aux élus lors de la réunion de conseil du 6 juillet et des remarques des administrés présents ce même jour, de mettre un terme au projet de la création d’une nouvelle commune Visseiche-Arbrissel ».

Fin juillet, début août, 82 % des foyers arbrisselois s’expriment au travers d’une seconde pétition, remise à Dominique Saba et au préfet, en faveur de la création d’une commune nouvelle. Mais avec Retiers uniquement.

Lundi 7 septembre, l’abandon du projet de création d’une commune nouvelle Visseiche-Arbrissel est à nouveau réaffirmé par le conseil municipal.



Ecoles: l’exemple ubuesque de Montrichard-Val de Loire.

« La commune nouvelle ne supprimera pas de services publics! » s’étaient défendus les élus locaux avant la création de la Commune Nouvelle sauf que tenir cette promesse s’avère aujourd’hui très compliqué et des élèves de Bourré se retrouvent sectorisés sur Montrichard tandis que des élèves de Montrichard sont, eux, sectorisés sur Bourré. Compte rendu d’une situation improbable.

bourré école manif GIL

Les villes de Bourré et Montrichard ont fusionné alors que Chissay, suite à un référendum, n’a pas suivi le mouvement. Pour satisfaire les habitants sceptiques envers la Commune Nouvelle un certain nombre de promesses ont été faites, notamment par rapport à la sauvegarde de l’école de Bourré, menacée, disait-on, de regroupement avec Montrichard.

L’avenir de l’école de Bourré, selon les partisans de la Comune Nouvelle, n’était pas lié au projet qu’ils défendaient et ils feraient le nécessaire pour assurer sa pérennité dans le futur.

Sauf que cette année, pour la première année d’existence de Montrichard-Val de Cher, la situation s’est compliquée. En effet, le conseil municipal de la commune nouvelle a dissout le Sivos (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) dans lequel s’inscrivait l’école de Bourré (en Regroupement Pédagogique Intercommunal avec l’école de Thésée) afin d’éviter une fermeture de classe en maternelle sur la Commune Nouvelle. Les élèves de maternelle de Bourré ont du coup pu être sectorisés sur Montichard.

Oui mais, contrecoup, l’école de Bourré s’est retrouvée atrophiée et menacée dans sa survie alors, pour satisfaire aux anciennes promesses de pérennité, la moitié des élèves de CM1 de Montrichard s’est retrouvée sectorisée sur l’école de Bourré !

La situation est improbable et il est raisonnable de penser qu’elle ne se reproduira pas une deuxième année. Des aménagements seront forcement trouvés à l’avenir. Lesquels ? Continuer à sectoriser des enfants de Montrichard à Bourré de manière aléatoire ou sectoriser les enfants de Bourré à Montrichard en fermant leur école?

C’est dans ce contexte qu’au conseil municipal du 23 juin 2016 de la Commune Nouvelle de Montrichard-Val de Cher, Alban Prou, conseiller municipal de la Commune Nouvelle a lu la lettre suivante, dénonçant les dérives de l’organisation en Commune Nouvelle et la situation ubuesque dans laquelle se trouve la ville de Montrichard-Val de Cher, mais également suggérant quelle conclusion apporter à cette histoire d’école.

Lettre lue au cours du conseil municipal du 23 juin 2016 par un conseiller municipal de l’opposition :

Mesdames, Messieurs les élus de Montrichard Val de Cher,

Laissez-nous vous raconter une triste histoire. Comme celle que l’on ne raconte pas à nos enfants.

Il était une fois, vendredi 17 juin dans la belle école Jules Verne de Montrichard, classe des CE2…
Allan, Cathy, Agathe, Tom, Gaël, Romane, Maël, Thomas, Eden, Yohan, Suzon et leurs copains étaient tout heureux d’entendre la sonnerie de l’école. Enfin l’heure du week-end, de rentrer à la maison. Pourtant ils l’aiment leur école, là où ils ont grandi, là où depuis de nombreuses années ils retrouvent leurs copains. Dans leur cartable, certains trouvent une lettre non nominative :
-« Hé Agathe, tu l’as toi le courrier ? Moi, je ne l’ai pas.» dit Suzon.
-« ça doit être le courrier pour ceux qui partent à Bourré » répond Agathe.
-« Moi je l’ai car il parait que ce sont les meilleurs qui vont là bas ».
– « Mais je ne comprends rien à ce que vous dites. Pourquoi on doit aller à Bourré ? Je vais demander à maman de m’expliquer.» s’exclame un autre enfant.

Il a fallu en essuyer des larmes vendredi soir, personne de la mairie pour expliquer à nos enfants, pour nous donner à nous parents les mots pour répondre à leurs questions :
 Pourquoi moi ?
 Pourquoi mes copines restent alors que moi je dois aller à Bourré ?
 Pourquoi je ne peux pas rester dans mon école ?
 Maman, tu ne pourras plus venir me chercher pour rentrer manger à la maison le midi ?
 On ne rentrera plus chez nous à pied ?
 On sera tout seul à Bourré ?
 Je ne pourrais plus jouer avec les grands et les petits ?
 Je ne pourrais pas faire la rentrée des classes avec mon frère ?
 Est-ce que mes copines qui restent à Montrichard seront toujours mes copines ?

Et nous, parents, qui répond à nos questions ? :
 Est-ce que l’arrivée de quelques enfants de Bourré en maternelle pour permettre de maintenir une classe justifie le déplacement d’une vingtaine CM1 Montrichardais dans l’école de Bourré ? Non, Mesdames, Messieurs les élus, cet argumentaire ne suffira pas à nous culpabiliser.
 Pourquoi délocaliser une classe de Montrichard à Bourré alors que notre école est suffisamment grande pour accueillir tous les enfants de notre ville ?
 Faut il que nous inscrivions nos enfants dans le privé pour qu’ils puissent être scolarisé avec leurs frères et soeurs ?

 Comment justifier un tel gaspillage d’argent public ?
o FRAIS de transport
o FRAIS d’accompagnement des enfants
o FRAIS d’entretien
o FRAIS de chauffage pour une seule classe
o FRAIS de nettoyage et tant d’autres…..
Même si le transport est aujourd’hui gratuit, c’est le contribuable qui paiera tôt ou tard la facture.

Nos impôts servent à entretenir l’école Jules Verne. Vous avez engagé des travaux tels que la rénovation de la toiture. Pourquoi tous les enfants de la commune déléguée de Montrichard ne peuvent pas en bénéficier ?

 Quelle organisation sera mise en place pour les externes ?

Quelle aide financière est prévue pour les parents dont les enfants seront à Bourré et qui n’ont pas les moyens de financer la cantine ? Ne considérez vous pas qu’il s’agit alors d’une rupture d’égalité entre les familles ?

 Quelle organisation pour les parents, les grands-parents qui n’ont pas de voiture ?

Quel casse-tête pour les parents lorsque l’instituteur de Bourré les appelle parce que leur enfant est malade et qu’il faut aller le chercher!
Quel casse-tête pour les parents lorsque le chauffeur du bus est malade, l’accompagnateur, l’instituteur est malade…
lorsque les intempéries empêchent tout transport collectif !

 Quel sera l’impact psychologique sur nos enfants d’un isolement géographique et humain ? Cela aura-t-il des conséquences sur leur travail ?
 Qu’en sera-t-il de la sécurité de nos enfants ? Si le maître, SEUL dans son école fait un malaise, qui prendra en charge les enfants ?
 Ne pensez vous pas que la décision que vous allez prendre ce soir diminue l’attractivité de Montrichard auprès de nouvelles familles et contribue à son vieillissement ?

NOUS PARENTS, avons CHOISI de vivre à Montrichard, tolérant des impôts élevés, sachant que nous bénéficions d’une école maternelle, primaire, d’un collège, d’un cinéma,
d’une piscine, d’un hôpital local, de nombreux commerces de proximité …

OUI, nous avons choisi de vivre à la campagne MAIS dans une petite ville dotée de nombreux services.
Bien sûr, nous sommes conscient du stéréotype « un village sans école est un village qui meurt » mais pensez vous réellement que 25 enfants qui arrivent en bus le matin et repartent en bus le soir » contribuent au maintien du commerce local et des services publics. SOYONS REALISTES !
 Quel intérêt nos enfants ont-ils a être scolarisé à Bourré plutôt qu’à Montrichard?
 Nos enfants seront-ils jusqu’en septembre des PIONS que vous déplacerez à votre bon grès pour combler le manque d’effectif de Bourré ?
La question n’est pas de savoir pourquoi nous ne voulons pas que nous enfants aillent à Bourré mais plutôt POURQUOI ON LES EMPECHE DE RESTER A MONTRICHARD ?
Tout ça pour ça pourrait on dire ? Pour faire plaisir à qui ????

VOUS, Monsieur Janssens, maire de Montrichard Val de Cher, avez décidé SANS CONCERTATION d’envoyer NOS enfants à Bourré. Vous en disposez comme bon vous semble. Nous ne savions pas que NOS enfants étaient VOS enfants.
Nous sommes indifférents aux étiquettes politiques, nous souhaitons simplement des élus qui bossent avec leur coeur dans l’intérêt du contribuable et de ses enfants.
Ce soir, VOUS ELUS, de Montrichard Val de Cher, allez voter pour l’avenir de nos enfants. La politique ne devrait pas avoir sa place dans votre décision. Votez en votre âme et conscience et AGISSEZ pour le bien être de nos enfants et de toutes les familles Montrichardaises.
Pour plus d’informations et exprimer votre soutien contacter le : collectifparentsmontrichard@gmail.com



La lecture des articles suivants, souvent parus dans la Nouvelle République, nous apprennent deux choses: la première est qu’il s’agit d’un projet qui se prépare sur un temps long (environ un an au minimum). La seconde est que sans l’implication des habitants c’est un projet qui n’est pas viable et que les élus finissent toujours par abandonner. 

L’exemple proche de Chissay-en-Touraine qui a connu une très forte médiatisation avec pour résultat l’obtention d’un référendum et le rejet massif du projet de commune nouvelle avec Montrichard.

Collectivités. La commune nouvelle tourne mal

OLIVIER MORIN
MARDI, 3 NOVEMBRE, 2015
L’HUMANITÉ
Rassemblement des habitants de la commune de Chissay-en-Touraine contre le projet de regroupement communal avec Montrichard et Bourré.
Photo : Henri Brissot

Dans le sud du Loir-et-Cher, les maires de trois communes ont décidé de créer une commune nouvelle. La mobilisation des habitants pourrait faire capoter le projet.

Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher),
 envoyé spécial. Aux frontières de la Touraine, dans le sud du Loir-et-Cher, trois maires veulent mettre en place une commune nouvelle. Montrichard, Bourré et Chissay-en-Touraine allaient être réunies sous le nom de « Montrichard-Val de Cher ». Une union qui serait menée tambour battant et qui prendrait effet début 2016. Jean-Michel Mijeon, conseiller municipal d’opposition à Chissay-en-Touraine et par ailleurs secrétaire de la fédération PCF de Loir-et-Cher, prend connaissance du projet par des élus des communes voisines que la démarche interroge. « Imaginez mon étonnement à l’annonce d’un tel projet, alors même que le conseil municipal de ma commune n’en a pas été avisé », témoigne-t-il. « La confirmation n’a d’ailleurs été apportée que par un habitant de la commune qui a pris un rendez-vous en septembre avec le maire pour se faire donner des explications sur ce qui n’était encore qu’une rumeur. » L’argument avancé par les trois maires pour la fusion de leurs communes semble alors se limiter au maintien de la dotation globale assortie d’un bonus de 5 % jusqu’en 2018. « Une carotte financière » jugée largement insuffisante par le conseiller d’opposition. C’est donc début octobre qu’un tract de l’Association au service de Chissay-en-Touraine (Ascet, association citoyenne présidée par Jean-Michel Mijeon) est distribué dans toutes les boîtes aux lettres prévenant du projet et de ses conséquences. Parmi lesquelles une augmentation des impôts de 50 % sur douze ans au titre du lissage de l’imposition sur les trois communes pour rattraper la santé financière chancelante des deux autres municipalités.

La résignation 
de certains habitants

Très rapidement, des habitants s’inquiètent, cherchent à se renseigner et à s’impliquer. Raphaël Lévêque, ancien conseiller municipal, qui a pris part au premier tractage témoigne : « Les gens nous demandaient comment ils pouvaient nous aider. » C’est ainsi qu’une dizaine d’habitants commencent un porte-à-porte, armés d’une pétition demandant le refus de la création d’une commune nouvelle et exigeant un référendum communal sur la question. Il faut aller vite. La décision doit être prise par le conseil municipal du 4 novembre. « Certains habitants sont résignés : “On est bien obligés d’y passer”. Je leur répondais : “Mais pas dans ces conditions-là” », raconte Jean-Michel Mijeon. « Tout le monde se connaît dans notre village de 1 157 habitants. Ce n’est pas facile de prendre position. » Pourtant les arguments font leur chemin, portés par de plus en plus d’habitants que l’enjeu unit pour l’occasion. Mais le maire compte bien mener le projet à bien. Dans une brochure parue pour la circonstance, il va même jusqu’à rappeler l’appartenance de Jean-Michel Mijeon au Parti communiste, arguant que sa démarche « fait peur » aux habitants tandis que le maire (LR) de Bourré y voit le gardien « d’un dogme ». Mais la parade ne prend pas et des habitants de Montrichard (la commune la plus importante, forte de 3 383 habitants), dont l’ancien maire, posent à leur tour les questions qui dérangent. Y aura-t-il suppression des communes historiques ? Quel sera l’impact sur les impôts des habitants ? La « carotte financière » est-elle un argument suffisant ? Sans compter la vitesse et la façon dont le projet est mené dont beaucoup dénoncent « le flou », « la précipitation » et « le manque de concertation ». Pour pallier ce dernier point, Philippe Plassais, maire de Chissay-en-Touraine tente une consultation municipale à l’aide d’un document à remplir et à retourner en mairie. « Mais le bulletin n’était pas nominatif ce qui ne permettait pas un comptage rigoureux », note Dominique, bénévole à la bibliothèque municipale. De son côté, le maire UDI de Montrichard, Jean-Marie Janssens, confie à la radio locale que « cette fusion repose sur l’amitié » (entre les trois maires) et que « le point financier n’est pas le principal ». À Chissay, le collectif s’élargit désormais bien au-delà de l’Ascet et lance au même moment un tract saluant la démarche de consultation engagée par le maire, indiquant astucieusement qu’il ne doute pas de la volonté du maire de tout mettre en place « pour assurer l’objectivité de la démarche ». À savoir : « Une urne en mairie, des bulletins supplémentaires – puisqu’un seul a été fourni par foyer –, une liste d’émargement », tout cela vérifié et tenu par le personnel administratif adéquat. La consultation commence dès le 12 octobre, émaillée de réunions publiques à la fréquentation croissante dans les trois communes en question. C’est ainsi qu’à Chissay, 250 personnes ont réagi vivement au lapsus de Philippe Plassais, qui présentait Jean-Marie Janssens, comme « maire de Chissay ». Alors que l’assistance pointe le manque de chiffrage du projet, le collectif d’opposants distribue à chacun un document simulant l’impact fiscal pour les habitants en cas de nouvelle commune. Même des entrepreneurs ont réagi vivement regrettant de ne pas avoir été consultés. Pourtant Philippe Plassais maintient qu’il « prépare l’avenir et qu’il faut anticiper pour prévenir la baisse des dotations », se hasardant même à confier à ses administrés : « Je ne vous ai pas demandé votre avis plus tôt car je savais que vous ne seriez pas d’accord », rapporte un participant. Suite à cette réunion, les discussions ont redoublé dans le village. « On ne parlait que de ça à travers les jardins, dans les cours, sur le marché », précise Dominique. Si bien que, le 24 octobre, devant plus de 200 habitants venus avec pancartes et porte-voix, le verdict sort des urnes. Sur 436 votants, seuls 31 souhaitent rallier la commune nouvelle et 400 refusent la fusion. Un choix qui remet en cause la formation de la commune nouvelle et qui pourrait faire boule de neige.

  • Un article de la Nouvelle République sur le village de Chambon-sur-Cisse ou les élus ont décidé de s’en remettre à la population par voie de référendum pour l’adhésion à la commune nouvelle de Valencisse.

Une commune nouvelle soumise aux citoyens

05/01/2016 05:38

Chambon-sur-Cisse va-t-il rejoindre la commune nouvelle Valencisse ? Les élus ont choisi de demander leur avis aux électeurs du 9 au 16 janvier. Explications.

Chambon-sur-Cisse compte 646 votants appelés à s'exprimer sur la commune nouvelle.
Chambon-sur-Cisse compte 646 votants appelés à s’exprimer sur la commune nouvelle.

Les communes nouvelles sont des sujets sensibles. On l’a vu en 2015 à Chissay-en-Touraine. Le projet Valencisse s’est monté à trois : Orchaise, Molineuf et Chambon-sur-Cisse ; les trois communes sont de même strate, ont des habitudes de travail communes, s’entendent bien. Mais ce qui a été évident pour les élus d’Orchaise et Molineuf l’était moins pour ceux de Chambon. « En 2008 nous nous sommes présentés pour défendre en quelque sorte notre village gaulois dans la convivialité, explique le maire Denis Leprat. A 45 élus, on risque de perdre cette proximité qui nous est chère. C’est pour cela qu’en novembre, nous avons annoncé que notre conseil municipal donnerait avant tout la parole à ces concitoyens. »

Plutôt pour la commune nouvelle, mais pas entièrement convaincu, le conseil municipal de Chambon a senti que le sujet se trouvait à la croisée des chemins. « Nous prendrons nos responsabilités d’élus car c’est nous qui voterons ou pas. Mais nous nous engageons à suivre l’avis des électeurs si une majorité se dégage pour ou contre, car nous estimons que si nous avons mandat pour gérer la commune, il s’agit là de son devenir. » Le maire Denis Leprat voulait aussi éviter toute dissension au sein de son conseil : une décision majoritaire aurait pu entraîner des démissions. De même qu’au sein de la population il n’était pas question pour le maire de voir des oppositions naître de la non-concertation populaire.
« Nous nous sommes inspirés du referendum pour proposer un vote en mairie, du 9 au 16 janvier que l’on espère le plus large possible. Chaque électeur pourra voter en cochant ou rayant «  oui  » ou «  non  » à la question d’être favorable ou pas à la commune nouvelle. On pourra voter par procuration en produisant un écrit signé disant que l’on donne pouvoir à un tiers. » Le 16 janvier, le dépouillement permettra de conforter la position des élus : un vote majoritaire les fera basculer, un vote significatif les confortera dans leurs choix.
Si l’adhésion l’emporte, Chambon ne rejoindra pour des raisons administratives et budgétaires Valencisse qu’au 1er janvier 2017. Encore faudra-t-il que Molineuf et Orchaise acceptent d’intégrer Chambon et que le préfet signe son décret… Pour l’heure, il reste à se positionner. « Une commune nouvelle, si elle conserve les identités des villages, va bousculer les habitudes de travail. On peut y gagner notamment financièrement et en mutualisant nos ressources, mais à condition de rester prudent et pragmatique. » La bonne volonté est réelle à Chambon, mais loin d’un enthousiasme débordant. Les élus ont préféré se priver de 15.000 € de compensation de la dotation globale de financement cette année, pour se réserver le choix. « Cette décision participative peut faire boule-de-neige. Mais nous ne sommes pas donneurs de leçons, à chacun son choix. »

Béatrice Bossard
  • De même le projet de commune nouvelle entre Semblancay et Saint-Antoine-du-Rocher a finalement été abandonné après le rejet massif des habitants consultés sur la question. Sur ce cas, la stratégie municipale est directement en cause puisque les citoyens n’avaient pas été informés de ce qui se tramait. La municipalité avait été sanctionnée d’un cinglant 80% de non à la commune nouvelle.

Les habitants de Saint-Antoine disent  » non  » à Semblançay

29/02/2016 05:46
La petite mairie de Saint-Antoine était pleine comme un œuf à l'heure du dépouillement. - La petite mairie de Saint-Antoine était pleine comme un œuf à l'heure du dépouillement. - (Photo NR, Hugues Le Guellec)

La petite mairie de Saint-Antoine était pleine comme un œuf à l’heure du dépouillement. – (Photo NR, Hugues Le Guellec)

A une écrasante majorité, la population s’est prononcée contre le projet de fusion des deux communes. Le conseil municipal pourrait statuer ce soir.

 Le premier projet de fusion de communes d’Indre-et-Loire est sans doute mort dans l’œuf hier. Les habitants de Saint-Antoine-du-Rocher ont voté contre le mariage avec Semblançay, dans le nord de l’agglomération de Tours. Le score de la « consultation populaire » organisée par la municipalité est sans appel. Le « non » a réuni 643 voix, soit plus de 80 % des suffrages exprimés. Dans cette commune de 1.500 habitants, un électeur sur deux s’est rendu aux urnes pour prendre part à ce référendum informel, mais non moins solennel. C’est dire les passions et surtout les hostilités soulevées par ce projet de fusion porté par le maire André Meulot. Par la voix des urnes, ce dernier a reçu un désaveu cinglant.

A l’issue du scrutin, l’édile accusait le coup tout en affirmant qu’il assumait totalement la consultation et son résultat. Cependant, le maire a laissé planer le suspens concernant la tenue du conseil municipal qui doit statuer, ce lundi soir, sur le projet. La nuit porte conseil. André Meulot a prévu de réunir ce matin ses adjoints et ses colistiers pour envisager la suite des événements.
Pour leur part, les opposants à la fusion ne veulent pas croire que le maire passera outre l’avis de ses administrés.« Nous vous demandons de retirer dès maintenant votre projet, mais nous sommes prêts à travailler avec vous pour envisager d’autres solutions de mutualisation avec nos voisins », a lancé hier l’un de leurs porte-parole, Jean-Pierre Bresso. Magnanime.
En aparté, ce dernier se réjouissait que ses concitoyens ne se soient pas laissés prendre par des « faux arguments » et la « vacuité » d’une charte de fusion aboutissant à une « privatisation des décisions ».
De son côté, un observateur de la vie communale commentait : « Dès le départ, c’est la méthode qui n’était pas la bonne. Apprendre ce projet par le journal, ça la foutait mal. Maintenant, il va falloir tirer les leçons de tout ça. »

à savoir

Le maire de Semblançay  » déçu « 

Les habitants de Semblançay ont été appelés à se prononcer sur le projet de fusion avec Saint-Antoine-du-Rocher il y a déjà trois mois. Contrairement à leurs voisins, ils ont dit « oui » au mariage à 60 %. Toutefois, dans cette commune, la consultation populaire n’avait enregistré que 33 % de participation, soit un électeur sur trois.
Hier soir, le maire de Semblançay – Antoine Trystram était présent au dépouillement du référendum à Saint-Antoine-de-Rocher. Il a accueilli les résultats avec flegme. « La participation est forte. Les votes sont clairs. Je suis déçu », a-t-il commenté, semblant implicitement se faire une raison.
Dans le même temps, le maire de Semblançay a défendu le projet de fusion en affirmant que celui-ci allait dans le sens de l’histoire, au moment du regroupement des régions et des territoires. « Les gens ont fait de ce projet une affaire de personnes. J’ai l’impression qu’ici on a assisté au troisième tour des élections municipales. C’est dommage », a-t-il déploré.

Pascal Denis (avec Bénédicte Chardome)
  • A Oucques dans le Loir-et-Cher une expérience a été tentée entre onze commune. L’article de la Nouvelle République détaille les différentes réunions qui ont eu lieu en amont du projet, sur une durée de un an. A chaque fois la présence d’élus de Beauce-La-Romaine ayant franchi le pas apportait l’éclairage d’une expérience de la chose.

Questionnements concernant le projet de commune nouvelle

25/03/2016 05:27
Le préfet Yves Le Breton et André Boissonnet, le maire. - Le préfet Yves Le Breton et André Boissonnet, le maire.

Le préfet Yves Le Breton et André Boissonnet, le maire.

Mardi soir à la salle des fêtes, les élus de onze communes étaient présents à l’invitation du maire André Boissonnet avec pour objectif de présenter les fondements d’une commune nouvelle. Étaient invités le préfet Yves Le Breton, la secrétaire générale Nathalie Basnier, le maire de la commune nouvelle de Beauce-la-Romaine, Bernard Espugna, le comptable public et le cabinet Rivalland, spécialiste des collectivités.

L’expérience de Beauce-la-Romaine

André Boissonnet a lancé l’idée de la commune nouvelle il y a un an, avec une première réunion le 12 mai 2015, puis en juin. le 23 septembre, il a été question des principes fondateurs, du projet de charte et de la création du groupe de travail. Le maire a fait savoir que le conseil municipal de Viévy-le-Rayé ne voulait pas poursuivre la démarche et se retirait du projet. Dans la salle mardi, était présente une élue de cette commune qui, semble-t-il, ignorait cette décision.
Selon le préfet : « Une commune nouvelle se substitue aux communes contiguës déjà existantes et qui se regroupent par une démarche volontaire décidée par les élus. Elle constitue un outil efficace de gestion publique, tout en respectant l’identité des communes fondatrices. » En Loir et Cher, trois communes nouvelles ont vu le jour ce 1er janvier.
Bernard Espugna a partagé son expérience, à Beauce-la-Romaine : « Nous étions douze au départ et sept ont adhéré à la commune nouvelle. Les élus ont cru au projet et se sont tous impliqués, y compris le personnel. Nous avons rapidement mis en place la charte de fonctionnement et jusqu’en 2020, les 78 conseillers siégeront. Nous avons obtenu un lissage fiscal sur 13 ans de la part de la préfecture. »
Mais des questions et des arguments contre une telle création demeurent à Oucques : « Que vont devenir les anciennes communes ? » « Des communes ont une fiscalité très basse, elles vont devoir l’augmenter sensiblement. » « Est-ce que chaque ancienne commune sera représentée dans le conseil à partir de 2020 ? »

Communes concernées par le projet : Baigneaux, Beauvilliers, Boisseau, Conan, Epiais, La Chapelle-Enchérie, Oucques, Rhodon, Sainte-Gemmes, Villeneuve-Frouville et Viévy-le-Rayé.

Cor. NR : Manuel Serrano
  • Dans l’Indre Val Fouzon est à l’épreuve de l’expérience de la commune nouvelle. Les communes volontaires étaient douze au départ pour se retrouver, un an après, à trois. Le maire de la commune nouvelle de Val Fouzon et le maire de Gargilesse, président de l’association des maires ruraux, se rejoignent sur un point:  « si les communes veulent fusionner, elles doivent pouvoir le faire. Mais à mon avis, seule la population a le droit de choisir. Car aucun maire, dans son programme électoral de 2014, a annoncé qu’il voulait se faire élire pour provoquer la disparition de sa commune. »

Communes nouvelles : la preuve par le neuf

01/03/2016 05:38
Philippe Jourdain, maire de la commune nouvelle de Val Fouzon. - Philippe Jourdain, maire de la commune nouvelle de Val Fouzon.

Philippe Jourdain, maire de la commune nouvelle de Val Fouzon.

Les premières communes nouvelles de l’Indre sont en place depuis quelques semaines. La mise en route est compliquée. Mais cela fonctionne.

 Douze sur la ligne de départ, quatre au milieu du gué et trois à l’arrivée : la mise en place de la commune nouvelle de Val Fouzon a constitué une singulière course par élimination. Fervent défenseur du projet, Philippe Jourdain a longtemps espéré que Sembleçay se joindrait au mouvement naissant. Le président de la Communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle se retrouve finalement à la tête d’un attelage constitué de Varennes-sur-Fouzon, Parpeçay et Sainte-Cécile. En petit comité. Mais sans aucun regret.

« On sait que les petites communes vont disparaître. On sait aussi que les mariages forcés ne fonctionnent pas. L’union qui a été officialisée le 1er janvier est, tout au contraire, un choix librement consenti, appelé de tous leurs vœux par les différents élus », souligne Philippe Jourdain. Il y a évidemment l’enjeu économique : la loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles permet de percevoir, pendant trois ans, une dotation « au moins égale à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes » en 2015, avec un bonus de 5 %. Il y a aussi la volonté d’être plus forts en étant plus nombreux, sans qu’aucune des entités ne perde son âme.

Découverte quotidienne

« Nous avons mis en place une charte qui cherche à préserver les intérêts des trois communes. Chaque village conserve sa mairie, sa secrétaire et un budget qui permet, pour les communes déléguées, de gérer l’animation festive et les cérémonies. On ne veut pas faire disparaître. Mais globaliser, poursuit Philippe Jourdain. En regroupant nos assurances, nous économisons 41 % des sommes habituelles. Pour les extincteurs, c’est 25 % en moins. Nos différentes cotisations sont divisées par deux. » Quelques exemples parmi beaucoup d’autres. « Le plus dur, finalement, est réservé à nos différentes secrétaires. Pour elles, la commune nouvelle, à travers notamment la mise en place d’un nouveau logiciel, c’est une découverte au quotidien. Et ce n’est sans doute pas toujours facile à vivre. »
Ultime interrogation, d’ordre financier : cela rapporte-t-il beaucoup, la nouvelle fonction de maire de commune nouvelle ? « J’ai décidé de conserver mes émoluments de maire de Parpeçay qui se montent à 580 €. Pas d’augmentation en vue ! »

bruno.mascle@nrco.fr

repères

Plus d’un millier d’habitants

Un maire, deux maires délégués, sept adjoints et trente-trois conseillers municipaux : ainsi est constitué le conseil de la commune nouvelle de Val Fouzon qui dépasse dorénavant le millier d’habitants.
Un chiffre qui n’aura rien d’immuable : lors des prochaines élections municipales programmées en 2010, le nombre de conseillers municipaux diminuera pour passer à dix-neuf conseillers.

billet

C’est l’avenir

Les communes sont un système hérité de la Révolution française. Difficile d’effacer d’un trait de plume, cette riche histoire vieille de plus de deux cents ans. Reste ce constat : les villages dépeuplés d’aujourd’hui n’ont absolument plus rien à voir avec les vigoureuses entités paysannes du début du XXe siècle, avant la mécanisation puis la mondialisation. La commune nouvelle qui peine à trouver ses marques dans l’Indre, n’est pas un remède. Mais une des solutions qui permettront à des cités devenues trop petites et sous-équipées, de rêver à un meilleur avenir.

la phrase

 » Ni pour ni contre, bien au contraire. « 

« La commune nouvelle, je suis ni pour, ni contre, bien au contraire, souligne Vanik Berberian, maire de Gargilesse et président de l’Association des maires ruraux.Au-delà de la boutade, si les communes veulent fusionner, elles doivent pouvoir le faire. Mais à mon avis, seule la population a le droit de choisir. Car aucun maire, dans son programme électoral de 2014, a annoncé qu’il voulait se faire élire pour provoquer la disparition de sa commune. »
« Avancer le maintien des dotations pour proposer la création d’une commune nouvelle, c’est d’une médiocrité incroyable. Et ce n’est pas de communes nouvelles dont on a besoin, mais d’un véritable aménagement des territoires. Les communes nouvelles ne changent pas le problème de fond qui est celui des moyens. A plusieurs, effectivement, on augmente les moyens. Mais on augmente également les besoins. Quel est le gain pour la population ? »

à suivre

Au tour de Vatan ?

D’autres projets de communes nouvelles sont visiblement en cours dans l’Indre. On évoque notamment le dossier concernant les communes de Saint-Florentin, La Chapelle-Saint-Laurian et Vatan. « Pour l’instant, il n’y a officiellement aucun projet », affirme la maire de Vatan, Clarisse Pépion. Tout juste consent-elle à déclarer : « Nous sommes au tout début d’une réflexion ».

Bruno Mascle
  • Dans le secteur de Langeais le regroupement de quatre communes (Ingrandes, Les Essards, Saint-Michel et Saint-Patrice) est en marche. Objectif dépasser les 2 000 habitants afin de peser davantage au niveau décisionnel. Le lissage des impôts entre communes est très défavorable à certains (Saint-Michel devra faire le plus gros effort) et le regroupement ne permettra pas le retour de commerces de proximités ainsi que l’esperaient les habitants car ceux-ci restent « non viables ».

Commune nouvelle : la bande des quatre

21/03/2016 05:34
Les réunions d'information ont été très suivies dans les quatre communes concernées. - Les réunions d'information ont été très suivies dans les quatre communes concernées.

Les réunions d’information ont été très suivies dans les quatre communes concernées.

L’heure est aux regroupements de territoires, mais certains ressemblent à des mariages forcés. Saint-Patrice et Ingrandes d’un côté, Saint-Michel et Les Essards de l’autre, avec regroupements pédagogiques, Sivom, prêts de matériels se « fréquentent » depuis longtemps. Bonnes relations aidant, l’idée d’élargir la coopération aux quatre communes a fait son chemin, vite accélérée par la loi Notre… et les exigences de l’inspection académique.

Alors pour rester maîtres de leur destin, les élus ont choisi le mariage de raison et se sont lancés dans l’étude de la création d’une commune nouvelle (voir encadré) formée des quatre actuelles, afin d’éviter de se faire « absorber » par une entité plus importante et de peser plus avec 2.000 habitants dans une communauté de communes elle aussi bientôt élargie.
Quatre réunions publiques, très suivies, viennent de se tenir pour informer les habitants du projet. Reproche attendu : « On est mis devant le fait accompli » et son corollaire « y aura-t-il referendum ? ». Pour le référendum,« non, pas légal » ; pour l’info « les élus ont étudié problèmes et solutions possibles avant de vous les présenter. Des registres dans les mairies recueilleront vos suggestions et vos idées ».
Un organe de gestion unique mais la volonté est de garder les services à proximité dans les mairies annexes.
Inquiétudes quant à la gouvernance en 2020 : « Elle sera celle que vous aurez choisie par vos votes » répond François Augé. Et les impôts ? Il faudra arriver à une unification des taux par un lissage progressif (sur trois ans), c’est Saint-Michel qui devra faire le plus gros effort.
Si on ne se marie pas pour la dot, cette union permettra de stopper la baisse de dotation de l’État pendant 3 ans et même d’encaisser 5 % de plus, soit un gain final de 37.000 €. Notons aussi l’économie sur les indemnités des élus (en 2020 : 1 maire, 6 adjoints contre 4 et 13).
Un habitant regrette un manque d’enthousiasme, de projets, et souhaiterait la renaissance de commerces de proximité… « pas viables » d’après les études.
Une charte, sorte de contrat de mariage, définira les règles d’administration. Reste à trouver le nom de la commune nouvelle, toutes les propositions sont les bienvenues.

 

  • Enfin, l’exemple de Onzain et Veuves qui délibéreront également fin juin en vue de l’adoption du projet de commune nouvelle auquel ont été associés les habitants de longue date et appelés à voter afin de choisir le nom de la commune nouvelle.

Mariage en vue pour les deux communes

14/05/2016 05:36

A Veuves, le public pouvait suivre la présentation grâce au diaporama et aux commentaires des deux maires. - A Veuves, le public pouvait suivre la présentation grâce au diaporama et aux commentaires des deux maires.

A Veuves, le public pouvait suivre la présentation grâce au diaporama et aux commentaires des deux maires.

Afin de concrétiser la commune nouvelle, les représentants des communes de Veuves et Onzain ont tenu une réunion publique mardi soir au « Clos des Oiseaux », à Veuves, pour présenter leur projet et répondre aux questions que les habitants se posent. La présentation fut faite par Nicole Le Bellu, maire de Veuves, avec l’historique du projet qui connut bien des changements lors d’une première réunion entre les maires des communes de Chouzy, Coulanges, Seillac, Mesland, Monteaux, Veuves et Onzain. Certaines communes se sont déjà regroupées, d’autres attendent.

Une charte sera signée par les deux communes et rappellera tous les points énumérés lors de cette soirée avec les orientations prioritaires comme : le développement de l’habitat dans le respect des règles urbanisme en vigueur, le respect du choix des parents pour la scolarité des enfants, le maintien, voire le développement de l’activité commerciale, industrielle, artisanale et agricole… Durant la période transitoire, c’est-à-dire avant le renouvellement des conseillers municipaux prévu en 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de 34 conseillers, dont 9 adjoints (6 pour Onzain, 2 pour Veuves et le maire délégué). En ce qui concerne la fiscalité, les taux appliqués n’étant pas les mêmes, il faudra régulariser sur 12 ans.

Une urne pour choisir le nouveau nom en mairies jusqu’à mardi

Les communes gardent leur identité mais il faut choisir un nom pour la nouvelle, c’est pourquoi une urne est présentée aux personnes assistant à la réunion qui ont pu voter. Ceux qui le désirent peuvent le faire jusqu’à mardi soir en mairie. Voici les noms retenus : Sithia-en-Loire (Cisse en gaulois), Valvigne, Veuzain-sur-Loire (contraction de Veuves et Onzain), Cisloire (contraction de Cisse et Loire). Les questions posées sont surtout basées sur le libre choix de la scolarité, le fait que la fiscalité va augmenter pour Veuves, les associations de chaque commune…
Mercredi soir, c’était au tour d’Onzain d’organiser une réunion publique sur la commune nouvelle. Devant un public nombreux, Pierre Olaya, maire d’Onzain, a défendu le projet. Parmi l’assistance, de nombreuses questions furent posées : le personnel municipal en commun (48 employés sur Onzain, un employé municipal et un secrétaire à temps partiel sur Veuves) : « Il n’y aura pas de nouvelles embauches. » La perception et la poste, deux services publics, sont menacées : « La commune ne peut pas intervenir. » Comme à Veuves, les personnes présentes ont pu voter pour le choix du nom de cette commune nouvelle. L’urne est en mairie jusqu’à mardi.
Les deux conseils vont se réunir prochainement pour décider de la création de la commune nouvelle, en septembre le préfet donnera sa décision. Jusqu’en décembre les conseils vont travailler pour préparer les budgets et la naissance de la nouvelle commune et, le 1er janvier 2017, la nouvelle commune sera effective.

Cor. NR : R.G.