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Lu dans l’Humanité du 17 juillet au sujet du coût des communes nouvelles

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Les illusions des communes nouvelles

OLIVIER MORIN
LUNDI, 17 JUILLET, 2017
HUMANITE.FR
Avec la création des communes nouvelles, la question se pose de voir disparaître un échelon démocratique reconnu par les citoyens. Photo : AFP

Avec la création des communes nouvelles, la question se pose de voir disparaître un échelon démocratique reconnu par les citoyens. Photo : AFP

Sous couvert de volontariat, les communes nouvelles sont appelées par le Premier ministre à se développer. Mais dans les territoires où elles se développent, leurs effet pervers se font déjà sentir.

Sans doute évoquées pour la première fois dans un discours de politique générale, les communes nouvelles risquent de devenir une des pierres angulaires de l’aménagement du territoire à la sauce Macron-Philippe. Encouragées par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), celles-ci auront vu leur nombre se décupler, organisant la fusion de plus de 1000 communes, si bien qu’au 1er janvier 2017, le nombre de ces communes nouvelles, qui en regroupent en réalité plusieurs, s’élevait à 517. « Mutualisation des moyens, diminution des coûts de fonctionnements,etc », à chaque fois les mêmes arguments sont employés pour engager ces fusions et faire passer le nombre de communes sous la barre des 36 000. Mais si la question se pose de voir disparaître un échelon démocratique reconnu par les citoyens à l’heure où l’absentéisme dans les bureaux de vote va croissant, qu’en est-il réellement de ces « économies » et de ces « gains de compétitivité » qui sont censés résulter de ces regroupements ?

« Super gardes-champêtres »

Laboratoire de ces pratiques que veut accélérer le gouvernement Philippe, le Maine-et-Loire a vu le nombre de ses communes passer de 365 à 200 en moins de deux ans. En 2014, Laurent Girard est élu PCF à Chemillé, qui compte à l’époque 8 000 habitants. A peine deux ans après l’élection, la question de la fusion de 11 communes, dont la sienne, arrive sur la table du conseil municipal. L’élu ne cache alors pas son étonnement devant une décision d’une telle importance, que n’avait pourtant prévu le programme d’aucune liste. Malgré son opposition et celles d’autres élus, la création de la commune nouvelle de « Chemillé-en-Anjou » est finalement votée par les conseils municipaux, qui actent le regroupement d’une entité de 21 000 habitants. « Cette opération n’aurait pas été possible sans la carotte du gel de la baisse des dotations », explique Laurent Girard, également président de l’Association départementale des élus communistes et républicains (Adecr). Ce que relève également l’association des maires ruraux de France (AMRF) qui y voit aussi le désir de « peser plus dans la nouvelle intercommunalité, voire au sein des nouvelles grandes régions ». Une compétition assumée plutôt qu’une coopération entre collectivités territoriales que déplore aussi Laurent Girard. Désormais « adjoint à la commune déléguée », celui-ci pointe l’absurdité d’un conseil municipal où siègent 198 élus et dont le quorum est difficilement atteint. «  De nombreux conseillers ne viennent déjà plus ». Comme l’AMRF, qui dénonce l’illusion que les communes pourront à la fois bénéficier des avantages de la fusion et conserver leur identité, Laurent Girard s’est vite rendu compte que les maires des communes déléguées sont devenus des « super gardes-champêtres » et qu’avec l’abaissement du nombre d’élus à 39 à l’horizon 2020, c’en sera fini de la représentation des habitants des communes historiques. Et les économies prétendument permises par ces regroupements ? L’élu communiste en doute fort : « Quand on augmente les charges de structures, ça augmente forcément le budget de fonctionnement ». Quant à celles prévues par des capacités plus fortes à négocier, notamment des appels d’offres, elles jouent finalement contre les territoires. « Avant, nous pouvions travailler avec des acteurs locaux, mais avec la taille des nouveaux contrats, ce sont les grandes entreprises qui emportent les marchés publics ».

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