Analyses

Le conseil municipal du 24 novembre : tout allait bien quand…

La vitesse à laquelle se décident les conseils municipaux dernièrement à Saint-Ouen-les-Vignes avait laissé du monde sur le carreau puisque pas moins de 4 conseillers municipaux manquaient à l’appel.

Dans le public, même constat, il manquait du monde parmi les habituels présents. Il faut dire qu’il n’est pas toujours facile de s’organiser seulement cinq jours à l’avance.

Pourtant pour les présents, une petite friandise qui a elle seule a totalement justifié leur présence.

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Tout le monde a bien compris que le conseil municipal était loin d’être unanime sur le sujet de la fusion en commune nouvelle. Le vote du mois de juillet l’a bien démontré puisque 6 conseillers ont voté contre une fusion avec Montreuil  quand 8 seulement ont voté pour.

Ainsi lorsque le sujet arrive sur la table au beau milieu de la séance du conseil municipal il faut s’attendre à ce qu’il y ait du mordant.

Ainsi un conseiller municipal a demandé en toute franchise et toute honnêteté ce qu’il adviendrait de la Dotation de Compensation de 13 000 euros annuels touchée à la fois par Montreuil-en-Touraine et Saint-Ouen-les-Vignes en cas de fusion. Une question très pertinente qui revenait à demander si la fusion de Saint-Ouen et Montreuil aurait un coût de 13 000 euros annuels (une seule dotation de compensation au lieu de deux).

La réponse fut celle que tout le monde a déjà deviné : « je ne sais pas ». Pouvait-il en être autrement ? Était-il envisageable que la réponse fut :  » Compte tenu que cette dotation est versée à chaque commune un seule fois, la réponse est oui, très vraisemblablement. »

Rappelons que les dotations de l’État aux communes sont au nombre de trois, la fameuse DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui ne baisse pas pendant trois ans en cas de fusion en commune nouvelle. La Dotation d’Équipement et, donc, la Dotation de Compensation attribuée en compensation des transferts de compétence de l’État aux collectivités locales.

Donc, en résumé, la fusion coûterait en Dotation de Compensation 13 000 euros annuels, soit, sur 3 ans, 39 000 euros.

A ce prix là, il faut vraiment avoir très envie de fusionner ! Mais la question est : le jeu en vaut-il la chandelle ?

 

 

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