Dans la presse

L’article de la Nouvelle République paru le 25/05/2016 suite à la réunion publique à Montreuil le 23/05/2016.

En plus du compte-rendu de la réunion des repères sur les communes nouvelles et les différentes formes de consultations des habitants possible.

Commune nouvelle : Un pari sur l’avenir

25/05/2016 05:35
Lundi soir, à Montreuil, lors de la réunion publique. - Lundi soir, à Montreuil, lors de la réunion publique.

Lundi soir, à Montreuil, lors de la réunion publique.

Montreuil-en-Touraine et Saint-Ouen-les-Vignes sont engagées dans un projet de fusion au sein d’une commune nouvelle qui génère des inquiétudes.

 La création de cette commune nouvelle a suscité interrogations et inquiétudes exprimées au cours des réunions publiques organisées dans les deux communes (Lire NR des 14 et 23 mai). Voici quelques repères pour comprendre.

> Commune nouvelle. Le statut date de décembre 2010. C’est la loi du 16 mars 2015 qui en facilite sa création par une incitation financière. En effet, cette loi garantit aux communes nouvelles que les dotations de l’État ne baisseront pas pendant trois ans. En outre, les communes nouvelles dont la population est comprise en 1.000 et 10.000 habitants bénéficient d’une majoration de 5 % de leur dotation forfaitaire sur les trois premières années de leur création. La date limite pour bénéficier de ces avantages financiers a été repoussée d’un an. Ces communes nouvelles doivent être créées au plus tard au 1er janvier 2017.
> Commune déléguée. Les anciennes communes peuvent avoir le statut de commune déléguée dont le maire est désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle. Celle-ci peut aller jusqu’à désigner un conseil délégué. Chaque ancienne commune conserve une mairie annexe et un état civil pour les habitants de cette commune déléguée.
> Référendum ou consultation. Le référendum local a une portée décisionnelle. Le conseil municipal a huit jours pour transmettre au représentant de l’État la délibération sur le sujet, prise en séance publique. Après, il doit s’écouler au minimum deux mois avant la tenue du référendum local. C’est le maire qui organise ce scrutin. Il faut qu’il y ait plus de 50 % de votants et plus de 50 % des suffrages exprimés pour que le résultat soit appliqué, sinon, il est consultatif.
Une consultation locale pour avis des électeurs se décide par délibération du conseil municipal. Son résultat a une portée consultative. Cette option pourrait être utilisée par les maires de Montreuil et Saint-Ouen. Dans les deux cas, les dépenses d’organisation (réunions, information, scrutin) sont à la charge de la commune.
> DETR. C’est la dotation d’équipement des territoires ruraux. Elle est distribuée aux communes de moins de 2.000 habitants, qu’elles soient nouvelles ou non.
> Les écoles. La question des écoles cristallise des inquiétudes. La création d’une commune nouvelle n’implique pas le regroupement automatique des écoles des communes. Hier, l’inspecteur de la circonscription d’Amboise de l’Éducation Nationale, Patrick Seweryn, a bien précisé que l’organisation des écoles (carte scolaire) relève d’« une décision municipale » : c’est la commune nouvelle qui décide s’il faut regrouper les deux écoles, ou maintenir deux écoles avec leurs deux secteurs. Ensuite, « en collaboration avec la commune », l’inspection académique ajuste le nombre de postes d’enseignants en fonction du nombre d’enfants. « Il n’y a pas de suppression à l’ordre du jour », a ajouté l’inspecteur.

ils ont dit

Lundi, à Montreuil, près de deux cents personnes ont assisté à la réunion publique consacrée au projet de commune nouvelle (1). L’ambiance était tendue et une pétition circule (2) pour réclamer un référendum (lire ci-dessus).
> Rémi Leveau, conseiller départemental. « Si on réclame un référendum sur ce sujet-là, on pourrait organiser des référendums sur tout, et alors, les élus n’auraient plus d’utilité. N’oubliez pas que la commune nouvelle ne sera effective qu’au 1er janvier 2017, évidemment que le projet n’est pas écrit. »
> Damien Foratier, maire de Neuillé-le-Lierre. « On m’a posé la question de savoir si Neuillé était intéressé pour intégrer une commune nouvelle le 27 avril, en bureau à la communauté de communes. Or, nous, à Neuillé, on n’a pas été élu sur un projet de fusion. Ce ne serait pas légitime, vis-à-vis des concitoyens. »
> Un habitant de Saint-Ouen-les-Vignes.« Il faudrait dépassionner un peu le débat, qui nous dépasse complètement : ces projets de regroupement ne font que répondre, en effet, aux injonctions de l’Union européenne, du gouvernement français, de la préfecture. Pourquoi ne pas prendre le temps, et renoncer à cette date butoir du 30 juin ? Je ne pense pas que deux fiancées pauvres vont faire un couple riche. »
> Nicolas Bernard, du collectif d’information des habitants de Saint-Ouen-les-Vignes et Montreuil, récemment constitué. « Il y a un déficit démocratique. On est prévenu à un mois du vote définitif. Il aurait fallu que les élus en parlent avant aux habitants. »
> Philippe Derogis, élu à Montreuil :« Nous aussi, nous pensons que les petites communes, c’est important. Mais on voit bien où le gouvernement veut nous faire aller. L’État ne veut plus de petite commune de 1.000 habitants, comme les nôtres. Alors, on s’interroge : est-ce que ça ne va pas être à notre détriment de nous entêter (NDLR : à ne pas fusionner) ? Et d’attendre d’être au pied du mur ? »

(1) La première a eu lieu vendredi, à Saint-Ouen. (2) : 133 signatures enregistrées lundi soir à Saint-Ouen, et 94 à Montreuil.

repères

> Le 22 mars, les élus de Saint-Ouen se réunissent sur le projet.
> Le 24 mars, réunions publiques des conseils municipaux des deux communes. A Saint-Ouen, le conseil donne à l’unanimité son accord sur le principe de création d’une commune nouvelle tout en souhaitant une réflexion avec Limeray, Cangey, Pocé et Autrèche.
A Montreuil, le conseil à l’unanimité moins une abstention décide de mettre en place des réunions de travail et d’organiser des réunions d’information.
> Les 20 et 23 mai, réunions publiques dans les deux communes.
> Le 30 mai, commission générale à Saint-Ouen.
> Décisions des conseils municipaux avant le 30 juin.

Dossier : I.R et M.Ba
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