Ailleurs

Quand on ne peut rien opposer aux arguments que reste t-il? Le mensonge!

Voilà bien des citoyens qui ne pourront pas se voir reprocher de n’avoir pas tenté de peser dans le débat ! Alors que les élus ont souvent la tentation de se retrancher derrière un supposé manque d’intérêt des citoyens pour les affaires publiques ils ne pourront ici nier la présence et l’intérêt de la population pour le projet de Commune Nouvelle.

Las, leurs préoccupations ne sont pas les mêmes que celles des élus. En effet pour les élus du village de Vieux-Villez, la vente de la commune, le futur plan local d’urbanisme, décidé non plus par la commune historique mais par la commune nouvelle, les hausses d’impôts, l’histoire de la commune ne sont pas des arguments recevables. Non, les élus ont décidé de fusionner et ils le feront à la fin de la séance du conseil municipal à une très courte majorité (5 voix contre, 6 pour) et malgré les protestations véhémentes des habitants.

Afficher l'image d'origine

Les opposants à cette fusion ne manquent pourtant pas d’arguments pertinents, entre la hausse des impôts et le « changement d’échelle » dont ils ont anticipé l’effet désastreux pour le village de 200 habitants : l’obligation de se soumettre à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).

Absorbé par la commune d’Aubevoye qui pèse 5 000 habitants, le village de Vieux-Villez et ses 200 habitants ne pèse pas bien lourd. Il s’agit donc d’une réelle absorption et d’une disparition totale de la commune. Sauf que si le nombre d’habitants est faible la place n’y manque pas ce qui est une bonne chose pour la commune qui absorbe, qui va ainsi pouvoir répondre aux obligations des 25% de logements sociaux tout en délocalisant ceux-ci.

La même obligation s’applique à toutes les communes, nouvelles ou non, qui dépassent les 3 500 habitants, rappelons-le.

Et qu’oppose la mairie à ces arguments simples, très facilement vérifiables et indubitables?

Le mensonge, tout simplement. Si le terme choque, contentons-nous de celui, plus consensuel, de vérité partielle voir partiale. En effet, avance le maire, faisons-le quand même, de toute façon si ça ne nous plait pas nous pourrons sortir de la Commune Nouvelle avant 2020…

Sauf que non, on ne sort pas si simplement d’une commune nouvelle, c’est même extrêmement complexe ainsi que le rappelait le premier tract distribué par le Collectif, sans compter que beaucoup d’effets négatifs de la fusion ne se feront véritablement sentir qu’après trois ans (puisque pendant les trois premières années, la dotation de l’état augmente de 5% et que la mise en place de la commune nouvelle, sur le plan administratif entre autres, doit se faire progressivement sur trois ans) !

Et que dire de l’école promise, là aussi, à la disparition. La seule promesse est celle de la « poursuite du cycle dans l’école d’origine ». Autrement dit, le fonctionnement de l’école n’est garanti que pour les deux ans à venir.

Une carte de bibliothèque gratuite mérite t-elle d’abandonner ainsi sa commune?


Afficher l'image d'origine

Vieux-Villez [Communes nouvelles] La fusion avec Aubevoye divise élus et habitants

 

Vieux-Villez va s’associer avec Sainte-Barbe-sur-Gaillon et Aubevoye pour créer une commune nouvelle. Un choix qui ne fait pas l’unanimité auprès des élus et de la population.

Les élus opposée à la communes nouvelles s'expriment.
Les élus de Vieux-Villez opposés à la création d’une commune nouvelle avec Aubevoye s’expriment.
Rarement réunion de conseil n'avait connu une telle audience.
Rarement réunion de conseil n’avait connu une telle audience.

Si pour Aubevoye et Sainte-Barbe-sur-Gaillon, les élus ont voté à l’unanimité, ce n’est pas le cas à Vieux-Villez. Témoin, la dernière réunion du Conseil municipal qui s’est déroulée l’autre mercredi dans une salle de la mairie bien pleine d’opposants à la décision de la Mme le maire, Sandrine Botia.

D’entrée, Bernard Levaigneur, conseiller qui voulait se faire entendre, était repris par Sandrine Botia : « Tu es peut-être élu, mais, je suis la présidente de la séance, donc commence pas comme ça ! ».

Le ton était donné et Madame le maire précisait à l’assistance, qui réclamait réunion publique et référendum, que lors d’un Conseil municipal l’assistance n’a pas à prendre la parole ou manifester au risque de provoquer une séance à huis clos.

Conseiller, Bernard Levaigneur, lui, pouvait interroger Sandrine Botia : « Pourquoi veux-tu vendre la commune ? ». Puis, s’adressant à une autre élue : « Tu vas moins rire lorsque tu auras un lotissement devant chez toi ».

À nouveau, brouhaha et cris rendaient tout dialogue inaudible. La mairesse se fâchait : « Ou vous faites le silence ou vous sortez ». La sérénité revenait dans la salle.

Sandrine Botia s’adressant aux élus déclarait alors : « Ce soir vous avez à émettre un ultime vote sur votre décision ou non d’entériner l’adhésion à la commune nouvelle du « Val d’Hazey ». Notre délibération portera sur notre demande au préfet de créer à compter du 1er janvier 2016 la commune nouvelle « Val d’Hazey » dont le chef-lieu sera Aubevoye. Cette nouvelle commune sera administrée par un Conseil constitué de l’ensemble des trois anciennes municipalités et ceci jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 ».

C’est par un vote à main levée que le vote était exprimé. Sur les onze élus que compte la commune six ont voté pour l’adhésion à la commune nouvelle (Sandrine Botia, Jean-Louis Chausson, Christelle Feral, Hélène Lacombe, Jean-Claude Petit, Jacqueline Benoit), cinq ont voté contre (Bernard Levaigneur, Claire Lecacheux, Daphnée Lefèvre, Frédéric Salord, Pascaline Chagneau).

Une pétition circule actuellement dans la commune, elle semble recueillir de nombreuses signatures des habitants refusant la fusion de Vieux-Villez avec les deux autres communes. Par ailleurs, une entrevue avec le préfet a été sollicitée par les opposants.

Les opposants : «Une augmentation des impôts, une baisse d’autonomie»
Les opposants à la création de commune nouvelle dénoncent :
« Il n’y a rien d’obligatoire à fusionner. Aubevoye cherche à tout prix à fusionner pour récupérer les dotations de l’État, que ce soit avec Courcelles en juin 2015 (la population a dit non) ou avec n’importe qui, donc nous maintenant. Il n’y a aucun avantage pour la commune de Vieux-Villez. Les élus d’Aubevoye se sont déplacés en masse pour dire aux conseillers municipaux de Vieux-Villez à quel point cette fusion serait intéressante pour nous. Ils nous proposent surtout une augmentation de nos impôts et des aménagements ludiques (espace ludique, chemin de promenade, des livraisons de livres et DVD en mairie). Nous bénéficierions des tarifs municipaux des habitants d’Aubevoye. (Des bricoles pour une commune comme Aubevoye). Sommes-nous prêts à perdre notre autonomie, notre intégrité, à augmenter nos impôts pour quelques aménagements ludiques ?
Vieux-Villez , c’est avant tout : Une commune rurale entourée par des terres agricoles et traversée par une départementale qui va de Louviers à Vernon, en passant par Gaillon. (Rien à voir avec Aubevoye). Aujourd’hui, la commune de Vieux-Villez est bien gérée avec un budget maîtrisé, des impôts qui correspondent à l’activité de la commune. 11 Conseillers municipaux gèrent la vie de 200 habitants. Cette charte n’est que provisoire, en attendant les prochaines élections municipales de la commune nouvelle, où on n’aura plus de pouvoir car nous n’existerons plus. La charte n’est valable que si elle est acceptée par la commune, à savoir, Aubevoye, il n’y a aucun engagement.
Les Conseillers de la commune nouvelle peuvent supprimer les mairies déléguées, la charte et tous les accords pris avant la fusion quand ils souhaitent”.
Dans leur courrier adressé à la population, il est précisé : « Vieux-Villez ne sera plus une commune dite collectivité territoriale. Nous n’aurons plus de droit en tant que tel. Madame le maire parle de collaboration avec les communes d’Aubevoye et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon mais c’est faux, c’est purement et simplement la fin de la commune de Vieux-Villez. Les communes ont été créées lors de la Révolution Française, elles ont plus de 220 ans. C’est notre patrimoine. Elles favorisent les conditions d’une démocratie locale, de proximité. Le nombre des communes s’explique par le fait d’éviter de couper le citoyen des élus.
Nous allons perdre notre autonomie : Demain, nous serons un tout petit hameau d’Aubevoye, 200 habitants de Vieux-Villez contre 5027 habitants d’Aubevoye. Nous représenterons 4% de la population et sommes éloignés de 8 km. D’un côté, Madame le maire nous explique qu’elle veut fusionner pour éviter la baisse des dotations de l’Etat, mais d’un autre côté on nous augmente quand même nos impôts !!! En effet, la fusion va entraîner une augmentation de nos impôts, afin de rattraper un taux moyen pondéré, calculé à partir des taxes des 3 communes, Vieux-Villez ayant les taxes les moins élevées :
– taxe d’habitation de 9,09 % à 10,78 % soit 19 % d’augmentation,
– taxe foncière de 15,40 % à 22,25 % soit 44 % d’augmentation.
En ce qui concerne les écoles maternelles, primaires et collèges : aujourd’hui nous avons le choix d’aller soit à Gaillon, soit à Ailly, puisqu’il n’y a pas d’école sur notre commune. Demain, nous serons obligés de mettre nos enfants dans une école d’Aubevoye, alors que beaucoup de parents de Vieux-Villez s’y opposent. Les trajets de car seront plus longs, et qui financera les transports pour ceux qui poursuivront leur scolarité à Gaillon (maternelle, primaire, collège !) ? Les tarifs de cantine ne sont pas moins chers qu’ailleurs. Ex. : à Ailly c’est 3,79 euros .
Nous allons perdre notre autonomie de gestion de l’urbanisme : Nous n’aurons plus la maîtrise du foncier, c’est-à-dire de nos terres, des terres vierges qui entourent la commune et qui font que c’est agréable de vivre dans un village rural. Aubevoye a augmenté sa population de + de 30 % en 15 ans, ils n’ont plus de parcelles pour accueillir de nouveaux habitants, alors que Vieux-Villez et Sainte-Barbe-sur-Gaillon en ont plein. Il faudra donc s’attendre à voir venir de nombreuses constructions nouvelles. L’impact financier ne peut pas être la motivation principale pour créer une commune nouvelle, il faut avoir des intérêts communs, partager un bassin de vie, des pratiques communes. Est-ce le cas ?
Et de conclure en lançant un appel aux élus et à leurs concitoyens : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Madame le maire, nous ne vous avons pas élus pour céder la commune au premier venu, et qui plus est, situé à + de 10 km de chez nous !!! Cela ne faisait pas partie de votre programme électoral de 2014. Vous pouvez toujours demander à stopper le processus de fusion en demandant l’annulation du vote. Il y a aussi la solution de mutualiser des services comme l’entretien de la voirie. Si nous ne faisons rien, à partir du 1er janvier 2016, nous serons un hameau d’Aubevoye ! ».

Sandrine Botia (maire) : «Des projets que nous n’aurions pas pu mener seuls»
Dans un texte distribué aux habitants, Sandrine Botia tient à rectifier les dires aux écrits des opposants à la création de commune nouvelle. Elle précise :
“Que va-t-il se passer concrètement dans notre commune ?
La mairie restera ouverte et l’accueil maintenu comme auparavant, Mme Hermand garde son poste de secrétaire, les Conseillers municipaux, l’adjoint et le maire seront présents à la rentrée 2016, les enfants seront scolarisés dans les écoles d’Aubevoye. Cependant un enfant scolarisé dans une école de Gaillon selon la convention existante pourra terminer son cycle dans la même école.
Le tarif de la cantine sera de 3,70 euros pour tous les enfants. Toutefois pour ne pas pénaliser les parents qui paient moins cher en raison de leur quotient familial, la différence sera prise en charge par la municipalité de la commune nouvelle. Une hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière et une baisse de la taxe sur le foncier non bâti. L’accès à la bibliothèque d’Aubevoye sera gratuit, une navette pour se rendre au marché de Gaillon sera mise en place ainsi que des services pour les 65 et plus, l’existence d’un CCAS permettant d’aider les personnes en difficulté plus rapidement et plus efficacement, des employés pour entretenir Vieux-Villez et rendre notre cadre de vie encore plus agréable, des panneaux indiquant Vieux-Villez comme commune nouvelle du Val d’Hazey, la présence de la police municipale, le POS, document d’urbanisme de notre commune, est prorogé de 4 ans, durée d’élaboration du PLUi (PLU à l’échelon de la CCEMS).
Qu’en sera-t-il de la gouvernance ? du fonctionnement du Conseil municipal ?
Le Conseil municipal de la commune nouvelle sera constitué de la somme des Conseils municipaux des 3 communes fondatrices soit 51 membres. Les 51 Conseillers vont élire le maire et les adjoints. Les maires élus actuellement seront adjoints ou maire de la commune nouvelle. Les Conseillers des trois communes pourront être adjoints et/ou faire partie des commissions mises en place à leur convenance. Une charte fixe les modalités de fonctionnement qui ne peut être modifiée qu’avec une majorité de 75 % des membres du Conseil municipal soit 39 voix. De ce fait, aucune commune ne peut décider seule d’une modification.
Un CCAS sera constitué avec des membres de chaque commune pour pouvoir déceler et régler les problèmes plus rapidement. Le Conseil municipal de chaque commune reste en place, devient Conseil municipal délégué.
Pourquoi cette création ?
Ce PACS entre nos trois communes va nous permettre de réduire les coûts de fonctionnement en utilisant les services existants, continuer à investir et réaliser des projets que nous n’aurions pas pu mener seuls. J’ai employé le terme de PACS… Pourquoi ? Les communes ont la possibilité de casser cette union d’ici 2020 s’il s’avère que la collaboration ne fonctionne pas.
Pour terminer, je vous rappelle que nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions lors des permanences de 17h à 19h le lundi à la mairie ou à d’autres moments si vous n’êtes pas disponibles ».

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s