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Campel: du pique-nique au tribunal administratif

Nouvel exemple de passage au tribunal administratif pour un conseil municipal ayant voulu faire passer en force un projet de fusion, celui de Campel (35)

Finalement à Maure-en-Bretagne le projet de fusion démarré à 8 s’est fini à deux parce que les habitants des communes ayant appris suffisamment tôt le projet de leur municipalité ont pu agir efficacement (voir l’article sur Mernel)

Et la dernière commune obligée a fusionner aurait bien aimée faire autrement mais son conseil municipal s’est montré totalement borné, au point de se retrouver aujourd’hui au Tribunal Administratif

Tout commence en mai avec une réunion publique débutée sous de mauvais auspices pour la municipalité : grande présence citoyenne, opposition déterminée

Campel. Première réunion publique vivante pour la commune nouvelle

  • Plus de 200 personnes étaient réunies dans la salle polyvalente de Campel, ce lundi 9 mai, pour la première réunion publique sur le projet de commune nouvelle dans l'ancien canton de Maure-de-BretagnePlus de 200 personnes étaient réunies dans la salle polyvalente de Campel, ce lundi 9 mai, pour la première réunion publique sur le projet de commune nouvelle dans l’ancien canton de Maure-de-Bretagne | Ouest-France

Julien MOLLA

Une première réunion publique était organisée, lundi 9 mai, concernant le projet de commune nouvelle entre Campel, Maure-de-Bretagne, Les Brûlais et La Chapelle-Bouëxic.

Beaucoup de questions, quelques réponses, des échanges musclés, le volume sonore qui monte par certains moments… Le moins que l’on puisse dire c’est que l’ambiance était « vivante » ce lundi 9 mai, dans la soirée, à la salle polyvalente de Campel.

C’est ici que Bernard Amice, le maire de Campel, et trois de ses collègues, Alain Lacorne, maire de Les Brûlais, Michel Chiron, celui de Maure-de-Bretagne, et Roger Morazin, premier édile de La Chapelle-Bouëxic, avaient convié les citoyens pour leur présenter le projet de commune nouvelle qu’ils veulent voter avant le 30 juin 2016.Plusieurs mois de péripéties Un projet sur lequel les élus travaillent depuis de nombreux mois. Et s’il n’avait pas encore été présenté aux citoyens, ses péripéties pouvaient être suivies dans le journal, notamment au fil des refus des maires invités à y participer, comme à Mernel ou à Bovel.

S’il se fait, le projet se fera finalement à quatre, comme il a été présenté lundi soir aux citoyens.

Alain Lacorne, maire de Les Brûlais; Bernard Amisse, maire de Campel; Michel Chiron, maire de Maure-de-Bretagne, et Roger Morazin, maire de La Chapelle-Bouëxic.
Alain Lacorne, maire de Les Brûlais; Bernard Amisse, maire de Campel; Michel Chiron, maire de Maure-de-Bretagne, et Roger Morazin, maire de La Chapelle-Bouëxic. | Ouest-France

« Plus confiance »Une réunion publique très attendue et qui a vu plus de 200 personnes s’installer dans la salle polyvalente de Campel. Les explications et débats ont duré plus de trois heures. Et si deux camps se sont opposés tout au long de la soirée, les divisions semblaient plutôt porter sur la forme que sur le fond.

« Vous travaillez sur ce projet depuis de nombreux mois et vous avez attendu bien trop longtemps avant d’en informer la population, s’est notamment agacée une habitante. Pour ma part, je trouve qu’il y a un manque de transparence et je n’ai plus confiance. »

 «Tout n’a pas été parfait, reconnaissait Roger Morazin, le maire de La Chapelle-Bouëxic. Mais nous avons pris le temps de nous informer pour ensuite vous rendre compte de ce projet. Ceci dit, j’entends vos remarques qui font partie de nos débats. »

Une deuxième réunion publique 
Un débat ou les questions ont été souvent plus nombreuses que les réponses. Après la réunion publique, un comité de pilotage, composé d’élus des quatre communes, a été institué. À lui, maintenant, de travailler et de fournir des réponses lors de la prochaine réunion publique qui pourrait avoir lieu d’ici trois semaines.


La résistance se structure en un collectif avec pétition et actions pour interpeller les élus.

L’opposition à la commune nouvelle toujours vivace

  • Un collectif citoyen opposé au projet de commune nouvelle a organisé un pique-nique devant la mairie. Des panneaux, appelant à la mobilisation et au dialogue, ont aussi été installés dans la commune.Un collectif citoyen opposé au projet de commune nouvelle a organisé un pique-nique devant la mairie. Des panneaux, appelant à la mobilisation et au dialogue, ont aussi été installés dans la commune. | 

Julien MOLLA.

Mercredi soir, un collectif citoyen a organisé un pique-nique contre le projet de commune nouvelle. Il regrette un manque de communication de la part des élus.

« On est déçu, on a l’impression de ne pas être pris en compte par les élus. » Mercredi soir, devant la mairie, Soizic Thomas, habitante de Campel, avouait son désappointement devant le projet de commune nouvelle entre Campel et Maure-de-Bretagne. Il doit être voté avant le 30 juin.

Avec une quarantaine d’autres citoyens de la commune, ils se sont réunis pour un pique-nique afin d’interpeller Bernard Amice, maire de Campel, et Michel Chiron, maire de Maure-de-Bretagne. « On voulait renouer les discussions. Mais la preuve qu’ils ne veulent pas discuter, c’est qu’aucun élu n’est venu nous voir. »

Un manque de communication, voilà bien l’essentiel de ce que regrettent ces habitants dans toute cette histoire. Bien sûr, ils s’inquiètent de la possibilité de voir leurs impôts augmenter. « Alors que l’on n’aura pas les mêmes services, s’agace Soizic Thomas. On a l’impression que tout va aller à la grosse commune au détriment de la nôtre. »

En jeu, également, la question de l’avenir des enfants campellois qui sont aujourd’hui scolarisés à Bovel. « On nous dit qu’ils ne seront pas obligés d’aller à Maure-de-Bretagne. Sauf qu’on a aucune certitude », poursuit Yannick Redon, un autre habitant.

142 signatures pour la pétition

Des citoyens qui assurent ne pas rejeter en bloc ce projet. « Bien sûr, dans l’état actuel je suis contre parce que l’on n’a pas l’impression que Bernard Amice ne pense pas à l’avenir de cette commune qui nous appartient également, souffle Soizic Thomas. Mais moi, ce que j’aurai voulu, c’est que l’on prenne le temps de discuter de ce projet, de travailler ensemble. Je ne demandais qu’à ce qu’on me fasse changer d’avis alors que là ils ont oeuvré en vase clos. »

Lors de la première, et à l’heure actuelle unique, réunion publique, début mai, ils avaient demandé à ce que soit mis en place un référendum. Idée rejetée par les élus. Alors, ils ont lancé une pétition qui a, jusque-là, recueilli 142 signatures dans cette commune de quelque 500 habitants. « On a des retours des gens qui s’inquiètent de perdre leur identité », assure Anne-Sophie Godden, une autre de ces opposants.

La salle des fêtes fermée à clé

Malgré cette mobilisation, le projet de commune nouvelle devrait aller au bout. S’ils en ont bien conscience, tous ces habitants ne sont pas décidés à baisser les bras. « Nous serons présents à la réunion publique de lundi soir à Maure-de-Bretagne, prévient Soizic Thomas. Et également pour le vote du conseil municipal. »

Il n’est pas sûr que d’ici là le dialogue sera renoué. « À cause de la pluie, nous avons demandé à nous réunir dans la salle des fêtes. Même ça, le maire n’a pas voulu. »



Pourtant la mairie ne veut rien entendre et malgré la demande d’explications du Collectif passera en force, provoquant le recours au tribunal administratif.

Commune nouvelle : un recours au tribunal

  • Michel Chiron, maire de Maure-de-Bretagne, devait devenir le maire de la future commune nouvelle Val d'Anast. Et Bernard Amice devait occuper le poste de maire délégué. Tout cela pourrait être remis en cause par un recours devant le tribunal administratif de Rennes.Michel Chiron, maire de Maure-de-Bretagne, devait devenir le maire de la future commune nouvelle Val d’Anast. Et Bernard Amice devait occuper le poste de maire délégué. Tout cela pourrait être remis en cause par un recours devant le tribunal administratif de Rennes. | Archive Ouest-France

Le 29 juin, les élus municipaux votaient, à bulletin secret, la création de la commune nouvelle Val d’Anast. Mais un collectif opposé au projet dépose un recours devant le tribunal.

La création d’une commune nouvelle dans l’ancien canton de Maure-de-Bretagne ne sera décidément pas un long fleuve tranquille.

Après des mois de travail et de discussion entre les maires de différentes communes, le projet avait finalement trouvé sa forme finale en ne concernant plus que Campel et Maure-de-Bretagne.

Les élus municipaux, qui devaient voter la création de la commune nouvelle avant le 30 juin, avaient délibéré dans chacun des conseils municipaux le mercredi 29 juin.

On pensait alors que tout était bon et que cette fameuse commune nouvelle, nommée Val d’Anast, verrait le jour le 1er janvier 2017. Mais un dernier rebondissement pourrait changer la donne.

En effet, un collectif d’habitants de Campel opposés à ce projet a décidé de déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Rennes. Ils remettent en cause la décision de Bernard Amice, le maire de Campel, d’avoir fait voter la délibération à bulletin secret.

Pas de mention au compte rendu

Dans leur recours, les opposants à la commune nouvelle s’appuient sur le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le vote à scrutin secret est effectif lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.

« À aucun moment, le maire ou un des conseillers n’ont abordé la question du mode de scrutin, s’insurgent les signataires du recours. Le scrutin à bulletin secret a donc été mis en place comme allant de soi et n’a été demandé par aucun conseiller. »

« Je peux assurer que le déroulement du vote s’est fait dans la légalité, répond le maire de Campel. Le vote à bulletin secret pour cette délibération m’a été demandé par les conseillers présents. » Reste qu’aucune mention de cette demande ni du choix de voter à bulletin secret n’est faite dans le compte rendu du conseil municipal du 29 juin.

Une perte de 70 000 € ?

Suffisant pour faire annuler la délibération ? C’est maintenant au tribunal administratif de Rennes de trancher.

S’il décidait de valider le recours, un nouveau vote devrait être mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Une décision qui aurait un coût financier, puisque le vote avant la date butoir du 30 juin devait permettre aux deux communes de bénéficier d’un gel des baisses de dotations de l’État.

 

 

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