Démocratie et Communes Nouvelles : l’impossible amour
1. Le cas de Moret-Loing-et-Orvanne…
Les communes nouvelles portent dans leur ADN un esprit anti-démocratique. Parce qu’il n’est pas prévu de consultation systématique de la population, parce que la charte de la commune nouvelle n’a aucune valeur légale, parce qu’elles favorisent les ambitions politiques des barons locaux avides de pouvoir.
Dans le cas présent, celui de Moret-Loing-et-Orvanne (mais font-ils exprès de trouver des noms systématiquement ridicules !), commune nouvelle regroupant depuis le 1er janvier 2016 Moret-sur-Loing, Ecuelle, Episy et Montarlot, un nouvel exemple à été donné avec l’intégration forcée de Veneux-les-Sablons, annoncée en conseil municipal le 7 novembre et effective le 1er janvier suivant !
2. Quand on ne peut plus que constater les dégâts…
A cette occasion le maire de la commune déléguée d’Ecuelles a pu constater que son avis n’était que « consultatif » et qu’il n’avait absolument pas son mot à dire bien qu’il ait été élu démocratiquement en 2014 et ce jusqu’en 2020. Dans une commune nouvelle celui-ci a effectivement perdu tout pouvoir et il lui est impossible de s’opposer à une décision de la commune nouvelle puisqu’il ne représente qu’un avis parmi la masse imposante des conseillers municipaux de la commune nouvelle.
Autrement dit, et c’est catastrophique, la commune d’Ecuelles a perdu tout pouvoir décisionnaire sur son avenir avec cette fusion en commune nouvelle et se retrouve au cœur d’enjeux politiques dépassant largement son cas personnel. En effet il convient de savoir que le maire de la commune nouvelle, Patrick Septiers (MODEM), est également président de la communauté de communes Moret Seine et Loing , vice-président du conseil départemental de Seine-et-Marne et qu’agrandir sa commune lui permet d’agrandir son pouvoir et son influence personnelle.
3. Quant aux habitants…
Encore une fois les différents articles collectés sur les péripéties de cette écœurante fusion forcée sont d’un silence assourdissant au sujet de la population. Consultation ? Information ? Participation ? Deux réunions publiques pour annoncer la chose, présentée comme acquise bien entendu, sont programmées mais pour le reste : circulez il n’y a rien à voir !
Comment cautionner un tel dispositif, anti-démocratique par essence, stigmate de la vie politique d’une cinquième république à bout de souffle et de ces nouveaux pouvoirs que les hommes politiques se sont attribués au mépris des gens qui les élisent ?
Le dispositif Commune nouvelle c’est cela : l’organisation d’une vie publique débarrassée des contraintes démocratiques au profit de quelques seigneurs locaux, pouvons-nous nous satisfaire de cela pour nos villages ?
Revue de presse
Veneux-Les-Sablons, le 11 novembre. Veneux est prête à intégrer la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne d’ici l’année 2017.
« Cela permettra d’avoir des projets en commun et une mutualisation des moyens », salue Michel Bénard. « Une étude fiscale et financière a été faite et nous avons pris la décision de lancer le processus », précise, de son côté, Patrick Septiers, le maire (UDI) de Moret-sur-Loing.
« Nous sommes prêts à démissionner »« C’est une folie de faire cela en un mois, s’énerve Jean-Christophe Paquier, le maire (PS) d’Ecuelles, membre de la commune nouvelle qui accueille aussi Episy, Montarlot et Moret. Cela remet en cause notre pacte financier car on va passer au-dessus des 10 000 habitants. Les 19 élus d’Ecuelles sont contre et nous sommes prêts à démissionner. » Le premier édile s’interroge par exemple sur les incidences en terme d’aides de l’État et d’endettement. « On n’est pas obsédé par la date du 1er janvier, tempère Patrick Septier. On peut décaler de deux ou trois mois. »
Deux réunions publiques pour informer les administrés sur le processus auront lieu le 21 novembre, à la salle des fêtes de Veneux, à 20 h 30, et le 22 novembre, à la salle des fêtes de Moret, à 20 h 30.
Moret Loing et Orvanne. La commune nouvelle intègre Veneux-les-Sablons
L’intégration de Veneux-les-Sablons à la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne a été votée mercredi soir par 39 voix pour, 7 contre et 3 abstentions, 45 minutes après le début de la réunion. Mais le vote des élus de Moret-sur-Loing, Ecuelles, Episy et Montarlot n’a pas été simple, après les récentes démissions intervenues au sein de ce même conseil, il y a quelques jours.
Le maire d’Ecuelles, Jean-Christophe Paquier (PS), a démissionné du conseil avec 20 autres élus. Ce dernier était à l’origine, avec Patrick Septiers, maire UDI de Moret, de Moret Loing et Orvanne, la première commune nouvelle de Seine-et-Marne, au 1er janvier 2015. Au total, les élus démissionnaires d’Ecuelles sont au nombre de onze, cinq de Moret et cinq à Episy à être partis. En revanche, aucun élu de Montarlot n’a démissionné. Les 21 démissions ont été remises à la préfecture. De nouvelles élections pourraient donc se dérouler d’ici quelques mois si elles étaient légalisées.
De fait, le vote de l’intégration de Veneux est-il légal ? Mercredi soir, en tout cas, la tension était palpable parmi les élus, en présence de plus d’une centaine de personnes, dans la salle des fêtes de Moret. Il fallait d’abord désigner un successeur à Jean-Christophe Paquier, démissionnaire. Deux candidats d’Ecuelles se présentaient : Alain Giraud et Jean-Philippe Fontugnes. Ce dernier, ex-adjoint de Jean-Christophe Paquier a été élu par 44 voix contre 3. Il a voulu s’expliquer sur son maintien parmi le conseil. « Je ne suis pas opportuniste. Je veux juste continuer à servir l’intérêt des habitants d’Ecuelles. » Mais il a confié sa perplexité sur l’intégration immédiate de Veneux. « Nous manquons de garantie quant à la réalité financière de Veneux. La solidité de ses comptes doit être vérifiée, sous la forme d’un audit. Il vaudrait mieux reporter de plusieurs mois ce vote. Et il n’y a pas eu assez de concertation auprès de la population. Donc je m’abstiendrais de voter. »
Assis dans le public, Michel Bénard, maire PS de Veneux, semblait dans ses petits souliers. « J’attends l’avis de la préfecture. » Patrick Septiers s’est dit « droit dans ses bottes » : « En cas d’intégration, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour Ecuelles. Et le pacte financier avec l’Etat sera maintenu. Je suis confiant, il n’y aura pas de nouvelles élections. » Son principal opposant à la mairie de Moret, Arnaud Labouze (SE) menace : « Quoi qu’il arrive, nous ferons des recours au tribunal administratif ! » Ce vendredi soir, ce sont les élus de Veneux qui doivent se prononcer sur ce dossier.
Moret-Loing et Orvanne : la commune nouvelle, agrandie, se réunit ce lundi soir
Le Conseil d’Etat, le 12 janvier dernier, en rejetant la demande de Jean-Christophe Paquier, l’ancien maire (PS) d’Ecuelles, a validé l’extension de la commune nouvelle Moret Loing et Orvanne. Depuis le 1er janvier, elle se compose de Moret-sur-Loing, Ecuelles, Episy, Montarlot et Veneux-les-Sablons, la dernière venue. Elle gagne ainsi 5 000 habitants et en compte désormais 13 000.
Le 16 novembre dernier, le maire d’Ecuelles, refusant cet élargissement, avait démissionné avec 21 élus, onze de sa commune, cinq de Moret et cinq d’Episy. « Deux démissions étaient contestées », précise Jean-Christophe Paquier, qui a effectué un premier recours en référé-liberté auprès du tribunal administratif de Melun. Le préfet a pris l’arrêté de constitution de la commune nouvelle, aussitôt attaqué en référé par l’ancien maire d’Ecuelles, qui a demandé son annulation auprès du Conseil d’Etat. « Sans le tribunal administratif et le Conseil d’Etat, qui y ont mis bon ordre, sans l’aide de l’Etat, sans le soutien de nombreux élus, sans le courage et la détermination de 48 conseillers municipaux […], nous aurions pu manquer au plaisir de nous rencontrer aujourd’hui (Ndlr,le 15 janvier) », s’est réjoui Patrick Septiers, le maire (UDI) de la commune nouvelle et vice-président du conseil départemental, lors de ses vœux à la population, à Moret-sur-Loing.
« Ma situation importe peu », réagit Jean-Christophe Paquier, qui a du mal à cacher son amertume. Aujourd’hui, Ecuelles est dirigée par Jean-Philippe Fontugne, son ancien deuxième adjoint. « C’est dommage que l’on en soit arrivé là », regrette Michel Bénard, le maire (PS) de Veneux-les-Sablons, qui pense au travail à mettre à mettre en œuvre et ce, dès ce lundi 23 janvier, avec le premier conseil municipal de la commune nouvelle, à la salle des fêtes de Moret-sur-Loing. « C’est la mise en place de la structure, avec l’élection du maire, des commissions… », précise Patrick Septiers.
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