Analyses

Le communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France au sujet de la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle et son incitation financière.

L’AMRF a publié un communiqué officiel lorsque sont apparues les dates butoir pour pouvoir bénéficier des aides financières de l’Etat pour fusionner. Celles-ci ont amené une précipitation voire une ruée propice aux projets a-démocratiques dans lesquels la population est totalement laissée de côté. Loin d’être le fruit du hasard cela apparaît aujourd’hui comme un élément constitutif de la création d’entités par définition moins démocratiques.

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Position du Bureau sur les communes nouvelles : « Ni pour, ni contre, bien au contraire »

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle s’applique désormais avec une date butoir, le 31 décembre 2015. De nombreux conseils municipaux s’interrogent pour utiliser cet outil qui modifie les conditions de fusions déjà permises depuis la loi Marcellin destinée à supprimer les communes.

Dans ce contexte où l’information manque cruellement à de nombreux élus à un moment clé de leur mandat, les Maires ruraux de France rappellent que la commune est la base de la démocratie et le garant de la proximité pour nos concitoyens. Avant d’être une administration locale, elle est d’abord une entité humaine. Son devenir dépasse la seule volonté des élus du moment de décider dans un contexte très particulier.

Consulter impérativement les habitants

L’envie de bien faire ne doit pas céder la place à la tentation d’être à la mode. Il s’agit aussi de ne pas renoncer à l’aménagement du territoire rural. La place centrale de la commune et du maire dans les institutions de la République suppose que, sauf si l’équipe municipale élue l’a été sur la base d’un projet de fusion, la population soit consultée et en accord avec la proposition notamment parce qu’une fois fusionnées, les communes cessent d’être des collectivités locales.

Cette décision extrêmement importante doit être prise en toute connaissance de cause. Les préfets et les opérateurs intervenant aujourd’hui pour promouvoir l’application de la loi ont le devoir d’informer les élus de toutes ces conséquences notamment en terme de vitalité démocratique et d’engagement citoyen dans les communes fusionnées. Ils se doivent aussi de s’interdire toute forme de pression.

C’est pourquoi le Bureau des Maires Ruraux de France réaffirme l’importance d’informer et de donner aux élus tous les éléments. Il appelle les élus à être particulièrement vigilants sur les conditions contenues dans la loi notamment sur le statut des communes déléguées. En particulier, comme l’a précisé le concepteur de la loi, le député Jacques Pélissard, la création d’une commune nouvelle ne peut avoir pour seule motivation l’enjeu des dotations, d’autant plus que les simulations font apparaître que celles-ci peuvent également diminuer la première année.

L’AMRF appelle tous les maires et conseils municipaux qui réfléchissent aujourd’hui à se renseigner dans le détail des suites de cette décision avant de se prononcer dans les prochaines semaines. Elle se tient à la disposition de toutes les communes qui légitimement s’interrogent dans un contexte d’étranglement financier et en termes de compétences.

• En téléchargement : Présentation powerpoint de Luc Waymel sur les communes nouvelles

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