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En Maine-et-Loire, la résistance s’est organisée à l’échelle départementale

Après avoir été montré comme un département modèle, un « bon élève » de la réforme territoriale dont tout le monde se félicitait, heureux de faire partie des précurseurs ayant l’honneur de bénéficier des largesses gouvernementales dont chacun connaît la prodigalité et la propension à venir en aide aux français les plus démunis voilà que quelques esprits chagrins, endoctrinés probablement, ignorants certainement voudraient faire passer dans le ciel bleu des communes nouvelles un vilain petit nuage noir.

Voir l'oeuvre Jean Dubuffet, Jazz Band (Dirty Style Blues), 1944

Oui, certains voudraient faire croire que tout n’est pas parfait dans la belle mécanique des communes nouvelles. Pourtant les médias ont tant et tant rappelé le bonheur des angevins à se regrouper pour tous les avantages qui font rêver : des « économies », des « mutualisations », des « changements d’échelle », des « moyens financiers accrus », de « nouvelles possibilités de développement économique » et, allons-y dans le fantasme le plus délirant, des médiathèques pour tous, des cinémas panoramiques à foison, des complexes aquatiques à gogo et des centres commerciaux gigantesques !

Eh bien il semblerait que la réalité soit finalement un peu plus « nuancée » et que, après réflexions et avec l’expérience de la réalité, la douce chansonnette soit plutôt une oraison funèbre. Il y a un an, une soixantaine d’élus du département pilote de la réforme « communes nouvelles » se sont d’ailleurs constitués en collectif pour dénoncer des pressions du préfet, le déficit démocratique des fusions à marche forcée, le chantage à la dotation et la dissolution pure et simple des petites communes dans de grands ensembles (20 000, 30 000, voire 40 000 habitants) au sein desquels elles ne pourront absolument plus peser (n’étant pas représentées dans  le conseil municipal) et où elles risqueraient de servir de réserve de terrains pour des constructions.

En plus de montrer comment la résistance s’organise à grande échelle, cet article donne une idée de ce qui pourrait advenir dans les autres départements dans un avenir proche car la mécanique préconisée par le CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) est enclenchée, dans le Maine-et-Loire, à un degré supérieur.

  1. Le rapport du CGET, encore et toujours

Le rapport du CGET, créé en 2014 par Madame Duflot, alors ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, est un état des lieux et des recommandations qui ont servi de base à l’élaboration de lois telles que la loi NOTRe ou la loi Communes Nouvelles. Il préconise la mise en place d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de 20 000 habitants ou plus sur tout le territoire pour arriver au final à un total de 1 000 EPCI. Dans ce cadre, les communes nouvelles sont présentées comme étant une phase transitoire devant permettre d’intégrer l’idée d’un transfert des compétence locales à l’EPCI (la communauté de communes) :

« En cas de regroupement d’EPCI étant très diversement avancés dans la mutualisation et la prise en charge des compétences facultatives, la loi permet de recourir au préalable à des créations de communes nouvelles, reprenant les compétences et les parties de service de l’intercommunalité la plus avancée. La mise en place de ces communes nouvelles permet également de réduire le nombre de communes et de simplifier la gouvernance. »

(Note : les encadrés bleus sont des citations extraites du rapport du CGET)

Les communes nouvelles permettent donc une harmonisation, notamment fiscale, avant intégration à un EPCI à fiscalité unique. Ce fonctionnement promet à tous les ruraux des augmentations d’impôts très importantes le jour où la fusion est totale mais qu’importe puisque l’Etat compte faire ainsi des économies.

« Au-delà des inconvénients inhérents à la multiplicité des régimes fiscaux sur le territoire national, le régime additionnel conforte les freins à l’intégration ou à la mutualisation communautaire. Le vaste mouvement de fusion qui va être engagé est une opportunité pour imposer le passage au régime de la fiscalité unique, d’autant que dans nombre de situations, une partie des communautés concernées sera déjà dans ce régime. »

Enfin, est inscrit dans le rapport la volonté d’en finir avec le pouvoir accordé aux petites communes, trop proches de leurs habitants, trop vindicatives et jamais suffisamment dociles.

« L’augmentation de la taille des EPCI (et donc du nombre de communes regroupées) doit être l’occasion de revoir la gouvernance des EPCI, par exemple en revoyant les types de majorité nécessaires pour un certain nombre de votes (et éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes). »

2. La loi NOTRe

Allant dans le sens de ce rapport (bien évidemment) la loi NOTRe, votée en août 2015, comptait bien poursuivre et amplifier les recommandations du rapport du CGET. Grâce à une mobilisation massive des communes rurales le pire a été évité et les projets d’élection au suffrage universel des conseillers communautaires ont été revus ainsi que le seuil minimum de 20 000 habitants par EPCI. Toutefois, la logique reste la même.

3. Organisation de la résistance dans le Maine-et-Loire

C’est dans ce contexte qu’il faut appréhender la réalité du Maine-et-Loire car les angevins, du fait d’un préfet particulièrement zélé, François Burdeyron, promu suite au mouvement de contestation départemental, au ministère de l’Intérieur (pour services rendus ?), ont été des sortes de cobayes de la réforme territoriale.

Le Maine-et-Loire, à lui seul, représente 8,5% des communes nouvelles de tout le territoire français. Un chiffre qui indique bien l’ampleur du mouvement qui ne s’est pas toujours opéré avec les consentement des élus locaux et jamais avec la consultation des habitants qui n’ont pas eu leur mot à dire sur la question.

Lorsque débute le débat parlementaire sur la loi NOTRe, c’en est trop, les élus d’une trentaine de villes et villages du département décident de s’unir dans un collectif départemental, ce qui est,à notre connaissance, une première et,  toujours à ce jour un cas unique car les collectifs se créent  habituellement pour défendre leur commune. Voilà qui en dit long sur le sentiment de danger et la violence institutionnelle subie.

Parmi les membres fondateurs de ce collectif, Hubert Lardeux, ancien candidat aux élections municipales à Angers sur lequel nous avions publié un article il y a de cela quelques mois.


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Commune nouvelle : « Non à la disparition des conseils municipaux ! »

Rédigé par – Angers, le 30/04/2015 – 08:31 / modifié le 30/04/2015 – 08:31

Parmi les élus locaux de Maine-et-Loire, la mise en place des communes nouvelles ne fait pas l’unanimité. Une soixantaine d’entre eux s’y opposent même vigoureusement, arguant de la « précipitation de l’opération » et soulevant, à terme, le spectre de la disparition des communes. Un collectif d’élus et de citoyens invite l’ensemble des élus à une assemblée des communes le mercredi 10 juin, à 19 h, au centre Jean-Carmet, à Mûrs-Erigné.

Un collectif d'élus et de citoyens luttent contre la mise en place à marche forcée de l'opération Communes nouvelles.

Un collectif d’élus et de citoyens luttent contre la mise en place à marche forcée de l’opération Communes nouvelles.

C’est un combat sur le fond et sur la forme. Alors que de nombreuses intercommunalités planchent actuellement en Maine-et-Loire sur la création de communes nouvelles, un groupe d’élus et de citoyens issus d’une trentaine de communes du département, se sont réunis pour dénoncer la précipitation avec laquelle l’opération est mise en place.

« Il ne s’agit pas de dire « non » de manière abrupte aux communes nouvelles », expose l’un des initiateurs du collectif, l’ancien candidat aux élections municipales angevines, Hubert Lardeux.« Nous dénonçons par contre la volonté des institutions et du préfet d’organiser leur mise en place dans la précipitation et sous pression. Et puis les élus municipaux, en 2014, n’ont pas été élus pour cela ». Et Hubert Lardeux de conclure : « Le Maine-et-Loire est le seul département concerné par cette offensive … »

Voici ci-dessous la Déclaration d’intention des élus réunis à Mûrs-Erigné, le 16 avril dernier :

« Des élus (maires, adjoints, conseillers municipaux) de 23 communes du Maine et Loire, réunis à Mûrs-Erigné ce jeudi 16 avril 2015, signataires de cette déclaration, protestent avec vigueur contre la précipitation avec laquelle est organisée l’opération des communes nouvelles qui signifierait, si elle devait aller à son terme, la disparition des communes au sein des communes nouvelles avant le 31 décembre 2015 sous prétexte d’opportunité financière. Ils n’acceptent pas cette précipitation vers les communes nouvelles, qui confine parfois à la pression, et qui, pour la plupart des élus, n’était pas incluse dans le mandat donné par la population en mars 2014 lors des élections municipales.

 

Hubert Lardeux, candidat aux élections municipales à Angers en 2014, est l'un des initiateurs du collectif.

Hubert Lardeux, candidat aux élections municipales à Angers en 2014, est l’un des initiateurs du collectif.

Avec ou sans période de transition la réalité des communes nouvelles c’est la disparition pure et simple des conseils municipaux, c’est la disparition des communes historiques ! Si la démarche volontaire vers les communes nouvelles est démocratique lorsqu’elle associe la population, rien ne saurait justifier la pression généralisée avec le chantage sur le niveau des dotations pour arriver à une modification radicale de la carte communale.

Les élus signataires partagent les préoccupations de l’AG des maires du Maine et Loire réunie à Saumur par l’AMF 49 samedi 11 avril, qui demande le retrait de la mesure prévoyant l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dans le projet de loi NOTRe, et la suppression du seuil unique minimum de 20 000 habitants pour les intercommunalités, également contenue dans le projet de loi NOTRe.

L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct signerait à terme la disparition des communes puisqu’avec deux scrutins distincts, deux conseils seraient issus localement du suffrage universel. Cependant le conseil communautaire aurait bien plus de poids que le conseil municipal puisqu’il se trouverait à la tête d’une intercommunalité renforcée.

« Quelle représentation auraient les petites communes dans ces très grandes intercommunalités (Communauté de communes ou d’agglomération) et dans les communes nouvelles ? Quelle légitimité serait celle de leurs élus ? »

Avec la fin programmée de l’intérêt communautaire, l’attribution aux intercommunalités dans un futur proche de la clause de compétence générale des communes, l’attribution exclusive de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux intercommunalités évoquée par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires…, le conseil communautaire ne se retrouverait-il pas à diriger une collectivité de plein exercice ? Ce que n’est pas l’intercommunalité actuelle.

Hugues Vaulérin, le maire de Saint-Jean-de-la-Croix, est l'un des signataires de la déclaration d'intention.

Hugues Vaulérin, le maire de Saint-Jean-de-la-Croix, est l’un des signataires de la déclaration d’intention.

Quant au seuil de 20 000 habitants – le Préfet de Maine et Loire évoque quant à lui un chiffre de 40 ou 50 000 habitants – il signifie l’immersion des petites communes dans d’immenses intercommunalités où le terme même de proximité ne voudrait plus rien dire. Quelle représentation auraient les petites communes dans ces très grandes intercommunalités (Communauté de communes ou d’agglomération) et dans les communes nouvelles ? Quelle légitimité serait celle de leurs élus ?

Dans ce contexte, les élus réunis à Mûrs-Erigné soulignent les propos tenus par le Préfet de Maine et Loire lors de l’AG des maires de samedi 11 avril, selon lesquels ce sont 10 milliards d’euros que les collectivités territoriales doivent dégager en économies d’ici 2017. A quoi il faudrait maintenant ajouter 1,2 milliard pour les collectivités locales en 2016 selon les déclarations du 15 avril du ministre de l’économie. Cet objectif et son délai permettent de comprendre l’offensive engagée contre l’existence même de nos communes.
C’est pourquoi les élus réunis à Mûrs-Erigné ce 16 avril décident d’appeler à la tenue d’une assemblée des communes du Maine et Loire (la date et le lieu seront précisés ultérieurement) afin de défendre nos communes sur les revendications suivantes :

  • –  Pas de baisse des dotations de l’Etat
  • –  Pas d’élection au suffrage universel direct de conseillers communautaires qui ne seraient pas conseillers municipaux
  • –  Pas de passage obligatoire au seuil minimum de 20 000 habitants pour les intercommunalités
  • –  Non aux communes nouvelles imposées, non aux pressions pour les communes nouvelles, non aux intercommunalités imposées
  • –  Oui à la libre association des communes dans le cadre de la libre administration communale.
Ils invitent notamment à cette assemblée des communes du Maine et Loire l’AMF 49 et l’AMRF 49. »

 

Liste des signataires : Didier Bourdin, conseiller municipal d’opposition aux Ponts de Cé, Hugues Vaulerin, maire de St Jean de la Croix, Olivier Chauveau, maire de la Ferrière de Flée, Hubert Lardeux, candidat aux municipales à Angers en 2014, Joël Nedelec, conseiller municipal à Martigné Briand, Pierre Robé, maire d’Aubigné sur Layon, Guy Dailleux, maire de Cernusson, Didier Brémaud (ADDC Mûrs-Erigné).
En sus des signataires ci-dessus, ont signifié leur accord avec cette déclaration, des élus de : Chaudefonds-sur-Layon, Montjean-sur-Loire, Aubigné-sur-Layon, Brigné-sur-Layon, St Georges du Bois, Concourson-sur-Layon, Echémiré, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Laurent-du-Mottay, Brion, Les Verchers-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Angrie, Saint-Rémy-la-Varenne, Marcé, Denezé-sous-le-Lude.
Ont également signifié leur accord, nominalement, avec cette déclaration : Olivier Schaffer élu de Coron, Patrice Lefèvre élu de Montilliers, Frédéric Gauthier élu de Grézillé.
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