Analyses

A propos de la carte scolaire et du risque de regroupement des écoles.

 

A la réunion publique de Montreuil, le 23 mai, un certain nombre de choses ont été dites concernant la carte scolaire (On appelle « carte scolaire » la répartition des enfants dans les écoles. Autrement dit, c’est la carte scolaire qui dit quels enfants, en fonction de leur lieu de résidence, fréquentent quelle école). Si les propos tenus sont vrais ils ne disent pas tout lorsqu’on se réfère au bulletin officiel n° 28 du 10 juillet 2003 édité par le ministère de l’éducation nationale.

L’article de La Nouvelle République paru dans son édition du 25/05, nous rappelle la teneur des propos à ce sujet:

La question des écoles cristallise des inquiétudes. La création d’une commune nouvelle n’implique pas le regroupement automatique des écoles des communes. Hier, l’inspecteur de la circonscription d’Amboise de l’Éducation Nationale, Patrick Seweryn, a bien précisé que l’organisation des écoles (carte scolaire) relève d’« une décision municipale » : c’est la commune nouvelle qui décide s’il faut regrouper les deux écoles, ou maintenir deux écoles avec leurs deux secteurs. Ensuite, « en collaboration avec la commune », l’inspection académique ajuste le nombre de postes d’enseignants en fonction du nombre d’enfants. « Il n’y a pas de suppression à l’ordre du jour », a ajouté l’inspecteur.

1. Carte scolaire, une compétence « partagée »

En effet, il est vrai que la carte scolaire relève d’une décision municipale mais précisons tout de même qu’il s’agit d’une décision prise en concertation avec les représentants de l’Etat et qu’il s’agit d’une compétence partagée ainsi que le rappelle le BO dans le préambule de son texte:

La préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence partagée entre l’État et les communes.
Ce partage de compétences et la complémentarité des rôles qu’il implique exigent que s’instaure un dialogue entre leurs représentants respectifs à tous les niveaux : national, académique, départemental et local. L’importance de la concertation entre l’État et les collectivités territoriales est, de ce fait, une composante essentielle de l’élaboration de la carte scolaire. Cette concertation doit impérativement s’étendre à tous les acteurs de la communauté éducative et aux partenaires de l’école, pour permettre à chacun d’eux d’apporter sa contribution en jouant pleinement son rôle.

Le texte rappelle d’ailleurs clairement que si la fermeture d’une classe ou d’une école par retrait de poste doit se faire dans la concertation, la décision appartient finalement au Préfet et à l’Inspecteur d’Académie:

Bien que le Conseil d’État ait jugé (CE n° 87 522 ministre de l’éducation nationale/commune de Meilhan-sur-Garonne 28 octobre 1992) que, légalement, la consultation de la commune, avant toute décision de retrait de poste, n’était pas obligatoire, cette consultation apparaît tout à fait indispensable.

Comme le dit l’inspecteur dans des propos repris par l’article de la Nouvelle République « il n’y a pas de suppression à l’ordre du jour ». Les postes sont effectivement attribués en fonction des effectifs et le vote en faveur d’une fusion en commune nouvelle ne change rien à l’affaire. Certes, mais cela ne présage pas de l’avenir: il n’y a pas de suppression de poste à l’ordre du jour, mais cela arrivera très certainement à plus ou moins longue échéance.

2. Organisation des concertations

S’il est vrai que les communes organisent la carte scolaire ce n’est qu’après « concertation ».

La concertation relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré est conduite, sous l’autorité de l’État, avec notamment les représentants des communes, des parents d’élèves et des personnels [de l’éducation nationale].

Comment s’organisent ces concertations  et que s’y passe-t-il ? C’est ce qu’il nous faut savoir pour comprendre en quoi ce qui s’est dit à la réunion de Montreuil est vrai mais parcellaire.

En fait, les consultations ou concertations désignent les diverses réunions qui permettent, de manière pyramidale, de faire redescendre jusqu’aux communes les objectifs et les attentes de l’Etat en matière d’éducation.

Les communes se sentent-elles réellement libres de choisir ? Si l’on en croit  le site Vie Publique édité par la Direction de l’Information Légale et Administrative, pas vraiment, voire pas du tout :

Ainsi, la préparation de la carte scolaire du premier degré est, depuis plus d’un siècle, une responsabilité partagée entre l’État et les communes, dont les actions sont complémentaires dans le respect de leurs compétences respectives. Celles-ci se sentent pourtant souvent en porte-à-faux : alors même que leurs interventions s’accroissent en matière d’accompagnement scolaire et d’organisation d’activités complémentaires d’enseignement, elles ont le sentiment que le dispositif de concertation en matière de carte scolaire est souvent théorique et que, si l’initiative est parfois communale, l’État a toujours le dernier mot.

3. Nature et forme des concertations

Qu’est-ce qui fait que les communes ont ce sentiment ? A cause du principe-même de ces concertations car les communes y sont briefées par les Inspecteurs Académiques qui transmettent les consignes des recteurs qui, eux-mêmes, transmettent celles du ministère de l’éducation nationale. On fait plus horizontal comme mode de fonctionnement ! Un maire s’avance rarement dans le sens contraire d’un Inspecteur d’Académie, sans compter que le préfet aussi peut intervenir s’il est saisi par l’Inspecteur d’Académie. 

Pour permettre ces « concertations », un outil, le schéma territorial, a été élaboré par l’inspecteur d’académie après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale reprenant toutes les données à prendre en compte par les maires :

Les données démographiques, économiques et sociales ainsi définies sont rassemblées et analysées dans un schéma territorial fixé par l’inspecteur d’académie après avis du CDEN. Le schéma territorial, qui annonce clairement les objectifs visés, doit servir de base à la réflexion et au débat au sein des instances de concertation. Il établit en effet un inventaire complet de la situation scolaire du département. Il identifie notamment les réseaux d’écoles existants et présente les orientations souhaitées en matière de création de nouveaux réseaux. Le schéma territorial s’inscrit dans le cadre de la réalisation des projets territoriaux de l’État ou de la région. Il constitue par ailleurs un outil d’information national pour la préparation des rentrées scolaires.

4. Quels intérêts pour l’Etat?

A partir de là la municipalité élabore son projet de carte scolaire « en toute liberté », même si l’on peut objecter que le travail est quand même sérieusement prémâché…

Ceci étant posé une rapide réflexion nous montre que l’intérêt de l’Etat se trouve souvent dans une école de taille plus grande que dans deux écoles de taille modeste. Pourquoi? Parce qu’il est plus facile d’y supprimer un poste d’enseignant, tout simplement.

En effet, le seuil de fermeture y est atteint plus facilement et permet de récupérer un poste avec toutes les économies budgétaires que cela suppose pour l’éducation nationale, ce « mammouth » perpétuel que chaque gouvernement successif souhaite « dégraisser », selon le mot d’un ancien ministre de l’éducation nationale.

C’est pour ces raisons que si l’on ne peut affirmer avec certitude ce qui se passera lors d’une fusion entre deux communes avec deux écoles modestes dans leurs effectifs, des indices laissent penser que de sérieux doutes planent sur la pérennité, au delà de 2020, de notre école de village et son service de restauration qui pourrait, lui aussi, être regroupé avec celui de Montreuil afin de faire, encore une fois, des économies.

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s