Analyses

Quel rapport entre le taux d’endettement par habitant et la taille de la ville en Indre-et-Loire ?

Le dernier tract du Collectif l’affirme : plus la ville est importante plus le taux d’endettement par habitant l’est également, non sans incidence sur le taux d’imposition dans la commune.

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Le dernier tract du CIFSOM annoncait que les petites communes n’étaient pas plus menacées d’asphyxie que les grosses, bien au contraire. Pourtant à lire le courrier de la municipalité il semblerait que le salut vienne d’une fusion qui permettrait d’avoir plus d’argent (ce qui est logique : 1 800 habitants rassemblent une plus grosse somme d’argent que 1 000 ou 800) et donc d’investir davantage. Sauf que les besoins ne sont plus les mêmes et que les frais se multiplient également. Gérer un territoire de 44 km2 n’est pas la même chose que gérer un territoire de 18 km2.

C’est d’ailleurs ce qui explique que les impôts locaux sont généralement beaucoup plus élevés en ville que dans un village et qu’un certain nombre de gens font le choix de vivre à la campagne tout simplement parce que leur budget ne leur permet pas de vivre en ville. Sauf que si le village se transforme en cours de route en ville, où vont aller ceux qui se sont installés à la campagne par nécessité économique ?

D’ailleurs si on regarde les chiffres du ministère de l’économie donnés par le Journal Du Net pour l’année 2015, les résultats sont sans équivoque. Une commune de taille importante est plus endettée qu’une commune de petite taille. Démonstration au niveau de notre département.

La dette contractée par les villes se rembourse grâce à l’impôt et c’est ainsi que plus les dettes sont importantes plus les prélèvements locaux le sont également afin de rembourser les emprunts. Les chiffres du montant moyen des impôts locaux ont été trouvé sur le site proxiti.info. Attention toutefois, il ne s’agit que d’une moyenne. C’est-à-dire que dans une ville qui applique la loi SRU il y a forcément beaucoup plus de gens qui sont non-imposables (loi des 25% de logements sociaux). Autrement dit la hausse que chacun peut constater à la lecture des chiffres repose sur un plus faible pourcentage des habitants et est donc plus importante encore pour ceux qui sont imposables.

Montant de la dette par habitant de chaque commune pour l’année 2015 / montant des impôts locaux par habitant en moyenne :

Montreuil-en-Touraine (800 habitants) : 182 euros de dette par habitant / 251 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Saint-Ouen-les-Vignes (1 050 habitants) : 264 euros de dette par habitant / 294 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Pocé-sur-Cisse (1 580 habitants) : 415 euros de dette par habitant (1,5 fois plus que Saint-Ouen) / 377 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Nazelles-Négron (3 600 habitants) : 604 euros de dette par habitant (2,5 fois plus que Saint-Ouen) / 330 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Amboise (13 600 habitants) : 727 euros de dette par habitant (3 fois plus que Saint-Ouen) / 516 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

Tours (135 000 habitants) : 1654 euros de dette par habitant (8 fois plus que Saint-Ouen) / 527 euros d’impôts locaux par habitant en moyenne

 

Une petite commune, ayant moins de besoins, dépense moins ; c’est d’ailleurs tellement vrai que des députés de différents bords l’ont rappelé lors du débat au sénat sur l’adoption en accéléré de la « loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » (sic !)

Ainsi Hervé Maurey (UDI), le 15 décembre 2014 :

La commune est l’échelon de proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Contrairement à ce que certains prétendent, le nombre de communes n’est pas une source de dépenses ou de gaspillage. Je l’avais d’ailleurs dit à un précédent Premier Ministre, les petites communes ne gaspillent pas pour une raison très simple : elles n’ont pas d’argent ! Je crois, bien au contraire, que le bénévolat formidable dont font preuve 500 000 conseillers municipaux est une source d’économie

ou Jean-Pierre Sueur (PS) lors de la même séance :

Plutôt que de présenter un inconvénient – ou une multiplicité d’inconvénients -, ces communes, ce sont 550 000 conseillers municipaux, soit autant de citoyens qui, eux, procurent un avantage incomparable : connaître chaque route, chaque chemin, chaque commerce, chaque ferme, chaque entreprise, chaque école, chaque maison… Et lorsque ces diverses réalités sont abordées autour de la table du conseil municipal, alors ces élus savent de quoi ils parlent ! Cette connaissance du terrain, aucune structure technocratique ne saurait l’atteindre.

Citations extraites du livre de Stéphane Ternoise Les Villages doivent disparaître!

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