Points de vue

Dossier: Vanik Berberian, président de l’AMRF

Vanik Berberian est le président de l’Association des Maires Ruraux de France qui compte 10 000 maires parmi ses adhérents. Cette association défend le point de vue des petites communes uniquement et c’est donc avec un œil particulièrement avisé qu’il suit l’évolution législative, lui même est maire de Gargilesse dans l’Indre, avec la loi NOTRe et la loi relative aux Communes Nouvelles.  Il y déplore un éloignement de la démocratie locale et un risque de ghettoïsation des territoires ruraux.

Un engagement à suivre avec une sélection de trois articles pour présenter l’homme et ses idées.

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Vanik Berberian, militant rural

19/09/2015 05:38

Le président de l’Association des maires ruraux de France porte le combat d’une ruralité déterminée à se moderniser et à se réinventer pour répondre à de nouveaux enjeux.

Pour Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre, « la commune rurale doit être reconsidérée par la classe politique ».

  Vanik Berberian le clame, il n’a rien d’un homme politique. D’ailleurs le maire de Gargilesse-Dampierre, une commune de 342 habitants située dans l’Indre, se prévaut de toute filiation à un parti. Sa carte au Modem, il l’a prise à l’époque en soutien à François Bayrou, « à l’homme, à son courage », « pas pour une finalité de pouvoir ». Son combat est ailleurs, au chevet de la ruralité, un sujet qui doit « transcender les clivages partisans » et rester à l’écart des calculs politiques.

«  La force c’est nous les ruraux  »

En première ligne dans le combat contre la réforme territoriale, symbole « d’une vision technocratique et uniforme de la France », le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) exhorte le gouvernement à reconsidérer la campagne comme un territoire multiple, redoutant sinon que la commune rurale ne puisse pas échapper à une mort annoncée.

En tant que président de l’AMRF, quel regard portez-vous sur l’évolution des petites communes ?

« L’état d’esprit est en train de changer. On est dans une phase de prise de conscience. Pendant longtemps, on a vécu sur la fin d’une vague de désertification des territoires ruraux. Cela a provoqué une résistance des élus et des habitants pour le maintien des services publics. Aujourd’hui, on constate qu’il y a un regain de population dans la majorité des territoires ruraux. C’est un signe encourageant. »

Dans quelles mesures l’identité du monde rural tend-elle à se transformer ?

« Les attentes de la population, que l’on soit à la ville ou à la campagne, ne sont plus si différentes. Il existe les mêmes aspirations au très haut débit, à la mobilité, à la santé. Dans les années 60, quand vous mettiez côte à côte un habitant des campagnes et un habitant des villes, il n’y avait qu’à les regarder pour savoir lequel habitait la campagne et lequel habitait la ville. Aujourd’hui, cela n’est plus vrai. La culture identifiée urbaine a pris le pas sur une culture identifiée rurale. »

Comment ces territoires peuvent-ils se réinventer ?

« Il faut qu’on sorte de la ruralité que nous portons. Dans l’esprit des gens, même si on descend géographiquement, on monte à la ville. Il faut qu’on arrive à se défaire de ce regard. La réflexion n’est pas d’essayer de réinventer un schéma qui de toute façon n’existera pas. Cette nostalgie qu’on cultive, elle est mortifère et illusoire. Il ne s’agit pas de renier ces racines, mais rester dans les clichés, ça nous enferme. Il faut se tourner vers une ruralité nouvelle. »

La réforme territoriale prend-t-elle en compte les petites communes, leurs spécificités ?

« Un des travers de la réforme territoriale, c’est qu’elle a oublié que le France était diverse, multiple dans sa forme. Elle uniformise le pays en renforçant le pouvoir des régions et des intercommunalités. Il faudrait une architecture suffisamment souple pour qu’elle permette de s’adapter à la situation. Cette réforme résulte d’une vision technocratique et urbaine de l’aménagement du territoire avec des postulats discutables. Aujourd’hui, il y a une propension à privilégier l’aspect urbain à l’aspect rural. C’est pour ça que je dénonce toutes les lois de métropolisation qui ne résonnent que par la dimension urbaine. Dans l’esprit de la loi, cela n’a rien à voir avec de la mutualisation, c’est de la concentration. »

Renforcer le rôle de l’intercommunalité est donc une mauvaise piste selon vous ?

« Pour nous, elle est un outil au service de la commune et elle ne doit pas la remplacer. L’intercommunalité, nous la pratiquons. Les premiers syndicats de communes datent de 1880. On a compris qu’une démarche qu’on ne pouvait pas mener seul, c’était plus facile à plusieurs, comme pour la collecte des ordures ménagères par exemple. Mais elle ne doit pas concentrer tous les pouvoirs. »

Avec l’étau budgétaire qui se resserre, les villages seront-ils en capacité de se développer, d’autant plus dans un contexte de hausse démographique ?

« C’est impossible. Quand vous avez des situations compliquées financièrement, vous n’avez pas de marge de manœuvre. Je ne suis pas opposé au principe de procéder à des économies, mais ces efforts doivent être proportionnels à la capacité des territoires. La dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l’État est calculée au prorata du nombre d’habitants, ce qui ne nous dérange pas. Là où nous estimons que la situation est scandaleuse, c’est qu’un habitant des campagnes vaut la moitié d’un urbain. C’est un combat qu’on est en passe de gagner. »

Peut-on imaginer que l’échelon communal disparaisse à terme ?

« Pendant longtemps, je ne pouvais pas envisager qu’on puisse tuer quelque chose qui est nécessaire. Mais j’ai fini par me rendre compte qu’il y avait, non pas la volonté de tuer la commune, parce que ce n’est politiquement pas correct, mais qu’un mécanisme était enclenché dans ce sens. Je me dis aujourd’hui qu’on nous en veut et que nous sommes considérés comme une anomalie. »

Le concept de commune nouvelle peut-il être envisagé comme une solution ?

« Je n’ai rien contre. Si une commune considère que pour continuer à vivre elle doit changer son périmètre et fusionner avec une autre, le texte doit le lui permettre. Mais il ne faut pas que le préfet impose cette décision. Elle revient à la population à travers une consultation. »

Quels atouts les territoires ruraux doivent-ils faire valoir ?

« Elles sont notamment en capacité de répondre de manière réactive aux besoins de la population. Le gouvernement met en avant la notion de démocratie participative. A la campagne, quand je prends mon café chez Martine, la démocratie participative, c’est du direct ! On ne m’envoie pas un courrier. La commune, c’est le premier échelon de la démocratie. »

Quelle est votre position au sujet de l’accueil des réfugiés à la campagne ?

« Il faut le faire lorsque c’est possible, à condition que la commune soit soutenue et accompagnée par l’État. A Gargilesse, j’en discuterai avec le conseil municipal et la population. La dimension n’est pas que technique et administrative, elle est également humaine. »

Quelles sont vos revendications aujourd’hui ?

« On demande que les territoires ruraux soient réellement pris en compte. La priorité est de couvrir l’ensemble des communes en très haut débit pour maintenir l’activité. Il faut également redensifier les centres-villes et réanimer certains bourgs qui sont en régression de population. Ensemble on doit réussir à faire bouger les choses. La force, c’est nous, les ruraux. »

en savoir plus

▶ L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a été créée en 1971 en opposition à la volonté du ministre de l’Intérieur de l’époque, Raymond Marcellin, de fusionner de manière autoritaire les communes. Aujourd’hui, l’AMRF regroupe 10.000 maires de communes de moins de 3.500 habitants. Ses missions : maintenir une offre de services publics dans les communes rurales, améliorer leur desserte ou encore les couvrir en infrastructures de télécommunications.

▶ L’AMRF organise son congrès annuel les samedi 26 et dimanche 27 septembre à Murol, dans le Puy-de-Dôme, sur la thématique « Vive la campagne : une identité rurale à réinventer ». Des ateliers seront organisés autour de l’économie, de l’emploi, de la mobilité et du numérique, suivis d’une table ronde et d’un débat en présence de Patrice Joly, président du conseil départemental de la Nièvre, et de Bernard Pecqueur, professeur à l’université de Grenoble.

bio express

> 20 septembre 1955 : naissance à Paris.
 

> 1989 : Vanik Berberian est élu maire de Gargilesse-Dampierre « par accident ». Aucun candidat ne s’était déclaré pour succéder au maire sortant. Il sera réélu en 1995, 2001 et 2008.

> 1995 : il est nommé président de l’Association des maires ruraux de l’Indre.

> 2008 : il est nommé président de l’Association des maires ruraux de France.

> 2014 : il se présente aux sénatoriales dans l’Indre. Il récoltera 34,59 % des voix au second tour, un suffrage insuffisant pour être élu.

Propos recueillis par Arnaud Botrel

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Vanik Berberian : les communes nouvelles ne peuvent être que « le fruit d’une décision de la population »

Publié le lundi 1 février 2016

Le sentiment d’abandon exprimé lors des élections régionales pousse l’Association des maires ruraux de France à monter au créneau. Dans la perspective de 2017, elle entend interroger les futurs candidats à l’élection présidentielle sur leur « conception de l’aménagement du territoire », oublié selon elle de la réforme territoriale. « 2016 sera l’année où l’on va mettre en évidence les incohérences de la loi Notr », prévient son président, Vanik Berberian.

La mise en application de la réforme territoriale « ne va pas être aussi simple que cela », a prévenu le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, lors de ses vœux à la presse, jeudi 28 janvier, au Sénat. « Il y a le principe de la loi et le principe de réalité. » Un ton qui tranche avec l’optimisme affiché par François Hollande, lors de ses vœux aux territoires ruraux le 16 janvier à Tulle. Le président de la République s’était alors montré très satisfait de sa réforme territoriale : « Personne ne pensait que nous irions au bout. Nous y sommes », avait-il lancé, se félicitant notamment de la nouvelle carte intercommunale et du succès des communes nouvelles. « C’est à la demande des maires que ce processus [de fusion] a pu s’amplifier. Nous allons continuer à donner les incitations financières », avait déclaré le chef de l’Etat. Environ 300 communes nouvelles ont été créées à ce jour, regroupant un millier d’anciennes communes, sous l’effet de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles qui a institué des incitations financières, notamment une majoration de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le message porté par André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale sur sa carte de vœux est dans la même veine : « 2016 sera l’année… des communes nouvelles », peut-on y lire. Or pour le maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), les communes nouvelles « ne sont pas le sujet » attendu par les élus. « Cela ne veut pas dire que les maires ruraux soient contre », a-t-il dit. Mais « la carotte financière est méprisante » et la commune nouvelle est « une décision éminemment historique » qui devrait être « le fruit d’une décision de la population et pas du conseil municipal », a-t-il souligné. Car, selon lui, les maires n’ont « pas pour mandat de décider de la vie ou de la mort de la commune ». En l’état, la loi ne prévoit de ne consulter la population que s’il n’y a pas unanimité entre les communes concernées.

« 23 millions d’habitants qu’on a tendance à mépriser »

Cette crainte se manifeste aussi avec la création des communautés d’au moins 15.000 habitants d’ici au 1er janvier 2017, comme le prévoit la loi Notr du 7 août 2015. « Il y a deux conceptions qui s’affrontent », a-t-il commenté : celle des maires ruraux pour qui l’intercommunalité est un moyen de « faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas faire seul » et celle de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) qui est « à terme, de remplacer la commune ». « C’est une très grave erreur », a martelé l’élu. « La commune n’est pas qu’un périmètre administratif, c’est une communauté de citoyens. Or, on ne va pas s’attacher à une interco, c’est un outil », a-t-il mis en garde, rappelant les interventions unanimes lors de la grande réunion des maires au Palais des congrès, le 18 novembre 2015, dans le contexte des attentats : « Tout le monde a mis en évidence l’importance du maire. » Dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), certains préfets « font un zèle extraordinaire » et « regardent à la longue vue », a-t-il dénoncé.
« 2016 sera l’année où l’on va mettre en évidence les incohérences de la loi Notr », a lancé Vanik Berberian, comme en écho à la carte de vœux du secrétaire d’Etat qu’il venait de rencontrer le matin même au sujet des normes (le secrétaire d’Etat aurait annoncé l’élaboration d’un « guide de bonne conduite »). Dans la perspective de 2017, l’AMRF entend interroger les candidats à l’élection présidentielle sur leur « conception de l’aménagement du territoire ». Les élections régionales ont à ce titre constitué un « vrai traumatisme ». « Il y a une prise de conscience que les ruraux sont exclus du champ général de la République. Ce sont 23 millions d’habitants qu’on a un peu tendance à mépriser. Les services publics ont un peu tendance à se réduire comme peau de chagrin. » Vanik Berberian dénonce une « vision éminemment urbaine de notre société » centrée sur « la métropolisation ». Le report en 2017 de la réforme de la DGF n’est selon lui qu’un leurre. « C’est vraiment prendre les gens pour des ânes », a-t-il même lâché.

« Les larbins de la République »

Interrogé sur le « bug » concernant la suppression des indemnités de certains présidents et vice-présidents de syndicats de communes (en passe d’être résolu par un amendement gouvernemental à la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur examinée le 3 février au Sénat, voir ci-contre notre article du 27 février), Vanik Berberian a glissé vers les indemnités des maires. Afin de susciter des vocations dans les petites communes, la loi du 31 mars 2015 « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » oblige à appliquer l’indemnité maximale pour les maires de communes de moins de 500 et 1.000 habitants (soit respectivement 648 et 1.178 euros bruts par mois). Or certains élus se sont récemment plaints de cette mesure alors que, suite à leur élection en 2014, ils avaient décidé de baisser leur indemnité par mesure d’économie. Ils réclament d’appliquer le régime prévu pour les villes de plus de 1.000 habitants, permettant au conseil municipal de décider, à la demande du maire, d’une indemnité moindre. Selon le président de l’AMRF, ce débat relève de la « démagogie ». « C’est à l’Etat d’assumer le coût de la démocratie. Car le maire est aussi le représentant de l’Etat. » « Il y a une vraie disparité en matière d’indemnité (…) Les maires ruraux sont les larbins de la République », a-t-il dit, rappelant que les maires de grandes villes perçoivent pour leur part quelque 5.500 euros.

Dix mesures chocs

Et pourtant, Vanik Berberian veut croire que « dans ce paysage, il y a des lueurs ». André Vallini aurait ainsi reçu de François Hollande la liste des « dix mesures chocs » que l’AMRF a formulées suite aux élections régionales. Le chef de l’Etat lui aurait demandé de « tout régler ». Le président de l’AMRF fait de l’accès au très haut débit la première des priorités pour lutter contre le sentiment d’abandon. Il a également réclamé la mobilisation immédiate « de plusieurs milliers de médecins » et s’est félicité du déploiement des maisons de services au public. « 1.000, c’est pas mal mais ce n’est pas suffisant. »

Michel Tendil


Le Club de Mediapart

Loi NOTRe : les communes rurales au Musée de la République.

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Encore un constat alarmant de l’Association des Maires Ruraux de France. Alors que le puissant haut-parleur des médias dominants relaie inlassablement les effets d’annonce de la gouvernance et les soi-disants millions (par centaines) qui « seront » affectés au rural : les Maires Ruraux estiment, depuis le terrain et pas hors-sol à Paris, que le compte n’y est pas du tout. Ni la clarification, ni la simplification tant espérée ! C’est plutôt un «  sacrifice des communes » qui dévitalisées « auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République ! ». Un réquisitoire effrayant et lucide, pédagogique aussi sur les résultats inquiétant des « théories de l’hémicycle ». Le Président de l’AMRF Vanik Berberian fustige l’esprit de la loi NOTRe « vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète ». In petto et c’est un avis personnel, il se pourrait que ceci signifie encore moins de bulletins PS ou UMP les 22 et 29 mars. Et ce, alors que tant de catégories sociales en rupture, annoncent voter FN. L’Association des Maires Ruraux de France fédère, 10 000 maires ( communes de – 3500 habitants) et ce, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Mais la mécanique jacobine d’une France ultra concentrée et pyramidale signe inconstestablement l’échec d’une République immobile en mal d’innovation politique.LV.

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Le Communiqué de Président de l’AMRF Vanik Berberian.

La loi NOTRe est surtout la leur

 

 

Ni clarification, ni simplification, mais le sacrifice des communes !L’Assemblée Nationale en a fini avec l’étude de la première lecture de la loi dite Notre, portant organisation territoriale. Deux constats s’imposent :

1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous, la redistribution prévue par le texte de certaines compétences sera très complexe;

2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.

L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens soit le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts, sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante soit-elle, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

La seule vraie avancée réside dans la fin de la compétence générale et l’attribution spécifique de certaines au niveau régional ou départemental. Il est à saluer aussi que certaines restes partagées afin d’en faciliter la qualité opérationnelle. Pour autant, cette partition des rôles ne tient pas toujours compte des composantes concrètes de la compétence. On peut redouter que le principe de réalité s’imposera aux théories d’hémicycles.

On ne peut que regretter que l’essentiel des mesures visent à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.

Si les députés, après les sénateurs, ont redonné temporairement du souffle aux départements en tenant compte de la coïncidence indispensable entre le sujet – l’élu – le territoire, un sort spécial a été réservé aux communes.

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Progressivement dévitalisées, elles auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. Malgré les efforts de rhétorique fumeuse, le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux.Plusieurs mesures seront particulièrement dénoncées dans l’intervalle des deux lectures :

– Le vote en catimini par 19 députés, d’un article reportant à un futur texte l’ambition de supprimer la légitimité communale au profit d’une légitimité intercommunale au moment où seul le maire conserve un surplus de confiance auprès de nos concitoyens. La perspective de supprimer la commune comme acteur politique de notre République appelle à une très vive réaction des élus municipaux et des citoyens. On s’interroge sur le sens des responsabilités de leur auteur et du soutien – provisoire ? – de gouvernement. L’AMRF y prendra toute sa part avant la seconde lecture pour que disparaisse cet article funeste pour la démocratie.

Les circonvolutions extraordinaires sur la taille des communautés de communes avec un article surréaliste que n’aurait pas renié Raymond Devos sur les conditions d’exception pour atteindre le seuil de 20 000 habitants. Il traduit un décalage entre ce que vivent les élus notamment ruraux et les parlementaires. Qui peut se satisfaire d’un article d’une telle complexité, qui sera exporté dans les Commissions départementales de coopération intercommunale avec un risque, mais c’est peut-être l’objectif. Celui de permettre à la technocratie de garder la face alors que tous les débats ont montré l’inutilité d’une telle approche. Nous redisons que la taille du costume ne doit pas être définie avant de savoir qui le portera.

– Le nouveau transfert obligatoire, (eaux, assainissement, collectes et traitement des déchets ménagers) sans savoir si les périmètres techniques correspondent aux périmètres territoriaux. Nous disons encore une fois que ce n’est pas le principe du transfert qui pose problème, mais son caractère obligatoire qui est inacceptable. Et quand on sait que cela doit se faire dans un contexte financier au plus bas, nous sommes aux limites de l’inconscience. Comme toujours, le transfert de ces nouvelles compétences vers les EPCI se feront sans l’avis des principaux concernés ; nouvel exercice hors sol d’une volonté désespérée et absurde à vouloir mettre tout le monde à la toise.

Dans ce contexte explosif dû à l’extrême lassitude des élus de terrain, soucieux de conforter la démocratie quand d’autres jouent avec aux risques et périls de notre organisation collective, les Maires Ruraux proposent :

– À tous les maires ruraux de mener une grande campagne d’information sur leur rôle auprès de leur population ;

– Que le Parlement annule en seconde lecture l’article sur l’élection directe des conseillers communautaires ;

– L’introduction d’un droit de retour en arrière quand le transfert aux EPCI n’apporte pas l’efficacité escomptée ;

– Une étude complète sur l’effectivité des compétences transférées aux EPCI avant d’imposer d’autres transferts ;

– De davantage prendre en compte la densité de population dans les lois et règlements ;

– De considérer enfin, que l’aménagement du territoire précède son organisation administrative et non l’inverse ;

Vanik BERBERIAN, Président Contact : amrf@amrf.fr – 04 72 61 77 20

L’Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L’association s’engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l’AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d’associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l’AMRF s’est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.@maires_ruraux / #reformeterritoriale #rural

Président de l’AMRF Vanik Berberian. 

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