Analyses

Quelles implications pour les agents communaux (deuxième partie) ?

Mais alors, qui fusionne et avec qui ???

Alors que nous pensions avoir au moins un élément acquis avec ce fameux projet de fusion qui occupe quelques membres du conseil municipal depuis de longs mois, monsieur Padiolleau a jeté le trouble lors de la cérémonie des vœux à Montreuil-en-Touraine. En effet nous avons à cette occasion découvert que la fusion ne serait pas seulement entre Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil-en-Touraine (voir l’article ici) mais pourrait concerner d’autres communes des alentours !!!

Coup de théâtre et retour à la case départ pour ceux qui espéraient y comprendre quelque chose!

Néanmoins, le Collectif, qui n’apprécie guère les extrapolations et aime les choses concrètes et indubitables,tient à porter quelques éléments intéressants au débat.

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Effectivement, dans ce cadre le Collectif tient à rappeler qu’une fusion entre Saint-Ouen et Montreuil nous ferait monter au nombre de 1 900 habitants environ. Un nombre important car à quelques dizaines seulement des 2 000 habitants et donc d’une perte salaire non négligeable pour tous les agents territoriaux. Perte de salaire qui deviendrait bien réelle et non plus extrapolée.

Cent habitants de plus et les secrétaires de mairie perdent 15 points de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) et les agents communaux 10 points ce qui représente respectivement 64 euros par mois et 46 euros par mois.

Résultat de recherche d'images pour Le bonheur de fusionner mérite bien un petit effort salarial, non ? Nul doute que c’est avec joie que les
agents vont apporter leur contribution à la noble cause d’une fusion que tout le monde attend avec impatience. Nul doute que ces conséquences ont été planifiées et anticipées de longue date et mûrement pesées dans le projet. Nul doute que les groupes de travail on été informé du problème par les élus… ou pas…

Nicole Bonnefoy est sénatrice et conseillère départementale de la Charente et, inquiète du sort des agents communaux de villages ayant fusionné et dépassé les 2 000 habitants, elle a posé la question au gouvernement qui lui a répondu, en substance : « c’est comme ça ! »



Communes nouvelles : perte de NBI avec le dépassement du seuil de 2000 habitants

 technique voirie Budimir Jevtic

Perte de 64 euros par mois pour les secrétaires de mairie (15 points de NBI) ou de 46 euros mensuels pour les agents des services techniques (10 points de NBI)… Tels sont les cas concrets qu’a relevés la sénatrice charentaise, Nicole Bonnefoy demandant au gouvernement ce qu’il comptait faire pour ces agents qui perdent la nouvelle bonification indiciaire lorsque la fusion de leur petite commune atteint les 2 000 habitants.

Le mouvement des 400 fusions de petites communes, au 1er janvier 2016, pour trois à quatre fois plus de communes, concerne de très nombreux agents… Mais le gouvernement n’entend rien faire.

« À la signature de la fusion des trois communes (Plaizac, Sonneville et Rouillac – Charente), le préfet de la Charente avait assuré les agents de la continuité de tous les acquis des agents et élus jusqu’en 2020 », s’indigne la sénatrice du département. « Dans le cas d’une commune nouvelle, lorsque celle-ci dépasse le seuil des 2 000 habitants, les agents communaux vont perdre leur NBI. Aucune mesure dérogatoire n’a été prévue par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ».

Face à ce constat, le gouvernement a indiqué dans sa réponse parlementaire du 5 mai 2016 que la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux secrétaires de mairies et à ceux qui exercent des fonctions polyvalentes liées à l’entretien, la salubrité, la conduite de véhicules et à des tâches techniques était réservée aux agents des communes de moins de 2 000 habitants. Car « la NBI n’étant ni un élément de régime indemnitaire, ni un avantage acquis en application de la loi de 1984, la réglementation ne permet pas d’en conserver le bénéfice ».

La NBI ne peut en effet entrer dans le régime indemnitaire « que les agents conservent, s’ils y ont intérêt » lors de la fusion des communes.

La sénatrice Nicole Bonnefoy soulève également une autre problématique. La NBI entre dans le calcul des futures pensions des agents. Seulement, si les communes nouvelles décidaient d’augmenter le régime indemnitaire de leur personnel pour compenser la perte de NBI, cette augmentation ne serait plus comptabilisée pour la pension CNRACL des fonctionnaires.

La réponse du ministère de la Fonction publique précise également que tous les dispositifs régis par des seuils démographiques seront traités à la même enseigne.

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