Analyses

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires a été créé Par Mme Duflot alors ministre déléguée au logement et à l’égalité des Territoires. Cette nouvelle entité, créée en 2014, regroupe la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-Civ) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). (Lire ici pour les missions du cget.)
Son rapport est à l’origine du projet de loi voté en novembre 2014 (voir ici pour le débat parlementaire) sur les communes nouvelles.
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En 2014 le CGET a remis à Mme Duflot son Rapport du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires qui se montre très clair dans sa volonté de réduire à néant le poids des petites communes jugées « bloquantes » (autrement dit trop proches des citoyens et généralement peu favorables à prendre des décisions à l’impact social ou économique négatif pour ses habitants) au sein des Communautés de Communes et « rationaliser » les dépenses, ce qui est la conséquence logique du manque de coopération des petites communes. Les communes nouvelles sont, à terme, appelées à prendre la place des Communautés de Communes
Par ailleurs la lecture offre de nombreuses phrases avec des tournures telles que « globalement », « on peut penser que », « il est raisonnable de dire que » montrant que ce rapport n’est pas conduit avec le sérieux nécessaire et est posé sans avoir fait d’étude sérieuse des tenants et des aboutissants.
Lire le rapport ici.
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