Points de vue

François Hollande : des paroles et des actes…

Nous savons tous que les promesses n’engagent que ceux qui y croient et que la parole dans le domaine politique est quelque chose de très fluctuant, mouvant et même assez vaseux.

Mais quand même, en fouinant sur internet je suis tombé sur cette petite vidéo se présentant comme étant un compte rendu de son intervention aux Etats généraux de la Démocratie Territoriale qui avait eu lieu le 5 octobre 2012, au début de son mandat présidentiel.

Quand on sait ce qui s’est passé après, c’est quand même assez comique… Au moins la journaliste peut-elle se sentir rassurée aujourd’hui…

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Pour les plus curieux (et ceux qui ont le temps), voici une transcription de son discours complet. On se rend compte qu’il y est beaucoup question de démocratie, de civisme et de respect pour les collectivités locales qu’il faut sauvegarder. Tout le contraire de ce qui a été ensuite mis en oeuvre finalement…

Là aussi, les quelques espoirs du début de quinquennat ont été douchés rapidement.

« Les réponses au questionnaire adressés aux élus ne constituent pas du tout des « cahiers de doléances », mais, au contraire, des séries de propositions utiles qui orienteront le gouvernement qui prépare une loi de décentralisation. Ces propositions inspireront directement les travaux du gouvernement. Nous nous appuyons sur une prise de conscience commune de la nécessité de rendre le pays plus fort, en étant un pays rassemblé. Les territoires ne constituent pas une charge pour notre pays, mais au contraire, des atouts pour obtenir le redressement.

La reconnaissance des territoires de la part de l’État Central vient de loin. L’État s’est longtemps méfié des territoires parce qu’ils étaient ceux des notables et des paroisses. Le Jacobinisme était certain d’établir « l’unité de la République ». Le local devait être tenu en tutelle.

La IVème République est caractérisée à la fois par l’instabilité gouvernementale et par la rigidité autoritaire et normative de l’administration étatique qui assure la continuité de l’État.Il faut attendre François Mitterrand pour que mouvement s’inverse et que des droits soient vraiment reconnus aux pouvoirs locaux.

Trente ans après les premières lois de décentralisation, celle-ci fait l’objet d’un consensus entre la droite et la gauche. La République « dont l’organisation est décentralisée », est reconnue dans la Constitution. Les acquis des lois de cette époque constituent notre bien commun : émancipation des élus par rapport à la tutelle, constitution d’administrations départementales et régionales, immenses transferts de compétences de l’État vers les collectivités locales. Mais aujourd’hui, on mesure un certain nombre de limites dans ce mouvement. On a pris conscience qu’une nouvelle étape devait être franchie. On a notamment compris que la décentralisation impliquait une forte réforme de l’État.

Les citoyens se plaignent de la complexité des structures, de l’illisibilité des actions, des financements croisés. Tout cela ne leur permet pas de savoir qui fait quoi et qui paie quoi. Il faut mettre fin à toutes ces incohérences.

On sait aussi qu’on ne pourra pas mener une véritable réforme décentralisatrice sans qu’elle contienne une profonde réforme de la fiscalité locale. Les acteurs locaux doivent être reconnus, respectés et responsabilisés.

L’exercice de la citoyenneté constitue un levier pour la croissance. Le développement ne se fera pas sans l’implication des territoires. N’oublions pas que ce sont les collectivités territoriales qui assurent 70 % de l’équipement du pays. Les collectivités locales sont les lieux où s’applique la loi. Sans elles, l’État ne peut pas agir dans les territoires. Nous avons tous besoin de relations fortes entre l’État et les collectivités territoriales. On ne peut admettre le discours selon lequel il y a trop d’élus, trop de communes, trop de structures. 90 % des élus sont des bénévoles qui ne touchent aucune indemnité. Mais ce constat ne peut pas servir de justification au maintien du statu quo. Il faut réformer. Il faut moderniser le cadre de l’action publique.

« Un projet de loi de décentralisation sera présenté, le printemps prochain, devant le Sénat. Il est d’abord destiné à établir la confiance entre l’État et les élus, grâce à un dialogue qui se fera dans un cadre stable. Le Haut Conseil des Territoires résultera de la fusion du Comité des Finances Locales, du Comité d’évaluation des normes, du Comité d’évaluation des charges, le tout dans un esprit d’élargissement et d’assouplissement. Ce sera une instance d’évaluation.

Il faut reconnaître aux collectivités locales un droit à l’expérimentation Beaucoup plus étendu que les miettes qui ont été octroyées jusqu’à présent. La République est une, mais elle n’est pas uniforme. Les collectivités doivent avoir un droit d’adaptation locale de la loi et des réglementations. On ne peut se cacher qu’il s’agit d’une évolution périlleuse qu’il faudra encadrer. Mais il est essentiel de tenir compte de la diversité des territoires.

Les normes doivent être allégées. Il en existe 400 000 actuellement. Les parlementaires, atteints de schizophrénie, multiplient les normes nationalement et les dénoncent localement. Aucune norme ne doit être décidée sans l’avis de la commission. Il faut faire plus simple pour aller plus vite L’allégement des normes est une forme de respect des élus. Par exemple, dans le domaine de la sécurité, il faut garder des normes, mais sans pour autant paralyser l’action. Dans le système tel qu’il fonctionne actuellement, l’État continue d’agir dans des domaines qui ont été décentralisées entre les mains des collectivités territoriales. Il est illégitime que l’État continue d’agir dans des domaines qui ont été transférés. Il faut revenir au système des « blocs de compétences ». Chaque niveau à ses compétences bien délimitées et aucun autre niveau n’empiète sur les compétences d’un autre. On évite ainsi les doublons, les gaspillages d’argent public. Les transferts doivent être totaux et non partiels. Ainsi la région doit avoir l’entière responsabilité de la formation professionnelle actuellement partagée de manière confuse, y compris la responsabilité de l’orientation. La politique de l’emploi doit être entièrement entre les mains des régions et plus du tout dans celles de l’État. Il en est de même de l’aide et au soutien des petites et moyennes entreprises. Une Banque Publique d’Investissement mutualisera les crédits de l’État avec ceux de la région. La distribution des crédits des Fonds structurels européens ne passeront plus par l’État, mais seront directement 3 gérés par les régions, ce qui rendra l’aide plus économe et plus rapide, avec un meilleur service pour les territoires.

Les politiques du handicap et de la dépendance seront entièrement confiées aux départements. L’État partagera avec les Conseils généraux et les communes la responsabilité de la transition énergétique.

La réforme a besoin d’une accentuation de la cohérence. Je considère les communes comme irremplaçables : elles resserrent le tissu social. Tous les arguments opposés aux départements sont faux : ils ne sont pas trop vieux ; ils ne sont pas archaïques ; Ils ne sont pas dépassés ; leur disparition n’entraînerait aucune économie réelle. Les Conseils généraux ont démontré leur efficacité, notamment dans le domaine social. Le problème n’est pas tant dans le nombre d’échelons que dans la répartition des compétences et dans les modes de gouvernance.

On s’est beaucoup interrogé à propos de la compétence générale. L’important est qu’il n’y ait pas de tutelle d’une collectivité locale sur une autre. Si chaque compétence est nettement attribuée à une collectivité, si une autre veut intervenir dans le même domaine, elle ne peut le faire que dans le cadre d’un accord contractuel avec la collectivité « chef de file » Il faut étendre et préciser la notion de « chef de file » à tous les domaines de l’action publique : transports, logement, formation, politiques de la jeunesse… La gestion d‘un domaine par une seule collectivité est la règle, mais il faut garder la possibilité de partenariat entre plusieurs collectivités. Nous proposons l’instauration d’un « pacte de gouvernance territoriale » qui encadrera ces partenariats et qui seront variables d’un territoire à l’autre pour respecter les spécificités.

Les métropoles émergent peu à peu depuis trente ans. Le temps est venu de leur donner un cadre juridique pour les renforcer. Nous réfléchissons au contenu de ce nouveau cadre. La démocratie est la plus belle idée de la décentralisation, en cherchant à rapprocher le pouvoir du citoyen. C’est un objectif qui n’a été que partiellement atteint. Beaucoup de citoyens ont l’impression de ne pas avoir vraiment profité de la décentralisation, voire d’en avoir été dépossédés au seul profit des élus. La décentralisation constitue un moyen de renforcer le lien civique. On a besoin que la confiance soit établie entre les élus et les citoyens. Il faut prendre la démocratie au sérieux et ne pas la considérer comme un accompagnement décoratif.

Nous abrogerons les dispositions concernant les conseillers territoriaux. Mais cette abrogation pose des questions et d’abord la date des élections régionales et départementales. En 2 014, nous aurons trois rendez-vous électoraux : les municipales, les européennes et les sénatoriales. Il ne serait pas raisonnable d’en ajouter. Il est donc raisonnable de songer à reporter les départementales et les régionales à 2 015. (Implicitement, le président de la République annonce l’abrogation de la loi de janvier 2 010, dite « de concomitance des calendriers », qui avait prévu, le même jour, les élections municipales et la première élection des conseillers territoriaux). Ce report permettra de mieux réfléchir au mode de scrutin des départements. Nous avons besoin, à la fois, d’un ancrage territorial des élus et de l’application de l’exigence de parité.

En ce qui concerne les élections au niveau de l’intercommunalité, je suis partisan d’un scrutin qui ait lieu en même temps que celui des conseillers municipaux, par le système du fléchage. Il est inutile d’avoir un scrutin distinct.

En ce qui concerne la limitation du cumul des mandats, j’attends, pour prendre position, le rapport de la commission Jospin qui sera rendu au début du mois de novembre. L’idée retenue sera testée au printemps 2 013. J’entends monter une exigence de réduction des cumuls, mais aussi de renouvellement des élus, d’élargissement de leur assise sociale et de modernisation de leur mode de gouvernance. Le mandat est une tâche noble, exigeante qui devra être mieux reconnue.

Il faut instituer un cadre financier renouvelé de confiance entre l’État et les collectivités locales. Un projet sera présenté au début 2 013 devant le Haut Conseil des Territoires. Le contexte est connu. La priorité du gouvernement est le redressement des comptes publics. Ce n’est pas seulement pour obéir à l’Europe, mais pour nous libérer de l’emprise des marchés financiers, pour nous redonner une marge de manoeuvre. Des efforts seront demandés à tous et donc aussi aux collectivités locales. Les collectivités locales votent leur budget en équilibre : elles n’ont donc pas besoin qu’on leur applique la « règle d’or », d’autant plus qu’elles empruntent pour investir. Mais le redressement de nos équilibres financier appelle la participation des collectivités locales.

La fiscalité locale sera réformée. Elle doit surtout être simplifiée, car elle à la fois archaïque et injuste. Il faut d’abord une fiscalité régionale compatible avec le dynamisme que l’on attend de ce niveau. Les régions doivent absolument retrouver une autonomie fiscale. Il est urgent que les départements, dès 2013, disposent d’une fiscalité leur permettant de faire face à la dépendance.

Les collectivités locales, après la faillite de DEXIA, doivent retrouver une aide pour leur accès au crédit. Un nouvel outil financier sera mis en place, notamment pour aider les collectivités qui ont été victimes d’emprunts toxiques. Il faut renforcer la péréquation financière verticale, notamment en faveur des quartiers urbains et du rural. La péréquation horizontale doit être élargie et adaptée. La désertification civique des quartiers urbains est aussi grave que la désertification humaine des espaces ruraux.

La question majeure est de savoir quel est le rang de la France dans la mondialisation et quelle est la place de chacun dans cette France que nous préparons ensemble pour demain. Il faut préparer la transition. Il faut inventer de nouveaux modèles de développement. L’État ouvre la direction, mais il ne réussira pas seul.

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