Analyses

A propos de la Charte : un contrat bien léger

Alors qu’ont commencé les premiers groupes de travail, certains élus ont proposé dans leur commission de noter toutes les idées importantes afin de les consigner dans la charte de la Commune Nouvelle.

L’idée étant probablement de laisser penser qu’une fois inscrits dans la Charte, les principes s’imposeront par la loi.

Sauf qu’il n’en est rien…

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Mairie conseil, émanation de la Caisse des dépôts et consignations l’écrit noir sur blanc :

« La charte n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers »

Autrement dit elle ne sert à rien sinon a espérer tromper ceux qui ne seraient pas informés de sa nullité juridique. Il ne s’agit que d’un :

« accord moral et volontaire entre élus »

Il est donc capital que les Audoniens et Montreuillois qui ont accepté de participer à l’élaboration d’un projet de fusion pour des motivations autres que de fusionner (certains ont choisi cette voie pour négocier, d’autres pour tenter de s’informer auprès des élus, d’autres encore pour résister…) aient pleinement conscience que cette invitation de certains à travailler l’esprit tranquille afin de préparer une charte est trompeuse dans la mesure où rien de ce qui y sera écrit n’aura de valeur légale.

Par contre les principes qui y seront inscrits seront probablement présentés comme étant des certitudes aux Audoniens et aux Montreuillois, ce qui est faux. Autrement dit sans la plus grande vigilance, les habitants participant aux groupes de travail peuvent se retrouver associés à une vaste duperie.

Audoniens et Montreuillois des groupes de travail inscrits pour une autre raison que pour fusionner absolument, n’oubliez pas cela : maintien des écoles en l’état, maintien des mairies déléguées, maintien des services postaux, maintien des services de restauration… Rien de tout cela et rien d’autre ne serait garanti par une charte !

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Par ailleurs, pour rappel, voici ce que Stéphane Ternoise, écrivain lotois auteur d’ouvrages de référence sur les communes nouvelles (en vente chez Patoche) déclarait à propos des chartes le 11 septembre 2016, lors du pique-nique citoyen organisé par le cifsom :

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